unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202467 DE 1 1 Entretien des sentiers de randonnée

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202467 DE 1 1 Entretien des sentiers de randonnée Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202467 DE 1 1 Entretien des sentiers de randonnée)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale, Séance du 15 mai 2024

Délibération n°2024-67

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes,

sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 avril 2024.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel

ARTIGAUD à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD à Monsieur David

LOUBRY,

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 4 1 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 1 22

Votes Contre 0

Abstentions • 1

M.MILLERAT-DALDIN

NOMENCLATURE ACTES

N° : 3.6 r Thème : Autres actes de gestion du domaine privé

Objet : Entretien des sentiers de randonnée

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que lors de la commission voirie en date du 18 mars 2024, les membres de la

commission ont accepté de maintenir que les communes entretiennent (broyage) les

sentiers de randonnée traversant leur territoire mais de l'officialiser ;Considérant que lors de la commission voirie en date du 18 mars 2024, il a également été convenu

que la communauté de communes continue de contractualiser avec des

entreprises/organismes pour les sentiers qui ont toujours été entretenus par la

communauté de communes notamment dans le cadre de Forêt d'Exception° ou

inaccessible avec des engins ;

Considérant qu'en l'espèce, rien ne change mais qu'il convient de prendre une délibération de

principe afin d'entériner la procédure mise en place depuis quelques années ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver que ce soit les communes qui entretiennent (broyage, etc) les sentiers de

randonnée dans le cadre de la mise à disposition du personnel de la compétence

« voirie » d'intérêt communautaire.

Article 2 : de préciser que la communauté de communes s'engage à faire broyer, une fois par an,

à ses frais les sentiers de randonnée de la manière suivante :

n La grande boucle des étangs/circuit des prés laugers (1 450 ml : GTR) ;

o Le circuit des chênes remarquables (600 ml) ;

• Le circuit de richebourg (200 ml) ;

▪ En suivant Buffévent (2 040 ml) ;

• Circuit des chaumes (2 030 ml) ;

n Randonnée du moulin de Doure (710 ml) ;

n Sentier des mérandiers (650 ml) ;

• La rigole (1 050 ml) ;

n Circuit de Meaulne-Vitray (500 ml) ;

a Sentier des muletiers (400 ml) ;

• Circuit des chaumes (2 600 ml) ;

• Etang de Tronçais (1 400 ml) ;

• Etant de Saloup — Saint-Mayeul (2 950 ml) ;

n Etang de Pirot (2 950 ml) ;

• Richebourg (100 ml) ;

• Le Riau (250 ml) ;

O Circuit des oiseaux (700 ml) ;

• Moulin de Doure (1 100 ml) :

n La Rigole (2 600 ml).

Article 3 : de préciser que lors d'une prochaine séance du conseil communautaire, un avenant

aux procès-verbaux constatant la mise à disposition des sentiers de randonnée dans le

cadre du transfert de la compétence « tourisme » sera présenté afin de prendre en

compte les articles ci-dessus de la présente délibération.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Fait et délibéré le 15 mai 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait co

Le Préside o

~• ~ `►:,

Daniel R• '0,e, .T

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr