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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2018106 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20181205-D2018106-DE
Délibération n° 2018-106
L’an deux mil dix-huit, le 05 du mois de décembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 28 novembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEF, Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur Bernard
SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD,
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane
MILAVEAU à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Georges CHALMET à Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien
POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Bernard
SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26
Nombre de Membres présents . 15:
Nombre de suffrages exprimés | 20
Votes Pour | 22!
Votes Contre 0
| Abstention 0.
| NOMENCLATURE ACTES
N° :5-7 Thème : Intercommunalité
Objet : Complément à la délibération n°2018-88 relative à la demande d'inscription des circuits de
randonnée au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU la délibération n°2018-88 du 17 octobre 2018 du conseil communautaire relative à la demande
d'inscription des circuits de randonnée au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires ;
CONSIDERANT qu’à la demande de l'ONF, il conviendrait d'ajouter à la liste des circuits, le circuit des
chênes remarquables, qui s'étend sur 8,3 km, exclusivement en terre ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20181205-D2018106-DE
DECIDE :
Article d'ajouter à la liste des circuits de PR le circuit des chênes remarquables
unique : conformément au tableau ci-annexé.
Fait et délibéré le 5 décembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire 6: acte
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai del mots à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.