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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
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Séance du 6 juillet 2017
Délibération n° 2017-76
L'an deux mil dix-sept, le 6 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais, dans la salle
de réunion du CAP Tronçais (ex CPIE) au lieu-dit Tronçais, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 29 juin 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame
Marie-Laure FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC,
Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Josette
BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur
Alain GAUBERT à Monsieur Julien POINTUD
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT, Monsieur Bernard
SOULIER
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5-2 | Thème : fonctionnement des assemblées
Objet : Lieu de la prochaine réunion du conseil
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39,
VU les statuts de la communauté de communes,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201776-DE 1 /
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Article de tenir la prochaine réunion du conseil à Saint-Caprais le 12 septembre 2017. unique :
Fait et délibéré le 6 juillet 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Let Corinne COBPAS
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et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170706-D201776-DE