Déliberation - Commission vie quotidienne et citoyenne 13052026

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Déliberation - Commission vie quotidienne et citoyenne 13052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic. Lien du pdf (Déliberation - Commission vie quotidienne et citoyenne 13052026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Commission Communale Vie quotidienne et citoyenne

Mercredi 13 mai 2026 – 19h

Présents :

Ordre du Jour

1. Subventions aux associations culturelles, sportives et à but d’enseignement,

2. Attribution d’une subvention de soutien à la redadeg,

3. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques,

4. Soutien au financement des activités scolaires,

5. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école DIWAN et de l’école privée Notre-Dame du Vœu à Hennebont,

6. Convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM,

7. Convention de partenariat « Avis de temps fort »,

8. Convention de mise en commun de locaux entre OGEC et la commune,

9. Informations diverses.

Monsieur le maire, ouvre la séance.

L’ordre de traitement des sujets a été modifié pour plus de fluidité.1.Langue bretonne

Attribution d’une subvention de soutien à la redadeg,

Mme Izaguire présente la subvention à la redadeg sous forme d’une délibération entérinant le soutien de la commune.

Dans le cadre de son soutien à la langue bretonne, la commune de Locmiquélic décide d’acheter un km aléatoire d’une valeur de 250€, lors de la Redadeg 2026 qui s’élance de Lannion le 8 mai 2026.

La Redadeg est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition, ouverte à tous qui se déroule tous les 2 ans. Les familles, jeunes et moins jeunes, enfants, parents et grands-parents courent ensemble. L’enjeu est de transporter un message en breton à travers la Bretagne, sans s’arrêter et le grand gagnant est la langue bretonne. Ce message et son auteur, gardés secrets jusqu’à l’arrivée, est lu sur scène devant le public et lance la fête. Concerts, théâtre, stands, petits déjeuners… sont organisés selon le lieu et l’heure du passage de la course.

L’événement mobilise des milliers de personnes à travers les cinq départements bretons. Les kilomètres sont vendus à toute personne privée ou morale souhaitant contribuer à l’événement et apporter son soutien à la langue bretonne. La liste des contributeurs est en ligne sur https://www.ar-redadeg.bzh/?lang=fr . Les bénéfices sont redistribués pour moitié au réseau d’écoles Diwan et pour l’autre moitié à des projets choisis pour leur contribution au développement de la langue bretonne dans la vie sociale et familiale. Parcours 2026 : Lannion, Nantes, en passant par la rade de Lorient

➢ Validation de la commission

2.SUBVENTIONS

Chaque année, la commune apporte son soutien aux associations en leur attribuant des subventions, afin de contribuer à leur bon fonctionnement et au développement de leurs activités. Les dossiers de demande de subvention devaient arriver complétés en Mairie pour le 31 janvier 2026 sous peine d’être refusés.

Après étude attentive de ces dossiers, certaines demandes peuvent être prises en compte. Il est rappelé que les associations sportives et de loisirs ont leur subvention établie depuis 2002 suivant un barème prenant en compte différents critères établis en concertation avec l’Office Intercommunal des Sports et les communes de Riantec et de Port-Louis : nombre de licenciés, type d’activité, niveau de compétition pour les plus de 9 ans, formation, niveau d’encadrement.

Enseignement jeunesse : Mme RIBETTE indique que les associations de parents d’élèves n’ont pas déposé de demande.

En revanche, une demande de subvention de l’association Artizanat pour une action culturelle d’ampleur à l’école Jean-Marie Georgeault, étant particulièrement intéressante et faisant intervenir plusieurs arts, fera l’objet d’une aide de 540€.

➢ Validation de la commission

Culture : Mme Saintagne présente les demandes de cette année et précise l’attention particulière aux associations valorisant la mobilisation des plus jeunes sur la commune ou le territoire intercommunal (varma, ateliers pop) ; mais également les associations offrant des actions locales et participant activement aux actions communales.

Monsieur le maire, rappelle que l’an dernier, le PLL art et tradition avait obtenu le soutien de la commune dans sa recherche de subventions et par l’octroi d’un montant de 500€ pour des travaux permettant la mise en place d’un ascenseur dans leurs locaux, permettant de maintenir une activité pour les anciens de la commune, particulièrement actifs dans cette association.

Mme Saintagne indique qu’un travail va être lancé pour étudier les modalités d’attribution des subventions, en fonction de critères à redéfinir ; dont par exemple, étude en cours sur la valorisation des fluides pour les salles mises à disposition, l’implication dans les projets communaux etc…➢ Validation d’une partie de la commission, Mmes Coquillon et Ripoll-Ghys ne se prononçant pas

Sport : Monsieur Guidal précise qu’une collaboration intercommunale de longue date a déterminé les critères pour les clubs sportifs et que ces critère seront revus avec les nouveaux élus qui ont d’ores et déjà programmé une réunion en juin.

De manière générale, les baisses sont dues à une baisse des effectifs ou des jeunes. Certaines associations n’entrent pas dans la grille intercommunale ; par exemple : le CNML : leur nombre de licenciés étant trop important ; c’est une subvention associée à un projet précis qui est octroyé : Les animations autour de l’arrivée du père noël.

Question de Mme Coquillon : Quel est le nombre de licenciés des associations rentrant dans la grille ? Le tableau du calcul des subvention n’ayant pu apparaître à l’écran, le nombre de licenciés vous est présenté ci-dessous.

Fonction demandes Propositions

budgétaire

2026

2026

Mises à

disposition de

stockage

Mises à disposition

occasionnelles 2025

Mises à

disposition de

véhicules

312 Comité d'Histoire 100,00 € 400,00 € 300,00 €

4h/sem

Maison du Stade 42,65 €

Maison du stade

accès

permanent

4 Artimon

312 La Mémoire des Minahouets 100,00 € 200,00 € dossier non rempli

Local indépendant accès

permanent 893,14 €

31 Nous, les autres, etc,,,, 200,00 € 200,00 € 200,00 € 8j expo RAD ART

Atelier du Canon 15,96 €

Atelier du canon pour

prépa RAD ART

311 PLL - Arts et Traditions 500,00 € 200,00 € 200,00 €

311 VARMA 100,00 € 2 500,00 € 200,00 €

311 PLL - Ateliers Pop 200,00 € 500,00 € 300,00 €

311 SOUBENN 150,00 € 200,00 € 200,00 €

8h/mois

Artimon 304,70 €

311 Son Ar Leurenn 300,00 € 400,00 € 400,00 €

2x2h/sem

Salle de motricité Ty

Douar

40,00 €

311 Stones land pipe band 100,00 € 100,00 € 100,00 €

2h/sem

Artimon 335,17 €

1 750,00 € 4 700,00 € 1 900,00 €

bibliothèque sonore de quimper

La fibre joyeuse 500,00 € 300,00 € comité de liaison concours national de la

résistance et de la déportation du

Morbihan 2 500,00 € - €

Radio bro gwened - €

Collectif l'empreinte 400,00 €

9h/sem + 2j de

représentation

Artimon (2 salles)

1 774,86 €

311 Ciné Rive Gauche 400,00 €

5 h/mois

Artimon 190,44 €

311 Les Flâneurs compagnons en Poésie 300,00 €

2,5h/sem

Médiathèque 172,30 €

311 La Ti'rade 250,00 €

6h/sem + 2j de stage

Artimon (2 salles)

et Ty douar

563,20 €

TOTAL GENERAL 2 700,00 € 2 200,00 €

ACTION CULTURELLE - Convention

pluriannuelle SONAM' Sk ol Sonerezh 4 805,00 € 4 747,00 € 10 créneaux sur 6 salles 2 789,43 €

comité des fêtes 4 500,00 € 4 500,00 €

Local de

stockage déjà

valorisé dans

convention

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES EN 2025, sans demande 2026

Autres avantages déjà accordés

Pour mémoire

Vote 2025

TOTAL

Mises à disposition de locaux pour la

pratique

ORGANISATION MANIFESTATIONS CULTURELLES

NOUVELLES DEMANDES 2026

EDUCATION ARTISTIQUE

BADMINAHOUET 128

CYCLO BALVET RIVE GAUCHE 56

DENSEMENT 30

ENTENTE JUDO RIANTEC LOCMIQUELIC 99

ENTRE DEUX EAUX 94

ESSOR 149

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LOCMIQUELIC 226

LES COUREURS DE LA PETITE MER 28

P.L.L BASKET BALL 84

OUTRE RIDE 27

SHAYOA 67

VOILE PARTAGE DE LA RADE 135➢ Validation d’une partie de la commission, Mmes Coquillon et Ripoll-Ghys ne se prononçant pas

3. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques,

Mme RIBETTE

Propose de maintenir de maintenir l’allocation de fournitures scolaires à 48,00 € par élève des écoles publiques de la commune pour l’année 2026, et rappelle les effectifs au 1er janvier : 130 élèves à Georgeault et 76 à Ty douar. (78 à Ste Anne - non concernée, un forfait annuel étant calculé sur les dépenses globales des écoles publiques)

➢ Validation de la commission

4. Soutien au financement des activités scolaires,

Mme RIBETTE indique que chaque année, le Conseil municipal apporte son soutien aux activités scolaires organisées par les écoles publiques de la commune et, pour tous les enfants, pour l’arbre de Noël.

Depuis 2010, une aide aux voyages scolaires est également apportée aux familles Locmiquélicaines dont les enfants fréquentent les collèges, sous forme d’une aide par enfant et par jour pour un seul et unique voyage scolaire effectué entre la 6ème et la 3ème, quelle que soit la classe fréquentée. En 2015, cette aide a été étendue aux élèves des lycées et aux élèves en école primaire en 2019.

Il sera proposé de maintenir comme suit le soutien au financement des activités scolaires : Activités scolaires – par élève d’élémentaire 49,00 €

Activités scolaires – par élève de maternelle 35,50 €

Arbres de Noël – par élève (effectif au 1er décembre) 8,25 €

Un seul et unique voyage par enfant entre la 6ème et la 3ème : par élève/jour 5,00 € Un seul et unique voyage par enfant entre la 2nde et la Terminale : par élève/jour 5,00 € Allocation par famille et par jour pour les voyages en école primaire (maximum 2 entre l’entrée en maternelle et le CM2) 5,00 €

➢ Avis de la commission : noter plutôt allocation par enfant (et non par famille) sur la dernière ligne.

Mises à

disposition

de

stockage

Mises à

disposition de

salle de réunion

Mises à

disposition

de

véhicules

32 Association Badminahouet 983 € 889,00 € 9 Salle Omnisport 513,79 € 3 box SO Maison du Stade

accès permanent

32 Cyclo blavet rive gauche 174 € 245,00 € Local indépendant

avec accès permanent 648,79 € X x 2x

32

Association Subaquatique de Bretagne -

Club de plongée - Locmiquélic Entre 2

Eaux 1 000 € 1 359,00 €

32 Club Nautique des Minahouët 600 € 600,00 €

32 ESSOR 1 509 € 1 253,00 € Stade + vestiaires

indépendants 7 019,65 € 1 garage

32 Gymnastique Volontaire 1 335 € - € 15 Salle MultiAcivités 726,91 € 1 box x

32 PLL Section Basket 2 356 € 2 003,00 € 1 Salle Omnisport 57,09 € 1 box

32 Voile partagée de la rade 299 € 366,00 € 2 maison du stade 31,99 €

32 UNSS (collège de kerdurand) 315 € 465,00 €

32 OIS 400,00 € 400,00 € Maison du Stade

accès permanent

32 SHAYOA 143,00 € 330,00 € 7 Salle Omnisport 401,24 € 1 armoire

32 Les coureurs de la petite mer 156 € 196,00 €

32 Entente judo 788 € 633,00 €

32 Pause toi 50 € 50,00 €

10 108,06 € 8 789,00 €

32 Outre Ride 207,00 € 2 Salle Omnisport 114,17 €

32

EM2S (Entente Morbihannaise du Sport

Scolaire) - €

32 Densement 232,00 € 574,14 €

32 boxe savate Rive gauche 121,00 € - € 4 Salle Omnisport 513,79 €

32 La Mouette - Yoga 100,00 € - € 1 Salle MultiAcivités 53,98 €

TOTAL GENERAL 10 329,06 € 9 228,00 €

Pour mémoire Maison sport santé 166,66 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Autres avantages déjà accordés

Vote 2025

Nouvelles demandes

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES EN 2025, sans demande 2026

Mises à disposition de locaux pour la

pratique (créneaux d'130 à 2h) Fonction budgétaire Propositions 20265.Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école DIWAN et de l’école privée Notre-Dame du Vœu à Hennebont,

Mme RIBETTE rappelle que le Code de l'éducation dispose, en son article L. 442-5, que « les dépenses de fonctionnement des classes de l'enseignement privé sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». Ce texte, fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu'elles accordent aux écoles publiques.

Le calcul pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées est établi sur la base du coût de fonctionnement des écoles publiques par année civile. Cette participation est réservée aux enfants domiciliés sur la commune.

Ecole maternelle 1669.99 €

Ecole élémentaire 449.98 €

Deux écoles situées en dehors de la commune ont sollicité une participation financière aux dépenses de fonctionnement et dispensent des enseignements dont nous ne disposons pas sur la commune de Locmiquélic :

1/L’école Diwan qui compte au 1er Janvier 2026, 6 élèves en élémentaire et 1 élèves en maternelle domiciliés sur la commune de Locmiquélic.

2/L’école Notre Dame du Vœu compte au 1er Janvier 2026, 1 élève en élémentaire en classe ULIS domicilié sur la commune de Locmiquélic.

En cas de scolarisation d’un élève hors de la commune, le forfait communal est calculé par référence au coût moyen d’un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d’accueil. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour elle, l’élève, s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Il sera donc proposé

• de fixer comme suit la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Diwan : o 1 669,99€/élève pour 1 élèves de maternelle domiciliés sur la commune, o 449,98€/élève pour 6 élèves d’élémentaire domiciliés sur la commune, • de fixer comme suit la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame du Vœu :

o 449,98€/élève pour 1 élève d’élémentaire domicilié sur la commune,

Question de Mme RIPPOL-GHYS : la réciproque est-elle vraie lorsqu’un élève d’une autre commune est scolarisé à Locmiquélic ?

Mme RIBETTE confirme que par exemple, pour l’enseignement bilingue, les communes de Riantec et Kervignac sont sollicitées pour leur participation à la scolarisation de certains élèves.

➢ Validation de la commission

6. CONVENTION de mise en commun de locaux entre OGEC et la commune

Mme RIBETTE indique que les espaces habituels d’accueil de l’ALSH de la commune seront en travaux du fait de la végétalisation des cours d’écoles, et plus particulièrement la débitumisation.

Les enfants ne pouvant pas tous être accueillis dans les locaux de Port-Louis qui loue désormais ses locaux à une entreprise, le service a été amené à rechercher un autre espace pour l’été 2026.

L’association OGEC Sainte-Anne, qui accueille déjà l’école maternelle et élémentaires privées, a été sollicitée et a accepté de mettre à disposition ses locaux sur les créneaux horaires hors temps scolaires.

La convention de mise à disposition précise les modalités de cette mise à disposition qui est consentie à titre gracieux.En contrepartie du partage de l’utilisation de ces locaux, la Commune de LOCMIQUELIC participera au coût de fonctionnement des fluides, au prorata du temps d’utilisation qui lui a été accordé. Cette participation financière correspond au coût de fonctionnement direct des fluides.

Cette situation n’étant que transitoire, les années suivantes, l’ALSH sera accueilli dans les locaux des écoles publiques.

Il sera donc proposé d’approuver la convention relative à cette mise à disposition de locaux entre l’OGEC et la commune de Locmiquélic pour la la saison estivale 2026 ;

Question de Mme RIPPOL-GHYS : pourquoi la commune paierait les fluides alors qu’elle aide déjà l’école privée ? (rumeurs d’aides à renflouer leur déficit)

Mme RIBETTE et la responsable du Pôle, madame Rabotin-Ropert, précisent que les fluides étaient déjà reversés à la commune de Port-Louis lors de l’utilisation de ses locaux. D’autre part, la commune participe au fonctionnement de l’école Ste Anne dans le cadre règlementaire stricte du code de l’éducation, comme pour Diwan de Riantec ou la classe ULIS de Notre dame du Vœux à Hennebont. Aucune autre aide n’a été fournie, ni même sollicitée.

Il s’agit là d’héberger l’ALSH de manière gratuite, pour rendre service aux familles de la commune. Monsieur le Maire déclare que pourtant l’école privée dispose de très peu de moyens. Mme DREAN précise que les revenus supplémentaires de l’école viennent uniquement des actions menées par l’association de parents d’élèves.

➢ Validation de la commission

Culture

7. Convention de partenariat « Avis de temps fort »,

Mme SAINTAGNE indique que chaque année, les communes de Port-Louis, Locmiquélic, Gâvres et Riantec mènent une action commune sur l’organisation du festival « Avis de temps fort, les arts de la rue Rive Gauche » sur des lieux patrimoniaux et ce dans le cadre de leur politique culturelle respective.

Le festival se déroule sur deux jours dans le but de densifier la programmation et permettre aux publics de découvrir autrement les lieux patrimoniaux des communes.

Le coût du festival d’un montant de 29 060€ pour 2026 est pris en charge par la commune de Port-Louis. La convention, qui détermine la participation de chacun des signataires, est soumise au vote du Conseil municipal. La participation financière de la commune de Locmiquélic est prévue à hauteur de 3 000€.

Question de Mme GUILLEVIC : pourquoi les communes partenaires ne paient pas la même somme ? Réponse de Mme Rabotin-Ropert : Historiquement la commune de Port-Louis porte le projet et la majeure partie des évènements se déroule sur son sol, d’où les 22000€ engagés (y compris le personnel, les locations de bateaux, la communication, les repas et le catering, la sacem et sacd). Ensuite Locmiquélic a été sollicitée pour un spectacle à Sainte Catherine : cet emplacement nécessite des spectacles d’ampleur pour valoriser le site et être bien visible sur le fond maritime, 3000€ ont alors été proposés pour l’achat du spectacle. Ensuite Gâvres et Riantec ont été sollicités à leur tour et ont proposé une participation à hauteur de 2000€. La programmation du festival tient donc compte de ces différences tout en rappelant qu’il s’agit désormais d’équilibrer les comptes du festival à l’échelle du territoire.

Question de Mme RIPPOL-GHYS : pourquoi la convention est-elle présentée aujourd’hui alors que le festival a lieu dans les jours à venir ?

Réponse de Mme Rabotin-Ropert : en effet, cette convention récurrente est concernée par le récent changement de maires suite aux élections, avec les retards administratifs que cela entraine. Il s’agit donc de valider la convention sans remettre en cause le déroulement du festival.

➢ Validation de la commission8. Convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM’

Mme SAINTAGNE présente l’association née à Kervignac en 2002. l’École de Musique Traditionnelle de Kervignac (EMTK) a été renommée Sonam’ en 2016 en développant un enseignement musical au niveau intercommunal. Cette école de musique associative compte aujourd’hui 320 adhérents et propose ses activités sur plusieurs communes dont, Kervignac, Port Louis, Locmiquélic et Riantec.

Le projet associatif de Sonam’ vise à faire du territoire entre Blavet et Ria, soit l’ancien canton de Port Louis, un pays de plus en plus musicien grâce au développement d’une école de musique associative structurée et de proximité proposant un enseignement diversifié pour tous âges et tous types de publics.

Les sept communes de Kervignac, Nostang, Port Louis, Sainte-Hélène, Riantec, Merlevenez et Locmiquélic souhaitent soutenir ce projet favorisant l’accès à la culture et, plus particulièrement, à la musique, au travers d’une convention de partenariat d’une durée d’un an telle que présentée en annexe.

En accord avec les communes, l’association Sonam’ s’engage :

- à contribuer à la programmation de plusieurs évènements par année civile ; - à assurer la visibilité du soutien des communes dans l’ensemble des supports de communication.

Le montant de la participation de la commune de Locmiquélic s’inscrit dans une entente intercommunale.

Remarque de Mme COQUILLON : les familles verront la remise de 10% supprimée si la commune n’augmente pas sa participation. C’est une question de politique culturelle sur laquelle la commune décide de rester statique.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions à l’association n’ont fait qu’augmenter sur un rythme important ces dernières années. La commune ne peut absorber un tel montant sans grever d’autres projets. La solution est recherchée du côté de la participation de Lorient Agglomération depuis l’an dernier. Les changements d’équipes vont permettre de reprendre la négociation, en particulier auprès d’Armel Jegousse.

D’autres projets intercommunaux ont besoin de soutien (ex l’EREF). Une réunion est prévue le 2 juin à Riantec sur le sujet des projets associatifs intercommunaux à accompagner.

Remarque de Mme RIPPOL-GHYS :attention au formalisme des documents : les noms des maires ne sont pas actualisés.

Mme Rabotin-Ropert précise que le montant sera à valider pour 1 année et non sous forme pluriannuelle comme proposée au départ, afin de permettre la continuité des négociations intercommunales, en particulier à cause des changements d’équipes dans les communes de Riantec et Port-Louis. Ce dernier point a en effet amené du retard dans la correction des noms des maires sur la convention rédigée par SONAM. Ce sera corrigé.

Remarque de Mme COQUILLON : Au global de la présentation d’aujourd’hui, il semble qu’il y ait une baisse des subventions à la culture alors même qu’une augmentation a été annoncée. Mme RIBETTE fait remarquer que les subventions ne sont pas le seul levier pour la culture. Monsieur le Maire, indique qu’en plus, le budget global de la commune fait face à de nombreuses dépenses imprévues.

Fin de la séance à 20h50