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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 fevrier 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 fevrier 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Éducation,
Département
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
:056-215601188-20190228-D2019_001-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:
Le
lundi
18
février
2019
La
séance
à été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-001
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
Exposé L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.O.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire. Ia
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
Les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Ainsi
pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
Les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_001-DE
-
Des
informations
relatives
à
La
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
Le
projet
de
budget.
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
La
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget. Les
dispositions
de
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
imposent
désormais
aux
collectivités
territoriales
qu’une
délibération
spécifique
acte
Le
rapport
présenté
lors
du
débat.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
Lorient
Agglomération
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu’au
Préfet
du
Morbihan.
Présentation
du
rapport
joint
en
annexe.
Proposition
:
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018-2022, Vu
le
décret
2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
du
07
février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
par
un
vote
les
orientations
budgétaires
2019
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Après
que
Le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
|
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Département
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_002-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation :
le lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-002
AUTORISATION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Exposé
:
Par
courriel
du
centre
des
finances
publiques
en
date
du
29
janvier
2019,
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l'adoption,
par
Leur
conseil,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
soit
pris
en
charge,
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
- d’une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
et
touristiques
tels
que
sapins
de
Noël,
cadeaux,
jouets...
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
Lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations,
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes,
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
et
culturelles
(...)
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
- Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'évènements
ponctuels, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_002-DE
-Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de
délibération
relative
à La
nature
des
dépenses
imputables
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
».
Proposition : Vu
l'avis
de
La
commission
ressources
et
solidarité
du
07
février
2019,
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
l’affectation
des
dépenses
suscitées
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
Budget
2019
Après
que
Le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
ee
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_003-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
düment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
:Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-003
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
- ANNEE
2018
Exposé : L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
Le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’année
2018,
Ce
bilan
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquis
de
363
m?,
pour
une
dépense
de
6
500
euros,
et
d’une
surface
de
biens
vendus
de
40m?,
pour
une
recette
de
5 200
euros.
ACQUISITION
:
Nom
du
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
vendeur
.
Me
Le
Strat
Ezanno
Er
Dresigny
BI
152
00
rai
a
63
Port-Louis
6
500€ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_003-DE
CESSION :
Nom
de
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
l'acquéreur M
et
Mme
Le
Rue
de
Me
Le
Strat
Gourriérec
Normandèze
BL
167
00
ra 00
a
40
Port-Louis
5 200€
Proposition : Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
06
février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
le
bilan
des
transactions
immobilières
de
l'année
2018,
- d’annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018.
Après
que
Le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département du
Morbihan
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_004-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-004
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Exposé
:
Les
communes
de
:Riantec,
Locmiquelic,
Gâvres,
Port-Louis,
doivent
procéder
à
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
l'entretien
courant
programmable
de
leurs
voiries
communales. Lorient
Agglomération
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
souhaite
profiter
de
ces
travaux
d'entretien
pour
améliorer
Le
fonctionnement
de
l'assainissement
des
eaux
pluviales
et
créer
des
réseaux
qui
seront
adaptés
aux
aménagements
des
espaces
publics.
Afin
d'optimiser
le
projet
et
assurer
une
bonne
coordination
pendant
la
phase
des
travaux,
il
est
souhaitable
de
Les
faire
réaliser
dans
un
seul
et
même
marché.
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande
en
vue
de
l'attribution
du
marché
de
travaux.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
commune
de
Riantec
qui
organisera
en
lien
avec
chacun
des
membres,
la
procédure
de
consultation,
de
la
passation
des
marchés
jusqu’à
son
attribution. L’exécution
des
marchés
sera
assurée
par
chacun
des
maitres
d'ouvrage
suivant
ses
besoins.
L’estimation
des
travaux
pour
la
commune
de
Locmiquélic
sur
4
années
est
de
:400
000€
H.T.
Proposition
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relatives
aux
marchés
publics,
et
notamment
l’article
28, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_004-DE
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande,
IL est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
RIANTEC,
GAVRES,
PORT-LOUIS
et
Lorient
Agglomération
pour
le
marché
à
bons
de
commande
de
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
programme
2019
à
2022
e
d'approuver
la
convention
constituant
le
groupement
de
commande
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
e
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
e
de
désigner
Monsieur
Jéhanno
comme
membre
titulaire
et
Madame
le
Maire
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
sur
la
durée
du
mandat.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
.
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
du
Morbihan
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_005-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:
Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-005
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DES
ECOLES
PRIVEES
Exposé
:
Depuis
2002,
le
calcul
pour
a
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
est
établi
sur
la
base
de
l’année
civile
et
est
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
février
2018,
il
a
été
décidé
de
verser
la
participation
suivante
par
élève
pour
Le
fonctionnement
des
écoles
privées
de
la
commune
:
1%
semestre
2ème
semestre
Ecole
maternelle
1143,77€
Ecole
maternelle
1241,69€
Ecole
élémentaire
346,95€
Ecole
primaire
452,70€
Depuis
Le
1%
septembre
2018,
la
participation
de
La
commune
pour
Les
dépenses
de
fournitures,
de
temps
administratif,
des
fluides
et
de
transport
pour
Les
activités
scolaires
s'effectue
également
dans
le
cadre
du
contrat
d’association.
Proposition
:
Vu
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
tel
qu’il
apparait
au
Compte
Administratif
provisoire
de
l’exercice
2019,
et
qui
peut
se
résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_005-DE
Ecole
maternelle
1195,05€
Ecole
élémentaire
405,29€
Vu
l’avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
et
loisirs
en
date
du
06
février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
:
Ecole
maternelle
1195,05€
Ecole
élémentaire
405,29€
e
de
décider
que
les
versements
seront
effectués
au
vu
des
effectifs
au
1%
janvier
2019,
soit
pour
l’école
Sainte-Anne :
©
45
élèves
domiciliés
sur
la
commune
en
élémentaire
40
élèves
domiciliés
sur
la
commune
en
maternelle
°
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
Les
acomptes
dus
au
titre
des
mois
de
janvier,
février
et
mars
2019,
avant
Le
vote
du
budget
2019
e
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65744
du
Budget
Ville
2019.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
20
voix
pour,
5
voix
contre
et
2
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_006-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
Le
28
février
2019
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
{procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-006
ALLOCATION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
PUBLIQUES
Exposé : Par
délibération
du
26
février
1998,
Le
Conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d’une
allocation
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques
et
privées,
applicable
par
année
civile
à
tous
Les
élèves
de
ces
écoles
et
portant
sur
l'effectif
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Cette
dotation
par
élève,
réévaluée
en
2015,
a été
fixée
à 47,25
€
par
élève
par
Le
Conseil
municipal.
Depuis
Le
1*"
septembre
2018,
l'allocation
de
fournitures
scolaires
est
versée
à
l’école
privée
Sainte-
Anne
dans
Le
cadre
réglementaire
du
contrat
d’association.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
et
Loisirs
en
date
du
06
février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
de
maintenir
l'allocation
de
fournitures
scolaires
à
47,25
€
par
élève
des
écoles
publiques
de
la
commune
pour
l’année
2019,
°
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
6067
du
Budget
Ville
2019. Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_006-DE
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour,
6
abstentions. Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE :
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Département
SR
À
:
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_007-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
le 28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-007
SOUTIEN
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
SCOLAIRES
Exposé : Chaque
année,
le
Conseil
municipal
apporte
son
soutien
aux
activités
scolaires
organisées
par
les
écoles
publiques
de
la
commune
et
pour
tous
Les
enfants
sur
l’arbre
de
Noël.
Depuis
2010,
une
aïde
est
également
apportée
aux
familles
Locmiquélicaines
dont
les
enfants
fréquentent
les
collèges,
sous
forme
d’une
aide
par
enfant
et
par
jour
pour
un
seul
et
unique
voyage
scolaire
effectué
entre
La
6"
et
la
3è,
quelle
que
soit
La
classe
fréquentée.
Cette
aide
a
été
étendue
aux
élèves
des
lycées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2015.
En
2018,
Le soutien
suivant
a été
apporté :
Montant
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Activités
scolaires
- par
élève
d’élémentaire
48,20
€
Activités
scolaires
- par
élève
de
maternelle
35,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
ou
formation
par
enfant
entre
La
6"
et
La
3ème
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2nde
et
la Terminale
par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
Les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l'entrée
en
maternelle
et
le
CM2)
5,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La
commission
enfance-jeunesse
et
loisirs
en
date
du
06
février
2019, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_007-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
modifier
comme
suit
Le
soutien
au
financement
des
activités
scolaires :
Montant
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
élémentaire
publique
48,20
€
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
maternelle
publique
35,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
La 6è"e
et
La
3è"
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la 2nde
et
La Terminale
par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
Les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l'entrée
en
maternelle
et
(e CM2)
5,00
€
e
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
:
o
à
l’article
6188
du
Budget
Ville
2019
pour
les
écoles
publiques,
o
à
l’article
6574
du
Budget
Ville
2019
pour
le
soutien
aux
écoles
privées
et
pour
l'arbre
de
Noël,
pour
toutes
Les
écoles,
o
à
l’article
6745
du
Budget
Ville
2019
pour
le
soutien
apporté
aux
élèves
des
collèges,
des
lycées
et
des
écoles
privées.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE. MAGUERESSE Département du
Morbihan
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_008-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
Le
28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-008
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Exposé
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
délibération
en
date
du
04
septembre
2014,
Le
Conseil
municipal
avait
créé
un
emploi
d'avenir
à
temps
partiel
puis
à
temps
complet
à
partir
du
02
avril
2015,
au
sein
du
service
municipal
vie
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse.
À
l'issue
de
ce
contrat,
le
poste
a
été
maintenu
en
qualité
d’adjoint
d’animation
auxiliaire
sur
un
temps
plein.
IL convient
désormais
de
pérenniser
cet
emploi
d’auxiliaire
et de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
plein
pour
un
agent
qui
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
cet
emploi
qui
s’avère
permanent. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
07
février
2019, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_008-DE
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
à
temps
complet,
e
de
modifier
en
conséquence
Le
tableau
des
effectifs.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORAE
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
|
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_009-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-009
CREATION
D’EMPLOIS
BUDGETAIRES
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2019
Exposé
:
Conformément
à
l’article
34
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IL'appartient
à
cet
effet
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Par
ailleurs,
si
Les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
la
Loi
n°
84-53
précitée
énonce
les
cas
dans
lesquels
il
peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public.
L'article
3 de
La
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
ainsi
que
Les
collectivités
2t
leurs
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
-
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
-
Pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Au
cours
de
l’année
2019,
il
sera
nécessaire
de
recourir
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
sus-visées,
afin
de
permettre
notamment
le
bon
fonctionnement
du
service
vie
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse
pour
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
enfants
et
dans
{a
stricte
limite
des
besoins
de
La
commune. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_009-DE
La
présente
délibération
définit
également
Les
conditions
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
pour
ces
missions.
Jusqu'à
ce
jour,
Les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
(tels
que
des
remplacements)
perçoivent
une
rémunération
composée
des
éléments
suivants :
- un
traitement
indiciaire,
- l'indemnité
de
résidence
- le supplément
familial
de
traitement.
À
titre
principal,
le
traitement
indiciaire
est
établi
sur
la
base
du
premier
échelon
du
premier
grade
de
la
filière
concernée.
A
titre
dérogatoire,
il
peut
être
établi
sur
la
base
d’un
autre
grade
au
regard
des
éléments
suivants
: niveau
de
diplôme
ou
expérience
professionnelle.
Les
agents
recrutés
en
contrat
d'engagement
éducatif
pour
l'encadrement
des
camps
dans
le
cadre
de
l’ALSH
sont
rémunérés
sur
la
base
d’un
forfait
journalier
à
hauteur
de
2.20
fois
Le
SMIC
brut
journalier,
tel
que
prévu
au
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
complété
d’une
indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial.
Ce
contrat
permet
une
souplesse
quant
au
repos
compensateur
pour
les
animateurs
assurant
l'encadrement
des
camps.
Les
agents
stagiaires
dans
le
cadre
du
BAFA,
quant
à
eux,
perçoivent
une
indemnité
à
hauteur
de
30%
du
SMIC
brut
mensuel.
IL'est
proposé
de
reconduire
ces
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels.
Proposition : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
Vu
l'Article
136
de
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
renvoie
à
l’article
20,
1er
et
2ème
alinéa,
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet,
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
l’article
D
432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
l’avis
de
La
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
07
février
2019,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
créer,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
à
cet
effet,
les
emplois
budgétaires
non
permanents
correspondant
aux
besoins
saisonniers
et
temporaires
à
intervenir,
e
de
décider
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
fonction
des
nécessités
de
service,
e
d’adopter
les
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels
telles
que
définies
ci-
dessus
e
d’inscrire
Les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2019,
chapitre
012,
article
64131.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
‘
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
5
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
:
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
suenP
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_010-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
La
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-010
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNEE
2019
Exposé : Chaque
année,
la
commune
verse
des
prestations
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
municipaux
et
de
leur
famille,
en
application
des
dispositions
de
la
Loi
n°2007-209
du
19
février
2007.
Le
budget
annuel
consacré
à ces
prestations
est
de
l’ordre
de
2900
€.
Il concerne
surtout
des
aides
pour
la
restauration
des
agents,
pour
les
séjours
des
enfants,
pour
l’aide
à
la
famille
avec
l'allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
Leur
enfant.
Un
soutien
peut
aussi
être
apporté
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
La
circulaire
ministérielle
du
26
décembre
2018
fixe
le
barème
des
actions
sociales
en
faveur
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
pour
l’année
2019.
IL convient
par
conséquent
de
délibérer
sur
l'octroi
de
ces
prestations
d'action
sociale,
pour
l’année
2019. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la Commission
municipale
Ressources
et
Solidarité
en
date
du
7 février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d’accorder
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune
Le
bénéfice
des
prestations
d’action
sociale
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2019 : Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_010-DE
Restauration
- prestation
repas,
Aide
à
la famille,
Subvention
pour
séjour
d'enfants,
Enfants
handicapés.
O0 O O ©
e
d'autoriser
le
versement
de
ces
prestations
compte
tenu
des
revenus
de
l'agent
et
de
sa
situation
familiale,
et
sous
réserve
que
chaque
bénéficiaire
produise
une
facture
acquittée
de
la
dépense
engagée,
e
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2019,
chapitre
67,
article
6713.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département du
Morbihan
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_011-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:
Le
Lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
le 28
février
2019
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-011
PROJET
CULTUREL
2019:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DIFFUSION
CULTURELLE
ET
ACCOMPAGNEMENT
DES
PROJETS
DES
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CENTENAIRE
Exposé : La
ville
de
Locmiquelic
développe
un
projet
artistique
et
culturel
autour
de
5
axes
:
L’appropriation
par
Les
habitants,
le
partenariat
et
La
co-construction
avec
le
tissu
associatif
Le
soutien
aux
enseignements
et
aux
pratiques
artistiques
L'accompagnement
de
la
création
artistique
La
diffusion
culturelle
dans
toute
sa
diversité
Le
développement
d'un
projet
territorial
à
l'échelle
de
la
rive
gauche
Y OV OV V Y
Principalement
dans
les
domaines
d'intervention
suivants
:
Le
spectacle
Vivant
La
lecture
Publique/le
Multimédias
Le
cinéma/l’audiovisuel
Les
arts
plastiques
VV Y Y
La
commune
de
Locmiquélic
a
défini
et
formalisé
un
projet
qui
:
-
tient
compte
de
la
richesse
culturelle
de
son
territoire,
-__
affirme
l'identité
d'Artimon
comme
centre
socio
culturel
de
proximité,
-__
diffuse
des
œuvres
d'artistes
professionnels
rémunérés, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_
011-DE
développe
des
partenariats
sur
le
territoire,
s'efforce
de
mettre
en
place
des
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation
-__
s'appuie
sur
un
poste
de
coordination
dédié
Cette
démarche
a
permis
d'obtenir
Le
soutien
du
département
du
Morbihan
: aide
à
la
circulation
des
œuvres
en
2015,
aide
à
la
diffusion
culturelle
en
2016,
2017
et
2018.
Pour
2019,
la
commune
poursuit
ses
objectifs
et
sollicite
une
subvention
pour
la
diffusion
culturelle
de
la
programmation
2019.
Un
chapitre
sera
consacré
à
une
demande
d’accompagnement
à
la
programmation
des
actions
culturelles
et
à
l'accompagnement
des
projets
associatifs
menés
dans
le
cadre
du
centenaire
de
la
ville. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
enfance,
jeunesse,
loîsirs
en
date
du
06
février
2019
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
Le
projet
culturel
2019,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Dépa
rtement
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en préfecture le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_012-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le
28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-012
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BLUES
RIVE
GAUCHE
Exposé
:
Initié
par
la
commune
de
Locmiquélic
en
2009,
Le
festival
BLUES
EN
RADE
devient
intercommunal
en
2013
avec
la
participation
des
communes
de
Port-Louis
et
Riantec.
Cette
manifestation
témoigne
de
la
volonté
des
trois
communes
de
développer
la
politique
culturelle
et
musicale
sur
leur
territoire
au
travers
de
concerts,
de
conférences
musicales,
d'expositions,
de
salons
de
musique.
L'association
«
J'ai
vu
un
documentaire
»
a
rejoint
le
festival
en
2016
en
proposant
une
projection
le
jeudi,
en
amont
des
concerts.
Les
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
souhaitent
poursuivre
ce
travail
de
partenariat
avec
les
associations,
l’'EHPAD,
mais
aussi
certains
commerces
;et
pour
cela,
mettre
en
commun
leurs
moyens
humains
et
financiers
afin
d'organiser
sur
le
territoire
intercommunal
le
festival
Blues
en
Rade.
Plus
récemment,
l'association
«
Blues
rive
gauche
»
a
été
créée
afin
de
poursuivre
et
amplifier
l'organisation
au
côté
des
communes.
Le
festival
BLUES
EN
RADE
a
pour
vocation
:
La
mise
en
œuvre
d’une
programmation
musicale
professionnelle
de
qualité
consacrée
au
Blues.
Le
développement
d’une
dynamique
territoriale
favorisant
La
circulation
des
publics
entre
les
lieux
de
concerts.
-
L'élargissement
des
publics
du
Blues
(scolaire,
famille,
personnes
âgées,
résidents
des
établissements
de
santé). Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_012-DE
-
La
participation
de
partenaires
multiples
(collectivités,
entreprises,
associations)
dans
les
champs
de
la
culture,
de
la
santé,
du
patrimoine.
-_
L'implication
des
citoyens
de
la
rade
dans
un
projet
culturel
fédérateur.
Cette
année,
le
festival
fêtera
sa
dixième
édition.
C’est
dans
ce
cadre
que
l'association
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
de
la
commission
d'animation
locale
de
Lorient
Agglomération.
Pour
ce
faire,
l'association
porte
l'ensemble
du
budget
destiné
aux
spectacles
qu’elle
se
fera
reverser
par
la
commune
sous
forme
de
participation
pour
une
somme
de
4 430€.
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Locmiquélic
a
proposé
la
signature
d’une
convention
à
l’ensemble
des
partenaires
afin
de
déterminer
le
rôle
de
chacun
et
Les
conditions
d'organisation
du
festival. Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
enfance,
jeunesse
et
loisirs
en
date
du
06
février
2019,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
la
convention
de
co-organisation
du
festival
BLUES
EN
RADE,
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-organisation
du
festival
BLUES
EN
RADE.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE 2
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Département
3201
:
Reçu
en
préfecture
le
04/03/201
du
Morbihan
p
Affiché
le
ID
:056-215601188-20190228-D2019_013-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-013
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
BÂTI
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
projets
de
l’année
2019,
(a
municipalité
souhaite
effectuer,
après
autorisation
du
Conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
2019,
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
bâti.
La
circulaire
relative
à
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2019
en
date
du
04
décembre
2018,
a
imposé
un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
les
travaux
2017,
pour
le
4
mars
2019
au
plus
tard.
IUest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Sous-
Préfecture
pour
Les
travaux
suivants
:
Rénovation
des
toitures
des
écoles
JM
Georgeault
et
Ty
Douar
Rénovation
des
fenêtres
de
l’ancienne
école
JM
Georgeault
Rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport
Réparation
de
la
VMC
de
la
Mairie
et
de
la
salle
de
sieste
de
l’école
Ty
Douar
Remplacement
des
portes
de
l’espace
de
convivialité
du
club
de
foot
Remplacement
d'une
fenêtre
par
une
porte
à
la
Mairie
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
de
40
917€
HT
pour
une
subvention
attendue
de
27%
soit
11
047€.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
06
février
2019. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_013-DE
Vu
la
circulaire
Préfectorale
en
date
du
04
décembre
2018
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2019.
IUest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le
programme
d'entretien
du
patrimoine
bâti.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
Après
que
Le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et an
que
dessus
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE:MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
EN
LS
O
Nathalie
LE MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_014-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le 28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents : Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-014
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
-
MISE
EN
CONFORMITE
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
Exposé :
Le
développement
de
l’e-administration
constitue
un
Levier
majeur
de
la
modernisation
de
l'action
publique.
Face
aux
services
numériques
croissants
qui
en
découlent
et
leurs
usages,
Les
citoyens
sont
de
plus
en
plus
soucieux
de
la
manière
dont
leurs
données
personnelles
sont
utilisées.
À
ce
titre,
la
loi
pour
une
République
numérique
est
venue
consacrer
en
octobre
2016,
un
droit
à
l’auto-
détermination
informationnelle
que
l'on
retrouve
posé
à
l’article
1%
de
la
loi
informatique
et
libertés
:
«
toute
personne
dispose
du
droit
de
décider
et
de
contrôler
les
usages
qui
sont
faits
des
données
à
caractère
personnel
la
concernant
».
C'est
dans
ce
contexte
que
l’Europe
s’est
dotée
en
2016
d’un
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
applicable
depuis
le
25
mai
2018,
à
l’ensemble
des
collectivités,
des
établissements
publics
et
des
entreprises
privées.
Le
RGPD
implique
donc
Le
renforcement
des
droits
des
personnes
:
- Droit
à
l'information
renforcée
(fondement
traitement,
durée
de
conservation
des
données,
droit
de
retrait,
communication
de
la
logique
de
profilage...)
;
-
Droit
à
la
rectification,
à
l'effacement
et
à
la
limitation
du
traitement ;
- Droit
à
la
portabilité
des
données
si
le
traitement
repose
sur
Le
consentement
ou
avec
procédés
automatisés
;
- Renforcement
de
la
charge
de
La
preuve
pour
l'exercice
du
droit
d'opposition
;
- Droit
d’opposition
au
profilage
à
des
fins
de
prospections,
ou
prises
de
décisions
/ profilage Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_014-DE
-
Droit
à
la
réclamation
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
des
données,
droit
au
recours
juridique,
droit
à
la
réparation
et
aux
actions
de
groupes ;
- Condition
de
consentement ;
- Traitement
des
données
relatives
aux
mineurs
renforcé.
L'article
37
du
RGPD
impose
la
désignation
d’un
pilote
de
La
mise
en
conformité
: le
Délégué
à
la
Protection
de
La
Donnée
(DPD)
ou
Data
Protection
Officer
(DPO).
Il est
obligatoire
pour
le
secteur
public,
quel
que
soît
(a
nature
du
traitement,
la
collectivité
ou
l'établissement
public.
C’est
l'acteur
central
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gouvernance
des
données
personnelles.
Dans
ce
contexte
et
devant
la
complexité
de
mise
œuvre
du
RGDP,
Lorient
Agglomération
propose
une
démarche
collective.
En
effet,
la
mutualisation
autour
de
La
protection
de
La
donnée
s'inscrit
pleinement
dans
le
schéma
de
mutualisation
de
Lorient
Agglomération.
Elle
doit
permettre
d'optimiser
Les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
gérer
la
démarche
de
protection
des
données
et
de
mise
en
conformité
au
RGPD.
Lorient
Agglomération
propose
de
décomposer
la
mise
en
œuvre
RGPD
en
8 phases
:
1-
Mise
en
place
de
la démarche
;
- Sensibilisation
des
acteurs
;
- Cartographie
des
données
;
- Définition
des
plans
d'actions
;
- Définition
et
optimisation
des
processus
;
2 3 4 5-
Plan
d'analyse
des
risques
;
6 7-
Rapports
d'activités
et
suivi
;
8 -
Préparer
la
démarche
pour
un
contrôle.
Lorient
Agglomération
propose
de
conventionner
dès
à présent
pour
les
3 premières
phases.
Cette
convention
qui
définit
Les
modalités
techniques,
organisationnelles
et
financières
de
la
prestation
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois.
Elle
pourra
être
prolongée
par
période
de
6
mois
et
par
tacite
reconduction
jusqu’à
réalisation
complète
de
la
prestation
confiée.
Cette
convention
concerne
la
mairie
et
Le
centre
communal
d’action
sociale.
Le
coût
total
des
8 phases
est
estimé
par
Lorient
Agglomération
à 2 736€
(8 jours
x 342€).
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à
conclure
avec
Lorient
Agglomération.
Proposition
:
Vu
Le
Règlement
n°2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018 ;
Vu
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
modifiant
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés ;
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
6
février
2019, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_014-DE
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mise
en
conformité
du
Règlement
Général
sur
La
Protection
des
Données
(RGPD)
de
la
Mairie
et
du
CCAS
;
e__
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à exécuter
ladite
convention
:
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
. Département
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
du
Morbihan
Affiché
le
à
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_015-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a été
publique
Le
28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr.
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-015
MARCHE
DE
TELECOMMUNICATIONS
:
CREATION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE Exposé
:
Le
marché
de
fourniture
des
télécommunications
de
la
Communauté
d’
Agglomération
du
Pays
de
Lorient
arrivant
à
échéance
au
10
décembre
2019,
l'Etablissement
Public
doit
lancer
une
procédure
d’appel
d'offres
pour
la
fourniture
de
ces
services.
La
durée
du
marché
sera
définie
lors
de
la
préparation
du
dossier
de
consultation
du
marché.
Le
projet
porte
sur
différents
services
qui
seront
regroupés
en
plusieurs
lots,
chaque
lot
donnant
lieu
à
La
conclusion
d’un
marché
séparé.
Les
besoins
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Lorient,
Ploemeur,
Hennebont,
Lanester,
Groix,
de
l'EPCC
Théâtre
de
Lorient,
des
villes
de
Bubry,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Inguiniel,
Locmiquélic,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
et
de
Lorient
Agglomération
étant
similaires,
Lorient
agglomération
propose,
dans
Le
cadre
de
la
procédure
d’appel
d'offres,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
nouveau
code
des
Marchés
Publics.
La
formation
de
ce
groupement
devrait
permettre
aux
collectivités
concernées
de
bénéficier
de
prix
plus
intéressants.
La
formation
du
groupement
de
commande
doit
être
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’entrée
dans
le
groupement
et
Le
lancement
de
la
consultation.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
la
charge
de
la
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Lorient
agglomération
qui
organisera
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
afin
d'attribuer
les
marchés.
Ce
groupement
de
commandes
sera
coordonné
par
Lorient
Agglomération
et
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
du
marché.
A
l'issue
de
la
consultation,
chaque
collectivité
signera
avec
l’attributaire
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
et
réglera
les
dépenses
correspondantes. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_015-DE
Le
représentant
de
Lorient
Agglomération
sera,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
président
de
la
commission. Proposition
:
Vu
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
nouveau
code
des
Marchés
Publics,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
07
février
2019,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
de
décider
de
participer
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la conclusion
de
marchés
de
télécommunications
avec
la
Ville
et
Le
CCAS
de
Lorient,
Ploemeur,
Hennebont,
Lanester,
Groix,
l'EPCC
Théâtre
de
Lorient,
les
villes
de
Bubry,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Inguiniel,
Locmiquélic,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
et
Lorient
Agglomération ;
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à intervenir.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
un.
|
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_016-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
18
février
2019
La
séance
a
été
publique
Le
28
février
2019
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GOURVAT,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
Mme
LE
MOAL,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC,
Mme
KERVICHE,
Mme
CLERY,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
M.
JÉHANNO
(procuration
à
Mme
LE
POTIER),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
HEMON
et
M.
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2019-016
NOUVELLE
CONVENTION
D’ORGANISATION
DE
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Exposé : Par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le
Conseil
municipal
a
fait
Le
choix
de
collaborer
avec
le
service
nouvellement
créé
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion.
Par
convention
en
date
du
07
décembre
2016,
la
commune
de
Locmiquélic
a
confié
au
CDG56
Le
soin
de
mettre
en
œuvre
une
surveillance
médicale
au
profit
de
ses
agents.
À
compter
du
1°
Janvier
2019,
l'absence
à
une
consultation
ou
à
un
entretien,
non
prévenue
48H
à
l’avance
ou
non
justifiée
par
un
motif
légitime
sera
facturée.
De
plus,
tous
Les
examens
médicaux
complémentaires
prescrits
par
le
médecin
dans
le
cadre
du
travail
mais
effectués
en
dehors
du
Centre
de
Gestion,
tels
que
les
examens
biologiques
et
sanguins,
ou
examens
radiologiques
seront
pris
en
charge
par
le
CDG56
et
refacturés
en
fin
d'exercice
à
la
collectivité
afin
de
garantir
la
confidentialité
des
données
médicales.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
07
février
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
décider
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20190228-D2019_016-DE
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention
Après
que
Le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
4
mars
2019
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
28
février
2019
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE