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Compte-Rendu - 20260623 CR commission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260623 CR commission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PROJET
Commission Finances -Affaires générales
Mardi 23 juin 2026
Règlement intérieur du Conseil municipal
Il est rappelé que le travail sur le règlement intérieur s’est effectué à partir de l’ancien document.
A celui-ci s’est ajouté :
- Un préambule
- Des règles de bonne conduite dans l’exercice des missions des élus.
Remarques :
Dans le préambule, article 1- Déontologie, Madame Ripoll-Ghys fait remarquer que la phrase concernant les indemnités de mandat n’est pas celle proposée par Anticor. PROJET
Madame Allain répond que cette phrase a effectivement été retravaillée lors de la réunion du groupe de travail.
Madame Ripoll-Ghys demande des précisions sur les articles 5 et 6 – questions orales et questions écrites.
Madame Allain répond que, les questions écrites concernent l’ordre du jour du Conseil et appellent une réponse écrite. En revanche, une réponse est apportée oralement aux questions orales, le jour du Conseil municipal.
Concernant l’article 10, Madame Ripoll-Ghys rappelle l’importance d’avoir les documents du conseil municipal en amont, pour pouvoir les travailler. Elle trouve que 5 jours, ce n’est pas suffisant.
les membres de la commission proposent de modifier la phrase :
« Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des conseillers intéressés, au secrétariat de la mairie cinq jours avant la séance à laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. »
Par
« Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des conseillers intéressés, au secrétariat de la mairie dans les meilleurs délais et au minimum cinq jours avant la séance à laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. »
Divers :
Madame ALLAIN indique que Monsieur le Maire proposera un vœu de soutien à la Fonderie de Bretagne au Conseil municipal du 2 juillet 2026.
Fin de la séance : 17h50