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Arrêté - Arrete n° 226 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 226 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
tAillésamnes N° de pags VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE ul 226 ARRETE DU MAIRE N°SG/226/2024 OBJET : Travaux de renouvellement et réparation du réseau d’assainissement sis rue Bel Air à Cestas. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription ; VU la demande des entreprises CANASOUT - rue Jean Pagès - CS 90012 à Villenave d’Ornon, et ses sous- traitants, à l'effet de procéder aux travaux de renouvellement et réparation du réseau d’assainissement du réseau d’assainissement, sis rue Bel Air à Cestas ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : sis rue Bel Air (entre la rue Jean Cocteau et la rue Edmond Rostand), le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire. Du 30 juillet 2024 au 9 août 2024 ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. L’entreprise chargée des travaux devront installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D’ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas - M. le Chef de la Police Municipale - M. le Chef de Centre de Secours de Cestas - M. le Responsable des transports scolaires - M. le Responsable de CANASOUT — CANALISATIONS SOUTERRAINES CESTAS, le 29 juillet 2024 Le Maire ) F DUCOUT ADRESSE POSTALE : B.P. 9 -33611 CESTAS CEDEX