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Arrêté - arrete du Maire 2024 185
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du Maire 2024 185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAllésiens, NE le pngs VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE zû) LE î ARRETE DU MAIRE N°SG/185/2024 OBJET : Travaux de réalisation de génie civil par calage électrique, sis place du 33*"° Régiment d’Artillerie à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122- 28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie, signalisation de prescription ; VU la demande en date du 20/06/2024 de la Société ATLANTIC ROUTE, 16 rue des Frères Lumière — 33560 CARBON-BLANC, à l'effet de procéder à des travaux de réalisation de génie civil par calage électrique sis place du 33è% Régiment d’Artillerie à CESTAS, CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : sis place du 33°" Régiment d’Artillerie, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire. La route sera barrée pendant À l'intervention de la GRDF. Du 1 juillet 2024 au 20 septembre 2024 ARTICLE 2 : Prescriptions à respecter : TROTTOIRS La réfection du trottoir sera réalisée en pleine largeur : D Le terrassement sera réalisé sur une épaisseur de 20 cm » Les déblais seront évacués à la décharge > Le fond de forme sera compacté mécaniquement > Un géotextile sera mis en œuvre sur le fond de forme > L'ensemble des émergences (regards de toutes natures, bouches à clefs) seront mises à la côte, le ressaut maximal admissible étant 2 cm > Les tubes acier permettant l’écoulement des eaux pluviales dans le caniveau, en mauvais état, seront remplacés > Les bordures en mauvais état seront réparées ou remplacées sans impacter le caniveau existant b La structure en calcaire 0/31.5 ou tout produit équivalent sera mise en œuvre sur une épaisseur de 15 cm b La structure sera compactée mécaniquement b La finition sera réalisée en enrobés à chaud rouges pour la partie qui relève du trottoir et en enrobés à chaud noirs pour la partie qui relève de la dépression charretière (granulométrie 0/6) sur une épaisseur de 5 cm et compactage mécanique > Les abords du chantier en cours de réalisation et après achèvement seront laissés propres (voirie balayée, déblais évacués). ARTICLE 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. L’entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D’ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas - M. le chef de la Police Municipale - M. le chef de Centre de Secours de Cestas - M. le responsable des Transports Scolaires - M. le responsable de la société ATLANTIC ROUTE CESTAS, le 25 juin 2024 Le Maire Pierre DUCOUT Pour le Maire, l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux Arrêté n° SG/159/2020 du 3/06/2020 _— Henri CELAN ADRESSE POSTALE : B.P.9 -33611 CESTAS CEDEX