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Compte-Rendu - cms 307 CR CM 03 02 2015
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 307 CR CM 03 02 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2015
Le trois février deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GENTIT, Maire.
Appel des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Etaient présents :
Mme FREI, Mr BELLE, Mme TROUILLET, Mr FEUGIER, Mme DABADIE,
Mr CAVAGNE, Mme ALLARD, Mr LIROT, Mr MANOUVRIER, Mme ROLLAND, Mr METZLAFF, Mme BIT,
Mr RETUREAU, Mme GAILLARD, Mr. FUSTIER, Mme FOMBARON
Était absente : Mme BELLE
Secrétaire de séance : Mr FEUGIER
Pouvoir (1) :
Mme BELLE Audrey à Mr BELLE Max
Date de convocation : 27 janvier 2015
1} Convention servitude de passage consorts ROYANNAIS :
Le Maire rappelle qu’un premier tronçon du collecteur avait été réalisé lors du précédent mandat.
Aujourd’hui, il est nécessaire de signer une convention de servitude de passage avec les consorts
ROYANNAIS pour poursuivre la mise en place de ce collecteur. Le coût des travaux s'élève à 505 €.
Voté à l’unanimité.
Max informe du mécontentement de Mme ROYANNAIS, celle-ci n’ayant pas été sollicitée en son temps
par l’ancienne municipalité.
1} Convention desserte habitation Mr MOUNIER au réseau AEP de Saint Vérand :
Le Maire rappelle qu’un droit d’eau avait été accordé en 1931 à titre gratuit et perpétuel au
propriétaire et à ses descendants lors de l’acquisition par la commune de la source « La Gayère » sur la
commune de Saint Vérand,
Le nouveau collecteur d’eau ne desservant plus Mr Mounier, il est nécessaire de signer une convention
avec la mairie de Saint Vérand pour la prise en charge de l'abonnement et la consommation d’eau
annuelle, la commune de Saint Vérand alimentant désormais en eau potable cette famille. L’estimation
annuelle du coût est de l’ordre de 100 euros
Voté à lunanimité.
111) Projet d’ acquisition d’un terrain par la commune :
Le Maire explique que suite à une demande de renseignement d'urbanisme reçue en mairie à propos
de la parcelle de monsieur Devirand d’une superficie de 1002 m2, parcelle attenante à la salle des
fêtes, il avait été amené à contacter le notaire sur ce dossier.
La localisation de ce terrain pouvant présenter un certain intérêt en raison du projet de la future salle
des fêtes, le Maire ,après en avoir précisé les coûts :190 000 € pour l’achat + 16 000 € des frais de
notaire, ouvra alors la discussion. Mr Retureau demanda plusieurs précisions au sujet des démarches en cours et s’interrogea sur le bien
fondé d'engager une telle dépense et ne pas utiliser des terrains communaux (terrain de boule ou le
centre du parking)
Mme Fombaron indique que cet achat empiètera sur le budget de réhabilitation de la salle alors
qu'aucune enveloppe précise n’a été arrêtée à ce jour
Le Maire proposa au conseil de se prononcer sur l'acquisition de cette parcelle.
Vote : 16 pour /3 contre
IV) Autorisation de la collectivité de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère :
Isabelle TROUILLET informe que suite à certaines indisponibilités du personnel : remplacement en
congé maternité de Christelle, mise en disponibilité d’ un an de Jean Marie, arrêt prolongé d’Éric ou à
venir, il est demandé d'autoriser la collectivité à faire appel au service emploi du Centre de gestion de
l'Isère.
Voté à l’unanimité
Divers :
- Le Maire informe qu’une étude est menée par le Conseil Général de l'Isère sur le trafic routier St
Marcellin-St Sauveur-Chatte. Le financement de cette étude est porté à 75 % par le Conseil Général et
25% par la Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin. Une enquête publique devant avoir
lieu vers le mois d'octobre.
- Marie Jeanne DABADI explique que depuis début janvier, un nouveau logiciel de réservation de la
garderie périscolaire. Les parents font l'effort de s'adapter mais que des failles restent visibles pour la
garderie du midi.
- Le Maire lit une lettre de remerciements, reçus parmi d’autres, de Paulette et Maurice
HENDBOEG pour le portage, par le biais du CCAS, des colis de Noël.
- Le Maire apporte des précisions sur le nombre de logements sociaux sur la commune. On en
recenserait 65.
- Le Maire expose le calendrier pour février et mars 2015.
- Le Maire propose un planning pour les élus pour les différentes élections qui auront lieu en 2015.
- Max BELLE propose l’élagage de certaines branches pouvant gêner la circulation.
- Thierry FEUGIER informe des différents travaux en cours sur la commune.
- Jean-François LEDUC informe d’une réunion le 5 février 2015 pour le contrat de Rivière.
La séance est levée à 21h15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry FEUGIER, i