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Compte-Rendu - cms 887 CR CM 260814
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 887 CR CM 260814)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-Rendu
Conseil Municipal du 26 Août 2014
Le vingt six août deux mil quatorze, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GENTIT, Maire.
Appel des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Etaient présents :
Mme FREI, Mr BELLE, Mme TROUILLET, Mme DABADIE, Mme ALLARD, Mr LIROT, Mme BELLE,
Mr MANOUVRIER, Mme ROLLAND , Mr METZLAFF, Mme BIT, Mr LEDUC, Mr RETUREAU,
Mme GAÏLLIARD, Mr. FUSTIER, Mme FOMBARON
Etaient Absents : Mr FEUGIER, Mr CAVAGNE
Secrétaire de séance : Mr LIROT
Pouvoir (1) :
Mr CAVAGNE à Mr GENTIF
Date de convocation : 18 Août 2014
1/ Modalités d'établissement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
et de perception par le SEDI en lieu et place de la commune.
Le Maire propose que la commune puisse bénéficier des mêmes conditions d’aides financières
accordées aux communes de moins de — 2000 habitants et que le SEDI puisse percevoir en lieu et place de la commune la TCCFE
Voté à l'unanimité.
2/ Convention de participation relative à l’acquisition et à l’entretien d’un appareil de traçage et de sa
remorque entre les communes de Chatte, Saint Antoine l’Abbaye, Saint Sauveur et Saint Vérand.
Le Maire rappelle que, dans le cadre de réduction des coûts d’entretien , les communes de Chatte, Saint
Antoine l’Abbaye, Saint Sauveur et Saint Vérand se sont regroupées pour l'achat d’un appareil à traçage et d’une remorque pour les voiries communales
Le Maire précise que la participation de la commune pour l'achat est de 25.71% soit 1732€..
Les frais d'entretien des matériels seront calculés selon le taux de participation fixé à 25,71%.
Martine Gailliard s'interroge sur le choix des critères population et potentiel financier retenus pour le
calcul de la clé de répartition et regrette que le critère kilométrage des voies communales n'ait pas été pris en compte.
Il est demandé également une modification de la durée de la convention ; 5 ans reconductible au lieu
durée de vie du matériel
Après discussions, il est demandé aux conseillers de se prononcer pour le maintien de la convention en l'état.
3 Abstentions / 14 Pour. 3/ Règlement de mise à disposition de salles communales
Mme Frei informe que le nouveau règlement et la convention de mise à disposition des salles
communales ont été étudiés en commission « associations »
Concernant la convention, celle-ci a été étendue aux associations utilisatrices des salles communales en
tenant compte des observations émises par le conseil municipal. ‘
Concernant le règlement, deux modifications ont été apportées au règlement précédent à savoir la
mise à disposition des salles pour un usage privé et l'entretien des salles.
Voté à l'unanimité.
a/Divers.
Demande de reconduction d'autorisation tardive du Ginko
Avis favorable émis à l'unanimité par le conseil
Toutefois, afin de diminuer les nuisances sonores la nuit, Gilles Retureau demande que les casiers de
bouteilles soient sortis le lendemain en journée .
Notification du FPIC 2014
La commune devra s'acquitter pour l’année 2014 de la somme de 6 086€ au lieu de 3 376€ en 2013 au
titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales {fonds de
solidarité aux intercommunalités et aux communes)
Liste des membres de la Commission Communal des Impôts Directs
Le Maire communique le nom des commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques.
Vidéo protection
La SNEF nous a fait part d’un léger retard pour l'installation des caméras. Le dispositif devrait être mis en service courant septembre,
Route de Mavard
Après l’étude menée, la chaussée effondrée sera remise en état prochainement.
Par ailleurs, une rencontre avec les responsables de RTE est organisée le 2 septembre en mairie pour
coordonner les travaux de drainage des eaux de pluie où de source envisagés par la commune et ceux
de l'installation de la ligne de renforcement prévus par RTE.
TAP_
Mme DABADIE informe avoir reçu 166 réponses sur 192 élèves scolarisés,
Pour la 12° période du 2 septembre au 16 octobre, cela représente 420 inscrits par semaine Lundi : 136élèves/14intervenants : Mardi :138 élèves/14intervenants : Jeudi :145 élèves/15 intervenants 20 personnes interviennent: 2 contrats spécifiques {enseignant}, 9 intervenants sous facture, 2 bénévoles, 7 employées communales
VPl
La dernière classe a été équipée du tableau inter actif
Logiciel garderie
Le nouveau logiciel Berger Levrault n'étant pas encore installé par la Communauté de Communes, le
logiciel actuel Iconito est toujours en vigueur. |
La réunion d’information sur le nouveau logiciel prévue initialement le 1% septembre est annulée et
reportée à une date ultérieure.
Salle des Fêtes
Mme Trouillet rappelle qu’un sondage a été lancé auprès de la population en vue de recueillir le point
de vue des habitants sur l'implantation, l’utilisation de cette salle, et que le questionnaire est à
retourner en mairie au plus tard le 15 septembre.
Aux différentes questions soulevées, Mme Trouillet précise que ce questionnaire permettra aux élus de
connaitre l'avis de la population, de mettre en place un comité de pilotage, et de lancer une nouvelle
étude tout en prenant en considération l'étude précédente. Nom du Journal communal
Mme Trouillet rappelle qu’un concours a été ouvert à la population pour un nom du journal communal.
Sur les 26 réponses, deux d’entre elles ont été retenues par la commission « Communication » puis
proposées aux conseillers municipaux. Le gagnant du concours est « La Plume salvérienne » 17 voix
contre « St Sau News » 2 voix, L’heureuse gagnante est Nathalie Vehier,
Pique nique partage
Mme Frei compte sur la présence de tous les conseillers au pique nique de samedi à 11h30 au stade, En
cas de pluie, il se déroulera à la salle des fêtes. Seulement 4 associations ayant répondu à la réunion de
préparation, la commune a décidé de maintenir ce moment de convivialité et de partage et de prendre à
sa charge son organisation.
Non parution du compte rendu du dernier conseil municipal
Le maire informe que le compte rendu du dernier conseil municipal n’a pas paru dans la presse suite à
un oubli et des dispositions ont été prises afin de remédier à cela.
Remerciement
La famille Philibert remercie la Mairie pour les condoléances adressées à l’occasion du décès de Mme
Aline Philibert, sœur de Gisèle Marchand , membre du CCAS et ancienne adjointe.
Calendrier des activités à venir.
Le maire donne le calendrier des réunions et des manifestations du mois de septembre.
Questions diverses
Ambroisie : Avez-vous un plan d’action ? Qui et que fait le référent ? Ne faut il pas sensibiliser les
particuliers et les enfants ? Peut être le prévoir pour les enfants le jour du nettoyage ?
Le Maire précise que la commune intervient chaque fois que l’on en a connaissance, Max Belle se
déplaçant chez les particuliers pour leur demander de faire le nécessaire.
Nettoyage des locaux : Etat d'avancement du dossier de nettoyage des locaux par une société sachant
que la piscine « lOlympide » reprend à sa charge l'entretien de ces locaux ?
Le Maire précise que le dossier reste à finaliser, que les résultats de cette étude seront examinés en
commission puis présentés en conseil municipal.
Projet Séniors : Quelle est la position de la commune à ce sujet ?
Le Maire répond que ce projet est toujours à l’ordre du jour et qu’il fera l’objet d’une étude ultérieure,
la priorité étant aujourd’hui le projet de la salle des fêtes.
La séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séanc: Le Maire,
Gilbert LIROT ; Michel GENTIT,