Compte-Rendu - cms 373 Compte rendu CM 20140224

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=63567&path=e3%2F63567 454 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21637&path=4e%2F21637 354 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=65533&path=11%2F65533 867 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62293&path=17%2F62293 698 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=119&path=7a%2F119 789 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=118&path=f7%2F118 216 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62295&path=e6%2F62295 796 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=120&path=e4%2F120 041 Compte

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=65531&path=44%2F65531 794 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=34592&path=a3%2F34592 952 Co

Compte-Rendu - cms 373 Compte rendu CM 20140224 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 373 Compte rendu CM 20140224)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014

Le vingt-quatre février deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. DESCHAMPS, LEDUC, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : MM. VIAL, BURDEYRON, JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD,

Pouvoirs : Gilles BURDEYRON → Gilles RETUREAU

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 17 février 2014

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013 : Compte Administratif Commune :

Section fonctionnement :

Dépenses : 900 124 euros

Recettes : 1 302 572 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 402 448 euros

Section investissement :

Dépenses : 316 341 euros

Recettes : 577 197 euros

Soit un excédent d’investissement de 260 856 euros

Report de l’exercice 2012 en section investissement : 317 205 euros

Soit un excédent d’investissement cumulé de 578 061 euros

Compte Administratif Eau-Assainissement :

Section exploitation :

Dépenses : 206 474 euros

Recettes : 396 038 euros

Soit un excédent d’exploitation de 189 564 euros

Section Investissement :

Dépenses : 281 839 euros

Recettes : 234 585 euros

Soit un déficit d’investissement de : -47 253 euros

Report de l’exercice 2012 en section investissement : 69 677 euros

Soit un excédent d’investissement cumulé de 22 423 euros

Tous les comptes administratifs et de gestion 2012 ont été votés à l’unanimité.

ALIENATIOIN DES CHEMINS RURAUX

Suite à l’enquête publique préalable, décidée par arrêté en date du 21 octobre 2013, il convient de procéder à l’aliénation de trois chemins ruraux suivants :

- Chemin situé entre la route du Port de Beauvoir et l’autoroute A49 desservant la propriété de Mr et Mme Rimet Yannick. Le prix de vente de la totalité du chemin a été fixé à 110 €. Le chemin sera proposé, par morceaux, en priorité aux propriétaires des parcelles adjacentes. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.- Chemin situé entre la rue des Maisons Neuves et l’impasse des Daturas dans sa partie comprise entre la rue des Maisons Neuves et la propriété de Mme Raspail Hélène desservant la propriété appartenant antérieurement à Mr Inard Joseph. Le prix de vente de la partie du chemin à été fixé à 200€, sous réserve que l’acquéreur propose, en échange, un chemin qui permettra de conserver une continuité de circulation. Les frais de notaire pour la vente et l’échange seront partagés entre l’acquéreur et la commune de St Sauveur. - Chemin situé « Les Micaux » longeant la parcelle cadastrée section C1298. Le conseil municipal a accepté de réduire à 2000€ le prix du chemin initialement prévu au prix de 3000€. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le maire a un mois pour mandater les propriétaires à acheter la parcelle concernée. Vote à l’unanimité.

CONVENTION SIVOM

Le maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de recourir à une convention pour l’intervention du personnel de la régie d’assainissement du SIVOM pour des missions d’exploitation courantes sur les postes de relevage et déversoirs d’orages communaux. En contrepartie de la réalisation de ces missions la commune rémunère l’emploi du personnel du SIVOM sur la base du coût horaire moyen d’un agent d’exploitation de la régie toutes charges comprises : - Charges de personnel (y compris astreinte) : 22,00 € de l’heure TCI - Charges fixes (véhicule, carburant, équipement…) 5,00 €

Coût moyen horaire 27,00 €

Le coût horaire peut évoluer dans le temps.

La convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de la date de la signature. Vote à l’unanimité.

LES MODALITES DE FACTURATION POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a décidé de passer à 2 factures par an pour le service de l’eau et de l’assainissement. Il y aura donc 2 relevés de consommation par an avec 2 factures associées. Les conditions de facturation seront les suivantes :

- La 1ère facture au cours du 1er trimestre année en cours comprend :

o L’abonnement semestriel d’eau et d’assainissement, la location compteur, et la facturation des m3 consommés ou estimés du 2ème semestre de l’année précédente, à terme échu.

La facture se fait sur la base des tarifs de l’année précédente votés en Conseil Municipal à la fin de l’année N-2.

 Il est précisé que pour la facture du 1er trimestre 2014, il n’y aura que la facturation

des m3. La part fixe ayant déjà été facturée lors de la facture du 3ème trimestre 2013. - La 2ème facture au cours du 3ème trimestre de l’année en cours comprend : o L’abonnement semestriel d’eau et d’assainissement, la location, et la facturation des m3 réellement consommés ou estimés en cours du 1er semestre de l’année en cours. Cette facture se fait sur la base des tarifs de l’année en cours votés au Conseil Municipal à la fin de l’année précédente.

Vote à l’unanimité.

LA VIDEO PROTECTION : CHOIX DE LA SOLUTION RETENUE

Le prestataire retenu par la commission travaux pour la mise en place d’un système de télésurveillance sur le secteur stade-école-église, après analyse des propositions, est la Sté SNEF située sur Valence. Cette prestation est mise en place sous les conseils et en collaboration avec le Major Thaon référent départemental de la gendarmerie. Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité.VOIRIE : ETUDE DE FAISABILITE CHEMIN DES MAISONS NEUVES

Lors de fortes pluies, un ruissèlement se produit au pied d’un chemin des Maisons Neuves. Ce ruissèlement pourrait venir de la voirie départementale et communale située sur la commune de St Vérand. Pour pouvoir identifier la ou les causes réelles de ce phénomène, et ensuite définir un plan d’action, il faudrait lancer une étude sur le secteur.

La commune a demandé des devis pour cette étude : un relevé topographique du secteur par la Société Sintégra (940 € H.T.) et une étude hydraulique du secteur par la Société Alpes Etudes (5000€ H.T.) ; il ne s’agit là que des études préalables avant travaux éventuels.

Vu le montant de cette étude et le fait que la voirie surplombant ce secteur se situe sur la commune de St Vérand, le conseil municipal décide de suspendre notre action pour le moment. Des contacts devront être pris avec la commune de St Vérand pour, éventuellement, tenter d’identifier des solutions simples et partagées entre les deux communes.

NOMINATION DE VOIRIES

Le Conseil Municipal a décidé de dénommer plusieurs voiries afin que le service du cadastre puisse les faire figurer sur leur plan. Sont donc nommées :

- La Place des Pivoines,

- L’Impasse de l’Ancien Pont,

- L’Impasse de la Chaînée.

Vote à l’unanimité.

DIVERS

- Le tableau, pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 23 mars prochain, sera à définir ultérieurement en tenant compte du même nombre de représentants de chaque liste présente.

- Pour le dernier conseil municipal de ce mandat, le Maire a remercié l’ensemble des Conseillers Municipaux pour leur investissement durant ces 3 années, les conseillers qui quittent à la fin du mandat, et souhaité bonne chance pour le 23 mars à tous ceux qui se représentent.

Fin de séance 22h15

La secrétaire de séance Le Maire

Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET