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Compte-Rendu - cms 373 Compte rendu CM 20140224
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 373 Compte rendu CM 20140224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014
Le vingt-quatre février deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.
Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. DESCHAMPS, LEDUC, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.
Etaient absents : MM. VIAL, BURDEYRON, JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD,
Pouvoirs : Gilles BURDEYRON → Gilles RETUREAU
Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS
Date de convocation : 17 février 2014
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013 : Compte Administratif Commune :
Section fonctionnement :
Dépenses : 900 124 euros
Recettes : 1 302 572 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 402 448 euros
Section investissement :
Dépenses : 316 341 euros
Recettes : 577 197 euros
Soit un excédent d’investissement de 260 856 euros
Report de l’exercice 2012 en section investissement : 317 205 euros
Soit un excédent d’investissement cumulé de 578 061 euros
Compte Administratif Eau-Assainissement :
Section exploitation :
Dépenses : 206 474 euros
Recettes : 396 038 euros
Soit un excédent d’exploitation de 189 564 euros
Section Investissement :
Dépenses : 281 839 euros
Recettes : 234 585 euros
Soit un déficit d’investissement de : -47 253 euros
Report de l’exercice 2012 en section investissement : 69 677 euros
Soit un excédent d’investissement cumulé de 22 423 euros
Tous les comptes administratifs et de gestion 2012 ont été votés à l’unanimité.
ALIENATIOIN DES CHEMINS RURAUX
Suite à l’enquête publique préalable, décidée par arrêté en date du 21 octobre 2013, il convient de procéder à l’aliénation de trois chemins ruraux suivants :
- Chemin situé entre la route du Port de Beauvoir et l’autoroute A49 desservant la propriété de Mr et Mme Rimet Yannick. Le prix de vente de la totalité du chemin a été fixé à 110 €. Le chemin sera proposé, par morceaux, en priorité aux propriétaires des parcelles adjacentes. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.- Chemin situé entre la rue des Maisons Neuves et l’impasse des Daturas dans sa partie comprise entre la rue des Maisons Neuves et la propriété de Mme Raspail Hélène desservant la propriété appartenant antérieurement à Mr Inard Joseph. Le prix de vente de la partie du chemin à été fixé à 200€, sous réserve que l’acquéreur propose, en échange, un chemin qui permettra de conserver une continuité de circulation. Les frais de notaire pour la vente et l’échange seront partagés entre l’acquéreur et la commune de St Sauveur. - Chemin situé « Les Micaux » longeant la parcelle cadastrée section C1298. Le conseil municipal a accepté de réduire à 2000€ le prix du chemin initialement prévu au prix de 3000€. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le maire a un mois pour mandater les propriétaires à acheter la parcelle concernée. Vote à l’unanimité.
CONVENTION SIVOM
Le maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de recourir à une convention pour l’intervention du personnel de la régie d’assainissement du SIVOM pour des missions d’exploitation courantes sur les postes de relevage et déversoirs d’orages communaux. En contrepartie de la réalisation de ces missions la commune rémunère l’emploi du personnel du SIVOM sur la base du coût horaire moyen d’un agent d’exploitation de la régie toutes charges comprises : - Charges de personnel (y compris astreinte) : 22,00 € de l’heure TCI - Charges fixes (véhicule, carburant, équipement…) 5,00 €
Coût moyen horaire 27,00 €
Le coût horaire peut évoluer dans le temps.
La convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de la date de la signature. Vote à l’unanimité.
LES MODALITES DE FACTURATION POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a décidé de passer à 2 factures par an pour le service de l’eau et de l’assainissement. Il y aura donc 2 relevés de consommation par an avec 2 factures associées. Les conditions de facturation seront les suivantes :
- La 1ère facture au cours du 1er trimestre année en cours comprend :
o L’abonnement semestriel d’eau et d’assainissement, la location compteur, et la facturation des m3 consommés ou estimés du 2ème semestre de l’année précédente, à terme échu.
La facture se fait sur la base des tarifs de l’année précédente votés en Conseil Municipal à la fin de l’année N-2.
Il est précisé que pour la facture du 1er trimestre 2014, il n’y aura que la facturation
des m3. La part fixe ayant déjà été facturée lors de la facture du 3ème trimestre 2013. - La 2ème facture au cours du 3ème trimestre de l’année en cours comprend : o L’abonnement semestriel d’eau et d’assainissement, la location, et la facturation des m3 réellement consommés ou estimés en cours du 1er semestre de l’année en cours. Cette facture se fait sur la base des tarifs de l’année en cours votés au Conseil Municipal à la fin de l’année précédente.
Vote à l’unanimité.
LA VIDEO PROTECTION : CHOIX DE LA SOLUTION RETENUE
Le prestataire retenu par la commission travaux pour la mise en place d’un système de télésurveillance sur le secteur stade-école-église, après analyse des propositions, est la Sté SNEF située sur Valence. Cette prestation est mise en place sous les conseils et en collaboration avec le Major Thaon référent départemental de la gendarmerie. Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité.VOIRIE : ETUDE DE FAISABILITE CHEMIN DES MAISONS NEUVES
Lors de fortes pluies, un ruissèlement se produit au pied d’un chemin des Maisons Neuves. Ce ruissèlement pourrait venir de la voirie départementale et communale située sur la commune de St Vérand. Pour pouvoir identifier la ou les causes réelles de ce phénomène, et ensuite définir un plan d’action, il faudrait lancer une étude sur le secteur.
La commune a demandé des devis pour cette étude : un relevé topographique du secteur par la Société Sintégra (940 € H.T.) et une étude hydraulique du secteur par la Société Alpes Etudes (5000€ H.T.) ; il ne s’agit là que des études préalables avant travaux éventuels.
Vu le montant de cette étude et le fait que la voirie surplombant ce secteur se situe sur la commune de St Vérand, le conseil municipal décide de suspendre notre action pour le moment. Des contacts devront être pris avec la commune de St Vérand pour, éventuellement, tenter d’identifier des solutions simples et partagées entre les deux communes.
NOMINATION DE VOIRIES
Le Conseil Municipal a décidé de dénommer plusieurs voiries afin que le service du cadastre puisse les faire figurer sur leur plan. Sont donc nommées :
- La Place des Pivoines,
- L’Impasse de l’Ancien Pont,
- L’Impasse de la Chaînée.
Vote à l’unanimité.
DIVERS
- Le tableau, pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 23 mars prochain, sera à définir ultérieurement en tenant compte du même nombre de représentants de chaque liste présente.
- Pour le dernier conseil municipal de ce mandat, le Maire a remercié l’ensemble des Conseillers Municipaux pour leur investissement durant ces 3 années, les conseillers qui quittent à la fin du mandat, et souhaité bonne chance pour le 23 mars à tous ceux qui se représentent.
Fin de séance 22h15
La secrétaire de séance Le Maire
Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET