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Déliberation - 40 AC 22 SKM C360i23121209111
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 22 SKM C360i23121209111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 22
EG/FR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMEN TURE (062-216204982-20231206-DLB22_06122023-DE
M CLATU : 04-02 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/12/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023
SERVICE AUX HABITANTS - CONTRAT DE PROJET
RENOUVELLEMENT D'UN POSTE NON PERMANENT
DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
En application des articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction
publique, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale
fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le
projet dans la limite de ces 6 années.
Par délibération du 10 novembre 2021, la collectivité à créé un poste non
permanent de Conseiller Numérique France Services (CNFS) pour deux ans, à compter du 1° janvier 2022, financé par l’état à hauteur de 50 000 € pour ces deux années, dans
le cadre d'un contrat de projet.
Dans ce contexte, la ville a recruté un agent ayant pour mission de :
° Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique
* Sensibiliser ces derniers aux enjeux du numérique et favoriser des usages
citoyens et critiques
°__ Rendre autonomes les usagers pour réaliser des démarches en ligne.
La ville de Lens développe sa stratégie numérique depuis plus de deux ans
maintenant. Elle est, par exemple, la 1*° ville de la région à utiliser les pass numériques,
ce qui permet à tout citoyen de bénéficier de formations gratuites pour développer des compétences numériques.
L'Etat a décidé de prolonger ce dispositif pour une durée de trois ans et financé à
hauteur de 50 000 € pour ces trois années.
1/2 2/2
Afin de poursuivre les actions mises en place, il vous est proposé :
* le renouvellement d'un emploi non permanent de Conseiller numérique
relevant de la catégorie C (cadre d'emplois des Adjoints administratifs avec le régime
indemnitaire correspondant), dans le cadre d'un contrat de projet.
Ce contrat de projet est signé pour 3 ans à temps complet à compter du
1° janvier 2024. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire relevant
du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
* d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre
l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer les actes
correspondants.
* de prendre en considération toute augmentation du montant minimum du
traitement indiciaire qui surviendrait pendant la durée du contrat.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, É Le Secrétaire de Séance,
ylvain ROBERT NEREe Henri CUGIER vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vi Cité — à
an icen Dulce etredsourete Internes AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr