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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 14 SKM C360i24022215400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 14
EG/IDEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240220-DLB14_20022024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/02/2024
NOMENCLATURE :04-01
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
PERSONNEL - POURVOI D'UN EMPLOI PERMANENT
PAR UN AGENT CONTRACTUEL
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la refonte
du tableau des effectifs du personnel relatif aux différentes filières. La gestion du personnel
telle que reprise dans la délibération sus-indiquée entraîne la modification ci-après du tableau des effectifs pour répondre aux besoins de la collectivité.
A la direction générale adjointe vie locale - réussite et solidarité - projet social, la
direction des affaires culturelles et du patrimoine contribue à l'élaboration et la mise en œuvre du projet culturel du mandat en déclinant les orientations politiques de la Ville. Elle est structurée en cinq entités, dont le Théâtre le Colisée.
Au sein de cette entité, il est proposé :
> L'ouverture du poste d'Administrateur du Colisée (cadre d'emplois des attachés
territoriaux, filière administrative) par la voie contractuelle dans les conditions fixées par les articles L.332-8, 2° et L.332-9 du code général de la fonction publique. Sous l'autorité du responsable, l'Administrateur assure la gestion administrative, juridique et financière de l'établissement et participe en concertation à certains projets sous l'impulsion du responsable du Théâtre Municipal. Il assure l'intérim du responsable en son absence.
Cet emploi sera occupé prioritairement par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la nature des fonctions (très spécialisées, .….).
Page 1 sur 2 Le traitement sera calculé au maximum par référence à l'indice brut 1015, selon sa
situation administrative, avec le régime indemnitaire correspondant.
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer -en cas de recrutement
d'un contractuel- le contrat correspondant d'une durée de trois ans.
Le montant de la dépense en résultant est affecté aux différentes imputations du
budget de la Ville réservé au paiement des traitements et charges du personnel de
l'exercice - chapitre 012.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, : La Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT NUE 7 Yvette MAZEREUW
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accè
services publics et ones intemeé AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO,
M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à
14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2), MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu’à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr