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Arrêté - 2026 037 Arrete Nomination Membres Ccas Abroge et Remplace tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Arrete Nomination Membres Ccas Abroge et Remplace tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pub 1e
DEPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Abroge |
5 :635:513501254-20260457
À 2026 037:A
=nnnmnnnens
|
Rectification
erreur
matérielle
MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE
EE Gouesnière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
nomination
des
membres
du
C.C.A.sS.
Le
Maire,
Monsieur
Jérôme
LEGRAND
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-11 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026/026
en
date
du
26
mars
2026,
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
l'avis
du
maire
publié
à
destination
de
la
population
et
des
associations
et
personnes
concernées
le
12°
avril
2026
;
Vu
la proposition
faite
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
Vu
l'absence
de
proposition
de
personnes
représentantes
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
des
associations
de
personnes
handicapées ; Considérant
que
les
associations
informées
par
voie
d'affichage
numérique
n'ont
pas
transmis
suffisamment
de
propositions
et
que
la
formalité
précitée
s'avère
impossible,
il est
proposé
de
nommer
des
personnes
qualifiées,
c'est-
a-dire
qui
participent
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
;
Considérant
l'orthographe
du
nom
de
M.
L'HOTELIER
Yvon
à
rectifier
;
ARRÊTE
Article
1°":
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale :
M.
Louis
DESPRÉS
Mme
Rozenn
DONIO
Mme
Catherine
GENU
Mme
Véronique
KLEIN
Mme
Bernadette
LARGENT
Mme
Céline
LE
BRETON,
représentante
de
l'UDAF
M.
Yvon
L'HOTELIER
Mme
Aurélie
POIRCUITTE
O O OO OO O O©O O O
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
notifié
aux
intéressés
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
au
titre
du
contrôle
de
légalité. À LA
GOUESNIÈRE,
le 27
avril
2026,
Le
Maire,
(y
C
VA Fi
4
+
PS
a
<à
PRE
S/
#
ê
Er.
,
ice
É
à
.
ue
:
,
,
RE
VAEE
D
Le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
É
DEU
faire
l'objet,
1
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
3,
Contour
de
la
Motte,
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
30/04/2026