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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 055 Plan de formation 2026 2028
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 055 Plan de formation 2026 2028)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Famille,
PAYS DE Délibération n°2026-09-28-055
LA use
L A ICL | = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil D’Administration
5 Place du Parc du Centre Intercommunal d’Action Sociale
61300 L’AIGLE des Pays de l’Aiïigle
REPUBLIQUE Séance du 28 septembre 2026.
FRANCAISE
DEPARTEMENT L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les
de l'ORNE membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du
vingt et un septembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans
les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
NOMBRE DE MEMBRES] LENÔTRE.
En EXERCICE 19 Etaient présents : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Wiener
PRESENTS 14 FLEURIMOND, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Elisabeth JOSSET,
VOTANTS 17 Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANL Christine LOUATRON, Delphine PRIEUR, Martine RICHARD, Brigitte
SALVINTI, Eric ZO.
nn Èee Pouvoirs : Véronique HELLEUX donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE Corine LE BLEVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
21/09/2026 Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Corine LE BLÉVEC, Véronique
LOUWAGIE, Patrice REINHART, Sophie THERY. OBIBES US)
Plan de formation 2026- Madame la Vice-présidente rappelle aux membres du Conseil que la
2028. politique de la Collectivité en matière de formation vise à permettre la
professionnalisation des agents, en adéquation avec les missions qui leur
Acte reçu en préfecture le sont confiées.
09 octobre 2026
Publié en ligne le A cet égard, un plan de formation est élaboré. Il s’agit d’un outil
09 octobre 2026 prévisionnel qui permet de planifier les actions de formation.
Certifié exécutoire
Madame la Vice-présidente précise que le plan proposé à l’adoption du
La Vice-présidente, Conseil s’étend sur trois années.
Nathalie LENÔTRE
Élaboré pour la période 2026-2028, ce plan ne constitue pas un simple recensement d’actions de formation. Il a été conçu de manière structurée afin d’assurer un socle de compétences adapté aux postes occupés par les agents.
La mise en œuvre de cette démarche pluriannuelle permettra :
° De disposer d’une vision stratégique pluriannuelle en matière de
formation ;
e _ D’accompagner les évolutions de la Collectivité ;
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-055-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-09-28-055
+ De renforcer l’adéquation entre les compétences détenues et
mobilisées par les agents et celles requises pour les emplois qu’ils
occupent ;
e De soutenir les parcours professionnels et les évolutions de
carrière.
Le plan de formation triennal s’articule autour de cinq axes stratégiques :
Axe 1 : Développer les compétences professionnelles et structurer les
parcours de formation
Cet axe se décline en trois volets :
° La formation socle, qui regroupe les formations indispensables à
l’exercice d’un métier et que chaque agent doit avoir suivies en
fonction de ses missions ;
e La formation complémentaire, correspondant aux formations
nécessaires à la bonne tenue du poste occupé ;
e La formation individuelle, qui concerne les demandes de formation
formulées par les agents et ne relevant ni du socle ni des formations
complémentaires.
Les formations socles et complémentaires permettent d’intégrer les actions
de prévention afin d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des agents
au sein de la Collectivité via des actions de sensibilisation, ateliers,
webinaires ou par des interventions diverses.
Axe 2 : Assurer l’accès aux formations statutaires obligatoires
Ces formations comprennent notamment les formations d’intégration.
Elles s’adressent aux agents nouvellement nommés stagiaires ainsi qu’aux
agents contractuels recrutés sur un emploi permanent pour une durée
minimale d’un an.
Axe 3 : Accompagner l’évolution professionnelle des agents
Cet axe vise à soutenir les parcours de carrière grâce à la préparation aux
concours et aux examens professionnels. Afin de favoriser ces évolutions,
la Collectivité participe aux campagnes de recensement organisées par le
CNFPT, qui se tiennent deux fois par an selon le calendrier des concours.
Ce dispositif permet également aux agents d’accéder à-des formations «
tremplin » lorsqu'ils n’ont pas validé les tests préalables d’entrée en
préparation aux concours ou examens.
Le CNFPT propose également des formations pour la préparation de la
VAE.
Axe 4 : Développer les formations de formateur
Cet axe vise à former des agents afin qu’ils puissent dispenser des
formations internes dans des domainestets-aue-ta sécurité incendie,
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Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n°2026-09-28-055
l’hygiène alimentaire selon la méthode HACCP, les premiers secours ou
l’informatique. Cette démarche permettra de valoriser les compétences
internes, de limiter le recours à des organismes extérieurs et de maîtriser
les coûts, sous réserve du respect des qualifications et habilitations
requises.
Axe 5 : Développer les compétences collectives
Les agents peuvent participer à des colloques, forums, salons et autres
manifestations professionnelles. Bien que les thématiques ne soient pas
toujours connues à l’avance, ces temps d’échanges permettent de suivre
l’actualité, de travailler avec des partenaires extérieurs sur des sujets ciblés
et de partager les bonnes pratiques.
Parmi les événements auxquels les agents ont récemment participé figurent
notamment : un forum sur les troubles du comportement chez la personne
âgée, un colloque de l’Association Nationale des DRH des territoires, un
forum « Entreprendre dans la culture », ainsi que le salon des métiers du
soin, de l’accompagnement et de la petite enfance.
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles
L115-4, L421-1 à L423-10 ;
- Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la
fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à
l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser
leur évolution professionnelle ;
- Vu l'arrêté du 1% août 2023 relatif à la formation et à
l’accompagnement personnalisé des agents publics ;
- Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation
statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 modifié relatif au livret
individuel de formation ;
- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 mars 2025 relatif
au plan de formation 2025 ;
-_ Considérant qu'un plan de formation est un document qui prévoit, sur
une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de
formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux
besoins de la collectivité territoriale et à l'évolution du service public ;
- Considérant que la formation doit être au service du projet de la
collectivité et rejoindre également les besoins de l'individu, qu'elle est
une obligation légale.
- Vu l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 07 juillet
2026.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-055-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Délibération n°2026-09-28-055
-_ Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit,
sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les
moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de
les adapter aux besoins de la collectivité territoriale et à l’évolution
du service public ;
- Considérant que la formation doit être au service du projet de la
collectivité et prendre en compte les besoins des agents ;
Acte reçu en préfecture le -_ Considérant que la formation est une obligation légale.
09 octobre 2026
Publié en ligne le Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
09 octobre 2026
Certifié exécutoire > APPROUVE le plan de formation présenté et annexé à la
présente note ;
La Vice-présidente, > AUTORISE la mise en œuvre du plan de formation avec le Nathalie LENOÔOTRE CNFPT et d’autres organismes de formations adaptés ;
> AUTORISE la Présidente, ou son représentant, à signer les
conventions requises ;
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-055-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 1/5
BILAN DE FORMATION 2025
&
PLAN DE FORMATION 2026 à 2028
I) Bilan des formations 2025
a) Objectifs
b) Bilan
II) Présentation du plan de formation 2026-2028
2.1 Objectifs
2.2 Elaboration du plan
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 2/5
I) Bilan des formations 2025 :
a) Objectifs :
Le plan de formation a été formalisé suivant 3 rubriques :
- poursuivre la professionnalisation des agents à travers les formations obligatoires et
l’acquisition de compétences individuelles ;
- améliorer la qualité de vie au travail;
- améliorer les compétences collectives par le biais de forums, colloques, manifestations et
salons.
Le plan de formation 2025 a été réalisé en fonction des demandes des agents et des directeurs / chefs
de service suivant les entretiens professionnels réalisés fin 2024 – début 2025.
b) Bilan :
179 agents ont été inscrits à une ou plusieurs formations sur l’année 2025 contre 145 agents en 2024 :
- 120 agents sur la CDC en 2025 (108 agents en 2024)
- 59 agents sur le CIAS en 2025 (37 agents en 2024)
Soit un taux d’augmentation de 64% depuis 2023.
Les organismes qui ont dispensés des formations :
Organismes Type de formation Nbre de stagiaires
AFIDEM Progiciel 1
CEMEA BAFD 1
CESU61 AFGSU 1
CNFPT Professionnalisation/ intégration/prépa concours 254
CPO Professionnalisation 2
Croix Rouge AFGSU 1
ERFAN CAEP MNS 2
Espace Sentein Certification professionnelle 2
Médiathèque de l’Orne Professionnalisation 4
Promotion santé
Normandie Professionnalisation 10
PSSM France Professionnalisation 2
SCB Sauvetage PSE1-PSE2 1
SFTL CACES / incendie /habilitation / SST 49
SMV Habilitation 5
TPMA Professionnalisation 1
UFCV BAFA 1
UNCCAS Professionnalisation 1
TOTAL 338
Sur les 338 inscriptions en formation, 258 ont effectivement suivi la formation.
➔ Un même agent peut
avoir suivi plusieurs
formations
Ce qui représente
2 626 heures de
présence en
formation soit 455
heures en plus par
rapport à 2024.
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-055-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 3/5
Concernant les 80 inscriptions non honorées :
• 32 ont été annulées à la demande de l’agent, ou en raison d’une absence (non-présentation,
non-connexion ou nécessité de service) ;
• 13 agents étaient en arrêt de travail ;
• 22 inscriptions ont été refusées par le CNFPT en raison d’un stage complet ;
• 13 formations ont été annulées par le CNFPT (effectif insuffisant pour maintenir la session,
problème technique de connexion ou indisponibilité du formateur) ;
• 2 formations ont été annulées suite au départ de l’agent ;
• 1 formation a été reportée à 2026.
Le budget prévisionnel pour l’année 2025 était de 48 050€ pour les deux collectivités.
Pour les deux collectivités, 21 formations ont été réalisées à titre onéreux. Ce qui représente un budget
de 13 269,77€ pour 61 stagiaires (hors formations diplômantes).
La CDC a financé en 2025 deux formations diplômantes – BAFA et BAFD 3 pour un montant de 1 013€.
Le CIAS a financé une formation diplômante à hauteur de 3 400 €. Il finance actuellement deux autres
formations diplômantes, qui s’achèveront en 2026, pour un coût de 15 550 € au titre de l’année 2025.
Les diplômes concernés sont le Diplôme universitaire de management des structures d’accueil de la
petite enfance ainsi que la certification professionnelle « Dirigeant de l’économie médico-sociale ».
Par ailleurs, le CIAS a poursuivi le financement du diplôme CPJEPS « Animateur d’activités et de vie
quotidienne », dont la formation avait débuté en 2024, pour un montant de 4 558,33 €.
La collectivité a mis en place 3 formations en intra sur l’année 2025 :
• 1 session sur « la prévention de l’usure pour les professionnels auprès des jeunes enfants
scolaires » - 2 jours, suivie par 18 agents CDC ;
• 1 session sur « l’utilisation, l’entretien et la manipulation de la tronçonneuse en sécurité » - 2
jours, suivie par 9 agents CDC ;
• 1 session sur « la signalisation temporaire des chantiers de voirie » - 2 jours, suivie par 7 agents
CDC.
Afin de garantir le maintien des formations INTRA réglementaires, la collectivité a procédé à une
mutualisation avec les communes du territoire. Cette démarche permet de pallier les difficultés
rencontrées par chaque commune, liées à des effectifs insuffisants pour organiser ces formations
individuellement.
Deux actions de formation inscrites au programme Intra 2025 n’ont pas été mises en œuvre par le
CNFPT, en raison de l’indisponibilité des formateurs :
• « excel – niveau débutant » - 1 jour
• « le passage de collègue à chef » - 2 jours
Dans le cadre des formations UNION, le CNFPT nous a sollicités pour participer à une formation «
incendie » organisée à Rugles, hors territoire. Cette opportunité a permis de former 7 agents. Ce
dispositif a pu être mis en place grâce à notre étroite collaboration avec le CNFPT et permet ainsi à la
collectivité de bénéficier de cette formation sans recourir à un organisme payant. Accusé de réception en préfecture 061-200072387-20260928-2026-09-28-055-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 4/5
Une fiche bilan fin de formation a été mise en place en 2024 afin d’évaluer la qualité des formations
proposées par les organismes. 137 fiches ont été retournées à la Direction des Ressources Humaines.
91% des agents sont satisfaits par les formations proposées contre 93% en 2024.
91 % des agents estiment que le contenu des formations répond à leurs attentes. Les 9 % restants
considèrent toutefois que certaines formations manquent d’aspects pratiques, notamment celles
portant sur l’accompagnement des personnes âgées, l’informatique et le management. Par ailleurs,
concernant la formation relative à l’usure professionnelle, les moyens matériels de la collectivité ne
permettent pas toujours une mise en application des acquis.
II) Présentation du plan de formation 2026-2028
2.1 Objectifs :
La politique de la Collectivité en matière de formation vise à permettre la professionnalisation des
agents, en adéquation avec les missions qui lui sont confiées.
Élaboré pour la période 2026-2028, ce plan ne constitue pas un simple recensement d’actions de
formation. Il a été conçu de manière structurée afin d’assurer un socle de compétences adapté aux
postes occupés par les agents.
La mise en œuvre de cette démarche pluriannuelle permettra :
• de disposer d’une vision stratégique pluriannuelle en matière de formation ;
• d’accompagner les évolutions de la Collectivité ;
• de renforcer l’adéquation entre les compétences détenues et mobilisées par les agents et celles
requises pour les emplois qu’ils occupent ;
• de soutenir les parcours professionnels et les évolutions de carrière.
Il s’agit de promouvoir la spécialisation des agents à leur poste, de garantir des conditions de travail
sécurisées, de consolider la prise de fonction sur de nouveaux postes et de renforcer durablement les
compétences métiers.
Ce dispositif permet également d’anticiper les inscriptions.
Le plan de formation s’articule différemment mais prend toujours en compte toujours les besoins
exprimés par les agents ainsi que par les directeurs et chefs de service, dans le cadre des entretiens
professionnels menés à la fin de l’année 2025.
Le nombre de formations suivies est limité à trois par agent et par an.
Le plan de formation triennal s’articule autour de cinq axes stratégiques :
Axe 1 : Développer les compétences professionnelles et structurer les parcours de formation
Cet axe se décline en trois volets :
• La formation socle, qui regroupe les formations indispensables à l’exercice d’un métier et que
chaque agent doit avoir suivies en fonction de ses missions ;
• La formation complémentaire, correspondant aux formations nécessaires à la bonne tenue
du poste occupé ;
• La formation individuelle, qui concerne les demandes de formation formulées par les agents
et ne relevant ni du socle ni des formations complémentaires.
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Date de réception préfecture : 09/10/2026 5/5
Les formations socles et complémentaires permettent d’intégrer les actions de prévention afin
d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des agents au sein de la Collectivité via des actions de
sensibilisation, ateliers, webinaires ou par des interventions diverses.
Axe 2 : Assurer l’accès aux formations statutaires obligatoires
Ces formations comprennent notamment les formations d’intégration. Elles s’adressent aux agents
nouvellement nommés stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels recrutés sur un emploi permanent
pour une durée minimale d’un an.
Axe 3 : Accompagner l’évolution professionnelle des agents
Cet axe vise à soutenir les parcours de carrière grâce à la préparation aux concours et aux examens
professionnels. Afin de favoriser ces évolutions, la Collectivité participe aux campagnes de
recensement organisées par le CNFPT, qui se tiennent deux fois par an selon le calendrier des concours.
Ce dispositif permet également aux agents d’accéder à des formations « tremplin » lorsqu’ils n’ont pas
validé les tests préalables d’entrée en préparation aux concours ou examens.
Le CNFPT propose également des formations pour la préparation de la VAE.
Axe 4 : Développer les formations de formateur
Cet axe consiste à former des agents afin qu’ils puissent assurer des formations internes sur des
thématiques telles que la sécurité incendie, HACCP , premiers secours, informatique... Cette démarche
permettrait de limiter le recours à des organismes extérieurs, de délivrer directement les attestations
nécessaires et de réduire significativement les coûts liés aux formations obligatoires en matière de
prévention.
Axe 5 : Développer les compétences collectives
Les agents peuvent participer à des colloques, forums, salons et autres manifestations professionnelles.
Bien que les thématiques ne soient pas toujours connues à l’avance, ces temps d’échanges permettent
de suivre l’actualité, de travailler avec des partenaires extérieurs sur des sujets ciblés et de partager les
bonnes pratiques.
Parmi les événements auxquels les agents ont récemment participé figurent notamment : un forum sur
les troubles du comportement chez la personne âgée, un colloque de l’Association Nationale des DRH
des territoires, un forum « Entreprendre dans la culture », ainsi que le salon des métiers du soin, de
l’accompagnement et de la petite enfance.
2.2 Elaboration du plan :
Il constitue un outil de planification prévisionnelle. Toutefois, de nouveaux besoins en compétences
peuvent apparaître au cours des trois années de mise en œuvre, notamment en raison des évolutions
des services, des modifications des normes et des réglementations, qu’elles soient liées aux métiers
ou à la sécurité au travail.
Par conséquent, ce plan pourra faire l’objet d’un ajustement annuel afin de prendre en compte ces
évolutions, ainsi que les contraintes contextuelles auxquelles la Collectivité pourrait être confrontée.
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Date de réception préfecture : 09/10/2026