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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 056 Creation d'emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 056 Creation d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
PAYS DE
L'AICLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 18
DATE DE LA
CONVOCATION
21/09/2026
és OBJET “|
Création d’emplois
permanents.
Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-09-28-056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil D’Administration
du Centre Intercommunal d'Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 28 septembre 2026.
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les
membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du
vingt et un septembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans
les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
LENÔTRE.
Etaient présents : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Wiener
FLEURIMOND, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Elisabeth JOSSET,
Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI,
Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Delphine PRIEUR,
Martine RICHARD), Brigitte SALVINI, Éric ZO.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLEVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Corine LE BLÉVEC, Patrice
REINHART, Sophie THERY.
Madame la Vice-présidente rappelle aux membres du conseil
d'administration que conformément à l’article L313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents
de manière à le faire correspondre aux besoins réels de fonctionnement des
services de la collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-
1 et L332-8,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil d’administration le
28 septembre 2026 avec effet au 29 septembre 2026 ;
Considérant les besoins du service ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-056-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Délibération n°2026-09-28-056
o Un emploi permanent à temps complet au grade
d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la
catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des auxiliaires
de puériculture à raison de 35 heures ;
o Deux emplois permanents à temps complet au grade
d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie
hiérarchique A du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes
enfants à raison de 35 heures ;
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux
articles L332-8 et L332-14 du Cade Général de la Fonction Publique. Il
devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une qualification en lien avec
le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions
similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel
s’ajoute le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les primes
et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
o Un emploi permanent à temps complet au grade d’infirmier
en soins généraux de classe normal relevant de la catégorie
hiérarchique A du cadre d’emplois des infirmiers en soins
généraux à raison de 35 heures ;
o Un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2°%% classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux à raison de 35 heures ;
o Un emploi permanent à temps complet au grade d’agent
social principal de 1° classe relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d’emplois des agents sociaux à
raison de 35 heures ;
o Un emploi permanent à temps complet au grade d’agent
social principal de 2ème classe relevant de la catégorie
Acte reçu en préfecture le hiérarchique C du cadre d'emplois des agents sociaux à
09 octobre 2026 raison de 35 heures ;
Publié en ligne le
09 octobre 2026 > AUTORISE la Présidente à signer les arrêtés ou, le cas échéant,
Certifié exécutoire les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
La Vice-présidente, des agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et
Nathalie LENÔTRE articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 29 septembre
2026.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-056-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU
TABLEAU DES EMPLOIS CIAS
EFFECTIF VARIATION EFFECTIF DUREE
GRADE CATEGORIE AVANT PROPOSEE AU| A SUPPRIMER APRES HEBDOMADAIRE ETP
MODIFICATION VOTE MODIFICATION en 35éme
FILIÈRE ADMNISTRATIVE
ATTACHE Principal À 1 1 35 1,00
ATTACHE A 2 2 35 2,00
REDACTEUR B 1 1 35 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF principal de 1ère classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 3 35 3,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 9 0,00 0,00 9 9,00
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENT DE MATTRISE C 2 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE principal de 2ème classe [e 3 1,00 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4 4 35 4,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 9 0,00 1,00 8 8,00
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR B 5 5 35 5,00
ADJOINT D'ANIMATION principal de 2ème classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1 1 17,5 0,50
TOTAL FILIERE ANIMATION 10 0,00 0,00 10 9,50
FILIÈRE MEDCO SOCIALE
MEDECIN hors classe A 1 1 14 0,40
CADRE DE SANTE de 2ème classe A 1 1 35 1,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX de classe normale 4 1,00 3 35 3,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe supérieure B 4 4 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe normale B 5 1,00 6 35 6,00
AIDE SOIGNANT de classe supérieure B 3 3 35 3,00
AIDE SOIGNANT de classe normale B 9 9 35 9,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 27 1,00 1,00 27 26,40
FILIÈERE SOCIALE
ASSISTANT SOCI0 EDUCATIF de classe exceptionnelle 1 1 35 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 4 4 35 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de classe exceptionnelle 1 1 35 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 2 2,00 4 35 4,00
AGENT SOCIAL principal de 1ère classe C 8 1,00 7 35 7,00
AGENT SOCAL principal de 2ème classe C 3 1,00 2 35 2,00
AGENT SOCIAL C 15 15 35 15,00
TOTAL FILIERE SOCIALE 34 2,00 2,00 34 34,00
TOTAL GENERAL 89 3,00 4,00 88 86,90
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-056-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026