unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal 26.09.22

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal 26.09.22 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Procès verbal 26.09.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi, PROCES VERBAL CONSEIL D’ADMINISTRATION

du lundi 26 septembre 2022 à 18h30

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du vingt septembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.

Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Paule GOUIN,

Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie

LENÔTRE, Sylvie MOLERO, Christophe PAPILLON, Delphine PRIEUR, Jacqueline

ROSSET, Richard ROUSSEAU, Jean SELLIER, Sophie THERY.

Pouvoirs : Fleur GOSSELIN donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Michel MAROT donne pouvoir à Elisabeth JOSSET

Absents excusés : Alain BOUVIER, Hugo DUPONT, Fleur GOSSELIN, Abdellah

LHESSANI, Michel MAROT.

Absents : Isabelle DUVAL-DELAGUIERCE, Nathalie RIBAULT, Gaëlle TELLIER.

Egalement présents : Mme LEMEUX, Directrice du CIAS, Mme BLIN, secrétaire de la

présente séance.

Monsieur Richard ROUSSEAU est nommé secrétaire de la présente séance.

Le Président ouvre la séance à 18h30, le quorum étant atteint.CIAS — Administration Générale.ssssssssssssisessnessnesssnssessssnnseenssss 3

RO E LS 3

Pôle Animation Sociale... il

Pôle Petite Enfance ….

Pôle Personnes Agées et Handicapées

Pôle Solidarité ét INsértioM.sssssssssssmessessssssessssnnnerntisniesseseanseeNathalie LENÔTRE : Bonsoir à tous, nous allons commencer par les présences. Il nous

faut désigner un secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a un volontaire ?

Catherine LEMEUX : C’est obligatoire, maintenant. Nous avons préparé un document

que nous allons remettre.

Nathalie LENÔTRE : Monsieur ROUSSEAU ?

Catherine LEMEUX : Vous n'êtes pas secrétaire de séance à chaque fois.

Nathalie LENÔTRE : Monsieur ROUSSEAU est nommé secrétaire de séance. Nous

allons être rapide sur certains points, si cela ne vous ennuie pas, pour pouvoir échanger

davantage sur les questions diverses.

CIAS — Administration Générale

Approbation du Procès-Verbal du Conseil d’ Administration du 07 juin 2022

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la précédente séance du

Conseil d'Administration qui s’est déroulée le 07 juin 2022.

Nathalie LENÔTRE : Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal du conseil

d’administration du 7 juin 2022 ?

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 juin 2022.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Finances

Délibération n°2022-09-26-040

Décision Modificative n°1 — Maison Petite Enfance : Réaffectation des crédits au chapitre 21 suite au projet de crècheMadame la Vice-Présidente informe les membres de l'assemblée que les dépenses liées au

projet de la micro-crèche doivent être réaffecté du chapitre 23 au chapitre 21 à hauteur de

40 000 €.

INVESTISSEMENT |Chapitre Article Intitulé / objet Proposition

21 2184 mobilier 40 000 €

Dépenses 23 2313 Constructions -40 000 €

Total Dépenses d'investissement 0€

Equilibre de la section 0€

Catherine LEMEUX : C’est une crèche et non une micro-crèche…

Nathalie LENÔTRE : Voulez-vous des explications complémentaires ?

Catherine LEMEUX : Peut-être dire qu’il y a beaucoup de demandes d’inscriptions

d’enfants sur notre territoire, ce qui est plutôt une bonne nouvelle ! Monsieur SELLIER,

Madame LENÔTRE ont décidé effectivement d’ouvrir 24 places supplémentaires qui sont

pour l’instant sur l’école maternelle de Saint Sulpice sur Risle. Il y a les locaux, il y avait

moins d’enfants sur l’école maternelle et cela permettait pour la rentrée d’être opérationnel

en sachant que nous avions à peu près cinquante enfants en liste d’attente. Nous allons en

absorber vingt-quatre. Il y a également le contexte des assistantes maternelles. Ce sont des

crédits qui vont financer la nouvelle crèche en sachant que la CAF en paye la moitié,

comme chaque fois. Aujourd’hui, nous avons soixante-six places sur la maison mère, vingt-

quatre places qui vont ouvrir le quatre octobre et douze places en halte-garderie. Il y a

encore beaucoup de demandes par rapport aux enfants. Il y a un projet de travailler sur la

commune d’Aube puisque les vingt-quatre places sont des places temporaires et l’agrément

nous a été brillamment attribuer vendredi par Madame COCAGNE-BEAUFILS pour une

année. Du reste, Monsieur SELLIER, Madame COCAGNE-BEAUFILS nous remercie de

la diligence et du travail fait.

Jean SELLIER : C’est vrai que les locaux s’y prêtent bien. La crèche n’a pas vocation à

rester à Saint Sulpice sur Risle. Il faut que nous puissions la centrer sur Aube, ce serait plus

judicieux. Au pied levé, comme cela, nous n’avions pas le choix. Vous pouvez la visiter, le

travail est remarquable. Ce n’est pas rassurant, il y avait cinq classes à l’école de Saint

Sulpice sur Risle, il en reste plus que trois sachant qu’il y a mille sept cent habitants. Il y a

cinquante enfants qui s’en vont sur le regroupement de L’Aïgle. Il y a un problème de

dérogation. Nous allons essayer de rééquilibrer tout cela.

Catherine LEMEUX : Nous l’avons visité, ce matin, la crèche est prête et franchement ce

sont des locaux propres.

Jean SELLIER : Oui, c’est tout neuf !

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Est-ce qu’il y a une crèche sur Moulins la Marche ?Catherine LEMEUX : Aujourd’hui, il y a une demande de micro crèche sur Moulins la

Marche que nous sommes en train d’étudier. La compétence petite enfance est dévolue à la

Communauté de Communes et par dérogation au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Aucune structure ne peut ouvrir sur le territoire sans l’accord du Président.

Jean SELLIER : Quand, nous avons fait la première crèche, nous avions fait une étude au

préalable pour définir la taille. Il faudrait relancer une étude sur l’ensemble du territoire :

La Ferté Fresnel, Moulins la Marche, Raï, Aube et l’ensemble du territoire pour savoir

comment nous devons dimensionner Aube et si nous devons faire des micros crèches

ailleurs.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Et de faire un maillage sur le territoire plutôt que de

concentrer tout sur la ville pôle ?

Jean SELLIER : Moulins la Marche, ce n’est pas un endroit où il y a beaucoup de monde

non plus …

Catherine LEMEUX : Il y a une étude qui a été faite, il y a deux ans justes avant le COVID

pour l’ouverture d’une Maison d’ Accueil Maternelle sur Moulins la Marche et il n°y a pas

le public requis en face. Il faut faire attention parce que l’offre sur le territoire peut impacter

la structure. Par exemple, nous créons une micro crèche sur Moulins la Marche, et il n’y a

pas le public en face, cela va impacter la structure petite enfance à L’ Aigle. Il faut que nous

soyons très vigilants. S’il y a des besoins, cela prend sens mais il faut quand même être

vigilant.

Elisabeth JOSSET : Est-ce qu’il y a des demandes pour les micros crèches ou les besoins

sont surévalués ?

Catherine LEMEUX : Nous allons étudier cette possibilité en sachant qu’une micro

crèche est beaucoup plus chère qu’une crèche de vingt-quatre places. Une micro crèche,

c’est douze places, une crèche c’est vingt-quatre places et après ce sont des grandes crèches.

Plus, il y a d’enfants, moins c’est cher. S’il y a un besoin, cela a du sens mais là aujourd’hui

sur Moulins la Marche, il faut faire une nouvelle étude car il y a peut-être des nouvelles

familles qui se sont installées... Nous avons cinquante-cinq demandes aujourd’hui, en

sachant que sur le territoire, il n’y a plus d’assistantes maternelles et qu’à Moulins la

Marche, il n’y en a pas. Il en reste deux mais aucun parent ne veut y aller. C’est bien qu’il

y a une problématique autre.

Jean SELLIER : Nous évoquons le sujet, ce soir mais nous allons faire un thème de

réflexion ensemble. Il y aura une étude qui nous aider et la CAF également. Pour répondre

à la question sur Moulins la Marche, il y a aussi des vases communicants avec les

communautés voisines où il y a des problèmes de crèches. Aujourd’hui, il ne faut pas que

ce soit un effet d’aubaine que nous fassions une micro crèche là-bas et que nous disionsfinalement comment faisons-nous ? Il ne faut pas l’oublier et nous devons réfléchir à

l’échelle du territoire.

Jean SELLIER : Ce n’est pas nous qui décidons seul, la CAF va nous aider au travers

d’une étude. Il faut regarder aussi l’évolution de la population.

Nathalie LENÔTRE : Simplement, pour ajouter par rapport à la crèche, si vous vous

voulez la visiter. Il y a quelques horaires de disponible, Maud VEDIE m'a fait parvenir un

petit tableau par lequel, elles sont présentes sur site le mardi 26, 27 de 18 heures à 19heures,

le mercredi 28 de 18h à 19h, le jeudi 29 de 16heures à 17heures30 et le vendredi de 8h30 à

11 heures.

Catherine LEMEUX : Ce sont des portes ouvertes pour que les parents puissent aller

visiter la crèche puisqu'il y a certains parents qui étaient forts mécontents. Nous allons

accueillir des enfants qui sont marchants. Ce sont des enfants qui ont plus de 2 ans et demi.

Ils étaient forts mécontents que nous changions les enfants de structures donc nous avons

proposés des journées portes ouvertes pour qu’ils se rendent compte que la structure est

géniale et que cela va très bien se passer. Dès que nous changeons les habitudes, c’est

compliqué !

Nathalie LENÔTRE : Avez-vous des questions ?

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des crédits au

chapitre 21.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2022-09-26-041

Vote de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses

Madame la Vice-Présidente, informe les membres de l’assemblée que l’Etat Prévisionnel

des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté en Conseil d’Administration du 28 mars 2022 a

été rejeté par les autorités de tarification car le montant de la dotation « soins » n’était pas

connu lors du précèdent vote. L'EPRD proposé ce jour a été refait en tenant compte de la

dotation « soin » versée par l’Agence Régionale de Santé d’un montant de 838 747€ pour

l’année 2022.En intégrant le montant de la dotation l’'EPRD 2022 présente un déficit global de 276 962€

pour cette année.

Cet EPRD annule et remplace donc l’EPRD voté le 28 mars 2022 par la délibération 2022-

03-28-026.

Les charges du groupe I sont estimées à 386 914€ qui s’explique principalement par

l'inflation sur l’alimentation et l’énergie.

Les charges du groupe II s’élèvent à hauteur de 1 562 824€. Une nette économie a été

réalisée sur ce groupe (-119 189€)

Le groupe III ressort à 476 864€ soit une augmentation significative de 70 961€ et est

notamment due à une augmentation des travaux de maintenance, rénovation, entretien et

également les coûts de location sur la section soins.

Catherine LEMEUX : Nous avons posé sur table, le rapport budgétaire de l’expert-

comptable. Nous n’avions pas de comptable, cette année, donc le CIAS a fait appel à un

expert-comptable. Il est spécialisé dans la gestion des établissements type EHPAD et qui a

produit ce rapport. Nous n’allons pas le lire en entier, parce qu’effectivement cela serait un

peu délicat mais c’est intéressant que vous l’ayez. Concernant le budget de l’'EHPAD, vous

savez qu’il y a trois groupes : Groupe I pour le fonctionnement de la structure, Groupe II

pour le personnel et Groupe III, ce sont les frais liés à la structure. C’est une nomenclature

qui est un peu différente de la nomenclature habituelle. Ce rapport est intéressant. C’est ce

qui a été déposé avec l’EPRD auprès de nos tutelles financières puisque nous devons le

déposer sur une plateforme. L’EPRD s’appuie, sur les six premiers mois de l’année, dans

le raisonnement et qui va prendre en compte l’année 2022, intégralement. Ce qui ressort

c’est un déficit.

Lecture du rapport budgétaire par Catherine LEMEUX.

Catherine LEMEUX : Sur le groupe I, page 2, il explique qu’il y a une relative stabilité

avec une augmentation sur le groupe I qui s’explique principalement par l’impact de

l’alimentation et l’énergie. C’est pour le groupe I.

Reprise de la lecture du rapport budgétaire par Catherine LEMEUX.

Catherine LEMEUX : Sur le groupe IL, il y a une nette économie, ce n’est pas ce que nous

voyons en fin d'année mais c’est ce que nous voyons sur les années précédentes. Nous

sommes à peu près au même niveau que les dépenses de 2020. Le nombre moyen d’ETP

ressortait à 34 contre un besoin moyen de 37ETP. C’est intéressant de le porter à votre

connaissance. Nous n’allons pas rentrer dans les détails mais grosso modo nous avons été

très mesurés sur l’année 2022.

Véronique HELLEUX : Le déficit va être repris ? Comment cela se passe ?Catherine LEMEUX : Actuellement, nous avons des excédents qui nous permettent de

faire face à la situation. Notre prix de journée est très bas.

Là, nous avons eu une bonne nouvelle sans que nous allions négocier avec le Conseil

Départemental et sans que nous demandions quelque chose, nous avons eu une

augmentation de 4%. Nous passons de cinquante euros à cinquante-trois euros et quatre-

vingt-douze centimes. Cela ne suffira pas mais c’est déjà une bonne chose. Le nouveau

directeur de l’'EHPAD a pris contact avec le Conseil Départemental et sont rendu compte

que notre prix de journée était faible.

Là, sans que nous allions négocier, ils ont augmenté de quasiment trois euros et cinquante

centimes. C’est en deçà de nos besoins. Nous sommes en deçà de l’Aiglontine qui a un prix

de journée à cinquante-cinq euros. Pour que cet établissement fonctionne bien, il faudrait

que nous ayons un prix de journée de soixante-quatre euros pour que nous n’ayons plus de

questions à se poser. Après, si nous arrivons à cinquante-cinqg/cinquante-six euros, nous

multiplions nos années d’existence. Si nous restons au prix de journée, que nous avons

aujourd’hui, nous n’allons pas tenir très longtemps. La question qui se pose derrière, c’est

est-ce que l’Etat va privilégier les EHPADS publics ou les EHPADS privés ? Parce que les

EHPADS privés, c’est eux qui décident de leurs propres prix de journées. Si à un moment

donnée, nous ne choisissons que des EHPADS avec des prix de journées à soixante-

dix/soixante-quinze euros/ cent/cent cinquante euros, c’est un choix national qui est fait

mais la plupart des usagers n’auront plus de place dans nos établissements puisque de

surcroît sur l'EHPAD de Glos la Ferrière, nous avons cinquante pour cent des résidents qui

sont bénéficiaires des aides sociales. Les EHPADS privés ne prennent pas les aides

sociales. Ils ne sont pas soumis à l’obligation de prendre des personnes à l’aide sociale.

C’est un vrai débat de fond que nous allons négocier avec le Conseil Départemental mais

ils sont assez conscients que le prix de journée est trop juste.

Christophe PAPILLON : Qu’est ce qui empêche le Conseil Départemental de relever le

prix de journée en ayant en tête de faire perdurer les établissements ? Cela joue sur

l'attractivité ?

Catherine LEMEUX : C’est le Conseil Départemental qui décide du prix de journée.

Christophe PAPILLON : Mais lors d’une négociation ?

Catherine LEMEUX : Jusqu'ici, nous n’avons pas eu l’occasion de négocier.

Aujourd’hui, les différents scandales, il faut aller négocier mais pour négocier il faut savoir

ce qu’il se passe ailleurs. Pour regarder ce qu’il se passe ailleurs, il faut regarder les prix de

journées. C’est vrai qu’il y a eu un certain nombre de scandales qui ont mis au-devant de

la scène, les EHPADS avec des familles de plus en plus dures à gérer, des soins de plus en

plus demandés. En septembre, un directeur est arrivé. C’est vraiment une très bonne

nouvelle. Cela va permettre de travailler sur cet aspect-là. Pour revenir à votre question,

c’est le Conseil Départemental qui fixe le prix de journée. Nous avons un arrêté de

tarification et nous nous devons de le respecter.Jean SELLIER : Il n’en demeure pas moins que le nouveau directeur et vous, devriez faire

une synthèse pour que nous puissions rencontrer le département.

Catherine LEMEUX : C’est prévu !

Jean SELLIER : Que nous relancions un petit peu la machine !

Christophe PAPILLON : L'EHPAD reste debout ?

Jean SELLIER : Oui, parce que là, nous pouvons compenser.

Catherine LEMEUX : Là, nous avons deux ans/deux ans et demi mais pas plus. Il ne faut

pas se leurrer. Nous avons deux ans devant nous pour fonctionner après nous ne pourrons

plus. Il l’explique dans son rapport.

Elisabeth JOSSET : Quel est la moyenne des prix de journée ?

Catherine LEMEUX : Cinquante-cinq.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Qu'est ce qui fait que l'EHPAD a plus aujourd’hui ?

Catherine LEMEUX : En remontant l’histoire, l'EHPAD de Glos la Ferrière est arrivé en

2017 au moment de la fusion et c’est un EHPAD qui n’allait pas très bien. Il y avait eu à

un moment donné des velléités de le fermer puisqu’il y avait eu à un moment donné un

fonctionnement qui n’était pas forcément propice. C’était un fonctionnement « en bon père

de famille ». C’est vrai qu’à l’époque, il n’y avait pas eu de demande d’augmentation de

prix de journée. Il a fallu un an et demi, pour comprendre, comment l’'EHPAD marchait

après est arrivé le COVID assez vite. Après, il n’y a pas eu de négociations tarifaires

pendant trois ans puisqu'il y a eu 2020-2021 et là nous arrivons au moment où nous allons

pouvoir négocier entre temps, nous avons pu travailler sur le climat social, sur les soins.

Au 1% septembre 2022, nous avons une équipe complète avec un directeur, une

coordinatrice de soins, deux infirmiers, un médecin et nous avons réussi à récupérer douze

aides-soignantes et dix agents sociaux. Maintenant, il va falloir travailler sur la tarification.

Jean SELLIER : Nous répondons à un besoin local. Nous l’avons agrandi récemment donc

cela veut dire qu’au niveau départemental, qu’il y avait un besoin. Il faut équilibrer et il ne

faut pas voir le verre à moitié vide.

18h55 : Sortie de Véronique HELLEUX.

Catherine LEMEUX : Il faut le voir à moitié plein mais c’est vrai qu’il y a des enjeux

quand même. Il faut négocier avec le Conseil Départemental. Ce n’est pas la première fois

que nous le disons que notre prix de journée est trop bas. Pour la première fois, le Conseil

Départemental indique une augmentation de 4%, c’est bien mais cela n’est pas suffisant.Cela équivaut à trois euros mais trois euros multipliés par dix-huit milles journées, cela ne

va pas très loin.

Elisabeth JOSSET : Les EHPADS ne l’hôpital ne sont pas forcément moins chers ?

Catherine LEMEUX : Nous vous avions déjà donné les tarifs. La résidence Opale à Aube

est à 80 euros, le Grand Jardin 73 euros.

Elisabeth JOSSET : Ce n’est pas forcément moins cher.

Catherine LEMEUX : Ah non …

18h58 : Entrée de Véronique HELLEUX.

Elisabeth JOSSET : Comment s’appelle le directeur ?

Catherine LEMEUX : Fréderic LECOMPTE. Il est arrivé le 1® septembre. Il était

directeur du CCAS de Lisieux qui est un gros CCAS. Il est rompu au management, aux

négociations avec les tutelles. Il connait bien le fonctionnement d’un ERRD et d’un EPRD.

C’est bien aussi. Cela fait un mois qu’il est là et il a déjà bien trouvé sa place.

Véronique HELLEUX : Cela vous soulage ?

Catherine LEMEUX : Oui. Et puis, il y a les relations avec les familles, cela se passe bien.

Il y a un climat qui est relativement apaisé mais c’est vrai qu’il ne faut pas oublier qu’un

EHPAD, c’est une collectivité et que chaque famille vient avec une demande individuelle.

Ce n’est pas toujours facile à faire fonctionner. Oui, Madame HELLEUX, c’est un

soulagement d’avoir un directeur. Merci en tout cas de poser la question ! Avez-vous des

questions, sur ce document ?

Jean SELLIER : Cela pourrait être l’objet d’une présentation par le nouveau directeur.

Catherine LEMEUX : Il viendra au prochain conseil d’administration.

Jean SELLIER : Ce qui serait bien, c’est qu’il nous fasse une présentation, sa vision sur

le fonctionnement et ce qu’il y a à changer afin d’avoir un débat là-dessus. Cela pourrait-

être intéressant.

Catherine LEMEUX : Nous avions prévu qu’il vienne pour le prochain conseil

d’administration. Le temps qu’il prenne un peu ses marques.

Les membres du Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré :> APPROUVE l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2022.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Pôle Animation Sociale

Délibération n°2022-09-26-042

Convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique France Services »

Madame la Vice-Présidente informe que l’Etat finance la formation et le déploiement de

4.000 conseillers numériques qui auront pour mission de :

- Soutenir les Français dans leur usage quotidien du numérique,

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques,

- Rendre autonome pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches

administratives en ligne.

Dans le cadre de sa lutte contre la fracture sociale et tout particulièrement numérique ainsi

que dans l'objectif de la qualité de service à l'usager, la collectivité s’est positionnée en

réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au déploiement des Conseillers

Numériques France Services sur le territoire national. Le CIAS a ainsi été retenu par

l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) pour accueillir un conseiller

numérique.

Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à

hauteur du S.M.I.C. pour une durée de deux ans. Pour une structure publique, la subvention

totale s’élève à 50.000 € par poste sur deux ans. La subvention est versée en trois fois : 20%

sont versés dans le mois qui suit la signature de la convention, 30% 6 mois après la signature

et les 50% restants 12 mois après la signature de la convention.

D'autre part, l'Etat prend en charge des frais de formation initiale et/ou continue, sur la

base d’une formation certifiante.

Ce recrutement ne nécessite pas de création de poste.Considérant que cette prise en charge financière, dont les fonds sont gérés par la Caisse des

Dépôts et Consignations pour le compte de l'Etat, fait l'objet d'une convention de

subvention bipartite entre l'Etat et le CIAS des Pays de L'Aigle,

Véronique HELLEUX : C’est une convention pour un poste ?

Nathalie LENÔTRE : Un poste pour deux ans.

Les membres du Conseil d’ Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les modalités de la convention de subvention au titre du dispositif "Conseiller numérique France Services" à intervenir avec l'Etat,

> AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce dispositif.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2022-09-26-043

Signature des Conventions d’Objectifs et de Financement de Prestations de service avec

la CAF de l’Orne

Par délibération n°2022-02-28-007 du 28 février 2022, le conseil d'administration a validé

les projets sociaux du Pôle Animation et de l'Espace de Vie Sociale Itinérant AESIA, demandes de renouvellement d'agréments auprès de la CAF de L'Orne pour la période

2022-2025.

Les instances de la CAF de L'Orne ont approuvé les projets, et accordent les agréments "centre social" et "espace de vie sociale".

Madame la Vice- Présidente informe les membres de l’assemblée des nouvelles conventions d’objectifs et de financement, établies entre la CAF de l’Orne et le CIAS pour

les activités suivantes :

- centre social "Animation Globale et Coordination"

- centre social "Animation Collective Famille"

- animation locale " AESIA"!.

La première, qui concerne l’Animation globale, s’adresse à tous les publics et le montant de la prestation de service 2022 est de 70 785 €.

L' «animation globale et coordination » est la fonction constitutive d'un centre social. C’est un équipement de proximité, qui doit répondre aux quatre missions suivantes pour

bénéficier d'un agrément du conseil d'administration de la CAF :

* un équipement de quartier à vocation sociale globale,* un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle.

* un lieu d'animation de la vie sociale,

* un lieu d'interventions sociales concertées et novatrices.

Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, il contribue au développement du partenariat. Ainsi le centre social est un support d'animation globale locale ; c'est un lieu de coordination et de concertation contribuant au développement social local. Il offre des services utiles à la population, favorise la participation des habitants à la vie sociale et contribue à la cohésion sociale sur son territoire d'implantation.

La seconde convention concerne l'animation locale, l'espace de vie sociale itinérant "AESIA", le montant de la prestation de service 2022 est de 23 862 €.

Ces deux équipements ont pour finalités communes :

- l'inclusion sociale et la socialisation des personnes

- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, - la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

La troisième convention concerne particulièrement les familles et le montant de la prestation de service 2022 est de 23 682 €.

La fonction « animation collective familles » participe à la mission d'animation globale et de coordination du centre social.

Elle est destinée à soutenir de façon spécifique, à l'aide d'un projet bien différencié, les actions collectives conduites au bénéfice des familles. Le projet spécifique « animation collective familles » vise à mettre en cohérence et en synergie les différentes actions collectives destinées aux familles (enfants et parents) ; les finalités recherchées sont le renforcement des liens sociaux, familiaux, parentaux, le développement de l'autonomie et de la citoyenneté, de solidarités et des initiatives locales.

Considérant que le projet de centre social répond aux critères fixés par la CNAF et peut, à ce titre, bénéficier des trois prestations de service citées ci-dessus.

Les présentes conventions sont conclues du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Nathalie LENÔTRE : Avez-vous des questions ?

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> ACCEPTE les termes des conventions ci-annexées.

> AUTORISE le Président à les signer.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2022-09-26-044Convention d’Objectifs et de Financement — Prestations de service ALSH «Périscolaire », ALSH « extrascolaire » et ALSH « accueils adolescents »

Madame la Vice-Présidente rappelle que, par délibération du 23 juin 2021, le conseil d'administration a approuvé les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Orne pour les accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) développés par le pôle animation sociale. Chacune est arrivée à son terme au 31

décembre 2021.

La CAF propose de renouveler trois conventions, à conclure pour 5 ans, à compter du ler janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.

Elles définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versements pour les accueils susmentionnées et détaillent notamment :

- Les types d’accueil et de séjours éligibles à la prestation,

- La mise en œuvre de projets éducatifs, avec personnels qualifiés et encadrement adapté, y

- Les conditions de versement des prestations :

--> la subvention dite prestation de service ALSH pour les trois accueils

"extrascolaire"' (lieux d'implantation : L'Aigle - Moulins la Marche - La Ferté Fresnel) --> la subvention dite prestation de service ALSH pour les 2 accueils "périscolaire" (lieux d'implantation : L'Aigle - Moulins la Marche). et la subvention dite

bonification "Plan mercredi"

--> la subvention dite prestation de service ALSH pour "l'accueil adolescents" (lieu

d'implantation : L'Aigle)

- Le bénéfice du service d’accueil et l’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,

- Un suivi des engagements et une évaluation de la convention réalisée en concertation,

- les pièces justificatives à fournir pour le renouvellement des conventions,

- Une mention de l’aide apportée par la CAF, dans toutes les publications, documents, affiches relatifs au service couvert par la convention.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les termes des conventions ci-annexées, ainsi que tout avenant

éventuel.

> AUTORISE le Président à les signer.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2022-09-26-045

CAF — Conventions d’Objectifs et de Financement — Prestations de service Lieux d’Accueil Enfants-Parents « LAEP »

Dans le cadre des actions en faveur de la parentalité, le Lieu d’Accueil Enfants Parents de Séné (LAËEP) a pour mission de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et d’autres adultes. Il facilite l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour de liens familiaux et sociaux. Ces temps sont encadrés par deux accueillantes.

Pour information, la prestation de service de la CAF 2021 était de 6 330.60 €. La CAF de l'Orne nous propose de renouveler sa participation aux frais de fonctionnement du LAEP des Pays de L'Aigle et soumet à notre approbation une nouvelle convention d’objectifs et de financement fixant les modalités d’attribution de ce financement pour la période 2022- 2026 soit 5 nouvelles années.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les termes de la convention ci annexée,

> AUTORISE le Président à la signer.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Pôle Petite Enfance

Délibération n°2022-09-26-046

CAF -— Conventions d’Objectifs et de Financement — Etablissement d’accueil du jeune enfant — Prestations de service Unique (MPE et Halte-Garderie)

Depuis de nombreuses années, le CIAS est soutenue par la CAF de L'Orne dans le domaine de la petite enfance, notamment au travers de la Prestation de Service Unique (PSU). Aujourd’hui, la C.A.F. de L'Orne propose de renouveler pour une durée de 5 ans, à compter du ler janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, les conventions d’objectifs et de financement pour l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance. La Prestation de Service Unique (PSU) a été conçue pour mieux répondre aux besoins des familles en soutenant la diversification de l’offre d’accueil (multi-accueil, haltes garderies) et en favorisant la mixité sociale et l’accessibilité des structures à toutes les familles.La branche Famille de la Sécurité Sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des EAJE et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.

La PSU est une aide au fonctionnement correspondant à la prise en charge de 66% du prix de revient horaire d’un établissement d’accueil du jeune enfant dans la limite du prix plafond fixé par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. Pour cela les collectivités territoriales doivent conventionner avec la Caf.

Cette aide au fonctionnement concerne les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

suivants :

- La Maison de la Petite Enfance

- La Halte-Garderie.

Pour l’année 2021, le montant de la prestation de service versée par la CAF de L'Orne pour l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance s’est élevé à 422 864.69 €.

Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la PSU :

- Contribuer à la mixité des publics accueillis par l'application obligatoire d'un barème

fixé par la CNAF.

- Favoriser l'accessibilité des enfants quelle que soit l'activité de leurs parents. - Encourager la pratique du multi-accueil.

- Faciliter la réponse aux besoins spécifiques des familles et aux situations d'urgence. - Soutenir les temps de concertation nécessaires à l'accueil des enfants.

La CAF renforce son niveau d’intervention financière à travers une actualisation du mode de fonctionnement de la PSU et l'introduction de deux nouveaux bonus liés aux caractéristiques des publics accueillis :

- le bonus "inclusion handicap" visant à favoriser la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants. - le bonus "mixité sociale" visant à favoriser l'accueil des enfants issus de familles vulnérables en EAJE.

Le taux de ressortissants du régime général pour la PSU est fixé à : 95.41%. Le versement d'acompte relatif à la PSU sera réparti comme suit : un 1er acompte de 40 % du montant du droit prévisionnel N à la transmission des données prévisionnelles, avant la transmission des données définitives N-1, et un 2ème acompte de façon à ce que la sommes des acomptes versés en N ne dépasse pas 70 % du droit prévisionnel, après transmission des données définitives de N-1.

Le paiement des bonus interviendra en N+1, en même temps que le solde de la PSU. Le versement d'un acompte en cours d'année sur les bonus est possible à compter de 2020, limité à 30% maximum du droit prévisionnel.

Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les conventions ci-nommées,

> AUTORISE le Président à signer les conventions et tous pièces afférentes transmises par la CAF de l'Orne permettant l'obtention des subventions pour la durée des conventions du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2022-09-26-047

CAF — Conventions d’Objectifs et de Financement — Prestations de service « Relais Petite Enfance » Missions renforcées

La Convention précise les objectifs de ce service aux familles. Le RPE est un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de l’accueil à domicile.

L'équipe du RPE doit assurer cinq missions principales :

1. Participer à l’information des candidats au métier d’assistant maternel, selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles,

2. Offrir aux assistants maternels, aux gardes d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnels, les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant prévus dans la charte nationale d’accueil du jeune enfant, en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent,

3. Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et des gardes d’enfants à domicile, les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile,

4. Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr, 5. Informer les parents, ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire.

La convention précise un financement complémentaire pour les RPE qui s’engagent dans au moins une des trois missions renforcées, ci-dessous :

— Mettre en place un RPE guichet unique et traiter les demandes formulées sur le site monenfant.fr,

— Proposer un accompagnement à la professionnalisation en organisant de petits groupes d’analyse de la pratique,

— Etablir une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel afin de valoriser le mode d’accueil et le métier d’assistant maternel.

Pour information, la prestation de service de la CAF 2021 était de 32 792,27 €. La CAF de

l'Orne nous propose de renouveler sa participation aux frais de fonctionnement du Relais Petite Enfance des Pays de L'Aigle et soumet à notre approbation une nouvelle convention d’objectifs et de financement fixant les modalités d’attribution de ce financement pour la période 2022-2026 soit 5 nouvelles années.

L'engagement du RPE sur l'une de ses missions lui permet de bénéficier d'un bonus forfaitaire de 3 000 € s'ajoutant au montant de la prestation de service à 43%.Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Les objectifs ne changent pas ?

Jean SELLIER :Il contrôle les résultats.

Catherine LEMEUX : Oui, puisqu'ils versent un acompte et ensuite un solde.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Nous envoyons les documents.

Catherine LEMEUX : Sur la Maison Petite Enfance, nous avons été contrôlés il y a deux ans mais nous allons sûrement être contrôlés, cette année.

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la convention ci-nommée,

> AUTORISE le Président à signer la convention et tous pièces afférentes transmises par la CAF de l'Orne permettant l'obtention des subventions pour la durée de la

convention du ler janvier 2022 au 31 décembre 2026.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Pôle Personnes Agées et Handicapées

Délibération n°2022-09-26-048

Renouvellement de carte d’abonnement à la Médiathèque de L’Aïgle pour la Maison de la Petite Enfance et la Résidence « Les Archers ».

Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que chaque année, la

Médiathèque Municipale nous propose le renouvellement de notre abonnement via une

convention.

La Maison de la Petite Enfance dispose de deux cartes annuelles et la résidence les Archers

d’une carte, d’un montant de 15,00 € par carte.

Cet abonnement permet à l’animatrice d’emprunter un certain nombre de supports destinés

à l'information, la culture et la distraction des enfants et personnes âgées.

Les conventions ci annexées, précise les modalités de prêt, les tarifs et les engagements de

chaque partie.Les conventions sont proposées pour l’année scolaire 2022/2023 soit du 1er septembre

2022 au 31 août 2023.

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> ACCEPTE les termes des conventions ci annexée

> AUTORISE la Vice-Présidente à les signer.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Pôle Solidarité et Insertion

Délibération n°2022-09-26-049

Aides exceptionnelles

Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que les aides financières ont été accordées par la Commission Restreinte, depuis le 2 juin 2022, pour un montant

global de 550€, soit quatre demandes au total.

DEMANDEUR VILLE NATURE DE | DEMANDE | ACCORDEE L’AIDE

Famille A L’Aïgle Facture de soins 130€ ACCORD

Facture

Famille B Crulai d’assurance 120€ ACCORD

Famille C L’Aigle Facture de pneus 150€ ACCORD

Facture de

Famille D L'Aige |Produits del j55e ACCORD première

nécessité

A titre d'information, aucune demande d'aide exceptionnelle

défavorable.

n'a obtenu d'avisLes membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

> DECIDE d’accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus > DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.

VOTE : UNANIMITE

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

Délibération n°2022-09-26-050

Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL-FAFI

Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que dans le cadre du

partenariat avec le Fonds D’Aides Financières Individuelles et plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de sa commission restreinte, a accordé des aides financières depuis le 2 juin 2022, pour un montant global de 345€, 3 demandes au

total. Cette aide est sous réserve de l’accord du FAFT.

NATURE DEMANDEUR VILLE DE L'AIDE DEMANDE ACCORDEE

. Ne Facture Accord sous réserve du Famille E L’Aïigle d'électricité 130€ FAFI

Facture Ajournement : demande

Famille F CRULAI d'électricité 65€ information sur une action professionnelle

5 Facture Accord sous réserve du Famille G IRAI d'électricité 150€ FAFI

Considérant la nécessité d’octroyer ces aides aux personnes indiquées sur le tableau ci-

dessus, du fait de leur situation,

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus > DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17VOTE : UNANIMITE

À titre d'information, les demandes d'aide financière suivante n'ont pas obtenu de suite

favorable.

DEMANDEUR VILLE NE DEMANDE ACCORDEE

Famille H Moulins La Patis | 130€ REFUS du FAFI

Marche d'électricité

REFUS :

Famille I Rai Facture d’eau 75€ Caractère

subsidiaire

. La Ferté En Facture REFUS : RAV >

File Ouche d'électricité 5 AU BAREME

: as Facture REFUS : RAV >

Files L'Aigle d’électricité 19e AU BAREME

; ne Facture REFUS : RAV >

Famille L L’Aigle d'électricité Es AU BAREME

Délibération n°2022-09-26-051

Aides vacances

Madame la Vice-Présidente informe les membres de l'assemblée que des aides vacances ont été accordées par la Commission Restreinte, depuis le 2 juin 2022, pour un montant

global de 278€, soit cinq demandes au total, uniquement sur des aides vacances.

NOM DES LIEU DE MONTAN

ENFANTS VIÈÉE SEJOUR T SEJOUR ACCORDEE

Famille M : La Ferté EN ENFANT 1 Oüéhé UNCMT

590€ - Accord 63€

Famille N :

- ENFANT 2 Aube Le P’tit Cob 460€ - Accord 45€

Famille O :

- ENFANT 3 sx L’Aigle Les PEP 61

584€ Accord 49€

Famille P :

- ENFANT 4 Anciens TAILLEVILLE 448€ - Accord 63€Famille Q :

Enfant 5 L’AIGLE THAON

650€ - Accord 58 €

Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :

> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus.

> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.

A titre d'information, aucune demande d'aide vacances n'a été refusée.

EN EXERCICE 23

PRESENTS 15

VOTANTS 17

VOTE : UNANIMITE

Questions diverses

Catherine LEMEUX : Nous allons avoir à faire face à des familles très fragilisées sur le

territoire par rapport à l’énergie et nous nous posions la question car nous avons des aides

qui sont très basses.

Jean SELLIER : C’est Monsieur LHESSANI qui avait posé la question.

Catherine LEMEUX : Oui, l’aide est passée de 130 euros à 150 mais nous sommes là, ce

soir, en conseil d'administration et c’est peut-être une question qu’il faut se poser. Madame

LENÔTRE et certains d’entre vous siègent déjà à une commission. Nous ne pouvons pas

rester sans apporter une aide. Cette aide arrive après le droit commun, cela veut dire qu’il

faut vérifier que le chèque énergie a été demandé... C’est une question que nous devons

nous poser.

Jean SELLIER : C’est vrai.

Catherine LEMEUX : Sayé, cela a été fait pour les cent-cinquante euros mais là c’est plus

sur l’énergie.

Elisabeth JOSSET : C’est vrai qu’au niveau de l’habitat, il y a des passoires. Les

personnes les plus pauvres consomment plus en électricité. Les propriétaires ou bailleurs

disent qu’ils ne peuvent pas tout rénover d’un coup. Pour Orne Habitat et la Sagim, ilya

des logements qui ne sont pas en adéquation avec les problèmes actuels.Nathalie LENÔTRE : Il y a quand même un programme de rénovation des logements

sociaux qui est assez important sur le territoire effectivement sur quelques communes, c’est

encore très compliqué comme Aube et Raï. Il y a aussi chez les particuliers, des particuliers

qui n'étaient pas soumis aux mêmes obligations.

Jean SELLIER : Il y a des logements qui ont un très bas coup et qui sont loués malgré

tout alors que ce sont de vraies passoires.

Elisabeth JOSSET : Maintenant, les propriétaires doivent fournir un diagnostic technique

qui sera obligatoire.

Catherine LEMEUX : Est-ce que nous réfléchissons ensemble, est-ce que nous faisons

une proposition pour le prochain conseil d'administration ? Il y a certains logements qui ne

vont pas être rénovés pour cet hiver.

Jean SELLIER : Quoiqu’Orne Habitat fait un effort considérable.

Véronique HELLEUX : Cela peut être compliqué parce que nous ne savons pas le nombre

de familles que cela peut concerner. Est-ce que nous avons un budget ?

Christophe PAPILLON : Il va y avoir deux sujets : y aura-t-il plus de demandes ? et il y

aura des gens qui auront peut-être une demande supérieure ?

Catherine LEMEUX : C’est pour cela que je voulais en parler parce que c’est quand même

dans nos missions et puis en même temps, est-ce que nous réfléchissions si cela a du sens

ou pas, savoir si nous faisons une proposition. Je sais que la Convention Territoriale

Globale travaille sur le groupe « accès aux droits » est en train de travailler sur tout ce qui

est droit commun soit mis en œuvre. Il y a des gens, effectivement, qui n’ont pas fait les

démarches donc déjà si nous pouvons mettre cela en place, ce sera pas mal. Après, il faudra

voir pour une aide financière autre.

Christophe PAPILLON : Le barème dépend du CIAS ? Peut-être que les personnes vont

dépasser le barème ?

Elisabeth JOSSET : Oui, c’est cela.

Catherine LEMEUX : C’est peut-être des choses qu’il va falloir regarder.

Jean SELLIER : Nos aides étaient très faibles.

Catherine LEMEUX : Nos aides sont très faibles. Pour ce moment particulier, nous

pouvons avoir un regard particulier.Christophe PAPILLON : Peut-être que pendant plusieurs mois, nous pourrions sur

l'hiver, modifier les critères ? Il y a une ligne dédiée aux aides en termes de consommation ?

Catherine LEMEUX : Oui.

Jean SELLIER : Même avant le problème de consommation énergétique, nous avions dit

qu’il fallait l’augmenter, hors problèmes. La question avait été posée par Abdellah. C’est

vrai, il avait raison. Là, c’est vrai que le problème énergétique amplifie le phénomène.

Elisabeth JOSSET : Oui, nous le voyons bien.

Nathalie LENÔTRE : En clu, effectivement.

Jean SELLIER : Faites, une proposition !

Elisabeth JOSSET : Cette proposition sera pérenne.

Catherine LEMEUX : Pour l'instant, non. C’est comme la crèche de Saint Sulpice. Cela

répond à un besoin à l'instant T. L'idée, c’est de pouvoir faire notre rôle d'accompagnement

des personnes en grande fragilité. L'idée, ce n’est pas de payer des factures énergétiques,

c’est qu’il y ait un complément.

Christophe PAPILLON : Concernant, les aides aux carburants, vous avez eues des

demandes ?

Nathalie LENÔTRE : Nous allons passer aux questions diverses ? Avez-vous des

remarques ?

Jean SELLIER : Non, les conventions, ce n’est pas passionnant !

Nathalie LENÔTRE : Faut avouer que nous avons été très vite.

Jean SELLIER : Mais bon, c’est important quand même !

- La Suspension momentanée du service Espace rencontre :

Catherine LEMEUX : Nous avions mis en place l'Espace Rencontre dans le cadre

effectivement de ces parents qui sont séparés où cela ne se passe pas bien et il faut un espace

de médiation pour que le parent non hébergeant puisse voir son enfant. Cela fonctionnait

très bien mais le problème, c’est que nous ne trouvons pas de travailleurs sociaux. J’ai été

obligée de suspendre ou alors c’est moi qui le faisais. L'espace rencontre, il y en avait

besoin sur le territoire mais il n’y a pas les professionnels. Notre référence famille avait

accepté la mission pour six mois, en pensant que nous allions pouvoir trouver un travailleur

social, qui aurait pu reprendre. C’est les mercredis mais ce n’est pas un temps plein. Celafonctionne avec deux personnes, avec une certaine régularité. Il nous manque également

un travailleur social dans le cadre du RSA. J’avais mis 10% de son temps de travail sur

l’espace de rencontre sauf que nous ne trouvons pas. J’ai mis ce service en sommeil. C’est

difficile pour moi que nous arrêtons complétement. Nous avons dit aux magistrats et aux

juges des affaires familiales que nous le mettons en suspens.

Jean SELLIER : Quel était le rythme et la fréquentation ?

Catherine LEMEUX : Toutes les mesures étaient ordonnées par les juges aux affaires

familiales. C’était tous les vendredis après-midis ainsi que les samedis. Il y avait quatre

familles le matin et l’après-midi.

Jean SELLIER : C’était vraiment nécessaire. Cela permet de quantifier.

Catherine LEMEUX : Les magistrats n’étaient pas très contents que nous arrétions

puisque l’Espace rencontre est à Alençon. C’est Normandie Génération qui assure les

permanences à Alençon.

Christophe PAPILLON : Ce n’est pas possible d’avoir du personnel mis à disposition ?

Peut-être qu’un conventionnement est possible ? Il faut regarder ?

Véronique HELLEUX : Le personnel, c’est pareil…

Christophe PAPILLON : Dans une situation d'urgence, comme celle-ci, plutôt que

suspendre, est-ce qu’une institution comme Normandie Génération peut potentiellement

mettre à disposition un travailleur social et cela permet de faire perdurer le service.

Catherine LEMEUX : Je n’ai pas exploré cette piste. J’ai l'impression que les partenaires

ont du mal.

Christophe PAPILLON : Il y a des institutions dans lesquelles il fait meilleur de travailler que dans d’autres.

Véronique HELLEUX : C’est compliqué pour le personnel, également.

Catherine LEMEUX : Vous avez raison, Monsieur PAPILLON, car cela m’embête quand

même.

Christophe PAPILLON : C’est dérangeant, parce qu’il y a des problématiques de

mobilité.

-__ Transfert accueils collectifs de mineurs :Nathalie LENÔTRE : Jusqu'ici les accueils collectifs de mineurs étaient gérés par le CIAS

et vont être transférés au service scolaire. C’est Monsieur LACROIX qui prend en charge

le dossier avec Véronique HELLEUX.

Jean SELLIER : Ce sont tous les centres de loisirs.

Véronique HELLEUX : C’est plus logique que ce soit le scolaire qui gère les centres de

loisirs que le CIAS.

Jean SELLIER : Si vous voulez le CIAS a les moins de 3 ans et pour les plus de 3 ans,

c’est le scolaire. Il y a aussi une raison, c’est qu’aujourd’hui, il faut trouver des centres

d’accueils sur L’Aigle mais aujourd’hui sur la périphérie, il faut trouver des écoles qui vont

peut-être restées vacantes pour certaines. Nous nous sommes rendus compte sur 120 agents

au scolaire, 70 ont des emplois précaires (10 heures, 15 heures... ATSEM ou autres..).

Aujourd’hui, le but de l’opération, c’est que pour les personnes qui ont des emplois

précaires, qu’ils puisent accompagner les enfants en périscolaire (garde du matin, garde du

soir et garde du mercredi ainsi que les centres de loisirs pendant les vacances). Il y a derrière

tout cela une autre préoccupation. Il y a aussi un élément que nous n’arrivons pas à gérer,

nous avons des centres de loisirs qui dépendent de la Communauté de Communes sur le

Pôle Animation Sociale, un centre de loisirs associatif à Rai et à Aube. Aujourd’hui, nous

sommes en dehors des clous en termes de compétence. En théorie, la CAF ne devrait pas

subventionner les centres de loisirs qui ne sont pas intercommunaux. La subvention devrait

aller à l’intercommunalité. Nous avons suffisamment de problèmes, de compétences et de

services à gérer.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Au-dessus de six ans, c’est quand même la compétence

jeunesse ! À ma connaissance, c’est les communes qui ont cette compétence.

Jean SELLIER : J’ai longuement échangé avec la directrice de la CAF et le médecin de

PMI. Sur Rai, il y avait une nouvelle directrice CAF qui ne voulait plus subventionner le

centre de Rai. Aujourd’hui, nous sommes restés statuquo. D’ailleurs, peut-être que vous

avez raison, le fait est que nous devons savoir ce qui est pratiqué par la ville et ce qui doit

être fait par la CdC.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Cela dit, je ne suis pas contre la mutualisation, ce n’est

pas dans ce sens-là que je l’ai dit. Une collectivité ne peut pas sortir d’argent si elle n’a pas

la compétence. La CAF doit être claire et doit nous dire qui doit avoir la compétence. Est-

ce que c’est une compétence scolaire ou est-ce que c’est une compétence jeunesse ?

Jean SELLIER : Il y a plusieurs choses à éclaircir.

Catherine LEMEUX : Il faudrait que vous puissiez rencontrer Valérie LEPOUREAU.Jean SELLIER :Il faut éclaircir le niveau de compétence mais aussi les flux financiers.

Souvenez-vous à Raï, quand Michel MAROT a dit je vais garder que les enfants de Rai.

Sylvie CHAUVEL TREPIER : C’est vrai que l’harmonisation serait utile.

Jean SELLIER : Le problème, c’est que nous avions tellement d'harmonisation à faire en

voirie. Cet aspect-là sur les centres de loisirs, nous n’avions pas voulu s’immiscer mais

il y aura des flux financiers qui ne seront pas forcément avantageux pour les communes.

Pour faire des CLECT, je peux vous dire que ce n’est pas une partie de plaisir.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Nous, le centre de loisirs, c’est 80 000 euros à l’année.

Christophe PAPILLON : Quelles seront les incidences pour les professionnels ?

Jean SELLIER : Pour l’instant, cela ne change rien. Pour le personnel du scolaire qui n’a

pas de temps complets, l’objectif est de compléter les temps de travail, aire de l’animation

périscolaire et les professionnaliser. Il y a un gros travail et vous ne pouvez même pas

imaginer l’ampleur.

Véronique HELLEUX : Nous avons des professionnels qui font de la garderie à la cantine.

Nous ne pouvons pas être bons partout et c’est bien de professionnaliser. L’idée, c’est de

professionnaliser et de faire des filières : filière animation, restauration et entretien.

Jean SELLIER : C’est en pleine mutation.

Catherine LEMEUX : Ce qu’il faut peut-être dire, en préambule, c’est que nous avons

travaillé cela ensemble. Nous sommes très contents que les accueils des centres de loisirs

partent à la CdC pour toutes les raisons qu’évoquées Monsieur Sellier et aussi parce que

nous avons un centre social à faire fonctionner parce que les personnes pensent que c’est

facile de faire fonctionner un centre de loisirs, que cela va marcher comme si, comme cela.

Il y a des déclarations CAF à faire. C’est quelque chose que nous avons travaillé avec Pierre

LACROIX, cela a du sens par rapport au scolaire et c’est aussi important pour le parcours

de lenfant. L'enfant n’existe pas qu’à l’école, il existe avant, pendant et après. C’était

l’idée effectivement, nous avions mis en place les Nouvelles Activités Périscolaires, il ya

quelques années. Cela a défrayé la chronique. C’est vraiment l’idée du parcours éducatif et

du lien avec le scolaire parce qu’aujourd’hui effectivement vous avez énormément de

centres de loisirs mais le lien n’est pas facile avec les écoles d’où l’idée du plan Mercredi.

Nous vous en parlerons tout à l’heure. Nous avons tout initié et la CdC va reprendre en

janvier. C’est un travail collaboratif et nous serons là pour accompagner y compris sur le

projet pédagogique. Aujourd’hui la CdC va recruter un coordinateur des centres de loisirs.

Il y a trois sites.

Jean SELLIER : Nous sommes aussi à la recherche de locaux. Il faut que nous nous

habituions à être mobile sinon nous n’allons pas nous en sortir financièrement.Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Pour le Bois de la Pierre, par exemple, nous, depuis deux

ans ; nous ne pouvons plus accueillir autant d’enfants qu’avant. Nous avons une capacité

pour 120 enfants à la semaine. Nous sommes à 68 enfants, en fonction de nos recrutements.

Nous pourrions avoir la possibilité d’accueillir plus mais nous n’avons pas les animateurs.

Il faut 1 BAFA pour 12 enfants. Si nous n’avons pas de BAFA, nous ne pouvons pas avoir

de stagiaire. C’est compliqué de gérer un centre de loisirs depuis deux ans.

Catherine LEMEUX : I faut souligner qu’il faut un BAFD par structure. Cela veut dire

que sur les trois sites, il faut un BAFD à chaque fois que nous n’avons pas sur notre

territoire. Cela va faire partie des enjeux à travailler. Aujourd’hui, qui est-ce qu’il le fait ?

C’est le directeur du centre social, l’agent d’AESIA... Par ailleurs, cela nous empêche de

développer le centre social. Je trouve très bien ! Le centre social va pouvoir reprendre sa

juste place. Après en termes de personnel, il y a du boulot.

Jean SELLIER : Avoir un BAFD et un animateur sur la Ferté Fresnel, vous voyez les

coûts ! Cela veut dire qu’il ne fallait rien faire. Nous avons fait un choix. Il faut aussi trouver

un juste milieu. Pour revenir à nos BAFA, il y a un certain nombre d’ATSEM qui aspire à

faire autre chose et que nous pourrions former. Nous allons faire des sessions de formation

BAFA.

Elisabeth JOSSET : Nous nous rendons compte que nous créons des dispositifs et que

nous n’avons pas le personnel en face.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Il faut viser d’autres catégories de personnes, parce que

les jeunes ne sont plus intéressés par cela. Les salaires sont ridicules. Les jeunes préfèrent

travailler à l’usine durant l’été. Les petites vacances, ils n’ont qu’une semaine de vacances.

Même le vivier que nous avions il y a deux ans, nous ne l’avons plus.

Catherine LEMEUX : Je trouve que pour les ATSEM qui ont les compétences et qui

souhaitent se former, c’est quand même une belle évolution.

19h29 : Départ de Jean-Pierre CHEVALIER.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Et puis, c’est plus pérenne pour les centres de loisirs.

Catherine LEMEUX : Nous avons une liste d’attente. A la Ferté Fresnel, nous venons

d’ouvrir le centre de loisirs, sur vingt places, seules 12 sont prises.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Il y a un problème de maillage de territoire.

Liliane HUBERT : Est-ce que la formation des ATSEM entrera dans la formation

professionnelle et leur sera offerte ?Jean SELLIER : Bien sûr, c’est nous qui allons les former. C’est une formation gratuite.

-_ Collecte de la Banque Alimentaire le vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022 :

Nathalie LENÔTRE : Je vous le dis dès à présent pour que vous puissiez vous mobiliser

et mobiliser autour de vous ! Il y aura un courrier d’information d’ici fin octobre.

-_ Plan Mercredi :

Nathalie LENÔTRE : Un accueil a été ouvert sur la Ferté Fresnel. Un accueil d’une

vingtaine de places occupé par douze enfants la semaine dernière.

-_ Contrat local de santé :

Nathalie LENÔTRE : Nous avons rencontré l’Agence Régionale de Santé, il y a quinze

jours qui nous propose de reconduire ce contrat local de santé qui avait été mené de 2013 à

2016.

Elisabeth JOSSET : C’est un peu pour coordonner toutes les offres de soins ?

Catherine LEMEUX : Nous ne rentrons pas dans L'offre de soins…

Elisabeth JOSSET : Cela fait partie des Communautés Professionnelles Territoriales de

Santé ?

Jean SELLIER : Il y a le Contrat Territorial de Santé, le Contrat Local de Santé, le Réseau

Territorial de Promotion de la Santé. Je suis d’accord avec toi, il y a une confusion dans

tous ces termes !

Catherine LEMEUX : Non, alors nous n’allons pas embrouiller tout le monde, cela serait

une mauvaise idée parce que l’idée est bonne et vous avez trouvé cela hyper intéressant.

Jean SELLIER : C’est intéressant mais c’est dans l’idée de rationnaliser.

Catherine LEMEUX : Non, mais nous rationnalisons. Le jour où vous avez eu le compte

rendu, vous avez trouvé cela extrêmement intéressant.

Jean SELLIER : Certes !

Catherine LEMEUX : Nous sommes sur un territoire où tout est sinistré ! C’est une

catastrophe à tous les niveaux ! Aujourd’hui, nous avons un mi-temps sur le RTPS. L’ARS

souhaiterait que nous signions un CLS pour que nous puissions avoir un mi-temps sur le

CLS qui viendrait compléter. Nous aurions vraiment un interlocuteur « santé » à part

entière. Ce qui a du sens. Ils financent.Jean SELLIER : Ce qui est nouveau ! C’est ce qui m’a un peu attiré, je vous ne le cache

pas !

Catherine LEMEUX : Ils veulent que nous travaillons sur des actions autour de la

parentalité, du logement. ce que nous faisons déjà ! Ils financeraient des actions comme

le Programme de Soutien à la Parentalité qui est en lien avec la parentalité sur le territoire.

Il faut signer le Contrat Local de Santé.

Jean SELLIER : Il y a déjà des actions qui sont parties avec la Maison des Jeunes et de la

Culture dans le RTPS, cette fois-ci, sur le sport, alimentation. C’est bien mais il ne faut pas

démultiplier les organismes !

Catherine LEMEUX : Nous ne démultiplions pas au contraire, là, nous rassemblons !

Christophe PAPILLON : Nous sommes sur le terrain. C’est vrai que toutes les grandes

instances sont parfois déconnectées. Ils parlent de beaucoup de choses mais parfois nous

avons du mal à y trouver sens. Les coordinateurs, qui sont le terrain, montrent qu’il y a des

actions.

Jean SELLIER : Vous êtes un professionnel, vous comprenez parce que quand nous

sommes élus, nous sommes perdus !

Catherine LEMEUX : En tant qu’élu, vous êtes tous autour de la table, capable de

comprendre que nous sommes sur un territoire sinistré et que si nous ne faisons rien, nous

allons droit dans le mur ! Nous étions sur la deuxième place pour le suicide, nous sommes

en première place ! Le service scolaire peut en être témoin, en terme de scolarité, c’est de

plus en plus catastrophique !

Jean SELLIER : Cela est vrai !

Catherine LEMEUX : Il y a des actions qui ont été mises en place avec Ysos et la MJC

sur le sport-santé. Il y a tout un travail sur l’alimentation, qu’il faut refaire ! Il faut des

moyens, il faut pouvoir travailler sur ces actions ! Et puis, je ne vous cache pas que j'étais

très contente de retrouver les professionnels de l’ARS qui étaient en appui sur les centres

de vaccination tels que Docteur Pornet, Madame SUDRE... Nous avons des pratiques

communes.

Jean SELLIER : Ii faut aller dans du pratico-pratique !

Nathalie LENÔTRE : Ce ne sont pas que des administratifs, ce sont des gens de terrain !

- Echanges autour de la commission restreinte (PRE-CLU) :Nathalie LENÔTRE : Je voulais échanger avec vous sur les pré-clu. Nous avons

actuellement 3 membres élus et 3 membres nommés. Régulièrement, il nous manque du

monde donc nous pourrions avoir deux membres titulaires et deux suppléants.

Actuellement, en membres élus, nous avons Fleur GOSSELIN, Elisabeth JOSSET et

Catherine LEMEUX : Il n’y a que Madame JOSSET qui vient.

Nathalie LENÔTRE : Madame KLYMKO vient en suppléante quand nous lui

demandons.

Catherine LEMEUX : C’est hyper anxiogène, parce que vous préparez la CLU et au

dernier moment, il faut appeler parce qu’il manque. Nous, nous faisons des propositions

donc soit nous faisons une commission composée de quatre titulaires ou deux titulaires.

C’est toujours les mêmes. Les commissions, nous parlons des usagers avec les

problématiques.

Nathalie LENÔTRE : Les commissions ont lieues le jeudi tous les quinze jours sur le

temps de 14h à 15h. Est-ce qu’il y a parmi vous quelqu’un qui souhaiterait participer à cette

commission ?

Jacqueline ROSSET : Moi, je pourrai sauf pendant les vacances scolaires.

Catherine LEMEUX : Nous allons décider la prochaine fois.

Nathalie LENÔTRE : Je vous laisse réfléchir. Nous le validerons au prochain Conseil

d'Administration.

Elisabeth JOSSET : Moi, j’ai quand même une petite remarque à partir du moment où

nous nous inscrivons dans cette optique. Il faut quand même être relativement présent.

Nathalie LENÔTRE : Il nous manque surtout un membre élu. Vous réfléchissez. Il n°y a

pas beaucoup de membres élus autour de la table.

Paule KLYMKO : Je peux passer titulaire.

Sylvie CHAUVEL-TREPIER : Je veux bien être suppléante.

Nathalie LENÔTRE : Nous avons trouvé, voilà.

- Constitution de 2 groupes de travail sur le thème de la Petite Enfance et de la

Malle aux Repas sur le temps du déjeuner :

Nathalie LENÔTRE : Lors des derniers conseils d’administration, nous avions fait une

proposition de constitution de groupes de travail sur l’alimentation. Nous proposons deuxgroupes de travail. Un groupe sur le thème de la Petite Enfance et un thème sur

l’alimentation. Est-ce qu’il y a des personnes qui sont prêtes à se positionner ?

Elisabeth JOSSET : Si je ne m’abuse, nous avions déjà fait un groupe de travail sur la

Malle aux Repas lors de dernière mandature. Je pensais que cela avait abouti à quelque

chose.

Nathalie LENÔTRE : Il y a un travail à refaire.

Jean SELLIER : Est-ce que nous ne pourrions pas apporter des éléments techniques à la

fois sur la Malle aux Repas, sur les différentes possibilités et que nous voyons cela tous

ensemble.

Catherine LEMEUX : Il n’y a pas de soucis !

Jean SELLIER : Au lieu de parler de conventions, cela nous permettrait d’aborder de vrais

sujets.

Catherine LEMEUX : C’était cela l’idée ! Nous voulions aborder des questions diverses

plus conséquentes pour échanger.

Jean SELLIER : Il faut que tout le monde autour de la table soit au courant pour la Malle

aux Repas, la Petite Enfance et nous nous voyons tous. Les techniciens, vous êtes là pour

nous apporter les éléments.

Catherine LEMEUX : Sur la Malle aux Repas, il n’y a pas eu de décisions. C’était en lien

avec le Centre Hospitalier à l’époque.

Elisabeth JOSSET : Oui, et d’après ce que j’ai lu, dans le procès-verbal, c’est

problématique.

Jean SELLIER : Il faut des chiffres.

Elisabeth JOSSET : C’est vrai qu’au cœur du problème, c’est l'hôpital de L’Aigle. Les

gens ne sont pas contents sur le territoire. Ils n’ont rien fait ou pas grand-chose pour

améliorer leurs pratiques mais si nous les abandonnons ils perdent 275 000€

Catherine LEMEUX : Ce n’est pas 275 000€, c’est 220 000€ et puis nous sommes en

attente de la labellisation « écolo crèche » que nous ne pouvons pas avoir parce que les

repas sont faits par l'hôpital. Je vous propose, nous faisons un conseil d’administration, la

prochaine fois et je vous offre le repas.

Jean SELLIER : Non, non.Nathalie LENÔTRE : C’est pour cela qu’il faut travailler sur l’alimentation. Il y a

sûrement d’autres pistes à explorer.

Catherine LEMEUX : Je pense qu’il faut travailler de façon plus collégiale. Nous, nous

pouvons vous faire des propositions. J’ai tous les chiffres et nous pouvons se faire une

séance rien que sur cela.

Nathalie LENÔTRE : Est-ce que vous préférez une séance de travail le soir, ou le midi.

Elisabeth JOSSET : C’est bien à cette heure-là.

Catherine LEMEUX : Avec ou sans repas ?

Jean SELLIER : Cela dépend de ce que vous nous offrez !

Catherine LEMEUX : Moi, je vous offre un repas de la Malle aux Repas ou alors nous

faisons un dîner à l’aveugle avec un test pour l’hôpital, l'EHPAD et la cuisine centrale.

Véronique HELLEUX : A l’'EHPAD, c’est une cuisine en interne ?

Catherine LEMEUX : Oui, en interne et nous pourrions imaginer dans les perspectives de

fabriquer les repas de la Malle aux Repas. Le problème de la cuisine centrale, c’est que ce

n’est pas 365 jours et il n’y a pas les régimes. C’est un problème ! Est-ce que nous faisons

cela le prochain Conseil d'Administration, le 14 novembre ?

Nathalie LENÔTRE : Le 14 novembre à 18h30 ?

Elisabeth JOSSET : Je pose une question par rapport aux régimes. Est-ce que cela fait

partie du cahier des charges ?

Catherine LEMEUX : Oui, obligatoire.

Jean SELLIER : C’est ridicule !

Nathalie LENÔTRE : Prochain conseil d’administration, le 14 novembre à 18h30 et nous

mettons comme sujet principal l’alimentation. Cela permet déjà d’avoir un échange.

Tour de table

Jean SELLIER : Oui, moi, je voulais évoquer le problème du local de l’aide alimentaire.

J’ai lu le courrier.

Nathalie LENÔTRE : Merci !Jean SELLIER : C’est un vaste sujet parce que nous sommes en train de réfléchir sur la

rénovation du Pôle Animation Sociale, en train de savoir si l’administration va rester ici ou

si nous allons rester à l'hôtel des impôts. C’est vrai qu’au départ, nous voulions faire une

maison des familles ici, une micro crèche et le local de l’aide alimentaire. Finalement, nous

sommes obligés d’y revenir. Aujourd’hui, nous allons devoir resserrer nos effectifs sur le

territoire puisque Pôle Emploi est parti. Je souhaite rappeler que nous avons acheté l’hôtel

des impôts parce que Pôle Emploi était encore là. Aujourd’hui, il faut que nous utilisions

ces locaux-là ! Forcément, la victime de tout cela, c’est le local de l’aide alimentaire ! Nous

y pensons ! Nous y pensons mais cela va se faire ! Il faut que nous trouvions un local. Si

vous avez un local qui vous attire dans le centre de L’Aigle ?

Nathalie LENÔTRE : Il faut un local qui fasse environ 100/150 m°, qui soit en centre-

ville, accessible au PMR, un espace de stockage, un espace d’accueil.

Paule GOUIN :Il y a la Lyonnaise des Eaux qui est à vendre.

Jean SELLIER : Nous louons pour l’instant.

Nathalie LENÔTRE : Nous avons un local qui est dégradé, nous chauffons avec des

radiateurs électriques. Ce local est difficile d’accès. Ce local est vétuste. Cela fait neuf ans

que Cécile travaille dedans.

Jean SELLIER : Dans des conditions pas sympas.

Nathalie LENÔTRE : L'hiver, il fait froid et cet été, ce n’était pas des conditions adaptées.

Jean SELLIER : Là-haut, je peux t’emmener là-haut aussi. Nous avions des bureaux à 45

degrés non climatisés. Les agents n’étaient pas biens, non plus. Nous avons une grande

réflexion sur l’ensemble des locaux. Ce n’est pas simple sachant que nous allons quand

même mettre 6 millions d’euros sur l’'ANRU, hors subventions. Aujourd’hui, nous avons

une équation un peu difficile à résoudre. Nous voulons tout faire mais des fois il faut faire

des choix. C’est pour cela que nous attendons un peu si vous trouvez un local à louer, pas

cher. Nous sommes preneurs !

Nathalie LENÔTRE : Nous n’avons pas forcément besoin de construction neuve.

Jean SELLIER : Cela ne se trouve pas si facilement que cela !

Nathalie LENÔTRE : Nous en avions un, l’année dernière !

Jean SELLIER : Oui, mais le problème de l’année dernière, nous devions le mettre ici et

nous devions aller théoriquement place de l’Europe. Aujourd’hui, tous les vice-présidents

dirent non, nous n’allons pas aller place de l’Europe. Si, nous n’allons pas place de

l’Europe, je ne sais plus quoi faire. Il faut que je loge les 240 agents de la CdC. Nous lesSuperposons, en ce-moment ! Il faut trouver des locaux. Ici, nous sommes en mesure de

loger tout le monde, sauf la banque alimentaire et la Maison des Familles. C’est une

hypothèse que nous sommes en train de travailler. Quand Pôle Emploi est parti, ils sont

partis les doigts dans le nez. Le centre des impôts, il faut savoir ce que nous faisons

maintenant. Il y a une réflexion globale à mener. La réflexion, nous sommes en train de la

mener avec un cabinet d’étude pour savoir ce que nous allons faire. Le dernier truc, c’est

le chiffre du bas. C’est toujours le même ! Aujourd’hui, nous ne savons pas faire. Il y a

d’autres besoins sur le territoire, nous parlons d’un Foyer Jeunes Travailleurs et plein

d’autres besoins. Nous pourrions l’installer au centre des impôts. Il faudrait que nous

puissions avoir une réflexion globale et faire selon nos moyens sans oublier qu’il y a aussi

les communs autours qui demandent. Il faut que le débat est lieu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.superposons, en ce-moment ! Il faut trouver des locaux. Ici, nous sommes en mesure de

loger tout le monde, sauf la banque alimentaire et la Maison des Familles. C’est une

hypothèse que nous sommes en train de travailler. Quand Pôle Emploi est parti, ils sont

partis les doigts dans le nez. Le centre des impôts, il faut savoir ce que nous faisons

maintenant. Il y a une réflexion globale à mener. La réflexion, nous sommes en train de la

mener avec un cabinet d’étude pour savoir ce que nous allons faire. Le dernier truc, c’est

le chiffre du bas. C’est toujours le même ! Aujourd’hui, nous ne savons pas faire. Il y a

d’autres besoins sur le territoire, nous parlons d’un Foyer Jeunes Travailleurs et plein

d’autres besoins. Nous pourrions l'installer au centre des impôts. Il faudrait que nous

puissions avoir une réflexion globale et faire selon nos moyens sans oublier qu’il y a aussi

les communs autours qui demandent. Il faut que le débat est lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.