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Déliberation - Delib n° 05 CM 2 fevrier 2022 Designation du correspondant defense CL
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 05 CM 2 fevrier 2022 Designation du correspondant defense CL)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
VILLE
DE
mondeville
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1 f]
FEV,
2022
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
27/01/2022
AFFICHEE
LE :
27/01/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
29
PRESENTS:
27
VOTANTS:
28
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS 1 0 FEV. 2027
Signé
par: Hélène
BURGAT
Date
: 10/02/2022
Qualité
: MAIRE
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 2 février,
à 19h30
Le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
MONDEVILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021,
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
BURGAT,
Maire.
PRESENTS
: Hélène
BURGAT,
Josiane
MALLET,
Bertrand
HAVARD,
Axelle
MORINEAU,
Mickaël
MARIE,
Maryline
LÉLEGARD-ESCOLIVET,
Serge
RICCI,
Emmanuelle
LEPETIT,
Dominique
MASSA,
André
VROMET,
Georgette
BENOIST,
Thierry
TAVERNEY,
Didier
FLAUST,
Laurence
FILOCHE-GARNIER,
Gilles
SEBIRE,
Denis
LE
THOREL,
Fabienne
KACZMAREK,
Christophe
LEGENDRE,
Annick
LECHANGEUR,
Laetitia
POTTIER-
DESHAYES,
Guillaume
LEDEBT,
Kévin
LÉBRET,
Christophe
CURTAT,
Joël
JEANNE,
Véronique
VASTEL,
Nicolas
BOHERE,
Sylvain
GIRODON.
ABSENTS
: Claude
REMUSON,
Chantal
HENRY.
PROCURATIONS
: Claude
REMUSON
à Serge
RICCI.
Monsieur
Kévin
LEBRET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
DELIBERATION
N°
DELIB-2022-005
RAPPORTEE
PAR
: Madame
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-005
- DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE Page
1 13 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
afichéle
1 Q FEV.
2022
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_05-DE
Par
délibération
n°67/2020
du
7 octobre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
Madame
Maryse
GENARD
correspondant
défense.
Compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
GENARD
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement. Pour
mémoire
la
fonction
de
correspondant
défense,
créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
répond
à la volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de défense.
Les
missions
de ce correspondant
ont été
précisées
par d'autres
circulaires
ou
instructions
du
ministère
de
la Défense :
-
la circulaire
du
18 février 2002
-
l'instruction
du
24
avril 2002
-
la circulaire du
27 janvier 2004
-
l'instruction
du
8 janvier
2009.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et les
relations
entre
les
Armées
et la
Nation.
Il participe
au
développement
du
lien
Armées
—
Nation
grâce
aux
actions
de
sensibilisation
et
de
proximité
afin
de
mieux
faire
connaître
l'impératif
de
défense.
Il
est
informé
des
évènements
et
activités
susceptibles
de
constituer des
opportunités
de
rencontres
entre
la population
et les forces
armées.
Il relaie
les informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et des
administrés
en
orientant
ces
derniers,
le cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Ainsi,
ses
missions
s'organisent
autour
de
3 axes :
-
la politique
de
défense,
-
le parcours
citoyen,
-
la mémoire
et le patrimoine.
Chaque
commune
est appelée
à désigner
un
correspondant
défense
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Les
textes
laissent
aux
communes
le soin
de
déterminer
les
conditions
de
désignation
du
correspondant
défense.
Il est
proposé,
en
application
de
l'article L. 2121-21
du
CGCT,
de
procéder
à un
scrutin
public.
Par
conséquent,
VU
l'article L. 2121-21
du
CGCT,
VU
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
la circulaire
du
18 février 2002
relative
à la mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
correspondant
pour
les questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
du
24
avril 2002
relative aux
correspondants
défense,
VU
la circulaire
du
27
janvier
2004
relative
à
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
VU
l'instruction
du
8 janvier 2009
relative
aux
correspondants
défense,
Le
Conseil
municipal
de
MONDEVILLE
e
DECIDE
du
vote
au
scrutin
public
pour
la désignation
du
correspondant
défense
;
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
DELIB-2022-005
- DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE Page
2 13 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
affiché le
À (]
FEV.
2927
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_05-DE
DESIGNE
M.
Dominique
MASSA
correspondant
défense
de
la commune
de
Mondeville.
VOTE
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
28
0
0
0
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-005
- DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE Page 3/3