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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu040414
Document publié le Vendredi 4 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu040414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 32 - AVRIL 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2014094-0001 - Subdélégation de signature de M. Francis
CHARPENTIER,
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales .................................... 1 h
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2014094-0001
signé par
Le Directeur
le 04 Avril 2014
Préfecture de l'Hérault
Subdélégation de signature de M. Francis
CHARPENTIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales
Arrêté N°2014094-0001 - 04/04/2014 Page 1 DT er” À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
g 4 AVR. 201 Direction Perpignan, le
DECISION MODIFIANT LA DECISION DU 25 MARS 2013 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°2013-I-588 du 25 mars 2013 du Préfet de l'Hérault, donnant délégation de signature à M. Francis Charpentier, directeur départemental des Territoires et de la Mer,
La décision interne portant délégation de signature en date du 25 mars 2013 pour l’application de l’arrêté préfectoral susvisé
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision portant délégation de signature prise pour l'application de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 est modifié ainsi qu'il suit :
«ARTICLE 2» :
M.Pascal JOBERT est remplacé par M.Xavier AERTS
Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat
chargé du Service Eaux et Risques
[...]
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Dénartéf
des Territoires et dé
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : DINTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax : +33 (0)4.68.38.11.29
Page 2 Arrêté N°2014094-0001 - 04/04/2014