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Arrêté - 2025.33 arrete autorisation ouverture debit de boisson marche de noel
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.33 arrete autorisation ouverture debit de boisson marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
su ARRETE DU MAIRE
“ eg, Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire y &"
Arrêté N° 2025.33 Commune de MAREST SUR MATZ 14
ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ
Département de l’Oise
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Madame Claire PAGE-BUATOIS, agissant en qualité de Président de
responsable de la Commission Bibliothèque, domiciliée à MAREST-SUR-MATZ, souhaitant
ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée :
Marché de Noël, Salle Multifonctions, 1 Chemin des Etangs
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1er : Madame Claire PAGE-BUATOIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, 1 Chemin des Etangs, du 29/11/2025à 07h30 au 30/11/2025 à 19h, à l'occasion
de la manifestation dénommée Marché de Noël.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur
Page 1 sur 2 Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et
à la gendarmerie.
A Marest-sur-Matz le 14 août 2025
Le Maire — M. Christian LÉPINE
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens, qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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