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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.18 debit de boissons rue principale)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons
“ “re ARRETE DU MAIRE
ee
! temporaire
Commune de MAREST SUR MATZ
14 ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ
Département
OISE
Arrondissement
__ COMPIÈGNE Arrêté N° 2024.18
Canton
THOUROTTE
Le maire de MAREST SUR MATZ
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral n° relatif aux zones protégées,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par :
Monsieur VERNEY Florian
demeurant à 10 RUE PRINCIPALE
60490 MAREST SUR MATZ
agissant (1) en qualité de secrétaire de l'association MAREST-EN-FÊTES
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée Brocante et Marché Artisanal
qui aura lieu le 19/05/2024
à RUE PRINCIPALE
60490 MAREST SUR MATZ
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1er : M. Florian VERNEY, agissant en qualité de secrétaire de
l'Association MAREST-EN-FÊTES est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire pour une durée de 12 heures le 19/05/2024 de
06h00 à 18h00, à l'occasion de la manifestation dénommée Brocante et
Marché Artisanal
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les
groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ( ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au
bénéficiaire et à la gendarmerie.
à MAREST SUR MATZ
Le 13/05/2024
Le Maire — M. Christian LÉPINE
Signature et cachet
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens, qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.