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Déliberation - 2024 12 Adoption du Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Adoption du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPALN°2024-12 Resule (5 AVR. 2024
PRÉFECTURE DU RHÔNA
DIRECT Ément sent ut RIDIQUES
SARVOY MÉDCALE L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à vingt heures, le conseil municipal égale s'est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice LA UNMES Le
quorum était atteint.
Date de convocation : 19 mars 2024
Date d'affichage : 26 mars 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M.
François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, Mme
Audrey GENESSON, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine
BROCARD
Ont donné pouvoir : M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME, Mme Anne-Françoise GIBERT à
Mme Sophie PELLIS, Mme Sophie PICHON à Mme Valérie PERARDEL, M. Joris RENAUD à M. Philippe
PERARDEL, M. Philippe BIGOT à M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER à M. Paul DIDIER.
Absent:
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-12) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature M57;
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée
par le comptable public, responsable du service de gestion comptable de Caluire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;
CONSIDERANT que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice ;
CONSIDERANT que le compte de gestion doit être transmis au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture
de l'exercice auquel il se rapport et qu'il est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal qui arrête les comptes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie résumé ci-après :
> FONCTIONNEMENT
2022 2023
Résultat de Résultat de clôture Part affectée au À Résultat
2022 {cumulé} 1068 RER | ESS À re Porn
797 027,27 € 300 000,00 € 3 413 061,92 € 2 429 189,31 € 983 872,61 € 1480 899,88 €!
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 25 mars 2024 > INVESTISSEMENT
2022 2023
. 4 fe Mrésuitat de Résultat de céture | Roues 2023 | Dépenses 2023 RéuRat | clôture 2023 2022 {cumulé} exercice 2023 à
In{cumulé)
353 473,77 € 396 379,73 € 453598,40€ - 57218,67€ LM 296 255,10€
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 25 mars 2024