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Déliberation - 2025 09 Adoption du Compte de Gestion 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Adoption du Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2025
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’O)]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 063-216902072-20250407-202509-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
pue En
DU CONSEIL MUNICIPAL N ® 2025-09
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : Mme Anne-Françoise GIBERT à M. F. DANCOURT, M. Thomas TEILLON à Mme B.
DELORME, Mme Audrey GENNESSON à Mme S. PELLIS, M. Philippe BIGOT à M. R. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
fon otage ip
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature M57 ;
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 3 été réalisée par le
comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Caluire et que le Compte de Gestion {cf.
annexe} établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune ;
CONSIDERANT que le Compte de Gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous
les comptes mouvementés au cours de l'exercice ;
CONSIDERANT que le Compte de Gestion doit être transmis au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de
l'exercice auquel il se rapporte et qu'il est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal qui arrête les comptes;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide :
- D'APPROUVER le compte de gestion de la Trésorerie résumé ci-après :
> FONCTIONNEMENT
2073 2024
Résultat de : Excédent de
clôture 2073 Partaffectée au ec rnement Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultat Fans 1068 exercice 2024 | clôture 2024 (cumulé) reporté au 002
ei {2 B}=(9-2) {4 {5} {6)=(4)—(5) (2=(3)+(6)
1480 899,88 € 809 000,00 € 580899,88€ 3344195,07€ 2775653,19€ 568 541,88 € 1149441,76€
Saint-Germain-au-Mont-d'Or— Conseil municipal du 07 avril 2025 Envoyé en préfecture le 1 1/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le En
ID : 063-216202072-20250407-202509-DE
> INVESTISSEMENT
2023 2024
Résultat de Result Résultat de clôture 2023 | Recettes2024 | Dépenses 2024 Sn clôture 2024 ; exercice 2024 ES {cumulé} {cumulé)
a} @) {3) {4=(2)-63) (5) = (1}+(4) ‘|
296255,10€ 1016549,85€ 1065138,98€ - 48589,13€ 247 665,97€
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 5 (M. GEORGE et son pouvoir, M. PERROT, M. DIDIER, Mme BROCARD)
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Sophie PELLIS Béatrice DELOAK
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 67 avril 2025