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Déliberation - 2024 18 Tarification Chasse AUX Oeufs
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 Tarification Chasse AUX Oeufs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
PRÉFECTURE DU RHÔNE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONTD'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS eçule (5 AVR 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-18
SE TON es JURIDIQUES
: NS : gr NI 1ON LE L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement cONVOQUE, LOCALE
s'est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le
quorum était atteint.
Date de convocation : 19 mars 2024
Date d'affichage : 26 mars 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Phitippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M.
François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, Mme
Audrey GENESSON, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine
BROCARD
Ont donné pouvoir : M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME, Mme Anne-Françoise GIBERT à
Mme Sophie PELLIS, Mme Sophie PICHON à Mme Valérie PERARDEL, M. Joris RENAUD à M. Philippe
PERARDEL, M. Philippe BIGOT à M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER à M. Paul DIDIER.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-18 } TARIFICATION CHASSE AUX OEUFS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la nomenclature M57 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une tarification pour la participation à la chasse aux œufs,
évènement organisé chaque année par la Mairie;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
— DE FIXER la participation pour la chasse aux œufs à 3€ par personne ;
VOTES :
Peur : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, £a Maire,
Sophie PEELIS Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or — Conseil municipal du 25 mars 2024 2024