Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A270623 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A270623 11)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR
(Départements LANDES et GERS)
PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE A COMPTER DU 1ier JANVIER 2024
• Période(s) de perception : Du 1ier janvier au 31 décembre
• Taxe de séjour au réel :
Période de collecte Date limite de reversement
Du 1er au 31 du mois M Jusqu’au 15 du mois M+ 1
Considérant le courrier en date du 17 avril 2023 de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest informant de la mise en place d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour à compter du 1ier janvier 2024 pour le financement du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest pour les départements landais et gersois,
• Taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour instituée par le Département des Landes
- OUI pour le département LANDAIS
- NON pour le département GERSOIS
• Taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour instituée par la Région
- OUI pour le département LANDAIS
- OUI pour le département GERSOIS Catégories
d’hébergement
Fourchette
légale
Tarif
adopté Taxes additionnelles
Taxe totale
part
additionnelle
de 34%
comprise
Taxe totale
parts
additionnelles
de 10% + 34%
comprises
DEPARTEMENT
10%
REGION
34%
Hébergeurs
GERSOIS
Hébergeurs
LANDAIS
Palaces 0.70 € - 4.60 € 4.00€ 0.40€ 1.36€ 5.36€ 5.76€
Hôtels de tourisme 5 étoiles
0.70 € - 3.30 € 3.00€ 0.30€ 1.02€ 4.02€ 4.32€ Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles
0.70 € - 2.50 € 1.50€ 0.15€ 0.51€ 2.01€ 2.16€ Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles
0.50 € - 1.60 € 1.20€ 0.12€ 0.41€ 1.61€ 1.73€ Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles
0.30 € - 1 € 0.90€ 0.09€ 0.31€ 1.21€ 1.30€ Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles Catégories
d’hébergement
Fourchette
légale
Tarif
adopté Taxes additionnelles
Taxe totale
part
additionnelle
de 34%
comprise
Taxe totale
parts
additionnelles
de 10% + 34%
comprises
DEPARTEMENT
10%
REGION
34%
Hébergeurs
GERSOIS
Hébergeurs
LANDAIS
Hôtels de tourisme 1 étoile
0.20 € - 0.80 € 0.80€ 0.08€ 0.27€ 1.07€ 1.15€
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1,2 et 3
étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes 0.20 € - 0.60 € 0.60€ 0.06€ 0.20€ 0.80€ 0.86€ Emplacements dans des aires de
camping-cars
Parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24
heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles, et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0.20 € 0.20€ 0.02€ 0.07€ 0.27€ 0.29€
Ports de plaisance Catégories
d’hébergement
Fourchette
légale
Taux
adopté
Taux adopté + part additionnelle
de 34% comprise
Taux adopté + parts additionnelles
de 10% + 34%
comprises
Hébergeurs GERSOIS Hébergeurs LANDAIS
Hébergements sans ou en
attente de classement hors
listés ci-dessus
1%-5% 5% 5% + 34% 5% + 44%
Rappel du plafond pour les hébergements soumis au calcul proportionnel :
- Département LANDAIS 4 € + 44%
- Département GERSOIS 4€ + 34%
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L. 2333-31 du CGCT) :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans le territoire ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 € par nuit.