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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
Page 1 sur 6
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
10 : Travaux d’entretien de voirie
11 : Demande de subvention de fonctionnement de l’association France Alzheimer
Le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 20h00.
AFFAIRES GENERALES
1. Présentation du projet sur l’arboretum
Monsieur le Maire indique que 3 étudiants du Lycée Jean Monnet de Vic-en-
Bigorre ont fait dans le cadre de leur formation un stage autour du projet de
l’arboretum de Tournay. Il donne la parole à Arthur, Léonie et Sylvain qui présentent
le compte-rendu de leur travail, notamment le recensement des différentes espèces
d’arbres en faisant des propositions d’aménagement (signalétique, etc…).
Monsieur Jérôme ARTIGUE demande l’intérêt d’un hôtel à insectes en milieu
boisé. Ils répondent qu’ils n’ont pas observé beaucoup de diversités dans les insectes.
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST jusqu’à 20h56 (point 2), Florian PARENT et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY
Absents :
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Laurent HAEST donne procuration à Fabienne BALLARIN à partir de 20h56 au point 2.
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 23/07/2021 Page 2 sur 6
Monsieur Florian PARENT demande s’ils ont pensé à une signalétique sur la
protection de la forêt (déchets, incendie…). Cela serait intéressant de l’intégrer dans
le projet.
Monsieur Florian PARENT demande s’ils ont été empêchés par des
privatisations sans droit par suite d’un non-entretien.
Monsieur Pierre SEUBE demande si y’aura une suite à ce projet dans la suite
de leur étude. Ils répondent soit faire revenir des premières années sinon des projets
tutorés sur 2 ans.
Monsieur Patrick BRU demande si y’a besoin d’un travail de débroussaillage à
l’intérieur, en plus du travail de CARLU.
Madame Marie MAURY précise qu’il y a quelques jeunes arbres pour lequel on
pourra faire une opération « un arbre, une vie » avec une incitation pour que les
tournayais plantent des arbres.
Madame Marie MAURY propose également de trouver un bucheron et de lui
proposer de garder le bois en échange.
Le Conseil municipal remercie les trois étudiants pour leur travail.
2. Proposition de modification des horaires de la poste
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-2 du 11 janvier 2021. Il
indique aux membres du Conseil les différents échanges qu’il a eu avec la Poste qui
a modifié ces horaires pendant la COVID-19, passant ainsi de 30 heures d’ouverture
hebdomadaire à 22 heures. Monsieur le Maire précise que la Poste à fait une nouvelle
proposition à 25 heures avec une ouverture 6 jours sur 7 mais qu’il souhaite que La
Poste revienne sur les horaires antérieurs à la COVD-19 à savoir 30 heures par
semaine.
Monsieur Patrick BRU indique qu’il a entendu dire que les trous seraient
comblés par des facteurs.
(Monsieur Laurent HAEST quitte la séance à 20h56)
Madame Marie MAURY indique que La Poste est devenue une entreprise et propose aussi de ne rien lâcher pour les horaires.
Il propose ainsi de demander à La Poste de revenir sur les horaires antérieurs
à la COVID-19 à savoir 30 heures par semaine et de négocier en septembre 2022
pour avoir des statistiques sur un an d’activité normale.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 3 sur 6
3. Programme de la fête de Tournay 2021
Monsieur le Maire indique que le Président du comité des fêtes a démissionné
pendant le confinement et qu’il a dû chercher des membres pour reprendre
l’association.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite garder la même ligne directrice
constant à favoriser l’ouverture dès que cela est possible : école, centre de loisirs,
piscine, culture, sport) et souhaite que cela soit pareil la fête locale. Il rajoute que le
comité de fêtes est à l’abandon dans un contexte sanitaire contraint. Il souhaite donc
un programme court (3 jours) et demande un vote de confiance.
Monsieur Pierre SEUBE n’est pas favorable à l’instauration d’un pass sanitaire
obligatoire sur la place publique et considère que c’est gênant que l’on soit obligé de
se faire tester etc…Il aurait préféré faire deux côtés : un coté avec obligation (concert)
et un autre sans obligation.
Monsieur Florian PARENT soutient la position du Maire dans une situation
délicate face à la population. Cela aurait peut-être mérité d’en discuter avant pour
affronter les problèmes ensemble.
Madame Dominique ARNE indique que c’est surtout dans la façon de le
présenter. Elle n’est pas favorable au pass sanitaire mais il ne peut pas y avoir de
liberté quand il y a une pandémie et c’est surtout pour protéger les gens à titre
préventif.
Monsieur Jérôme ARTIGUE demande si dans le cas où il n’y a pas un vote
unanime, la fête se fera quand même. Monsieur le Maire répond qu’il prendre la
décision le lendemain en fonction des résultats du vote.
Le Conseil municipal décide de soutenir Monsieur le Maire dans l’organisation
de la fête locale telle qu’il l’a présenté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
4. Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
Monsieur le Maire indique qu’un poste au grade d’adjoint d’animation sera
vacant au 1er septembre 2021 et qu’à la suite d’une réorganisation il convient de
passer le poste à temps non complet à raison de 30 heures par semaine. Il propose
ainsi la suppression, à compter du 1er septembre 2021, d’un emploi permanent à
temps complet d’adjoint territorial d’animation et la création, à compter de cette même
date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 4 sur 6
5. Tarification sociale de la cantine à 1 euro
Monsieur le Maire indique que la commune de Tournay vient de passer dans
les communes éligibles à la tarification sociale de la cantine à 1 euro. Il précise que
pour tout repas facturé aux familles 1 euro ou moins, l’Etat verse un complément de 3
euros par repas à condition qu’une tarification par quotient soit appliquée et qu’un tarif
soit supérieur à un euro.
Monsieur le Maire propose d’instaurer la tarification sociale de la cantine à 1 euro et
de fixer les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2021 :
Quotient 1
De 0 à 500
Quotient 2
De 501 à 800
Quotient 3
De 801 à 1000
Quotient 4
De 1001 à
1200
Quotient 5
De 1201 à
1500
Quotient 6
Supérieur à
1500
0,90 € 1,00 € 1,00 € 4,00 € 4,50 € 4,50 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Tarifs périscolaire et extrascolaire 2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-51 du 21 juin 2021. Il indique
qu’il convient de modifier le tarif des activités périscolaires pour tenir compte des
nouveaux quotients décidés le 21 juin 2021. Il propose ainsi de fixer les tarifs
périscolaires à partir du 1er septembre 2021 comme suit :
Quotient 1
De 0 à 500
Quotient 2
De 501 à
800
Quotient 3
De 801 à
1000
Quotient 4
De 1001 à
1200
Quotient 5
De 1201 à
1500
Quotient 6
Supérieur à
1500
Matin 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,75 € 1,00 € 1,00 €
Soir 0,25 € 0,50 € 0,50 € 0,75 € 1,00 € 1,00 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Concernant l’extrascolaire, Monsieur le Maire reporte ce point en septembre par manque d’éléments. Il propose également en attendant de se renseigner sur les tarifs du Centre de Loisirs de Pouyastruc.
FINANCES Page 5 sur 6
7. Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire reporte ce point car il n’a pas reçu le devis.
ASSOCIATIONS
8. Classe occitane pour l’année scolaire 2021/2022
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler sa participation
à l’opération « Caminaires » pour l’année 2021/2022 marquant l’attachement de la
commune à la langue et à la culture occitane. En contrepartie, la commune s’engage
à verser une subvention de 2 860 € correspondant à un montant de 357,5 € par classe
de maternelle (2) et 715 € par classe d’élémentaire (3), incluant une participation du
Département des Hautes-Pyrénées à hauteur de 45 %.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Demande de subvention de fonctionnement de l’association Gymnastique Volontaire de Tournay – Bordes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de fonctionnement de l’association Gymnastique Volontaire de Tournay – Bordes. Il propose de reconduire la subvention pour un montant de 200 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
10. Travaux d’entretien de voirie
Monsieur le Maire indique que l’état de certaines voiries nécessite des travaux
d’entretien et d’investissement. Il s’agit notamment de la réfection entière de la rue de
la passerelle (devant le camping), du carrefour de la rue des coteaux d’Arrêt et du
chemin d’Oléac, et de faire la réfection ponctuelle de la rue du Gabastou (de la RD à
Chloé Production), de la rue de la cote et de la serre. Monsieur le Maire propose de
retenir la proposition de DASTUGUE TP pour un montant de 16 328 € HT
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Demande de subvention de fonctionnement de l’association France Alzheimer
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de
fonctionnement de l’association France Alzheimer. Il propose de ne pas donner suite
à cette demande. Page 6 sur 6
La proposition est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 23h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE