Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2021
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu du 20 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 avril 2021
Compte-Rendu - PJ 2. Compte rendu du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 janvier 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 19h00.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la démission de Madame Blandine CARATY. Alain ORGA, absent, la remplace.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre
2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
TRAVAUX
2. Projet Maison rue Gerde
L’architecte Romain MOUREAUX assiste Monsieur le Maire dans la
présentation du projet de réhabilitation du bâtiment rue Gerde dans le cadre de sa
mission d’études préliminaires.
Il s’agit de créer un parking paysager, c’est-à-dire optimiser le nombre de place
de stationnement tout en faisant un espace vert appropriable par tous les habitants
en intégrant une borne de recharge de voitures électriques et des containeurs
enterrés ou semi-enterrés. Concernant le bâtiment, Monsieur le Maire rappelle qu’il
s’agit de le garder (en réhabilitation ou en reconstruction). Trois propositions sont
faites avec une conservation du chemin des écoliers à l’identique ou pas ainsi que
SEANCE DU 11 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Alain ORGA
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 07/01/2021 Page 2 sur 6
des espaces verts et stationnements différemment disposés. Toutes les propositions
sont modulables entre elles.
Monsieur le Maire précise que la commune peut espérer avoir 45 000 € de la
Région, 20 000 € supplémentaires de la Région pour les logements et 45 000 €
supplémentaires au titre du Pass Commerce de Proximité de la Région auxquels
s’ajouteraient 100 000 € de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local soit un total de subvention de 210 000 €.
Madame Céline FAGET préfère déplacer le chemin des écoliers pour accéder
directement au parking par la rue. Elle rajoute être favorable à 2 petits commerces de
proximité plutôt qu’un grand.
Monsieur Francis ARTIGUE indique qu’il aurait été favorable à la destruction du
bâtiment. Il préfère la proposition 1 pour le bâtiment et 3 pour le paysager. Monsieur
le Maire répond qu’il y avait le problème du coût pour la reconstruction et le coté
paysager.
Monsieur Patrick BRU apprécie la solution 1 car l’espace vert sur le côté permet
de protéger les riverains et demande si on ne pourrait pas intégrer plusieurs studios
plutôt que des T3.
Madame Marie MAURY apprécie également le projet 1 mais se pose une
question par rapport à l’état dégradé du bâtiment et de sa possibilité de le rénover.
Monsieur le Maire répond que le diagnostic structure avait été réalisé en 2019 et que
la structure extérieure est saine.
Monsieur le Maire suspend la séance à 20h00. La séance reprend à 20h10.
Concernant le bâtiment, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la
rénovation, comprenant 2 commerces en rez-de-chaussée, 1 T3 et 2 studios.
Concernant les espaces verts, le Conseil municipal se prononce pour la solution
1 à l’exception de Madame Dominique BARIS qui préfère la solution 3.
3. Projet Pôle Santé de l’Arros
L’architecte Romain MOUREAUX assiste Monsieur le Maire dans la
présentation du projet du Pôle Santé de l’Arros dans le cadre de sa mission de
maitrise d’œuvre. L’idée est de concevoir un lieu pour mutualiser le plus possible.
Monsieur le Maire reprécise le calendrier. Monsieur le Maire indique avoir un rendez-
vous courant janvier pour pouvoir utiliser la parcelle librement notamment vis-à-vis du
transformateur et pour demander à la SNCF d’avoir un accès possible à la parcelle.
Est également évoqué un problème du niveau du sol. Page 3 sur 6
Après avoir présenté des premières exquises, le Conseil municipal transmet
des axes de réflexions à l’architecte pour qu’il présente un nouveau projet.
4. Projet Caminarros
Monsieur le Maire rappelle que le projet de Caminarros, également appelé le
chemin des 3 abbayes était porté dans le programme électoral et qu’il a présenté ce
projet à la Communauté de communes. C’est un projet qui touche une vingtaine de
communes et 3 intercommunalités. Le Président de la Fédération Française de
randonnée pédestre a travaillé sur un projet d’itinéraire qui passe uniquement sur des
chemins publics, très peu coûteux. A long terme, il faudrait que le projet aille jusqu’à
Marciac pour rejoindre les chemins de Saint Jacques de Compostelle.
Une réunion d’information sur le projet est organisée le mardi 26 janvier à la
mairie de Tournay en présence des communes concernés par le tracé.
5. Projet Tuco de la Motte
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à
la réfection du chemin Tuco de la Motte. Il propose de faire un enrobé avec des
bordures en pavé.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de POMES-DARRE TP
pour un montant de 17 451,00 € HT étant précisé que ce marché ne comprend ni les
tables et bancs, ni l’habillage du poste de relevage, ni le changement des lampadaires
par le SDE 65.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
6. Nouvelle délégation à un Conseiller municipal
Monsieur le Maire informe la Conseil municipal qu’à compter de ce jour,
Monsieur Roger SETAU sera délégué à la vie du village et aura à sa charge
notamment les animations et la culture. Il percevra à ce titre une indemnité fixée à
1% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale. Page 4 sur 6
7. Situation La Poste centre du village
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 29 juin 2020 par La Poste
indiquant que le bureau réouvrait après le confinement avec des fermetures les jeudis
et samedis. Monsieur le Maire avait répondu pour regretter ces deux nouvelles
fermetures hebdomadaires.
Sans effet à cette date, Monsieur le Maire le maire souhaite l’appui du Conseil
municipal pour demander à La Poste les ouvertures de la poste les jeudis et les
samedis aux mêmes horaires qu’avant la crise sanitaire et de transmettre cette
décision à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Florian PARENT encourage les gens à se plaindre, notamment
concernant les horaires, sur le site de La Poste pour faire remonter tous les
mécontentements et faire en sorte que les diminutions de temps d’ouverture ne
perdurent pas après la crise sanitaire.
8. Convention Prestation de SIG avec le PETR du Pays des Coteaux
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de création d’un
service d’information géographique du Syndicat mixte des Coteaux, en intégrant
notamment les données cadastrales. Ce SIG a pour but de compiler plusieurs
données et d’en avoir plus facilement et rapidement accès. Monsieur le Maire
propose de signer la convention de prestation du service d’information géographique
auprès du Pays des coteaux et d’accepter la contribution financière de 0,75 € par
habitant la première année et 0,20 € par habitant les années suivantes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
9. Délibération journée de solidarité
Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal sera amené à se prononcer
sur les modalités de travail pendant la journée de solidarité lors d’un prochain Conseil
municipal.
10. Proposition Garde Champêtre
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la candidature de
Monsieur Ludovic COURSOL de garde particulier voirie et garde particulier bois et Page 5 sur 6
forêts. Il rappelle la réglementation applicable et indique qu’il sera en droit de
verbaliser les incivilités.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
11. Demande de subvention FAR 2021
Monsieur le Maire propose de demander une subvention pour continuer la
rénovation de l’église engagée en 2019, en terminant toutes les façades. Monsieur le
Maire propose de demander une subvention au titre du FAR 2021 au Département
sur la base de la proposition de Flavien LATARCHE pour un montant de 92 379,00 €
HT pour terminer les façades de l’église.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente le bulletin municipal qui sera distribué à toute la
population courant janvier.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il va falloir se positionner
en 2021 sur deux sujets sensibles Linky et la 5G.
Monsieur le Maire annonce qu’un financement de 112 000€ de l’Agence de
l’eau Adour-Garonne a été obtenu pour la rénovation du réseau d’assainissement.
Monsieur Roger SETAU indique que Madame Yolande AGULLO serait prête
à faire une étude pour une fresque de Francis JAMMES au square qui porte son nom.
Madame Céline FAGET rajoute qu’il y a aussi l’école des beaux-arts de Tarbes et
pourquoi pas un groupe collectif. Le Conseil municipal demande à Monsieur Roger
SETAU d’approfondir le projet, y compris sur le coût.
Monsieur Francis ARTIGUE revient sur l’assemblée générale du Syndicat
Départemental d’Energie qui a décidé de regrouper 9 SDE pour acheter de l’électricité
à Total Direct-Energie et non plus au fournisseur historique Electricité de France.
Monsieur Pierre SEUBE signale des problèmes au niveau des logements. Il
faudrait faire une commission logement pour ce sujet, notamment concernant la
consommation électrique excessive de certains logements. Madame Dominique
ARNE précise que suite aux problèmes liés à la vétusté des logements communaux,
elle a proposé d'inviter la Commission travaux à la réunion de la Commission sociale
le 18 janvier 17h30 à la Mairie. Page 6 sur 6
Monsieur Roger SETAU rappelle qu’il avait été décidé de voir en janvier pour
commencer à commander les décorations pour Noël 2021. Monsieur le Maire répond
qu’il peut étudier les différentes possibilités, le montant sera défini ultérieurement
après arbitrage budgétaire.
Madame Dominique ARNE rend compte des activités de la commission
sociale qui se tient régulièrement et qui fonctionne bien.
La séance est levée à 22h10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE