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Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1 sur 12
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 18h00.
1. Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2021
Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2. Création d’un parc à Tournay
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un parc à proximité du centre
bourg. Il présente deux parcelles appartenant à M. Fernand Castets, cadastrées C
230 et E 477 qui pourraient convenir.
Il informe les élus d’une prise de contact avec le propriétaire. L’objectif de cette
prise de position est de s’inscrire dans une logique afin de pouvoir faire usage du droit
de préemption en cas de vente.
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 22/10/2021
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 20 Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY.
Absents :
Laurent HAEST donne procuration à Dominique BARIS
Florian PARENT donne procuration à Francis ARTIGUE
Monique CHAUSSERIE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 12
Madame Céline FAGET demande si la commune ne possède pas de terrains
pouvant convenir.
Monsieur le Maire indique qu’aucune des parcelles dont la commune est
propriétaire ne peut convenir à un tel projet.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retenir ces terrains
en cas de vente.
Le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire avec
l’abstention de Marie MAURY.
3. Pôle Santé de l’Arros : avancée du projet
Monsieur le Maire rappelle la consultation concernant les travaux de
construction, lancée le 3 novembre.
89 dossiers de consultation ont été retirés, 51 entreprises ont répondu, au total
63 offres ont été déposées sur l’intégralité des lots.
Suite à une 1ère analyse, les lots « menuiseries alu » et « menuiseries bois »
ont été déclarés infructueux. Il a été décidé par l’architecte de fusionner ces 2 lots et
de relancer une procédure d’appel d’offres. La date de remise des offres est le 6
janvier.
Dans le même temps, un guichet restreint a été créé afin de demander des
compléments à certaines entreprises et de rentrer en phase de négociation. Les
réponses à ce guichet sont attendues pour le 17 décembre 23h59.
Monsieur le Maire informe que, compte-tenu des éléments cités ci-avant, les chiffres
définitifs seront présentés début janvier.
4. Projet de résidence Séniors
Monsieur le Maire présente un projet de résidence séniors Ages & vie, portée
par la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros, sur la parcelle B110
(terrain situé le long de la D817, en face du garage Renault). Monsieur le Président
de la Communauté de Communes sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet.
Monsieur le Maire rappelle que ce type de projet ne correspond pas forcément
à l’idée de proposer des solutions accessibles financièrement à l’ensemble des
tournayais. Il rappelle que la volonté du conseil était de pouvoir proposer aux
tournayais vieillissant un habitat adapté à un loyer mesuré.
Malgré ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne pas s’opposer à ce
projet. Page 3 sur 12
Madame Céline FAGET trouve l’opportunité intéressante pour l’emploi et le
commerce local.
Monsieur Roger SETAU s’interroge sur l’inondabilité, sur l’accès au terrain.
Monsieur le Maire indique que de nombreux points seront à finaliser avec la
DDT, mais que ce sera du ressort de la Communauté de Communes. Il rappelle qu’il
ne s’agit que d’un premier contact entre la collectivité et Ages & vie.
Monsieur Jérôme ARTIGUE souhaite que si ce projet ne correspondait pas aux
attentes politiques et sociales des élus tournayais, il en serait mené un autre au niveau
communal.
Monsieur le Maire le lui confirme.
La proposition de ne pas s’opposer au projet de la Communauté de Communes
est adoptée à l’unanimité.
5. Projet de rénovation de la Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec le SDE65 dans le cadre
de la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments de la caserne de Gendarmerie.
Le résultat de cet audit est annexé au présent compte-rendu.
Il présente différents scénarii proposés pour l’agrandissement des bureaux de
l’actuelle caserne. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, 10 gendarmes exercent
leurs fonctions à Tournay, un onzième en 2022 et qu’il n’est pas pour l’heure
d’actualité de regrouper les casernes de Tournay et de Pouyastruc. La proximité de
l’autoroute fait de Tournay un site privilégié.
Monsieur Jérôme ARTIGUE pense que les élus tournayais envoient un signal
fort dans le maintien de la caserne, en envisageant des travaux.
Monsieur le Maire indique également que les travaux pourront être pris en
compte dans une revalorisation du loyer annuel.
6. Renouvellement du bail de la Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que le bail en vigueur entre la Gendarmerie et la
commune pour la location de la caserne de Tournay arrive à échéance le 31 mars
2022. La durée du bail est basée sur 9 ans.
Monsieur le Maire propose de reconduire le bail au loyer annuel de 70 464 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 4 sur 12
7. Contrat de sécurité intégré avec le groupement de Gendarmerie de
TARBES
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif « Petites Villes de
Demain », un volet sécuritaire est développé. La commune a été retenue dans
l’expérimentation des contrats de sécurité intégrée qui visent à renforcer les liens
entre la commune et la Gendarmerie.
Ce contrat est un partenariat entre la collectivité et les forces de Gendarmerie qui
s’articule autour de la sécurité dans les différents projets municipaux, dans les
gestions de crise mais aussi dans les commerces.
Il est conclu pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 15 décembre 2024 et peut être
reconduit tacitement. Chaque année, un bilan de la mise en œuvre sera dressé afin
d’adapter les actions.
Monsieur le Maire propose d’approuver la signature du contrat de sécurité
intégré.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Modification du représentant de la Commune au Syndicat Départemental
d’Énergies (SDE)
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Francis ARTIGUE est le représentant
de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies des Hautes-Pyrénées.
Il informe que les demandes formulées par la commune ne sont à ce jour pas
finalisées. Être désigné comme délégué lui permettrait d’assister aux assemblées
générales et faire remonter son mécontentement par rapport aux services attendus.
M. le Maire propose donc, de représenter la commune en lieu et place de
Monsieur Francis Artigue à compter du 1er janvier 2022, et que ce dernier devienne
suppléant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Information sur le droit de préemption
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente du terrain B333 situé à l’arrière des locaux de Monsieur SANZ, avenue de Bagnères. Ce dernier s’est porté acquéreur de ce terrain et la commune a le droit de préempter. Monsieur le Maire indique s’être entretenu avec Monsieur SANZ pour lui faire part de son inquiétude de voir construire des locaux qui resteraient vides comme c’est actuellement le cas sur la zone commerciale de Carrefour. Monsieur SANZ lui a indiqué vouloir construire une usine de création de meubles. Page 5 sur 12
Compte-tenu de ces éléments, monsieur le Maire indique ne pas vouloir faire usage du droit de préemption.
10. Proposition de groupe scolaire à TOURNAY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre avec Madame
VATONNE, inspectrice académique a été organisée, le 14 décembre 2021.
Lors de ce rendez-vous, Madame VATONNE a évoqué la création d’un groupe
scolaire à Tournay. Cette proposition découle de la baisse des effectifs à l’école
maternelle et permettrait une mutualisation de la direction des 2 écoles. Il indique que
la position des 2 directeurs est encore floue.
Toutefois, monsieur le Maire indique que la diminution du nombre d’enfants à
l’école maternelle n’est que provisoire, et que ce groupe scolaire n’amène aucune
plus-value à l’offre scolaire. Par conséquent, il propose de s’opposer à cette création.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
11. Suppression d’un emploi suite à mutation
Monsieur le Maire explique que suite à la mutation d’un agent, rédacteur
principal, il convient donc de supprimer le poste de rédacteur principal des effectifs de
la commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
Monsieur le Maire explique que le remplacement du secrétaire général est
effectué par un adjoint administratif principal 1ère classe.
Il propose de créer au tableau des effectifs de la Mairie un poste permanent à
temps complet d’adjoint administratif principal de première classe et de modifier le
tableau des emplois en conséquence.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 6 sur 12
TRAVAUX
13. Travaux d’assainissement : Attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée le 6 octobre pour les travaux
du programme 2021 d’assainissement « RECONSTRUCTION DES RÉSEAUX
D’ASSAINISSEMENT, DES RÉSEAUX SECS ET DES RÉSEAUX D’EAU
POTABLE, TRAVAUX DE VOIRIE - Rue des Coteaux de l'Arrêt - Rue Lestrade et
Rue de l’Arros ». 32 entreprises ont répondu. Les offres sont en cours d’analyse
auprès du cabinet BOUBEE-DUPONT Eau et Environnement.
Les marchés seront attribués début janvier.
Toujours dans le cadre de l’assainissement, monsieur le Maire indique également que les problèmes rencontrés au niveau du quartier de Gabastou sont récurrents lors de forts épisodes pluvieux. Des déversoirs d’orages sont peut-être envisageables et cette solution sera étudiée avec la police de l’eau.
FINANCES
14. Opérations façades
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-41 en date du 21 juin 2021
portant adoption du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du
programme et l’attribution des aides « Programme Façades ». Il rappelle également
l’enveloppe financière de 50.000 € inscrite au budget 2021 et le principe de co-
financement de la Région, à savoir 1€ engagé par la commune, 1€ engagé par la
Région.
Madame Dominique BARIS indique que plusieurs demandes de subventions
ont été adressées en mairie. Elle précise que toutes les demandes sont situées au
sein du secteur éligible à l’attribution de l'aide financière sauf celle présentée par
Monsieur MONT qui est en limite.
Monsieur le Maire indique que pour les attributions 2021, il est souhaitable de
rester dans le périmètre défini et qu’il sera possible de la réajuster en 2022.
Monsieur Pierre SEUBE demande s’il ne serait pas souhaitable de limiter le
nombre de dossiers à déposer notamment dans le cas des SCI.
Monsieur le Maire rappelle l’objectif de cette opération, à savoir rendre attractif
le cœur du village. Si une SCI porte un projet de rénovation sur plusieurs bâtiments
du périmètre, cela n’est pas dérangeant.
Madame Dominique BARIS indique que dossiers ont été étudiés
conjointement avec la Région Occitanie et le CAUE lors d’une réunion qui s’est tenue
le 23 novembre en mairie.
Les dossiers retenus sont : Page 7 sur 12
Jackie CHIRON Rue Emile Gabarrot 1 344.20 €
Elise DARRE 1 rue Lordat 3 470.50 €
Cédric CABARROU 23 place d’Astarac 1 540.00 €
Olivier DENAGISCARDE 11 rue A. Pédebidou 14 960.00 €
Françoise DUBARRY 10 rue Général Dupouey 1 347.50 €
Georges BORRUT 6 place d’Astarac 5 244.25 €
Dominique ARNE - LE VAN LOI 15 rue Emile Gabarrot 4 097.50 €
Janine ARTIGUE 22 place d’Astarac 2 420.00 €
Gilles MAUBUSSIN 4 rue A. Pédebidou 5 040.00 €
Le versement de ces subventions interviendra après réception de la facture
acquittée.
Concernés par l’opération, MM Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE et Mme
Dominique ARNE ne prennent pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Projet Maison Lacoste : Demande de subvention et plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de
la Maison Lacoste sise rue Gerde d’un coût de 540.100 €. Il présente le plan de
financement ci-dessous :
Financeurs Montant (HT) Pourcentage
Région 61 000,00 € 11,29%
Habitat/Logement 25 000,00 € 4,63%
Espaces Publics 36 000,00 € 6,67%
Etat 145 700,00 € 26,98%
DSIL 141 200,00 € 26,14%
ARCD 4 500,00 € 0,83%
Département 20 000,00 € 3,70%
Autofinancement 313 400,00 € 58,03%
TOTAL 540 100,00 € Page 8 sur 12
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet tel que présenté et de solliciter
les subventions auprès des différents financeurs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Demande de subvention ONAC pour le Monument aux morts
Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée auprès de 3 entreprises, pour
la rénovation des peintures des noms inscrits sur le monument aux morts ainsi que
l’ajout de 5 nouveaux noms. L’entreprise Faulong a présenté l’offre la mieux-disante.
Monsieur le maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Faulong pour un
montant de 1.175 € HT et de solliciter une subvention auprès de l’ONACVG 65.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Demande de subvention école maternelle Francis JAMMES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention,
présentée par le directeur de l’école maternelle de Tournay, M. Jean-François
MAURY, concernant un moment d’échange autour de Noël.
Pour l’aider à financer ce projet, il sollicite une subvention exceptionnelle de 350
€ auprès de la municipalité.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Demande de subvention école élémentaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention,
présentée par la directrice de l’école élémentaire de Tournay, Mme Christelle
FOURCADE, pour l’acquisition de livres pour le Noël de l’école élémentaire.
Pour l’aider à financer cet achat, elle sollicite une subvention exceptionnelle de
250 € auprès de la municipalité.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Demande de subvention de l’Association Sportive du Collège du Val d’ARROS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention,
présentée par le Principal, Président de l’association sportive du Collège du Val
d’Arros, M. Cédric CARASCO, pour le bon fonctionnement de l’association.
Monsieur le Maire indique qu’aucun montant n’était noté sur le courrier de
demande et qu’il s’est donc rapproché de M. Carasco. Ce dernier lui a indiqué qu’une
aide de 1.000 €uros serait idéale.
Monsieur le Maire propose de demander un état des lieux des enfants par Page 9 sur 12
commune dans l’avenir. Toutefois, il souligne la forte collaboration, notamment lors
du 11 novembre, existant entre le collège et la commune et propose une aide
exceptionnelle de 300 € a l’association sportive.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20. Demande de subvention de l’AFM Téléthon
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention,
présentée par la Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées de l’association
AFM Téléthon.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité apporte, chaque année, une aide
logistique à l’antenne locale, lors du week-end du Téléthon, et propose de ne pas
donner suite à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
21. Remboursement des frais de déplacement au Salon des Maires à PARIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des frais de
déplacement engendrés par sa participation au Salon des Maires 2021 à Paris, du 16
au 18 novembre.
Il laisse la présidence à M. Francis ARTIGUE qui propose de prendre en charge
la totalité des frais de transport pour 466.62€ ainsi qu’une nuit d’hôtel pour 184.88€
soit un total de 651.50€.
Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE ne prend pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
22. Tarifs ALSH
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2021-83 fixant
les tarifs de la sortie au festival Ecran Jeunesse à Bagnères de Bigorre. Suite à une
modification des tarifs, il est nécessaire de reprendre une délibération.
Il informe également les membres du conseil municipal d’une intervention de
l’association « Coucou Nature » fixée au 12 janvier 2021 pour laquelle il convient de
fixer les tarifs.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
o Festival Ecran Jeunesse : Quotient 1 : 9€, Quotient 2 : 10 €, Quotient
3 : 11€, Quotient 4 : 12€, Quotient 5 : 13€, Quotient 6 : 14€
o Coucou Nature du 12 janvier 2022 : Quotient 1 : 9€, Quotient 2 : 10 €,
Quotient 3 : 11€, Quotient 4 : 12€, Quotient 5 : 13€, Quotient 6 : 14€
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 10 sur 12
23. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement sur le budget 2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le budget primitif 2021 adopté par délibération n°2021-35 le 19 avril 2021 avait ouvert les crédits suivants :
- Chapitre 21 : 889.000 €
- Chapitre 23 : 1.930.000 €
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, monsieur le Maire propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses ci-dessus soit chapitre 21 : 222.250 € et chapitre 23 : 482.500 ; selon le détail ci-dessous :
24. Aide exceptionnelle au Secours Populaire
Madame Dominique ARNE présente le travail de la commission sociale. Plusieurs personnes, recensées par le Secours Populaire, sont en situation de précarité. La Commission sociale propose qu’un cadeau de fin d’année, une boîte de chocolat accompagnée d’un dessin des élèves de la maternelle, puisse leur être offert. Le budget alloué à cette opération serait de 137€.
Madame ARNE précise que pour les années futures, une action puisse être menée conjointement avec la Communauté de Communes. Un contact a été établi
IMPUTATION
COMPTABLE MONTANT BP 2021 AFFECTATION
2117 95.000 € 23.750 €
2151 100.000 € 25.000 €
2138 570.000 € 142.500 €
21568 20.000 € 5.000 €
21571 30.000 € 7.500 €
2158 38.000 € 9.500 €
2183 16.000 € 4.000 €
2184 20.000 € 5.000 €
2313 1.930.000 € 482.500 € Page 11 sur 12
avec Madame Nathalie BONNET, vice-présidente en charge de l’action sociale.
Madame Dominique Baris demande comment seront distribuées ces boîtes.
Madame Fabienne BALLARIN interroge sur l’action autour des boites de chaussures réalisée en 2020 en partenariat notamment avec le collège.
Monsieur Roger SETAU demande comment est établie la liste des bénéficiaires.
Monsieur Pierre SEUBE indique que la distribution sera faite par le Secours Populaire, en fonction de la liste des bénéficiaires. Concernant l’action autour des boites 2020, il indique que cela a engendré une logistique très lourde pour vérifier les boites afin de s’assurer de leur contenu. Cette opération n’a par conséquent pas été reconduite.
Madame Dominique ARNE tient à remercier les agents de la maternelle et plus précisément Morgane MONCORGER pour leur participation. Elle indique qu’elle se rendra à la rentrée à la rencontre des enfants pour les remercier.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la commission sociale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
25. Participation au Fonds de Solidarité Logement 2021
Monsieur le Maire présente le Fonds de Solidarité Logement porté par le Département. Ce fonds permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement décent et indépendant sur l’ensemble du Département.
Le Département propose une répartition des communes en fonction du nombre d’habitants. Pour 2021, la participation de la commune se monte à 463.71€.
Monsieur le Maire propose de contribuer à ce fonds.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
26. Repas des ainés
Monsieur le Maire indique que compte-tenu des conditions sanitaires liées au COVID, il n’est pas possible de proposer un repas de fin d’année aux Aînés de la Commune. Il a été envisagé de distribuer une boite de chocolat aux personnes de 70 ans et plus, toutefois le but de ce moment étant de se retrouver pour échanger en toute convivialité, Monsieur le Maire propose de réfléchir à une alternative.
Monsieur Pierre SEUBE indique qu’on n’est pas tenu d’attendre Noël pour proposer un moment convivial. Page 12 sur 12
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que la Préfecture relance la collectivité pour le classement
des cours d’eau à l’Arboretum.
Monsieur Jérôme ARTIGUE indique qu’il se rendra sur place.
- Monsieur le Maire fait part d’une demande de M. RUMEAU de Séméac de voir attribuer
une rue de Tournay au nom d’André DUCASSE, son aïeul, mort pour la France le 15
mai 1940.
Le conseil municipal répond par la négative
- Monsieur Roger SETAU demande s’il serait envisageable de créer une aire de
covoiturage impasse de Bagnères pour désengorger le stationnement sur la place.
Monsieur le Maire indique qu’il y a un projet à mener autour du covoiturage mais
que celui-ci doit avoir un sens logique et que toutes les hypothèses devront être
étudiées.
La séance est levée à 21H30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE