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Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune d'Eaunes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150404)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES
E EE EXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONSES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONS
DU DU DU DU C CC CONSEIL ONSEIL ONSEIL ONSEIL M MM MUNICIPAL UNICIPALUNICIPAL UNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le 4 avril à 15h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur André AUDOIN, Doyen d’âge des conseillers municipaux.
Présents : MMES MM AJAS, AUDOIN, BAUTISTA, BEILLE, CAMAR-KALIFA, DESOR, ENJALBERT, ESPINOSA, ESTEVE, GOMEZ, LAUJIN, MAYSTRE, MBINA IVEGA, MERCIER, LARROUY, MESPLES, PRADELLES, RAMETTI, RENAULT, ROUZÉ, RUYTOOR, SANCHEZ, SOULIÉ, VAROQUIÉ, VERDOU, VINET, WATTEAU.
Procurations : M. CORDONNIER à Mme VERDOU
M. PROUDHOM à Mme MICHEL
Absents:
Secrétaire : Mme Danielle ESTEVE
Ouverture de la séance à 15h00
2014-1-26
ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame MICHEL Charline, 2 ème adjoint, en application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en remplacement de Monsieur le Maire absent, qui a déclaré les membres du Conseil municipal installés dans leur fonction.
Madame ESTEVE Danielle a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur AUDOIN André, doyen d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné les deux assesseurs suivants : Madame MERCIER Brigitte et Monsieur DESOR Cyril.
Monsieur ESPINOSA Daniel et Monsieur MESPLES Thierry se sont portés candidats à la fonction de Maire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Dépa DépaDépa Département de la Haute rtement de la Hautertement de la Haute rtement de la Haute- -- -Garonne GaronneGaronne Garonne Arrondissement de Muret Arrondissement de MuretArrondissement de Muret Arrondissement de Muret
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 02
Absents : 00
Votants : 29
Date de convocation :
31 mars 2014
Date d’affichage :
12 avril 2014
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................... 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 27
e. Majorité absolue ................................................................................................................... 14
Monsieur ESPINOSA Daniel : 21 (vingt et un suffrages)
Monsieur MESPLES Thierry : 6 (six suffrages)
Monsieur ESPINOSA Daniel a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1 er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
A la majorité des membres présents.
2014-2-27
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de six adjoints.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer à huit le nombre d’adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré décide : De fixer à huit le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Décision adoptée à la majorité par 21 voix pour, 3 voix contre (Mme BAUTISTA, Mme ROUZE, M. PROUDHOM) et 5 abstentions (M. MESPLES, Mme WATTEAU, M. RUYTOOR, Mme CAMARA, M. ENJALBERT)
2014-3-28
ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès de Monsieur le maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal. Cette liste est conduite par Madame ESTEVE Danielle et se compose comme suit : M. LARROUY Albert, Mme SOULIE Nicole, M. PRADELLES Christian, Mme SANCHEZ Michèle, M. BEILLE Marc, Mme MERCIER Brigitte, M. VINET Jean-Pierre.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des assesseurs désignés, Monsieur DESOR Cyril et Madame MERCIER Brigitte.
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................... 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................... 8
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 21
e. Majorité absolue ................................................................................................................... 11
Liste ESTEVE Danielle : 21 (vingt et un suffrages)
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame ESTEVE Danielle. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
1er adjoint : Mme ESTEVE Danielle
2ème adjoint : Mr LARROUY Albert
3ème adjoint : Mme SOULIE Nicole
4ème adjoint : Mr PRADELLES Christian
5ème adjoint : Mme SANCHEZ Michèle
6ème adjoint : Mr BEILLE Marc
7ème adjoint : Mme MERCIER Brigitte
8ème adjoint : Mr VINET Jean-Pierre
Décision adoptée à la majorité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16h00