Conseil Municipal - CM 20130322

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Conseil Municipal - CM 20130322 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune d'Eaunes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20130322)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,

COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES COMMUNE D’EAUNES

E EE EXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DXTRAIT DU REGISTRE D XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONSES DELIBERATIONS ES DELIBERATIONS

DU DU DU DU C CC CONSEIL ONSEIL ONSEIL ONSEIL M MM MUNICIPAL UNICIPALUNICIPAL UNICIPAL L’an deux mille treize, le 20 mars à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain SOTTIL, Maire.

Présents : MMES MM SOTTIL, ALVAREZ, AUDOIN, BAUTISTA, CECCAREL, CONIL, ESPINOSA, ESTEVE, EYCHENNE, LARROUY, LAVAL, MARCUZ, MAYSTRE, MICHEL, PIOVESAN, POLTÉ, PRADELLES, PROUDHOM, ROUZÉ, SANCHEZ.

Procurations : Mme GONZALEZ à M. SOTTIL

M. REBUFFO à M. LAVAL

Mme VERCOUTERE à M. PIOVESAN

Absents: M. CASTEL, M. FONTAN

Secrétaire : M. AUDOIN André

Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 19h06

D DD DELIBERATIONS ELIBERATIONSELIBERATIONS ELIBERATIONS

1 - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

2 - Approbation du Compte Administratif 2012

3 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012

4 - Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés

5 - Acquisition de parcelles chemin du Tucaut

6 - Réaménagement de l’ex-restaurant scolaire – Modification du dossier de demande de subvention

Q QQ QUESTIONS UESTIONS UESTIONS UESTIONS D DD DIVERSES IVERSESIVERSES IVERSES

Tirage au sort des Jurés Assises 2014

Département de la Haute Département de la HauteDépartement de la Haute Département de la Haute- -- -Garonne GaronneGaronne Garonne Arrondissement de Muret Arrondissement de MuretArrondissement de Muret Arrondissement de MuretDELIBERATIONS

2013-1-10

DEBAT D ’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire le Débat d’Orientation Budgétaire dans les villes de 3 500 habitants et plus,

Vu l’article 50 du règlement du Conseil Municipal précisant les conditions dans lesquelles se déroule ce débat,

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif,

Ouï l’exposé de Monsieur PROUDHOM Jean-François, Adjoint délégué aux finances, Le Conseil Municipal,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2013.

A l’unanimité des membres présents.

2013-2-11

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président ».

Le Conseil, au scrutin public, décide séance tenante d’élire Monsieur Jean-François PROUDHOM, Président de la séance.

Monsieur Jean-François PROUDHOM présente le Compte Administratif 2012 de la commune d’Eaunes.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2012, les autorisations spéciales qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, les bordereaux de titres de recette, le compte administratif dressé par le Maire,

Le Maire- conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales- s’étant retiré au moment du vote,

Le Conseil :

Arrête selon l’état ci-joint les résultats d’exécution du budget,

Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, Approuve le Compte Administratif 2012 de la Commune d’Eaunes,

Approuve le compte de gestion du Receveur ,

Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion 2012 du Receveur et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2012.

A l’unanimité des membres présents. pr Loue moce ss AUIES Corenne RESULTAT DE L'EXERCICE vostissement | Hsplïtatan | ot cannté 33000000] 2523 0000] caso, Basses 2 ss 855 0] 48025 000 za EXESCIPE MEECENTNS FETES 30500090] __ 325 40000] coze 10001] Do Sfr 16032] us 67198 273 389] o00f 273 sw, | | 2220 5055) Han on sl Of 259 87] evene Ale ® fuvestisement om sptinaion Er ao 76 AL. 102659 so 97,76 131 2662013-3-12

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L ’EXERCICE 2012 - COMMUNE

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excèdent de fonctionnement de 456 215,15 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Le Conseil Municipal :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +(excédent) ou – (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 360 500,47 €

+ 95 714,68 €

+ 456 215,15 €

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (4)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

- 229 233,94 €

0,00 €

- 130 094,79 €

0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 456 215,15 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = Au minimum, couverture du besoin de financement F

359 328,73 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 96 886,42 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l’origine : emprunt : _ , subvention : ou autofinancement

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Joindre les documents prévus par l’instruction M14 (Vol.I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5 § 4) (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif. (5) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

A l’unanimité des membres présents.

2013-4-13

OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES – ANNEE 2013

Monsieur le Maire donne lecture de l’accord 2013 sur la limitation d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés entériné par le Conseil Départemental du Commerce le 14 janvier 2013 encadrant l’ouverture, à titre exceptionnel, des commerces de la Haute-Garonne.

Il expose que pour l’année 2013, les commerces auront la possibilité d’ouvrir les dimanches 15 et 22 décembre, le mercredi 8 mai, le vendredi 1 er novembre et le lundi 11 novembre en respectant des amplitudes maximum d’ouverture. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : D’approuver l’accord 2013 sur la limitation d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés.

A l’unanimité des membres présents.

2013-5-14

ACQUISITION FONCIERE DE PARCELLES CHEMIN DU TUCAUT

Monsieur le Maire explique qu’à l’angle du chemin du Tucaut et de la route de Villate, il convient d’améliorer la visibilité des utilisateurs de ces voies.

Il expose donc qu’il conviendrait que la commune fasse l’acquisition d’une bande de terrain afin de supprimer la haie végétale existante et de sécuriser ce lieu.

Il précise que ce projet nécessiterait l’acquisition des parcelles suivantes :

SECTION N° PARCELLE Surface acquise

B 3568 58 m²

B 3571 6 m²

64 m²

Il explique que le propriétaire de ces terrains consentiraient en principe à céder à la commune les parcelles susmentionnées à l’euro symbolique en échange de la réfection par la commune de la clôture existante.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2568 et 3571 d’une contenance totale de 64 m² à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire expose,

Que l’acquisition de ces parcelles permettrait de sécuriser l’angle du chemin du Tucaut et de la route de Villate en améliorant la visibilité des utilisateurs de ces voies,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’acquisition des parcelles suivantes à l’euro symbolique,

SECTION N° PARCELLE Surface acquise

B 3568 58 m²

B 3571 6 m²

64 m²

Décide d’inscrire au BP 2013, la somme nécessaire au paiement des travaux compensatoires et des frais de l’acquisition,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier auprès de l’étude de Maître ESPAGNO Dominique à Muret.

A l’unanimité des membres présents. 2013-6-15

REAMENAGEMENT DE L ’EX -RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’ouverture du restaurant scolaire « La table de Maïa » a permis d’envisager la réhabilitation des locaux anciennement dédiés à la restauration.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2012-5-15 en date du 12/03/2012 une demande de subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général pour le réaménagement de ces locaux en salle de classe et en locaux administratifs scolaires.

Cette demande de subvention s’appuyait sur un devis estimatif dont le montant des travaux s’élevait alors à 220 000.00 € H.T.

Il explique que des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires dans le groupe scolaire en raison d’un problème récurrent de défaut d’étanchéité de la toiture du patio intérieur et d’un problème de chauffage important dans trois classes.

Il explique, que suite aux études menées par Messieurs MANENTE Jean-Luc et CONDIS Sébastien Architectes, assurant la maîtrise d’œuvre de ce projet, un nouveau chiffrage a été réalisé

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les plans ainsi qu’un nouveau devis estimatif des travaux dont le montant s’élève désormais à 274 500 € H.T (base + options).

Il demande au Conseil d’approuver ce nouveau chiffrage et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention modificatif.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le projet de réaménagement de l’ex-restaurant scolaire en salles de classe et locaux administratifs, ainsi que les travaux de réfection de la toiture et du chauffage, Approuve le nouveau devis estimatif de travaux qui s’élève à 274 500.00 € H.T (base + options),

Décide qu’une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général la plus élevée possible, Précise que la dépense sera prévue au Budget Primitif 2013, compte 2313,

A l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2014

Les personnes énoncées ci-dessous ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour faire partie de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises.

BEGUE Rosie, PIRON Jeanne, CABOT Anne, NOUAITI Driss, MIEGEMOLLE Bernard, ROUSSEL Sabrina, MATHIEU Corinne, PRADELLES Christian, ONORRE Monique, BOIZIS Johanna, SANTOS Josette, PIALAT Michel.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h29