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Déliberation - 190930 15
Déliberation - 190930 07
Déliberation - 190930 18
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190930 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Sybirol – Fil Vert
séquence 2 –
Financement des
travaux
d'aménagement
des chemins
historiques et
restauration du
patrimoine bâti –
Financement
2019
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 30 septembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 septembre 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à Mme N. LACUEY
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. HADON à M. BUTEL
Absent:
M. LEY
MME N. LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-18-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal
a approuvé le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’aménagement des
chemins historiques et de la restauration du patrimoine bâti, pour la séquence 2 du Fil Vert
du domaine de Sybirol. Ce plan de financement prévisionnel concernait l’ensemble de
l’opération sur deux exercices budgétaires, conformément à l’Autorisation de Programme
et Crédits de Paiement (APCP) approuvée par délibération du 3 avril 2018. Il se
décomposait comme suit :
En ce qui concerne la participation financière de la DRAC, la subvention est attribuée par
exercice budgétaire et doit faire l’objet d’une décision spécifique, sur demande de
l’assemblée délibérante de la collectivité bénéficiaire.
Pour l’année 2018, la tranche 1 concerne les études de maîtrise d’œuvre pour un montant
de 15 470 € HT soit 18 564 € TTC. Le financement de l’Etat fixé à 20 % s’élève à 3 094 € pour
cette tranche 1 et fait l’objet d’un arrêté attributif en date du 9 novembre 2018.
Pour l’année 2019, la tranche 2 concerne les travaux d’aménagement des chemins
historiques et de la restauration du patrimoine bâti pour un montant de 614 530 € HT, soit
737 436 € TTC. Compte tenu de la nature des travaux éligibles au titres des financements
relatifs aux monuments inscrits, le financement de l’Etat fixé à 20 % ne s’applique qu’à un
montant de 468 000 € HT pour cette tranche 2, soit 93 600 €.
Ce projet est inscrit dans le Contrat de Co-développement 2018-2020 conclu entre
Bordeaux Métropole et la commune de Floirac, Fiche C041670110 « Etude et réalisation de
l’aménagement du Fil vert sur le site de Sybirol – Séquence 2 » et son intégration à la Boucle
verte Métropolitaine, à ce titre il est nécessaire de solliciter un réajustement de la
participation financière de Bordeaux Métropole, conformément au nouveau plan de
financement.
Montant HT Recettes Montant
Travaux phase 1 573 000,00 € FEDER 126 000,00 €
Maîtrise d'œuvre phase 1 47 000,00 € Bx Métropole 126 000,00 €
DRAC 126 000,00 €
Etudes de sol 4 000,00 €
Géomètre 3 000,00 € Conseil Départemental 126 000,00 €
SPS 3 000,00 €
Commune 126 000,00 €
TOTAL HT 630 000,00 € TOTAL 630 000,00 €
Dépenses hors taxes
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-18-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 Page 3 sur 3
Dépenses hors taxes Montant HT Recettes Montant
Travaux phase 1 573 000,00 € FEDER 126 000,00 €
Maîtrise d'œuvre phase 1 47 000,00 € Bx Métropole 140 653,00 €
DRAC 96 694,00 €
Etudes de sol 4 000,00 €
Géomètre 3 000,00 € Conseil Départemental 126 000,00 €
SPS 3 000,00 €
Commune 140 653,00 €
TOTAL HT 630 000,00 € TOTAL 630 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu l’avis de commission Environnement et cadre de vie date du 16 septembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les travaux d'aménagement des chemins historiques et restauration du patrimoine bâti ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé par l'Etat-Ministère de la culture - DRAC Nouvelle Aquitaine - Conservation régionale des monuments historiques ;
PRECISE que la commune a la libre disposition du terrain.
DECIDE de solliciter la participation de la DRAC pour un montant de 93 600 € au titre de
2019 ;
DECIDE de solliciter le réajustement de la participation de Bordeaux Métropole au montant
de 140 653 € ;
S’ENGAGE à prendre en charge le solde de l’opération, si les aides sollicitées par la
commune n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement, ainsi que le
préfinancement de la TVA.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Jean- Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention : 1 M. LE BARS
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-18-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019