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Déliberation - 190930 15
Déliberation - 190930 01
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190930 01)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Permis Citoyen
- Attribution de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 30 septembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 septembre 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à Mme N. LACUEY
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. HADON à M. BUTEL
Absent:
M. LEY
MME N. LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports, Jeunesse, Médiation, Politique de la Ville, Démocratie Participative.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-01-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019 Page 2 sur 2
En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de
principe
Montant alloué
M. Sofian ANNABI 800,00 € 800,00 €
M. Samy GAUDRIE 800,00 € 800,00 €
M. Ahmed Ali LASFAR 800,00 € 800,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014,
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative en date du 19 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports, Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville, Démocratie Participative du 19 septembre 2019,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité Montant
M. Sofian ANNABI 800 €
M. Samy GAUDRIE 800 €
M. Ahmed Ali LASFAR 800 €
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-01-DE
Date de télétransmission : 01/10/2019
Date de réception préfecture : 01/10/2019