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Déliberation - 190930 07
Déliberation - 190930 12
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190930 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Création d’un
poste d’ATSEM
principal de 2ème
classe –
Modification du
tableau des
effectifs
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 30 septembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 septembre 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à Mme N. LACUEY
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. HADON à M. BUTEL
Absent:
M. LEY
MME N. LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’éducation nationale ont acté l’ouverture d’une classe pour la rentrée de septembre 2019 sur l’école maternelle Danielle Mitterrand.
Il rappelle qu’afin de favoriser l’acquisition des apprentissages et l’épanouissement des élèves la Ville de Floirac a fait le choix d’affecter un agent municipal faisant fonction d’ATSEM dans chaque classe de maternelle.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-12-DE
Date de télétransmission : 02/10/2019
Date de réception préfecture : 02/10/2019 Page 2 sur 2
Le tableau des effectifs actuel ne couvrant pas ce besoin, il convient de procéder à l’ouverture d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, en son article 34 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés publics et Nouvelles Technologies du 11 septembre 2019 ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi d’ATSEM, principal de 2ème classe en raison
d’une ouverture de classe à l’école maternelle Danièle Mitterrand
Le Conseil Municipal après délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs et de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème
classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2020.
DIT que les fonds nécessaires au paiement inscrits au budget primitif de la Commune,
seront imputés au chapitre 012 article 64111 "salaires du personnel titulaire".
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190930-190930-12-DE
Date de télétransmission : 02/10/2019
Date de réception préfecture : 02/10/2019