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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14 Préfecture,
Votants : 18
Le : 23/12/2024 et publication ou notification Extrait du registre des délibéretiens
le : 23/12/2024 Séance du 20 décembre 2424
DL-103-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Le 20 DECEMBRE 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Düment convoqué le 16 DECEMBRE 2024 s'est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. PEROTTI, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. LILLIO, M. ESTOC, M. CHANON, Mme GUERIN, Mme GONNET-FAVIER, Mme ANJORAS, Mme DUPUY, Mme PEYRARD, Mme TOSI
Absents : M. AULAGNIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. MOALLIC ayant donné procuration à M. PEROTTI, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. PEYRARD, Mme PINATEL
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU BOUCLIER DE SECURITE EN HAUTE-LOIRE
Afin de lutter contre la délinquance itinérante, la Région, en accord avec l'Etat, le Département et les communes concernées, a souhaité déployer un projet expérimental de bouclier de sécurité sur la partie nord- est de la Haute-Loire.
Une étude de faisabilité, menée au printemps 2024, a permis de confirmer la faisabilité technique des implantations, d'affiner le nombre de caméras nécessaires et de proposer une architecture technique solide permettant le bon fonctionnement du dispositif.
Afin d'organiser la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention-cadre de partenariat détermine le rôle de chaque partie prenante ainsi que les modalités de financement envisagées.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat entre la Région, le Département, l'Etat, la Gendarmerie et les Communes relative au bouclier de sécurité.
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20241220-DL_103_2024-DE
Reçu le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024