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Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Déliberation - 75cd5ee7a6192b386bd99a1f88811b9d
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 75cd5ee7a6192b386bd99a1f88811b9d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers : RE or | A En exercice : 23 Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 20 5 TE GE cn 77 ,
Le ‘ c
" publication ou notification Extrait du registre des délibérations le : ASS Séance du 24 AVRIL 2026
DL-24-2026-FINANCES | Le 24 avril 2026 à 19H15
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 13 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul AULAGNIER, Maire.
Présents : M. AULAGNIER (Maire), Mme OUILLON, M. ROMEYER, Mme PERBET, Mme BESSET, M. RAMAIN (adjoints), M. LILLIO, M. GAUBERT, Mme CANTERI, M. MOUSSET, M. DEBOVE, Mme MARCON, Mme COURT, Mme FAYOLLE, Mme REYNAUD, Mme REYMOND, M. MOALLIC, Mme VERNAY, Mme PELLETIER, M. MERLE Absents : M. OUILLON ayant donné procuration à Mme PELLETIER -— M. FOURNEL ayant donné procuration à M. AULAGNIER — M. GAUBERT ayant donné procuration à M. MOALLIC
Secrétaire de séance : Mme PELLETIER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET MAISON DE SANTE
Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - (déficit: 9 797,27
B. Résultats antérieurs reportés
ligne C02 du compte admiristratif précèdé du signe + (excédent) ou - (déficit) .{ 400.52
C Résultat à affecter 2 386.75 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de là section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 88 270 98 D O0 {si déficit) | R O01 {siexcèdent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} - 15750 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F, = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 2 386.75
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 2 386.75
G. = au minimum couverture du besoir ce financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 {?) 0.00
DEFICIT REPORTE D 00214;
AR Prefecture
043-214302119-20260424-DL_24_2026-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 SUITE DL-24-2026- FINANCES
VOTE
Nombre de votants 23
Nombre de suffrages exprimés 23
POUR 23
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Paul AULAGNIER
AR Prefecture
043-214302119-20260424-DL_24_2026-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026