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Déliberation - DEL2025 2 SOUTIEN A MAYOTTE
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 2 SOUTIEN A MAYOTTE)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20250113-DEL2025-2-DE)
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 15/01/2025]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-2
L’an deux mil vingt-cinq
Le treize janvier
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER,
Excusés : Mme FREBAULT, Ms PETITJEAN et REYNAUD
Secrétaire de séance : Mme LAURENT
Date de Convocation : 7 janvier 2025
OBJET : SOUTIEN AUX ACTIONS D'URGENCE ET DE
RECONSTRUCTION A MAYOTTE: VERSEMENT D’UNE
CONTRIBUTION AU FONDS DE CONCOURS DEDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1 :
Vu l'urgence de la situation :
Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, le Gouvernement et
l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Servas tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Après débats et échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour
et 1 voix contre :
-__ DECIDE de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, dans la mesure de ses
capacités, en versant une contribution équivalente à 1€ par habitant de la commune,
soit un montant de 1 300 €, au fonds de concours référence 1-2-00498 « Contributions
diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des
calamités naturelles » géré par le comptable public. - _ PRECISE que ce fonds est actif et permet de financer des dépenses d’intérêt public liées aux actions d’urgence et à la reconstruction de Mayotte.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN