Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 SOUTIEN A MAYOTTE
Déliberation - 2025 52 CLECT APPROBATION
Déliberation - 2025 17 CONVENTION MRN FESTIVAL SPRING
Déliberation - 2025 17 CONVENTION MRN FESTIVAL SPRING
Déliberation - DEL2025 2 SOUTIEN A MAYOTTE
Conseil Municipal - AR 11 DEL250213 soutien victimes cyclone Mayotte
Déliberation - 2023 55 CONVENTION BIB ET MUSEES
Déliberation - 2023 68 AVENANT PERMIS DE LOUER
Déliberation - 2024 62 GROUPEMENT COMMANDE CARBURANT
Déliberation - 2024 27 TRANSFERT VOIRIE MRN
Déliberation - 2025 11 SOUTIEN A MAYOTTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 SOUTIEN A MAYOTTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
République française Folio n° 34 Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-11
SOUTIEN À LA RECONSTRUCTION DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 sur l'archipel de Mayotte,
Vu la Commission des finances du 05 février 2025,
Considérant que la Ville de Notre-Dame de Bondeville est sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, Considérant qu'il convient d’être solidaire avec ce département d'outre-mer et d'apporter un soutien financier aux actions d'urgence et à la reconstruction de Mayotte,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- DÉCIDE de faire un don d'un montant de 1 000 € pour Mayotte, versé au fonds de concours spécifique existant, sous la référence 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfices des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles ». Ce fonds de concours vient alimenter le programme 123 « conditions de vie outre-mer » sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer ;
- HABILITE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
- DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 65731 «subventions de fonctionnement aux organismes publics — État » du budget principal de la ville.
Madame le Maire certiffe, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le: ? 7 FEV. 2095
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20250221-2025-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025