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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 050 delib sivom saint germain ra 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-050
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 – SECTION FOURRIÈRE
Le 24 novembre 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 14 novembre 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de M. Daniel à Mme Conesa-Rouat, de M. Vasseur à M. de Bourrousse et de M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-050
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 – SECTION FOURRIÈRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20,
Considérant que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en Laye section fourrière a transmis son rapport d’activité de l’année 2024,
Après avis de la Commission Urbanisme - Travaux - Environnement du lundi 17 novembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2024 du SIVOM de Saint-Germain-en- Laye section fourrière.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- Monsieur le Président du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice