Déliberation - DELIB 2026 06 04 76 BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE

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Déliberation - DELIB 2026 06 04 76 BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 76 BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

nue 18 JUN 2175 CESR ID : 031-213102825-20260604-DEL22026076-BF

di A = ne ma DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

Dee Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, te Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.

Objet : RETRAIT DES DÉLIBÉRATIONS N° 2026.03.04.022 et 2026.03.04.23 ET ADOPTION |. .

D'UN NOUVEAU BUDGET PRIMITIF 2026 - Délibération n° 2026.06.04.76 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Georges IOANNOU

Le Budget Primitif est l'acte par lequel les recettes et les dépenses d'un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d'autorisation.

Le Budget Primitif 2028 qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, régroupe les grands axes d'actions de la municipalité pour 2026, conformément au Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 21 janvier 2026.

Considérant le courrier de la Préfecture de la Haute-Garonne en date du 13 avril 2026 demandant le retrait des délibérations relatives au vote des Budgets Primitifs 2026 de la commune et du budget annexe « Lotissement impasse Pivoulet » approuvés au Conseil Municipal du 4 mars 2026 :

Considérant que le budget annexe « Lotissement impasse Pivoulet » intègre un report en section d'investissement nécessitant une délibération d'affectation anticipée des résultats ;

Considérant qu'en application du principe d’unicité budgétaire, les budgets principal et annexe doivent être votés selon les mêmes modalités au cours de la même séance ;

Considérant qu'il convient, en conséquences, de retirer les délibérations précédemment adoptées et de procéder à un nouveau vote des Budgets Primitifs 2026 de la commune et du budget annexe « Lotissement impasse Pivoulet ;-

Le conseil municipal vote te présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif — Budget principal de la ville de Launaguet pour l'année 2026 s'équilibre en recettes et en dépenses à 18 535 077,66 €:

- 14 525 483,21 € pour la section de fonctionnement,

- 4 009 594,45 € pour la section d'investissement.

et se détaille comme il suit :

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 22 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 7 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia Date convocation MENECEUR.

28 mai 2026

: Étaient excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe nee après JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD {Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY - publication ou notification (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)

Absoent : /

Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : httu//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le 8 JUIN :076

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026076-BF

Présentation générale du budget de fonctionnement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2026

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 | Charges à caractère général 2 696 518,53 013 | Afténuation de charges 250 000,09

012 | Charges de personnel 8 623 951,00 70 | Produits des services 1 086 500,00

014 | Atténuations de produits 42 000.00 73 | Impôts et taxes 8 636 000,00

65 | Autres charges de gestion courante 513 706,41

66 | Charges financières 60 837,00 | 74 | Dotations et participations 2 606 543,00

67 | Charges spécifiques 7 000,00 | 75 | Autres produits gestion courante 70 000,00

68 Dotations aux provisions et 3 000,00

dépréciations

TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES DE DE FONCTIONNEMENT 11 947 012,94 | EONCTIONNEMENT 12 649 043,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 278 470,27

042 | Opérations d'ordre entre section 300 000,00 | 042 | Opérations d'ordre entre section 0,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2978 470,27 | DE FONCTIONNEMENT soon

002 et de fonctionnement 0,00 | 002 | Résultat excédentaire 1 876 440,21 TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT LEE FONCTIONNEMENT Dons

Membres on exercice : 29

Membres présents : 22

Absents excusés Représentés : 7

Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAIÏA, Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia Date convacation MENECEUR.

29 mai 2026

k Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe Rem après JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY {Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)

Absent : /

- publication ou notification

Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un ai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier , rue Raymond ]V B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX ‘} ou par l'application informatique Télérecours accessible par ien : httu /www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en PET le 18/06/2026 OU

Publié le JUN 206 (mm

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026076-BF

Présentation générale du budget d'investissement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2026

INVESTISSEMENT (y compris RAR)

DEPENSES RECETTES

Total Total

20 | Immobilisations incorporelles 2 500,00! 13 | Subventions d'investissement 378 401,00

21 | immobilisations corporelles 3 193 371,97 10 no fonds divers, 100 090,00

Re Excédents de fonctionnement 16 | Emprunits et dettes assimilées 350 000,00 | 1068 capitalisés 951 723,18

TOTAL DEPENSES REELLES 3 545 871,97 TOTAL RECETTES REELLES 1 431 124,18

021 Virement de la section de

fonctionnement 2 278 47027

Opérations d'ordre transfert entre Opérations d'ordre transfert 040 cho 0,00 | 040 entre sections 300 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 578 470,27

001 | Solde d'exécution négatif 463 722,48 |

TOTAL DES DEPENSES 4 009 594,45 TOTAL DES RECETTES 4 009 594,45

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus ainsi que l'ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

*+ Adoptent le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus ainsi que l'ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.

Voté à la majorité par 27 POUR et 2 CONTRE (Patrice RENARD, Nadia MENECEUR)-

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme # 1 Au registre sont les signatures

Sylvie LZQUIERDO Georges DENE Le Secrétaire de séance, Mäire, LA *

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 22 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 7 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia Date convocation MENECEUR.

29 mai 2026

ë Étaient excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe ne ce après JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie Claude FARCY - publication ou notification (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)

Absent: /

Secrétalre de séance : Syivie IZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /www.telerecours.fr