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Déliberation - DELIB 2026 06 04 75 Resultats Definitifs Affectation Resultats bp Ville Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 75 Resultats Definitifs Affectation Resultats bp Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le 1 8 JUIN 20? ER

ID : 031-2131 UE vers 0e

ne ne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

VILLE DE Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, ie Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.

Objet : RESULTATS DEFINITIFS 2025 ET

AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS AIS : o = BUDGET PRINCIPAL VILLE Délibération n° 2026.06.04.75

Rapporteur: Georges IOANNOU

Le Comptes Administratif 2025 du budget principal ville adopté ce jour présente les résultats définitifs suivants :

COMMUNE DE LAUNAGUET

RESULTATS DÉFINITIFS - EXERCICE 2025 AU 31/12/2025

DETERMINATION DU RESULTAT

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 12 964 232,25 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 11 326 020,97 RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 + 1 638 211,28 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2024) [ +1189 952,11 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER + 2 828 163,39

DETERMINATION DU RESULTAT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 1 438 057,68 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 4 212 112,73 RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 + 225 944,95 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2024) - 689 667,43 RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 463 722,48

ETAT DES RESTES À REALISER AU 31/12/2025 - INVESTISSEMENT

RESTES À REALISER RECETTES : ne 0,00 RESTES A REALISER DEPENSES _ . 488 000,70 RESULTAT DES RESTES À REALISER - 488 000,70

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 951 723,18 (RESULTAT D'INVESTISSEMENT + RESULTAT DES RESTES À REALISER)

Constat fait des résultats définitifs 2025, il convient de les reprendre ou de les affecter. !| est proposé

- De reprendre lé résultat définitif d'investissement

- D'affecter le résuitat définitif de fonctionnement comme il suit:

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan ] Membres présents : 22 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 7 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia Date convocation MENECEUR.

29 mai 2026

. Étaient excusés représentés : Syivie OURGAUD {Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe FORT IANS EpreS JAMMY (Pouvoir à L, BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD | P (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY - publication ou notification (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY) |

Absent: /

LL Secrétaire de séance : Sylvie ZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou «a publication, Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier (68 rue Raymond IV RP. 7007Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecti 4 JUN #68 ns

ID : 031-213102825-20260604-DEL22026075-DE

REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D'INVESTISSEMENT

REPRISE DU DEFICIT - INVESTISSEMENT D001 463 722,48

—— »

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 876 440,21

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 951 723,18 AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

AFFECTATION AU COMPTE 002 — RECETTES FONCTIONNEMENT 1 876 440,21

il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette reprise des résultats d'investissement 2025 et cette affectation définitive des résultats de fonctionnement 2025 telles que présentées dans le tableau ci- dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

+ Décident de reprendre le résultat définitif d'investissement 2025, ° Décident d'affecter le résultat définitif de fonctionnement 2025,

° Disent que ces résultats sont repris et intégrés au budget primitif 2026.

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Sylvie LZQUIERDO

Secrétaire de séance,

Mernbres en exercice : 29 Étaient présents {es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 22 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 7 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Er CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien

Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia Date convocation MENECEUR.

29 mai 2026

j Étalent excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe Se après JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY - publication ou notification (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)

Absent : /

Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif daus un délai de deux

mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier (68. ruc Raymond JV B.P. 7007