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Arrêté - ST 241 2024
Arrêté - ST 106 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 106 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
106-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
fermeture
temporaire
de
la zone
piétonne
Quai
Baptistin
Pins
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
23/02/2024
par
laquelle
la
SARL
M-C-H
- 533
Chemin
des
Banons
-
83260
LA
CRAU,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis Quai
Baptistin
Pins,
Considérant
que
l'effondrement
du
mur
au
niveau
du
Quai
Baptistin
pins,
nécessite
des
travaux
de
curage,
de
nettoyage,
de
réalisation
d’un
talus
sur
la zone
effondrée,
de
mise
en
place
de
clôtures
pleines
au
droit
du
talus,
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
la zone
piétonne
Quai
Baptistin
Pins
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
des
piétons
(suivant
croquis
en
annexe). Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Mercredi
28
février
2024
au
Mercredi
6
mars
2024,
inclus.
Page
1/2 Article 3 :
La signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait du
chantier.
Article
4
:
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
indiquant
le
cheminement
«
Piétons
» à emprunter
pour
les
usagers
de
cette
voie.
Celle-ci
devra
être
conforme
aux
règles
en
vigueur
et devra
être
maintenue
en
place
durant
toute
la
durée
du
chantier
avec
une
précaution
à
prendre
avant
chaque
week-end.
Article
5 : A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
En
cas
de
non-respect
du
dispositif,
toute
personne
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SARL
M-C-H.
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à la SARL
M-CH par mail
En date
AU...
PUDNÉEsesreesssnensmenmenaent
Page 2/2 >.
Torre "3 D
FA