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Arrêté - Arrêté n183 La caravane du bel âge à HB
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n183 La caravane du bel âge à HB)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE N° #3 _/SR - 2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A HELL BOURG
«LA CARAVANE DU BEL AGE »
SALAZIE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
- _Vule Code de la route, les articles R 325-1 et suivants, R 411-7, R 417-10 et 11, -__ Vule Code de la voirie routière, notamment les articles L 115, R 115-1 et suivants, - Vu la demande du CCAS représenté par son Directeur, Monsieur Sergio NARAVANIN en date du 5 septembre 2022,
- CONSIDERANT qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement et la circulation à l'occasion de la journée d’animation pour les séniors (Caravane du Bel Age),
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 28 septembre 2022 de 8h00 à 16h30, l’accès au champ de foire de Hell Bourg, partie basse face à la salle Paul Irigoyen et du Dojo sera interdit à tous les véhicules sauf riverains, personnels de secours et organisateurs.
Article 2 : L'emplacement mentionné à l’article 1 sera réservé aux participants, prestataires et personnels organisateurs.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services communaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : MM. le Maire, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier
municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; TEL : 02 62 47 5È
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