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Procès Verbal - PV CM 2026 01 27WEB Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 01 27WEB)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sport, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 27 janvier 2026

Séance du 27 janvier 2026

Procès-verbal du conseil municipal

Présents : Erwan CROUAN, Myriam THEBAULT, Chantal PENNARUN, Guénaëlle BLEUZEN, Sylvain LE GOFF, Bernard RECULEAU, Aline BERNARD, Pierre-Jean LE DU, Isabelle RICHARD, Dominique LOUVEL, Ronan LE PALUD, Fabienne LAGADEC, Jean-Luc PETILLON, Michel DESCOMBES CHARREL

Excusés :

Absent : Cécile BARAËR

Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé secrétaire.

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

DÉLIBÉRATION N°1 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DE DETR 2026 ET DSIL 2026

Un programme global d’amélioration énergétique de la Halle des Sports communale a été engagé en 2024. Certains travaux ont déjà été réalisés afin de réduire les consommations énergétiques et d’améliorer le confort des usagers : remplacement de la couverture, création d’un faux plafond avec isolation des rampants, renouvellement de l’éclairage de la salle par des dalles LED, remplacement de trois portes extérieures.

Suite à ces premiers travaux, la municipalité souhaite procéder au remplacement du bardage métallique existant et des menuiseries bois extérieures devenues vétustes. Les travaux consisteront à installer un bardage de type panneaux sandwich intégrant un isolant thermique performant, ainsi que de nouvelles menuiseries extérieures en aluminium.

Cette opération permettra de renforcer significativement l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment, de limiter les déperditions énergétiques et d’améliorer durablement les conditions d’utilisation de l’équipement sportif, tout en s’inscrivant dans les objectifs de sobriété énergétique et de pérennisation du patrimoine communal.

L’estimation du coût total de cette opération de rénovation de la Halle des Sports de Quéménéven s'élève à 70 000 € HT.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 27 janvier 2026

Dans ce cadre, le plan de financement suivant est présenté au conseil municipal :

Dépenses HT Recettes HT

Désignation Montant HT Financeur Montant HT Taux

Rénovation

de la Halle

des Sports –

Bardage et

menuiserie

70 000.00 €

Etat – DETR 2026 35 000.00 € 50%

Etat – DSIL 2026 21 000.00 € 30%

Part communale 14 000.00 € 20 %

TOTAL 70 000.00 € TOTAL 70 000.00 € 100%

***

Madame Guénaëlle BLEUZEN n’ayant pas pris part au vote ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à solliciter les subventions présentées dans le tableau ci-dessus au titre

de la DETR 2026 et de la DSIL 2026, pour le projet de Rénovation de la Halle des Sports

de Quéménéven – Bardage et menuiseries.

DÉLIBÉRATION N°2 : MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COMMUNE DE QUÉMÉNÉVEN

La présente délibération est proposée sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial qui se réunira le 3 février 2026.

ARTICLE 1 :

Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Conformément au code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps

complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis

plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de

droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous

réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés,

sous réserve des nécessités du service.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 27 janvier 2026

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour créer ou reprendre une entreprise,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions

d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Il est proposé à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein, - La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses. - Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

− à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification

souhaitée,

− à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation

impérieuse de continuité de service le justifient.

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 27 janvier 2026

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°3 : AUTORISAION D’UTILISATION DES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE PAR LA SOCIÉTÉ PARC EOLIEN DE PHENIX DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE PHENIX

La société « PARC EOLIEN DE PHENIX », société de type SAS, immatriculée sous le numéro Siren n° 825 319 924, ayant son siège social à 28 Boulevard Hausmann à Paris, souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien bénéficier notamment d’une autorisation d’utilisation de voies publiques de la Commune.

La société « PARC EOLIEN DE PHENIX » projette de développer, de réaliser et d’exploiter une centrale éolienne et ses équipements accessoires, elle-même ou par une autre société à laquelle elle transférerait ses droits, sur le territoire de la Commune, d’une puissance indicative totale de 16,8 MW.

Ces droits se traduisent par la conclusion d’un accord dont les éléments essentiels sont les suivants.

Autorisation d’utilisation de voies de la commune

Objet : Accès et confortement des voies, mise sous fourreau des panneaux de signalisation le long du tracé.

Identification des voies : Voie romaine

Durée : TRENTE (30) ans à compter du point de départ.

Redevance : Paiement annuel : CINQ CENTS (500 €) EUROS HT

***

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité ( 13 voix pour, 1 abstention) :

• d’autoriser le Maire à engager la Commune dans la promesse de permission de voirie sur

les voies précitées ;

• de donner pouvoir au Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance du 27 janvier 2026

Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω

La séance du 27 janvier 2026 comprend les délibérations suivantes :

• Demandes de subventions DETR 2026 et DSIL 2026

• Mise en place du temps partiel au sein de la commune de Quéménéven

• Autorisation d’utilisation des voies publiques de la commune par la société Parc Eolien de Phenix dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation du Parc Eolien de Phenix