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Convocation - C2024 53 Approbation Classement Foret bm Comme Exposee Risque Incendie
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 53 Approbation Classement Foret bm Comme Exposee Risque Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 53-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 11/12/2024
Et
Publication ou notification du :
11/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
C2024_53 — Approbation de la proposition de classement de la forêt située sur la commune comme exposée au risque d'incendie
Lors de la réunion qui s'est tenue le 5 septembre 2024 à Fontainebleau, il avait été démontré que le territoire
est de plus en plus exposé aux risques naturels en raison du réchauffement climatique et que le risque lié aux
feux de forêt est devenu prégnant dans notre région.
La loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention des feux de forêt et de végétation, vient modifier la procédure
de classement des communes exposées, il relève désormais d’un arrêté interministériel.
Par courrier reçu le 17 octobre 2024, Monsieur le Sous-Préfet demande que le conseil municipal émette un
avis sur les secteurs proposés au classement.
Use TT ST 0" | N Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 077-217700483-20241210-C2024 53-DE
…/.. (suite de la délibération n°C2024 53)
Ce classement impliquera différentes mesures comme, l'application des Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD). Le périmètre d'application des OLD devra ensuite être annexé dans les documents
d'urbanisme et figurer dans l'information des acquéreurs locataires et, être intégré dans le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS), ce qui est déjà fait pour la commune de Bourron-Marlotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de classement de la forêt
située sur la commune comme exposée au risque d'incendie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À
A Bourron-Marlotte, le 11/12/2024
Secrétaire de séance, Le Maïre
Stéphanie PACTON Ÿ