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Arrêté - C2024 062 Portant reglementation de la circulation Chemin des Taillis de la Vallee Allee de la Foret et Avenue de la Foret le 14.05.24
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 062 Portant reglementation de la circulation Chemin des Taillis de la Vallee Allee de la Foret et Avenue de la Foret le 14.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et
L 22125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public lors du cross de l'école qui aura lieu chemin des Taillis de la Vallée, allée de la Forêt et avenue de la Forêt le mardi 14 mai 2024
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite chemin des Taillis de la Vallé, depuis l'angle rue Pasteur et allée de la Forêt ainsi que avenue de la Forêt, de l'angle rue Gambetta au chemin des chêvres, le mardi 14 mai 2024, de 08 h 30 à 14h 00.
Article 2 : La signalisation et les déviations seront mises en place et maintenues par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 03/05/2024
Vitor VALENTE