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Convocation - C2024 22 Approbation de la Modification DES Statuts de la SEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 22 Approbation de la Modification DES Statuts de la SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_22-DE
République Française
You Département SEINE ET MARNE Commune de Bourron Marlotte
ss. SE
EX
De Ÿ
L'an 2024, le 5 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/05/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON À l'unanimité Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves Pour : 23
Contre :0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. L'Abstention :0 °°° | CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, Mme PACTON Ace rendu eécdoie aprés GPO Stéphanie à Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Le : 07/06/2024
Et
Publicatlon'otinotlfsatlonqnr: A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie 07/06/2024
C2024_22 — Approbation de la modification des statuts de la SEM
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1524-5,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.225-1 et suivants,
Vu les statuts de la société d'économie mixte (ci-après « SEM ») du Pays de Fontainebleau,
Considérant que l'activité de la SEM du Pays de Fontainebleau, créée le 8 mars 1962, s’est fortement développée, notamment au titre de ses interventions en initiative propre et par la création de sociétés filiales ;
Considérant qu'il est apparu nécessaire de procéder à un toilettage des statuts de la SEM à l'horizon du recentrage de son activité et qu’une commission a été créée afin d'étudier les articles à ajuster ;
Considérant que cette modification des statuts de la SEM porte notamment sur son objet social et à ce titre, requiert une délibération préalable des collectivités et groupements de collectivités actionnaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité
e Les représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SEM du Pays de Fontainebleau à approuver la modification envisagée des statuts de la SEM, telle que présentée dans la note de synthèse et le document annexé à la présente délibération.
e Monsieur le Maire, ou tout conseiller titulaire d’une délégation à cette fin, à signer les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ