Procès Verbal - PV Séance du 20 11 2018

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Procès Verbal - PV Séance du 20 11 2018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 20 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2018

(Convocation du 12 novembre 2018)

Ordre du jour :

- PLUi-H – Présentation du plan de zonage

- Indemnité de conseil attribuée à Mme Marylène Hénault, Trésorière de Dax Agglomération

- Régime indemnitaire du personnel - Mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique

- Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales

- Lotissement artisanal – point sur le dossier

- Demandes de prêt de salles

- Vente du terrain à bâtir de Lebrenque

- Limitation de la vitesse à 70km/h sur la RD 29

- Compte rendu de réunion – commission bâtiments

- Honorariat adjoint au maire

- Dates à retenir

L'an deux mil dix-huit et le vingt novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; M. LAVIGNE Laurent ; Mme LAUGA Nicole ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Absents/excusés : M. BIDORET Bernard ; Mme DUPUY Anne

Mme COMMELIN Danièle est élue secrétaire de séance.

PLUi-H – PRESENTATION DU PLAN DE ZONAGE

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le PLUi-H est un projet de territoire à l’horizon

pour la période 2020-2030 ; il s’agit donc d’un projet sur 10 ans alors que la plupart des documents

d’urbanisme communaux proposaient des zones constructibles répondant aux besoins des

communes sur plusieurs dizaines d’années (zones 1Au et 2Au).

Le PLUi :

- Fixe des objectifs de consommation foncière en tenant les prévisions inscrites dans le SCOT

et en privilégiant le développement des constructions nouvelles :

- Dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte du potentiel de densification (dents creuses,

divisions parcellaires possibles)

- Dans les zones où existent déjà les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement collectif

dans le souci de rationaliser les investissements publics

- En tenant compte des contraintes techniques et topographiques,

- En tenant compte des enjeux environnementaux, (ex : respect des trames vertes et bleues) et

agricoles afin de préserver dans le temps les usages agricoles, naturels et forestiers du

territoire2

Pour la commune de Saint-Pandelon comme pour l’ensemble de l’agglomération, le PLUi transcrit une réduction des zones à urbaniser. En effet, les objectifs du SCOT ont fixé à 23 ha les surfaces à consommer pour la période 2012-2030. De 2012 à 2016, 3,69 ha ont été consommés ce qui laisse 19,31 ha pour la période 2020-2030. Or sur le PLU actuel, l’enveloppe potentielle de terrains constructibles s’élève à 23,80ha, ce qui impose à la commune une obligation de réduire l’enveloppe de 4,5 ha

Concrètement, sur le projet de plan de zonage cela se traduit par :

- Une mise à jour en tenant compte des zones « en cours de consommation » - La prise en compte de la zone inconstructible en bordure de la RD 29 (retrait de 35 m pour les constructions)

- La réduction de la zone d’extension du lycée

- La suppression de la zone 2Au située derrière l’église

- Différents ajustements avec le retrait de zones extérieures à l’enveloppe bâtie dans les zones en assainissement individuel

Le projet de zonage du PLUi présente une nomenclature harmonisée pour l’ensemble des communes de l’agglomération. Pour Saint-Pandelon, il intègre :

- des zones U sont réparties en :

 Zones UC et UD (différence liée au niveau de densité attendu) et UDa zones urbaines bâties avec assainissement autonome

 UX : zone artisanale en cours de réalisation

 UE : lycée

 UTc : zone à vocation touristique

- des zones 1Au correspondant aux zones à urbaniser. Elles feront l’objet d’un règlement particulier aux travers d’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) - des zones Nh (zones de « quartier ») qui correspondent aux anciennes zones Ua - des zones N : zones naturelles avec habitat diffus et des sous-catégories spécifiques : NCr : zone des carrières et N Enr : friches pouvant accueillir des projets photovoltaïques - des zone A : terrains à vocation agricole (les extensions et la construction d’annexes seront possibles mais pas de nouvelles constructions)

Des fléchages particuliers concernent :

- Le bâti remarquable d’un point de vue patrimonial pour lequel des prescriptions particulières seront imposées

- Le bâti où le changement de destination pourra être possible.

Le plan de zonage ainsi présenté n’appelle pas de remarques particulières des élus présents.

DELIBERATION N°2018-53 : INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUEE A MME MARYLENE HENAULT - TRESORIERE DE DAX AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions concernant les indemnités de conseil allouées aux comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux.

Monsieur le Maire invite l’assemblée municipale à statuer sur le taux de l’indemnité de conseil qui sera attribuée à Madame Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :3

- D’accorder à Mme Marylène HENAULT, Trésorière de Dax Agglomération, l’indemnité de conseil au taux de 100%. Cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Régime indemnitaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle le projet de délibération déterminant les modalités du régime indemnitaire versé au personnel communal (RIFSEEP) qui a été présenté au conseil municipal et transmis au Comité Technique du Centre De Gestion des Landes pour avis. Ce projet de délibération a reçu un avis favorable du collège des représentants de l’administration et un avis défavorable unanime des représentants du personnel en première et deuxième lecture. Néanmoins, la collectivité peut délibérer en maintenant les dispositions proposées.

DELIBERATION N°2018-54 : MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état

VU les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015 et du 22 décembre 2015

VU l’avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2018

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une application progressive du RIFSEEP

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents,

- D’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune de Saint-Pandelon, relevant des cadres d’emplois :

 cadre d’emplois de catégorie B

o : rédacteurs territoriaux

 cadre d’emplois de catégorie C :

o adjoint technique

o adjoint administratif4

► l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions par catégorie hiérarchique sont créés sur la base des critères professionnels suivants

- le niveau d’encadrement

- le niveau de responsabilités

- le niveau de technicité et d’expertise

- les sujétions particulières

Groupes de fonctions et maxima annuels

Pour les agents de catégorie B

Groupe de fonction Fonction/Poste/emplois Montant annuel maxima B1 Fonctions de

- Secrétaire de mairie 5 880 €

Pour les agents de catégorie C

Fonction/Poste/emplois Montant annuel maxima

C1 Fonctions de

- agent technique polyvalent

- agent d’entretien

- agent d’accueil secrétariat

680 €

680 €

680 €

L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

 en cas de changement de fonctions ou d’emplois relevant d’un même groupe de fonctions

 en cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion ou à la réussite à un concours

► le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants.

Groupes de fonctions et maxima annuels

Pour les agents de catégorie B

Groupe de fonction Fonction/Poste/emplois Montant annuel maxima B1 Fonctions de

- Secrétaire de mairie 420 €

Pour les agents de catégorie C

Fonction/Poste/emplois Montant annuel maxima

C1 Fonctions de

- agent technique polyvalent

- agent d’entretien

- agent d’accueil secrétariat

240 €

240 €

240 €5

- L’autorité territoriale est chargée de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères retenus pour l’évaluation professionnelle :

Avec une correspondance POINTS/PRIME définie comme suit :

Non encadrant Encadrant

total ≤ 8 points 0 € total ≤ 11 points 0 € total > 8 points et ≤ 13 points 5 € / mois total > 11 points et ≤ 15 points 15 € / mois

total > 13 points et ≤ 17 points

10 € /

mois total > 15 points et ≤ 24 points 25 € / mois

Total > 17 points 20€ / mois Total > 24 points 35 € / mois

- Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata du temps de travail hebdomadaire.

- Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

- Périodicité de versement

 L’IFSE sera versée mensuellement

 Le CIA sera versé annuellement, au mois de mars de l’année n+1 afin de prendre en compte l’évaluation professionnelle de l’année n

insatisfaisant (- 1 point) A améliorer

(0 point) Satisfaisant (1 point)

> aux attentes

(2 points) sans objet

Compétences professionnelles et techniques

Possède les compétences de base liées à son métier

Maîtrise les savoirs faires liés à son métier

Sait trouver des solutions pertinentes aux problèmes

rencontrés

A le sens du service public (privilégie l'intérêt général, respect

des usagers)

Qualités d'exécution

Sait s'organiser dans les délais requis

Respecte les consignes et apporte de la rigueur dans la

réalisation de ses tâches

Sait rendre compte

Qualités

relationnelles

S'adapte aux techniques nouvelles et aux changements

Sait travailler en équipe

Fait circuler l'information

Sait écouter

Capacité

d'encadrement

Sait répartir les tâches de son équipe

Sait contrôler et réguler

Assume ses responsabilités

Renforce la cohésion d'équipe

Sait fixer les objectifs à son équipe6

- En cas d’arrêt de travail, l’IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes :  En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neuf mois suivants.

 Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

 En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er décembre 2018.

- Elle abroge les délibérations n°2016-62 du 12 décembre 2016 et n°2017-43 du 16 octobre 2017.

Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions de la loi d’août 2016 qui a modifié en profondeur la gestion des listes électorales par les communes à compter du 1er janvier 2019.

A cette date, le répertoire électoral unique initialisé par l’Insee sera mise en place. Les maires seront chargés, en lieu et place des Commissions administratives actuelles, de statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Un contrôle a posteriori sera opéré par les Commissions de contrôle nouvellement créées ; elles devront examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation et contrôler la régularité de la liste électorale.

Pour la commune de Saint-Pandelon, la commission de contrôle sera composée d’un délégué désigné par le Préfet, un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance, et d’un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant volontaires pour participer aux travaux de cette commission. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, M. Vincent DEZES, se propose comme conseil municipal titulaire et Mme Véronique FAURE comme suppléante pour participer aux travaux de de la Commission de contrôle des listes électorales

Lotissement artisanal – point sur le projet

Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet.

Le permis d’aménager a été délivré le 12 novembre 2018.

L’entreprise qui est intéressée par le lot n°1 a confirmé sa candidature par écrit. Concernant les aménagements à prévoir, le SDIS a fait part de ces préconisations qui sont supérieures aux aménagements prévus ; en effet, la borne incendie qui protège le lotissement artisanal actuel n’a pas le débit suffisant pour permettre la protection des trois nouveaux lots ; il faudra donc prévoir une réserve incendie de 240 m3 avec un surcout non négligeable et la nécessité de trouver un emplacement pour l’installation.

Après échange de vues, la proposition de Monsieur le Maire pour l’installation de cette réserve sur l’espace communal restant dans la zone artisanale existante est validée ; il est demandé à Monsieur le Maire de voir avec les services de secours s’il est possible d’envisager une plus petite réserve pour tenir compte, malgré tout, de la borne incendie existante et de la proximité de piscines privées qui peuvent constituer des réserves d’eau en cas d’incendie.7

Demandes de prêt de salles

Association « Fantaisie Folies »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de l’association « Fantaisie Folies », domiciliée sur la commune qui organise des soirées cabaret et qui sollicite la mise à disposition de la salle Castéra, à titre gracieux, pour ses répétitions de spectacle.

Après échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, apporte une réponse défavorable à cette demande. En effet, « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général » mais il est difficile de considérer que les répétitions de cette troupe cabaret pour ses spectacles répondent à ce critère.

MSA Sud Aquitaine

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la MSA Sud Aquitaine qui sollicite la mise à disposition à titre gracieux de la salle du Castéra pour l’organisation d’une conférence prévention santé s’intitulant « Comment protéger son cerveau » le 6 février 2019, Après échange de vues, le Conseil municipal donne un avis favorable pour cette mise à disposition à titre gracieux.

Vente du terrain à bâtir de Lebrenque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la vente du terrain à bâtir situé en bordure de la RD29 a été confiée à deux agences immobilières. Il explique que le prix de vente souhaité par le conseil municipal semble un peu élevé.

Après échange de vues, le Conseil Municipal décide de baisser de 5€ le m2 le prix de vente de ce terrain et charge Monsieur le Maire d’en informer les deux agences immobilières.

Limitation de la vitesse à 70km/h sur la RD29

Monsieur le Maire rappelle que la vitesse est limitée à 70 km/h sur une partie de la RD29 dans la traversée de la commune. Il explique qu’avec la réalisation du Lotissement Le Haou, le nombre de véhicules empruntant cette départementale depuis le Chemin de Lartigue va augmenter de manière significative sur une portion où la vitesse autorisée est de 80 km/h. Après échange de vues, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental pour que la zone limitée à 70km/h soit étendue afin de protéger les carrefours de la RD29 avec le Chemin de Lartigue et avec la Route de la Sablère.

Compte rendu de réunion- Commission Bâtiments

Monsieur Alain Zanette, adjoint au maire en charge de bâtiments communaux, rend compte de la réunion de la commission bâtiments.

 Les travaux de rénovation des peintures du hall des sports sont terminés ; des travaux complémentaires seront programmés avec reprises d’enduits au niveau des poteaux métalliques et peinture des murs extérieurs. Ces travaux pourront être réalisés en régie.

 Pour le budget 2019, la commission a relevé divers travaux d’entretien à faire chiffrer et notamment le changement des projecteurs extérieurs du hall des sports et la peinture des avant-toits de la mairie

 Enfin des travaux extérieurs devront être réalisés au logement communal Le Tronquet afin de résorber les problèmes d’humidité liés à la différence de niveau entre le jardin et le plancher de la maison.8

Honorariat adjoint au maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur sa proposition, Monsieur le Préfet des Landes a nommé Monsieur Bernard Lalanne maire-adjoint honoraire, reconnaissant ainsi son dévouement à la chose publique après six mandats d’élu, de 1977 à 2014, dont trois mandats de 1989 à 2008 en tant qu’adjoint au maire.

Le diplôme lui conférant l’honorariat de maire-adjoint lui sera remis, à l’occasion de la cérémonie des vœux 2019 qui aura lieu le vendredi 18 janvier prochain.

Dates à retenir

- Lundi 3 décembre : Commission Information - relecture bulletin municipal à 19h - Lundi 10 décembre : réunion publique présentation du plan de zonage PLUi-H à Heugas - Lundi 17 décembre : conseil municipal à 20h

- Mardi 15 janvier 2019 : vœux de la CAGD à Seyresse

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents