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Procès Verbal - PV Séance du 11 12 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 11 12 2017)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

(Convocation du 5 décembre 2017)

Ordre du jour :

- Demande de la Famille DE SOUSA – Reconsidération de la servitude inscrite au PLU

- Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – avis à donner

- Création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural – Pays Landes Adour Océanes – Approbation des statuts.

- Subvention exceptionnelle versée à l’UNC de Tercis pour l’organisation d’une exposition sur la première guerre mondiale

- Décision modificative budgétaire n°5 – budget principal Commune

- Lycée Ste Elisabeth – Organisation Festival des Talents

- ACOM France – Pétition demande de réforme du Code Minier

- Compte-rendu de réunions

- Questions diverses

- Dates à retenir

L'an deux mil dix-sept et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Excusées : Mme FAURE Véronique ; Mme LAUGA Nicole

M. Dominique DULAMON est élu secrétaire de séance.

Demande de la Famille DE SOUSA – Reconsidération de la servitude inscrite au PLU

Monsieur Le Maire donne lecture des différents courriers ou mails reçus de messieurs Aurélien et Arnaud De Sousa qui sollicitent un entretien avec les membres du Conseil Municipal délégués au comité de Pilotage du PLUi pour que la servitude inscrite au PLU sur leurs terrains soit supprimée.

Monsieur le Maire rappelle l’origine de cette servitude, qui a été instaurée par les orientations d’aménagement de la zone définies par l’étude d’urbanisme réalisée sous maîtrise d’œuvre de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en 2013 et validée par la modification du PLU de 2014. Il s’agissait de créer un axe structurant dans cette zone à urbaniser, permettant de relier la Route du Château à l’école.

Monsieur le Maire précise qu’il a informé la famille De Sousa que cette demande a été transmise au service de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en charge de l’élaboration du PLUi afin d’être étudiée mais que pour l’heure l’élaboration de ce document n’est pas dans la phase d’étude des demandes particulières par commune.

Après échange de vues, cette servitude n’ayant fait l’objet d’aucune remarque de la part de la Famille De Sousa lors de l’enquête publique de modification du PLU en 2014, le Conseil Municipal décide d’attendre que l’élaboration du PLUi entre dans la phase d’étude des demandes2

particulières par commune pour, en partenariat avec les services de l’Agglomération en charge du dossier, étudier cette question.

DELIBERATION N°2017-49 : PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID) – AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article 97,

Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation en matière de logement social,

Vu le décret n°2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur,

Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-16 A du 19 novembre 2015 portant création et composition de la Conférence Intercommunale du Logement,

Vu la délibération du 30 septembre 2015 engageant la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs,

Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) signé le 1er août 2017,

Vu le courrier du 27 novembre 2017 de Madame la Présidente du Grand Dax sollicitant l’avis du conseil municipal,

La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, dans son article 97 a introduit une réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux à mettre en œuvre par les structures intercommunales et leurs partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat, etc…) sur leur territoire dans le but de : - Mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des demandes

- Simplifier les démarches des demandeurs pour plus de lisibilité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution,

- Instaurer un droit à l’information du public et des demandeurs de logement social.

Après présentation du Projet de Plan Partenarial en Conférence Intercommunale du logement, ce dernier doit être soumis, pour avis, aux communes membres de l’EPCI et ce conformément à l’article L.441-2-8 du code de la Construction et de l’Habitation.

Les dispositions du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs concernent :

- L’organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social, - L’enregistrement de la demande de logement social et la gestion partagée de la demande

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,3

Article 1 : DONNE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs du Grand Dax

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir

Article 3 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DELIBERATION N°2017-50 : CREATION D’UN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - PAYS ADOUR LANDES OCEANES – APPROBATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

Le Pays Adour Landes Océanes a été créé en 2002, sous forme associative, dans le cadre des Loi Pasqua (1995) et Voynet (1999). Il est un cadre de référence pour la mise en œuvre de politiques publiques à l’échelle des 4 EPCI (MACS, Grand Dax, Pays d’Orthe et Arrigans et Seignanx. Cet espace de concertation entre les collectivités est aussi un espace de dialogue avec les acteurs de la société civile, fédérés au sein d’un Conseil de Développement.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert la possibilité au Pays, quel que soit leur forme juridique d’évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural dans le cadre d’un syndicat mixte fermé.

Le PETR correspond à la même philosophie que les Pays. Son action se fonde sur un Projet de Territoire co-construit entre les élus et les membres du Conseil de développement. Son programme d’action et ses missions sont arrêtés dans le cadre d’une convention territoriale, le PETR n’exerçant pas de compétence mais des missions clairement identifiées par les EPCI. Les maires du territoire sont associés à ses travaux au travers d’une Conférence des Maires.

L’évolution du Pays sous forme associative en Syndicat mixte se fonde sur les éléments suivants :

- Le cadre associatif se heurte à la limite suivante : il impose une indépendance vis-à-vis des EPCI pour éviter tout risque de gestion de fait, tout en nécessitant un portage fort pas les EPCI ; - L’action de l’association est encadrée par un double système de validation, par ses instances et par les EPCI ;

- le cadre associatif présente une certaine fragilité, dans un contexte financier de plus en plus complexe et tendu ;

De plus la période consacrée à la concertation avec les EPCI pour définir les statuts et les missions du Pays ainsi que ses moyens humains et financiers a permis aussi de tenir compte des actions conduites par le Pays, des évolutions institutionnelles intervenues depuis 15 ans sur le territoire et qui ne correspondaient pas obligatoirement au mode opératoire retenu lors de la création.

Le PETR prendra la forme d’un Syndicat Mixte fermé conformément à l’article 5741-1 et suivant et L5711-1 du CGCT.

La répartition des sièges au sein du Comité syndical tient compte du poids démographique de chaque EPCI le composant.4

Le Comité syndical sera composé de 18 membres titulaires et 18 membres suppléants. Chaque EPCI aura 1 délégué par tranche de 10 000 habitants et un délégué par tranche de 15 000 habitants au-delà de 50 000 habitants :

Titulaires Suppléant(e)s

Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud 64 158 6 6 Communauté d’Agglomération du Grand Dax 56 977 6 6 Communauté des Communes du Seignanx 26 808 3 3 Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans 24 115 3 3 Total 18 18

Il sera installé une Conférence des Maires, organe consultatif, composé de tous les maires du territoire, chaque maire pouvant se faire représenter par un conseiller municipal. La Conférence des Maires se réunit au moins une fois par an et sa consultation est obligatoire pour l’élaboration, la révision et la modification du projet de territoire.

Le Conseil de développement, organe consultatif, reprendra les acteurs déjà impliqués dans le Pays. Il est aussi consulté sur les principales orientations du PETR et sur toute question d’intérêt territorial. Il doit produire un rapport annuel soumis au Comité syndical.

Le financement du PETR se fera sur la base des contributions des EPCI et sera exprimé en euros par habitants. Pour mémoire la contribution actuelle est de 1,15 euros par habitant.

Le PETR pourra fournir des prestations de service rémunérées.

Dans un délai d’un an à compter de sa création le PETR devra adopter son projet de Territoire qui viendra se substituer à la Charte de Territoire, adoptée en 2004. Sur la base de ce document, une Convention Territoriale fixant les missions qui seront dévolues au Pays. Ces missions ne constitueront pas un transfert de compétences, mais pourront permettre la mutualisation de moyens entre les EPCI. La durée de cette convention peut être annuelle ou pluri annuelle.

Cependant, afin de préserver une continuité des actions engagées par le Pays, le PETR continuera à porter les procédures suivantes :

- La contractualisation avec la Région,

- L’animation et la mise en œuvre du programme LEADER

- L’animation et la mise en œuvre de la Charte Forestière,

- L’animation et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Pays d’Accueil Touristique et de l’appel à projet régional « Structuration Touristique des Territoires Aquitains », - Le portage des zones Natura 2000 des Barthes de l’Adour,

- L’animation et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale,

- L’animation et la mise en œuvre du DLAL FEAMP,

Le projet de statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée et notamment son article 22 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment son article 51 ;5

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu les délibérations concordantes des Communauté des Communes Orthe et Arrigans en date du 12 septembre, de la Communauté des Communes du Seignanx en date du 25 septembre 2017, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 27 septembre, de la Communauté des communes MACS en date du 18 Octobre 2017, approuvant la transformation du Pays en PETR et le projet de statuts du futur syndicat mixte ;

Vu le projet de statuts du PETR- Pays Adour Landes Océanes

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Landes en date du 22 novembre 2017

Considérant que l’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires ruraux un nouvel outil de développement et d’aménagement, le PETR, afin de permettre au Pays de poursuivre les actions engagées depuis 2002 sur le territoire des EPCI adhérents

Considérant l’intérêt d’approuver la transformation du Pays en PETR sous la forme d’un syndicat mixte fermé

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents,

- approuve la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Pays Adour Landes Océanes et les statuts correspondants

- désigne Monsieur le Maire pour siéger à la Conférence des Maires

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2017-51 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’UNC DE TERCIS POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION SUR LA PREMIERE GUERRE MONDIALE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la section des Anciens Combattants – UNC de Tercis qui sollicite une subvention pour l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre Mondiale. Cette exposition destinée à tous les publics et plus particulièrement aux élèves des écoles. L’école de Saint-Pandelon s’est positionnée pour y participer. Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt pédagogique de cette exposition pour les élèves de l’école de Saint- Pandelon,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € à la section UNC de Tercis pour l’organisation de cette exposition.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.6

DELIBERATION N°2017-52 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour verser la subvention exceptionnelle attribuée par délibération 2017-51 à la section UNC de Tercis, régler les dépenses liées au recrutement de deux agents recenseurs (visites médicales) et intégrer les travaux réalisés en régie (fabrication de traversées de rue) dans les dépenses d’investissement de la commune, il convient de modifier le budget principal commune .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de modifier le budget principal Commune comme suit :

Section de fonctionnement - dépenses

Compte 6225 (Indemnité au comptable et au régisseur) - 110 € Compte 6475 (Médecine du Travail) + 60 € Compte 6574 (subvention aux associations) + 50 €

Section de fonctionnement - recettes

Compte 6419 (Remboursements sur rémunérations) - 1 000 € Compte 722 - 042 (Immobilisations corporelles + 1 000 €

Section d’investissement - dépenses

Compte 2313 – Opération1602 (Construction – Travaux mairie) - 1 000 € Compte 2313 - 040 (Autres Immobilisations corporelles) + 300 € Compte 2318 - 040 (Autres Immobilisations corporelles) + 700 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2017-53 : LYCEE STE ELISABETH – DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS – FESTIVAL DES TALENTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la demande du Lycée Sainte-Elisabeth de Saint-Pandelon, qui sollicite la mise à disposition des salles communales et de matériel (tables, bancs, estrade) pour l’organisation du « Festival des Talents » qui regroupera les élèves de différents établissements agricoles privés de la région, le 5 avril 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la demande du Lycée Ste Elisabeth de Saint-Pandelon pour la mise à disposition de la salle Castéra, du Hall Des Sports et de matériel pour l’organisation de cette manifestation.

- Dit que cette mise à disposition se fera moyennant une participation forfaitaire de 200 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.7

ACOM France – Pétition demande de réforme du Code Minier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la pétition proposée par l’Association des Communes Minières de France qui demande que la Réforme du Code Minier soit menée à son terme et qu’elle intègre la problématique de l’après-mine et l’indemnisation des dommages miniers.

Aucune information complémentaire n’ayant pu être trouvée concernant cette pétition, le Conseil Municipal décide de renvoyer cette demande à une prochaine réunion dans l’attente de renseignements plus précis.

COMPTE-RENDUS DE REUNIONS

- Elaboration du PLUi.

Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions concernant l’élaboration du PLUi. Ces ateliers avaient pour thématiques, le logement social et l’accueil des gens du voyage.

- Lotissement le Tronquet – réunion de chantier

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de chantier qui a eu lieu pour les travaux de viabilisation du Lotissement Le Tronquet. Les travaux réseaux secs sont terminés, l’éclairage public est en place. Restent les finitions de voirie (enrobés), la mise en place d’un débit de fuite sur le bac de rétention d’eau et l’aménagement des espaces verts qui était programmé pour l’automne 2017, mais qui, compte-tenu des intempéries actuelles est reporté au début du printemps prochain.

- Commission Bâtiments

Monsieur Alain Zanette rend compte des travaux de la commission Bâtiments qui s’est réunie le 9 décembre. En 2018, des interventions d’entretien sont à prévoir sur les salles communales et le fronton. Des devis seront aussi demandés pour des travaux de peinture et de réfection des zingueries au hall des sports et à la salle Castéra.

Questions diverses

 Ecole - projets 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents projets qui seront portés par l’Ecole de Saint-Pandelon en 2018 :

 Nom à donner à l’école : les élèves de l’école vont être sollicités pour proposer un nom pour leur école. Ces propositions seront soumises au conseil municipal qui choisira.

 Arbre de la laïcité : un projet va être développé avec les élèves de CM1 CM2 autour de la Laïcité. Ce travail sera présenté lors d’une cérémonie à Saint- Pandelon en mai 2018, avec en point d’orgue la plantation d’un « arbre de la laïcité » au chemin pédestre

 Photos anciennes du village : afin de réaliser un travail sur les changements de 1918 à 2018, l’école recherche des photos anciennes qui permettront d’illustrer les transformations du village.

 SITCOM – propositions de services

Dans le cadre de ces activités le SITCOM des Landes propose des produits valorisés à la vente pour les particuliers et les communes : compost végétal, paillage, caillou concassé etc…. Après échange de vues, il est décidé de publier une information dans le bulletin municipal. Les administrés intéressés par l’achat de compost pourront s’inscrire en mairie. En fonction des demandes reçues, une benne pourra être commandée au Sitcom et répartie ensuite entre les demandeurs.8

 Mémorial Henri Emmanuelli

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis d’Henri Emmanuelli » de Laurède a lancé une souscription pour l’édification d’un mémorial à la mémoire de celui qui fut notamment Président de l’Assemblée Nationale, Ministre, Député et Président du Conseil Départemental des Landes.

Après échanges de vues, le conseil municipal décide de ne pas participer au financement de ce mémorial.

 Entretien Chemin pédestre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il s’était engagé à entretenir le chemin pédestre bénévolement. Pour l’année 2017, il a effectué 7 passages de tonte et débroussaillage.

Date à retenir

 Vœux de la CAGD – mardi 30 janvier, à 19 heures, à Narrosse

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.