Procès Verbal - PV Séance du 26 03 2018

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Procès Verbal - PV Séance du 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 26 03 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2018

(Convocation du 19 mars 2018)

Ordre du jour :

- Compte-rendu de décision

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - Demande de subvention D.E.T.R. 2018 pour les travaux de rénovation du hall des sports

- Remboursement anticipé du prêt N° MON502816EUR001 contracté auprès de la Banque postale pour financer les travaux d’aménagement du lotissement communal Le Tronquet

- Questions diverses

L'an deux mil dix-huit et le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme COMMELIN Danièle ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme Véronique FAURE ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. ZANETTE Alain

Excusé : M. PEYRES Michel

M. Bernard BIDORET est élu secrétaire de séance.

M. Marc Peyres, absent en début de séance n’a pas pris part au vote des délibérations suivantes :

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Compte-rendu de décision.

Décision 2018-2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2018- 2 du 27 février 2018, il a attribué le marché de fourniture d’un kit glacière isotherme de 100l à la SARL COOL, 478 avenue Marie Curie, 07800 La Voulte-Sur-Rhône, pour un montant de 159,00 € HT (cent cinquante-neuf euros HT).

DELIBERATION N°2018-17 : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET– ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ARTICLE 3-1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité des services techniques pour la période du 15 avril 2018 au 14 avril 2019.2

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 6 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,

- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 8 heures/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 15 avril 2018 au 14 avril 2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité des services techniques.

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des bâtiments communaux (ménage)

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 (majoré 325) correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DELIBERATION N°2018-18 : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ARTICLE 3-1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité des services administratifs pour la période du 15 avril 2018 au 14 avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 6 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,

- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 12 heures/semaine d’adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 15 avril 2018 au 14 avril 2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité des services administratifs.3

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’accueil du public et de secrétariat.

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 (majoré : 325) correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DELIBERATION N°2018-19 : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2018 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU HALL DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser des travaux de rénovation du hall des sports :

- changement à l’identique des chêneaux

- travaux de ravalement et de peinture des clins extérieurs, des structures métalliques et du fronton de place libre (façade nord du bâtiment).

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de réaliser des travaux de rénovation du hall des sports

Vu les devis obtenus pour ces travaux,

Considérant l’intérêt communautaire de cette salle municipale qui accueille notamment les activités scolaires et associatives de la commune, mais aussi les activités sportives de l’IME Les Pléiades ou encore de la Gendarmerie de Dax,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 Valide le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense prévisionnelle 24 670.79 € HT

Subvention DETR 2018 (40%) 9 868.31 €

Reste à charge de la commune (fonds propres) 14 802.48 € HT

 Charge Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2018 la plus élevée possible pour ces travaux de rénovation du hall des sports.4

DELIBERATION N°2018-20 : REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET N°MON502816EUR001 CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR FINANCER LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE TRONQUET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dernier lot du lotissement communal Le Tronquet a été vendu et explique qu’il parait opportun de procéder au remboursement anticipé du prêt contracté auprès de la banque postale pour financer les travaux d’aménagement. Il précise que ce remboursement anticipé peut intervenir à la prochaine échéance (01/05/2018) et qu’il est soumis au versement d’une indemnité de remboursement anticipé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de procéder au remboursement anticipé du prêt n°MON502816EUR001 contracté auprès de la banque postale pour financer les travaux d’aménagement du lotissement communal Le Tronquet.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce remboursement anticipé.

- DIT que les crédits nécessaires au remboursement anticipé et au paiement de l’indemnité

de remboursement anticipé seront inscrits au budget 2018 du budget annexe Lotissement Le Tronquet.

Questions diverses.

Travaux 2018

Monsieur le Maire rappelle que différents travaux sont programmés:

- Travaux de rénovation du hall des sports

- Changement des éclairages de la mairie et de la salle Castéra pour des luminaires LED Il propose que des travaux complémentaires soient inscrits au budget 2018 : le changement de la porte extérieure de la sacristie à l’église et la mise aux normes électriques des bâtiments communaux suite au contrôle annuel de Socotec.

Après échange de vues, ces propositions reçoivent un avis favorable unanime du conseil municipal.

Achats 2018

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière réunion, il a été décidé de compléter l’équipement de la commune pour les éclairages de fêtes de fin d’année. Mme Anne Dupuy, chargée de ce dossier présente différents motifs qui pourraient être installés sur les mats d’éclairage public à l’entrée du bourg, aux ronds-points du lycée et du cimetière. Après échange de vues, il est décidé d’acheter 5 structures modèle Scholar ainsi qu’un rouleau de tube LED pour remplacer celui qui ne fonctionne plus à la mairie. Personnel saisonnier

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de l’accroissement de travail en espaces verts durant la saison estivale et de la nécessité de procéder au remplacement de l’agent titulaire durant ses congés, il y a lieu d’envisager l’embauche d’un agent en contrat saisonnier, pour la période juin à septembre. Après échange de vue, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition. Les caractéristiques du contrat seront présentées lors d’une prochaine réunion. Ecole

Monsieur le Maire rappelle que les élèves et les enseignants de l’école ont le projet de donner un nom à l’école du village. Il rappelle au conseil municipal les différentes propositions faites par les élèves et sollicitent l’avis des élus sur ce dossier.5

Après échange de vues, aucune des propositions n’emporte l’adhésion des élus qui réaffirment leur souhait de conserver simplement le nom « Ecole de Saint-Pandelon ». Médaille de la famille.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de médaille de la famille pour une maman de 4 enfants qui habite le village. Cette demande a été déposée par l’un des enfants et doit être transmise à Monsieur le Préfet des Landes pour validation.

Dates à retenir

- Mardi 3 avril - 18h30 - Réunion du CCAS

- Mercredi 4 avril - 8h00 - commission fleurissement

18h00 - montage scène hall des sports pour festival lycéens

- Jeudi 5 avril - 16h30 : démontage scène hall des sports

- Lundi 9 avril - 20h - conseil municipal

- Samedi 28 avril - fête du jumelage - Préparation réception d’accueil des Saint-Maxirais à partir de 10h au hall des sports

- Mercredi 9 mai : cérémonie "arbre laïcité " Les horaires et le déroulé seront communi- qués ultérieurement

- Samedi 26 mai : réception fête des mères

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.