Ad
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 46 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Autre N °2014241-0012 - Arrêté n °2014/3045 du 29 août 2014 portant autorisation de vente électronique de médicaments par une officine de pharmacie à Sallanches .................................... 1
Autre N °2014246-0011 - Arrêté 2014-3302 portant autorisation de vente
électronique de médicaments par une officine de pharmacie .................................... 4
Décision N °2014211-0014 - ARS 2014-2235 Décision tarifaire fixant la dotation globale de soins 2014 du SSIAD Mutualité à ANNECY .................................... 7
Décision N °2014211-0015 - ARS 2014-2236 Décision tarifaire fixant la dotation globale de soins 2014 du SSIAD ASDAA à AMBILLY .................................... 12
Décision N °2014211-0016 - ARS 2014-2238 Décision tarifaire fixant la dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD Le Val Montjoie à ST GERVAIS .................................... 17
Décision N °2014211-0017 - ARS 2014-2828 Décision tarifaire fixant la dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD Béatrix de Faucigny à CLUSES .................................... 22
Décision N °2014213-0029 - ARS 2014-2835 Décision tarifaire fixant la dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD Grange à TANINGES .................................... 27
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Arrêté N °2014244-0017 - Délégation de signature en matière d'évaluation
domaniale et en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux .................................... 32
Arrêté N °2014251-0018 - Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement donnée par M. PERROTEZ responsable du SIE de
Bonneville .................................... 35
Autre N °2014183-0027 - Procuration sous seing privé - paierie départementale - M. WIDLOECHER à Mme GERBE .................................... 39
Autre N °2014245-0009 - Procuration sous seing privé - Trésorerie de Cruseilles- Mme ALVIN à M. BIZOUARN .................................... 41
Décision N °2014244-0015 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources .................................... 43
Décision N °2014244-0016 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale .................................... 46
74_DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
Arrêté N °2014251-0020 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 49
Arrêté N °2014252-0004 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 52 74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
Arrêté N °2014191-0019 - Arrêté accordant l'honorariat de maire et d'adjoint au maire - M. TISSOT .................................... 55
Arrêté N °2014203-0001 - Arrêté attribuant l'honorariat de maire à M. Raymond PERAY .................................... 57
Arrêté N °2014211-0003 - Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme Renée MAGNIN .................................... 59
Arrêté N °2014211-0004 - arrêté accordant l'honorariat de maire à monsieur Marc FAVRE .................................... 61
Arrêté N °2014223-0002 - Arrêté attribuant l'honorariat de maire à M. Raymond COURLET .................................... 63
Arrêté N °2014245-0007 - arrêté d'autorisation d'un rallye automobile "66ème rallye mont blanc morzine et 35ème rallye mont blanc morzine VHC" et des démonstrations de drift du 4 au 6 septembre 2014 .................................... 65
Arrêté N °2014246-0002 - arrêté d'autorisation d'une course cycliste "35ème gentleman cycliste des sapeurs pompiers" le samedi 6 septembre 2014 .................................... 74
Arrêté N °2014246-0003 - arrêté d'autorisation d'une course cycliste "20ème course de VTT" le samedi 6 septembre 2014 .................................... 80
Arrêté N °2014247-0011 - arrêté d'autorisation d'une course cycliste " 10ème grimpée du Semnoz" le dimanche 14 septembre 2014 .................................... 86
Arrêté N °2014247-0012 - arrêté d'autorisation de deux courses cycliste "
grand prix de la municipalié de Rumilly" et "prix tefal- souvenir
Thierry Ferrari" le dimanche 14 septembre 2014 .................................... 93
Arrêté N °2014247-0013 - arrêté d'autorisation d'une course motorisée " fol car régional de Nangy" le dimanche 14 septembre 2014 .................................... 99
Arrêté N °2014247-0014 - arrêté d'autorisation d'une course de motocyclisme " course sur prairie de Viry" les 13 et 14 septembre 2014 .................................... 106
Arrêté N °2014248-0019 - arrêté d'autorisation d'un raid multi- sports " 2ème Orient Arve" le dimanche 21 septembre 2014 .................................... 113
Arrêté N °2014248-0020 - arrêté d'autorisation d'une course de motocyclisme "1ère course sur prairie de Montagny les lanches" le dimanche 21
septembre 2014 .................................... 119
Arrêté N °2014248-0021 - arrêté d'autorisation d'une course motorisée " 3ème trial 4x4 de pers- jussy" le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre 2014 .................................... 126
DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques
Arrêté N °2014248-0016 - renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement de la S.A. OGF "Pompes funèbres générales" à Passy (74190) .................................... 133
Arrêté N °2014248-0017 - renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement de la S.A. OGF "Pompes funèbres générales" à Cluses (74300) .................................... 136
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté N °2014238-0011 - Arrêté fixant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants du département de la Haute- Savoie pour
l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale .................................... 139 Arrêté N °2014239-0011 - Arrêté approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple "à la carte" de la vallée
d'Aulps (SIVOM de la vallée d'Aulps) .................................... 149
Arrêté N °2014245-0008 - Arrêté approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire des écoles de Fessy et Lully .................................... 152
Arrêté N °2014248-0007 - Arrêté portant dénomination de commune touristique - Commune de Taninges .................................... 155
Arrêté N °2014248-0025 - arrêté portant modification des membres de la Comission départementale de la nature, des paysages et des sites .................................... 157
82_DIRPJJ_Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Est
Arrêté N °2014248-0006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY Directeur Interrégional de la Protection judiciaire de la Jeunesse Centre- Est à certains de ses collaborateurs .................................... 166
82_DRAC_Direction Régionale des Affaires Culturelles
Direction
Décision N °2014244-0018 - Décision n °2014-15 portant désignation de
l'architecte
des bâtiments de France par intérim dans le département de la Haute- Savoie .................................... 168
82_Etablissements publics
82_CHAG Centre Hospitalier Annecy Genevois
Décision N °2014209-0025 - Décision n °2014/ DG/127 portant délégation de signatures (DRH) pour le personnel non médical du Centre Hospitalier Annecy Genevois .................................... 170
Décision N °2014209-0027 - Décision 2014/ DG/188 portant délégation de signatures
(DRH) pour le personnel non médical du Centre Hospitalier Annecy Genevois .................................... 174 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2014241-0012
signé par
voir le signataire dans le document
le 29 Août 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Soins hospitaliers et ambulatoires
Arrêté n °2014/3045 du 29 août 2014 portant
autorisation de vente électronique de
médicaments par une officine de pharmacie à
Sallanches
Autre N°2014241-0012 - 09/09/2014 Page 1 Ar © > Agence Régionale de Sante Rhône-Alpes
Arrêté n° 2014/ 3045
En date du 29 août 2014
Portant autorisation de vente électronique de médicaments par une pharmacie d'officine.
La directrice pénérale
de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 5121-5, L 5125-33, LS125-36 et R 5125-70
374;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la
chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur
interet et à la lutte contre la falsification des médicaments ;
Vu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente des médicaments sur internet :
Vu la demande en date du 22 juillet 2014 de monsieur Jean-Jacques COMBE, titulaire de la
Pharmacie des Lions sise 260 place Charles Albert 74700 SAIL.LANCHES, sollicitant l'autorisation
de commerce électronique de médicaments :
Vu l'avis favorable du pharmacien inspecteur général en date du 29 août 2014 ;
Va les pièces justificatives à l'appui ;
Arrête
Article 1°: Monsieur Jean-Jacques COMBE, titulaire de la Pharmacie des Lions sise 260 place
Charles Albert 74700 SALLANCHIES , inscrit au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens sous le
n° 48506/A, titulaire de la licence n° 74400091 du 12 octobre 1954, est autorisé à exercer le
commerce électronique de médicaments.
Nom et prénom du ou des titulaires: Monsieur Jexa-Jacques COMBE
Site utilisé : http:/pharmacie-des-lions forumsante.com/boutique
Article 2. : Le site utilisé doit être canforme à le réglementation en vigueur,
Siège 1
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03.
TTAl.: 04 72 34 74 00
Page2 Autre N°2014241-0012 -09092014 Article 3.-: Dans les quinze jours suivant la date d'autorisation, le titulaire d’oMicine informe le
conseil de l'ordre régional des pharmaciens de la création de son site intemet de commerce
électronique de médicaments et lui transmet à cet effet une copie de la demande adressée à l'ARS et
une copie de la présente autorisation.
Article 4 : En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à
l'article R. 5125-71, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de
secours minière en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur
général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le conscil régional de l'ordre des pharmaciens.
Article 5- : En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site interet, le pharmacien
ttuleire de l'officine ou gérant d’une phannacie mutualiste ou de secours minière en informe sans
délai le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le cons nal de l'ordre
des pharmaciens,
Article 6. : Cette décision peut faire l'objet — dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté + d’un recours
- gracieux auprès de madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes,
- hiérarchique auprès de madame la ministre des affaires sociales et de la santé,
- contentieux auprès du iribunal administratif de Grenoble
Article 7- : La directrice de l'efficience de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Rhône-
Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rocucil des actes administratifs de
la préfecture de la Haute Savoic.
Autre N°2014241-0012 -09092014 Paxe 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2014246-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 03 Septembre 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Soins hospitaliers et ambulatoires
Arrêté 2014-3302 portant autorisation de vente
électronique de médicaments par une officine
de pharmacie
Page 4 Autre N°2014246-0011 - 09/09/2014 Ar (© > Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Arrêté n°2014 / 3302
En date du 3 septembre 2014
Portant autorisation de vente électronique de médicaments par une pharmacie d'officine.
La directrice générale
de l'Agence Régivnale de Santé Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment Les articles 1. 5121-$, L 5125-33, 5125-36 et R 5125-70
à 74;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la
chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur
interet et à la lutte contre la falsification des médicaments ;
Yu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d’approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente des médicaments sur internet ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2014 de madame Marie Josephe GUIGNARD, réccptionnée
complète au 2 septembre 2014, titulaire de La Pharmacie de Noyer sise 388 avenue de Thonon 74200
ALLINGES, sollicitant l'autorisation de commerce électronique de médicaments ;
Vu l'avis favorable du pharmacien inspecteur général en date du 3 septembre 2014 ;
Vu les pièces justificatives à l'appui :
Arrête
Article 1: Madame Marie Josephe GUIGNARD, titulaire de ls Pharmacie de Noyer sise 388
avenue de Thonon 74200 ALLINGES, inscrite an conseil régional de l'Ordre des pharmaciens sous
le n° 64792/A, titulaire de la licence n° 74#000322 du 29 octobre 1993, est autorisée à exercer le
commerce électronique de médicaments.
Nom et prénom du ou des titulaires : Madame Marie Josephe GUIGNARD
Site ntilisé : hétpc/pharmacie-de-noÿer.forumsante.com/boutique
Article Le site utilisé doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Siège 1 241 rue Garbaii
69 418 Lyon Cedex 03
Tél.: 047234 7400
Autre N°20 4246-0011 -09092014 Page 5 : Dans les quinze jours suivant la date d'autorisation, le titulaire d'officine informe le
conseil de l'ordre régional des pharmaciens de la créaion de son site internet de commerce
électronique de médicaments ct lui transmet à cet effet une copie de la demande adressée à I'ARS et
unc copie de la présente autorisation.
: En cas de modification substantielie des éléments de l'autorisation mentionnés à
l'article R. 5125-71, Le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de
secours minière en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur
général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens.
Article 5- : En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, le phammacien
titulaire (le l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière en informe sans
délai le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et Îe conseil régional de l'ordre
des pharmuciens.
6: Cette décision peut faire l’objet — dans un délai de deux mois à compter de [a notification
du présent arrêté — d'un recours :
- gracieux auprès de madame la directrice sénérale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes,
- hiérarchique auprès de madame la ministre des affaires sociales et de: la santé,
contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 7. : La directrice de l'efficience de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Rhônc-
Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes aëministratifs de
la préfecture de la Haute Savoie.
Paf dsléqation,
ie l'ttiènce d)
Pase6 Aure N°20142460011 -09/092014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014211-0014
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Grand âge
ARS 2014-2235 Décision tarifaire fixant la
dotation globale de soins 2014 du SSIAD
Mutualité à ANNECY
Décision N°2014211-0014 - 09/09/2014 Page 7 DECISION TARIFAIRE N° 1392 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU
SSIAD ANNECY - MUTUALITÉ 74 - 740785381
2ZOAU. 2255
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
YU
VU
YU
Page 8
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 213-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécrié Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel Su 24M2/2013 ;
l'arêté du 22 ociobre 2003 modifié fixant les morièles de cocuments prévus aux arlicies 9, 12, 16, 18, 19.
47 et 83 du décret n° 2003-1019 cu 22 octoëre 2008 relatif à la gestion buwigétaire, comptable €4 financière
et aux modalités de financement et de iarification des établissements #1 services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'aricte L3121 du Code de l'Action Sociale et ces Farrlles ;
l'arêié minis’ériel du 1784/2014 gublié au Joumal Officiel du 2004/204 pris en apphcation de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Fanilles fixant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie ei ke montant total de dépenses médico-sociaies autorisées pour les établissements
ei services médico-sociaux pics Bt Privés :
la décision du directeur de la CNSA en die du 18/04/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en application des articles L314-3 e1 R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2014 les dotations régknales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'aricke L314-3-1 du CASF ;
le décrei du 20 mars 2014 portant nomination de Magzme Yéronique WALLON en qualñié de directeur
général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
Décision 211.001 - 09/09/2014 VU l'arrêté en date du 01/04/1983 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD ANNECY -
MUTUALITÉ 74 (740785381) sis 21, AV DE CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY et géré par l'entité
dénommée MUTUALITÉ DE HAUTE-SAVOIE (740787676) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ANNECY - MUTUALITÉ 74 (740785381) pour l'exercice 2014 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2014, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 30/07/2014.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins s'élève à 1 612 482.39 € pour l'exercice budgétaire 2014, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes àgées : 1 485 395.88 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 127 086.51 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD ANNECY - MUTUALITÉ 74 (740785381) sont autorisées comme suit :
214
Décision N°2014211-00 14 - 09/09/2014 Page 9 GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 218 551.07
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1263 538.47
DEPENSES | - dont CNR 47 907.00
Groupe lil
Dépenses afférentes à la siructure 129 392.85
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 612 482.39
Groupe
Produits de la tarification 1612 482.39
- dont CNR 17 907.00
Groupe NH
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploilation 0.00
Groupe fil
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 612 482.38
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à :
- pour l'accueil de personnes àgées : 123 782.99 €
- pour l'accueil ds personnes handicapées : 10 590.54 €
Soit un tarif journalier de soins de 56.86 euros pour les personnes àgées et de 46.38 euros pour les
personnes handicapées.
Page 10 Décisio (0 142 1-00 14 - 09092014 ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa noïfification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE- SAVOIE, <Æ di La ago Phor -ntpe
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «MUTUALITÉ DE HAUTE-SAVOIE» (740787676) et à la structure dénommée SSIAD ANNECY - MUTUALITÉ 74 (740785381).
FAIT À Annecy ,LE 30 AL 20e
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
: L'Inspectrice Principale
l,; Véronique Saifati
4l4
Décision N°20142 11-00 14 - 09/09/2014 Page 11 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014211-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Grand âge
ARS 2014-2236 Décision tarifaire fixant la
dotation globale de soins 2014 du SSIAD
ASDAA à AMBILLY
Page 12 Décision N°2014211-0015 - 09/09/2014 DECISION TARIFAIRE N° 1390 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU
SSIAD ASDAA AMBILLY - 740785399
ZoAu- 2236
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
VU
YU
YU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de La Sécusité Socisk ;
la lai n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement ge la Sécurité Sociale gour 2014 publiée au Joaurmal
Officiel du 24/12/2013 :
Farêé du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux artickes 9, 12, 16, 1B, 19,
47 et 83 du décret n° 23-1010 su 22 cctabre 2003 relatif 4 la gestion budgétaire, comptalfe ei financière
et aux modalités de financement et de tasfication des établissements et services sociaux et médico-sociaux
memionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale ef des Fariilles :
l'arrêté ministériel du 1704/2014 çubké au Soumal Officiel cu 2004/2014 pris en appkabon de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sacigle et des Familles fixani. pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie ei ke montant (otal de sépenses médico-sociales aulorisées pour les établissements
et serres médico-sociaux publics et privés :
la décision cu directeur de la CKSA en daie du 1804/2014 publiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en application des artictes L314-3 et R314-35 du Code de l'Action Sociale ei des Familles, ant por
l'année 2914 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décrei du 20 mars 2954 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Rhène-Alpes ;
Décision N°42 11-0015 - 09092014 Page 13 VU l'arrêté en date du 01/03/1983 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD ASDAA AMBILLY
(740785399) sis 35, R JEAN JAURES, 74100, AMBILLY et géré par l'entité dénommée ASSOC
SOINS DOMICILE ANNEMASSE (740000633) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2013 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399) pour l'exercice 2014 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/07/2014, par la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 30/07/2014.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins s'élève à 2 060 106.30 € pour l'exercice budgétaire 2014, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes àgées : 1 933 168.23 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 126 938.07 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399) sont
autorisées comme suit :
2/4
Page 4 Décision N°2014211-0015 - 09/09/2014 GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 62 132.84
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 858 460,00
DEPENSES | - dont CNR 10 000,00
Groupe I!
Dépenses afférentes à la structure 149 513.46
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 060 106.30
Groupe |
Produits de (a tarification 2 060 106.30
F dont GNR 10 000.00 Groupé I
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00
Groupe ll
Produits financiers et prodults non encaissablés 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 2 060 106.30
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
ARTIGLE 2 Le fraction forfaitaire, én application de l'article R314-111 du CASF, ogale au douzième de la dotation
globalé dé sains et versée par l'assurance maladie s'établit À :
- pour l'atéuéil de personnes àgées : 161 097.35 €
- pour l'acçuell de personnos handicapées ; 10 578,17 €
Soit un tarif journalier de soins do 33.44 euros pour les personnes àgées et de 0.00 euros pour les
personnes handicapées.
Décisio Ro12 11-0015 - 09/09/2014 Page 15 ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai
d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE, <& àu La A'avon RÜS HAL pes
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOC SOINS DOMICILE ANNEMASSE»
(740000633) et à la structure dénommée SSIAD ASDAA AMBILLY (740785399).
FATA (ane LE 30 JUIL 20
La directrice générale
!5 ta Directrice Générale
“nepectrice Principale
ÿéronique Saifati
44
Page 16 Décision N°2014211-0015 - 09/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014211-0016
signé par
Voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Grand âge
ARS 2014-2238 Décision tarifaire fixant la
dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD Le
Val Montjoie à ST GERVAIS
Décision N°2014211-0016 - 09/09/2014 Page 17 DECISION TARIFAIRE N° 1384 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2014 DE
EHPAD LE VAL MONTJOIE - 740010939
ZoAk- 223 3
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
VU
vu
vy
YU
VU
YU
Page 18
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécuré Sociale :
la loin 2013-1203 du 2312/2043 de finance ment de la Sécumé Sociale pour 2014 pubkée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
l'arrêté ministériel du 17/04*2014 pubéé au Sumal Officiel Su 20/24/2D14 pris en aprfication de l'article
L3143 du Code de FAction Sociale e1 des Familles fixant. pour Fannée 2044 l'ohjectif shobal de dépenses
d'assurance maladie e° le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements
et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du ciecieur de a CNSA en date du 1804/2014 publiée au Joumal Officiel du 29/82/2014 prise
en application des articles L344-3 el R314-36 du Code de l'Action Socsele ei des Familles, fixant pour
l'année 2354 les dotations régionales prises en comp’e pour k calcul des tadfs des éiablissementis ei
services mécico-sociaux mentionrés à l'article L314-3-1 du CASF :
k décret du 20 mars 2014 posant nomination de Madame Yéronigue WALLON en quatñé de direcieur
général de l'agence régimake de santé Rhône-Alpes :
l'arrêté en date du 1412/2004 au‘orisan la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LE VAL MONTJOIE
(7400109323; sis 139. MTE DE LA FORCLAZ, 74170, SAINT-GERVAISLES-BAINS et géré par l'enté
dénommée ASSOCIATION MONESTIER {7808257394
la convention tripartite prenant effet 2 D1/D6/2906 ei notamment l'avenar1 prenant effet le 01/042H3 ;
Décision 320142 11-0016 - 09/09/2014 Considérant là décision d'autorisation budgétaire finalé én daté du 30/07/2014,
DECIDE
ARTIGLE 1" La dotation globale dé soins pour l'exérclce budgétaire 2014, s'élève à
1 022 996.54 € et se décompose comme ault :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 933 604,93
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 874.05
Accueil de jour 67 517.58
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'articlé R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 85 249.71 €
DécisiorA#20 142 11-00 16 - 09/09/2014 Page 19 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.18
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.84
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 18.24
Tarif journalier HT
Tarif journatiar AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présenté décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soclalé sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présenté décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE X aie Aigion Risu pe :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exéeutlon de la
présenté décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION MONÉSTIER»
(780825790) et à la structure dénommée EHPAD LE VAL MONTJOIE (7400106939).
FAIT A Annee ,LE 9 0 JUIL. 2014
Lé directrice générale
P/0 la Directrice Gérérale
L'inspectrice Principale
Véronique Salfati
Page 20 Décisioh20142 11-0016 - 09/09/2014 Décision N°20142 11-0016 - 09/09/2014 Page21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014211-0017
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Grand âge
ARS 2014-2828 Décision tarifaire fixant la
dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD
Béatrix de Faucigny à CLUSES
Page 22 Décision N°2014211-0017 - 09/09/2014 &1ec Egacké DS
Rèce-ges
DECISION TARIFAIRE N° 1360 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD BEATRIX DE FAUCIGNY - 740009360
2044-2424
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
YU
VU
VI
YU
VC
le Code de l'Action Sociale el des Famalles ;
k Code de la Sécurifé Sociale ;
la loin° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 pubtiée au Joumal
Officiel du 24/12/2013 ;
l'arrêté ministériel du 17/04/2014 publié au Journal Officiel du 20/04/2014 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles Axant, pour l'année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et ke montant total ée dépenses médico-sociates autorisées pour les établissements
et services médko-soceux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 1804/2014 pubtiée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale el des Famikes, fixant pour
l'année 2054 les dotations régionales prises en comple pour le calcul des tarifs des établissements ei
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
l'erêlé en date du 24/06/1999 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD BEATRIX DE
FAUCIGNY {740009360) sis 375, AV GEORGES CLEMENCEAU, 74304, CLUSES et géré par l'entité
dénommée CCAS DE CLUSES {740785530);
B convention irigartite prenant effet le 01/12/2007
Décisigÿ@°2014211-0017 - 09/09/2014 Page 23 Considérant
Conslgérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1EA
ARTICLE 2
Page 24
la trahsmiséion dés propositions budgétaires at de sas annexes an date du 28/10/2013 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD BEATRIX DE FAUCIGNY
(740008360) pour l'exercice 2014 ;
las propositions de modifications budgétaires tranémises par courrier(s) en date du 13/06/2044 , par
la délégation territoriale de HAUTE-SAVOIE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décistan d'autorisation budgétaire finale en daté du 29/07/2014.
DECIDE
La dotation globale de sine pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à
856 163,07 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 836 286.02
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébargament temporaire 21 874.05
Accueil de jour 0,00
La traction forfaitaire, en application do l'articla R314-111 du CASF, égale au douzlème de la
dotation globale de soins ut vorséo per l'assurance maladie s'établit à 71 519.59 €
Décision Rr211007- 09/09/2014 Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 43.71
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
31.38
Tarif journalier soins GIR 6 et 6
15.98
Tarif journalier HT
Tarf journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décisian doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale sis 184, rue Duguesciin, 69003, LYON dans un
détai d'un mois à compter dé sà publication ou, pour les personnes auxquelles elle sara notifiée, à
compter de £a notification.
ARTICLE 4 La présante décision sera publiée au Récueil des Actas Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE , cË da do an RéSra - épi.
ARTICLE 5 Le directeur générai de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé da l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CCAS DE CLUSES» (7407855630) et à la
structure dénommée EHPAD BEATRIX DE FAUCIGNY (740009360).
FAITA Anneuy .LE 3 0
JUIL. 20%
La directrice générale
Po la Directrice Générale
L'Inspectrice Principale
Véronique Salfati
Décisic 20 142 11-0017 - 09/09/2014 Page 25 Page 26 Décision N°20142 11-0017 - 09/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014213-0029
signé par
Voir le signataire dans le document
le 01 Août 2014
74_DD ARS délégation départementale de l'agence régionale de santé
Pôle offre de santé territorialisée
Grand âge
ARS 2014-2835 Décision tarifaire fixant la
dotation globale de soins 2014 de l'EHPAD
Grange à TANINGES
Décision N°2014213-0029 - 09/09/2014 Page 27 Ar s MLES
DECISION TARIFAIRE N° 1400 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE
EHPAD GRANGE- 740781513
2044-2838
Le Directeur Général de l'ARS Rhône-Alpes
VU
YU
VU
YU
Page 28
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
lakin® 2013-1203 de 23/12/2013 de financemem de la Sécumié Socise pour 2044 publiée au Journal
Cficiel du 24122013 :
l'arrêté ministériel du 17/042014 publié au Joumat Oct du 2004/2014 pris en application de l'article
L314-3 éu Code de l'Action Socle ei des Familles fixant, pour l’année 2014 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie ei ke montant toal de dépenses méfio-sociales aukorisées pour les établissements
e1 services médico-SscciaLx publics et privés :
la décision du érecteur de B CNSA en date du 18/04/2014 pubkée au Journal Officiel du 29/04/2014 prise
en appfcation des arbcles L314-3 ei R344-36 du Code de l'Action Sociak el ges Familkes, fixant pour
l'année 2014 les datations régionales prises en compte pour k cakul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'artice L314-3-1 du CASF ;
le décres äu 29 mars 2014 poriant nomination de Maïame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de Tagence régikxrak de santé Rhône-Alpes ;
l'arrêté en date du 04/04/1994 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD GRANGE
{74078*513) sis 0, PLONNEX, 74440, TANINGESet géré par l'entflé dénommée MAISON DE RETRAITE
TANINGES (7400003293);
le corvention tripartile prenant effet le 3142/2309 et notammen l'avenant prenant eflet le 01201/2013 ;
Décisiof R820 142 13-0029 - 09/09/2014 Considérant
Coneidérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1"8
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2013 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD GRANGE (7407814544)
pour l'exercice 2014 ;
le propasitions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) an date du 13/06/2014 , par la délégation territoriale da HAUTE-SAVOIE :
l'absence de réponse de la structure :
1 décision d'autorisation budgétaire finale en date du 01/08/2014.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2014, s'élève à
870 818.64 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement parmanent 858 318.64
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 12 500.00
Acéuëil de jour 0.00
La fraction forfaltaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globäalé de soins ét vérsée par l'assurance maladie s'établit à 72 568.22 €
DécisiAN20 142 13-0029 . 90972014 Page 29 Soit les tarifs joumaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41.08
Tarif Joumalier soins GIR 3 et 4 30.69
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 20.31
Tarif journalier HT
Tarif journaller AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socials sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un
délai d'un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
ARTICLE 4 La présenté décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-
SAVOIE 4€ At Lo A'aton ePsn . As
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «MAISON DE RETRAITE TANINGES»
(740000393) et à la structure dénommée EHPAD GRANGE (740781513).
FAIT À Annecy Le — 1 AOÛT 8014
La directrice générale
P/o la Directrice Générale
L’Inspectrice Principale
Véronique Salfati
3/3
Page 30 Décision N°20142 13-0029 - 09/09/2014 Décision N°20142 13-0029 - 09/09/2014 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014244-0017
signé par
Voir le signataire dans le document
le 01 Septembre 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Pôle pilotage ressources
Délégation de signature en matière
d'évaluation domaniale et en matière d'assiette
et de recouvrement des produits domaniaux
Page 32 Arrêté N°2014244-0017 - 09/09/2014 Lib» Élu «Bat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1° septembre 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE SAVOIE.
18 me dela gare
BP330
74008 Annecy ondes
Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques
de la Haute-Savoie,
Vu le code général de ia propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.
23128, D. 32214, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 41119;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’articie 33;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2611 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de La propriété des personnes publiques ;
Va le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Bernard CRESSOT, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finences publiques de la Haute-Savoie ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 mai 2013 fixant au Îer juin
2013 la date d'installation de M. Bernard CRESSOT dans les fonctions de directeur départemental des
Finances publiques de la Haute-Savoie :
Arrête
Art, 1%, - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms
suivent et dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :
émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale:
3 pour les valeurs vénales jusqu’à 800 000 €,
> pour les valeurs locatives jusqu'à 80 000 € de loyer annuel ;
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 3 suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux
ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable
chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R 2331-6 et 3° de l’articie R. 2331-1 du code
général de la propriété des personnes publiques).
Mme Marie Pierre PLANTAZ M. Jean François HENRY
M. Dominique BOURGOIS Mme Magali HEUDES
Mme Cécile FROMION M. Daniel MAWARD
Mme Marie Hélène CHARVET M. Jean Marc PINGEON
Art, 2. - Le présent arrêté abroge les arrêtés de délégation de signature du 3 juin 2013 concernant Les
inspecteurs des Finances publiques désignés à Particle L.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le 1° septembre 2014
L'administrateur générai des Finances phbliques, jrances publiques,
Page 34 0017 PMPROI EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014251-0018
signé par
voir le signataire dans le document
le 08 Septembre 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Pôle pilotage ressources
Délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et de
recouvrement donnée par M. PERROTEZ
responsable du SIE de Bonneville
Arrêté N°2014251-0018 - 09/09/2014 Page 35 Liban 2 gelé à Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BONNEVILLE
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
340, QUAI DU PARQUET - BP 144
74137 BONNEVILLE CEDEX
. DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
(ANNULE ET REMPLACE LA DELEGATION DU 03/09/2013)
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bonneville,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°°
Délégation de signature est donnée à M. VINCLAIRE Serge, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Bonneville, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans
limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6° les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
à) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une
somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
©) tous actes d'administration et de gestion du service.
fois co
Page 36 Arrêté N°2014251-0018 - 09/09/2014 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de cuntenticux fiscal d'assicte, les décisions d'admissi
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement vu restitution d'office ct, en matière de gracieux fiscal, les décisions montant
remise, modération ou rejet :
19) dans Le limite de 14 000 €, aux inspecteurs des Hinances publiques désignés ci-après :
Mme GÉROUDET Valérie Mme MOINE Isabelle Mme BOUCHET Isabelle
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après
Mme BOUCHET Christelle, Mme MORTUREUX Séverine: M. BEGUE Bruno; M. VIRIEUX Stéphane, Mme
CAUMONT Nina. M. FÉVRIER Benjamin ; M. LANNE Éric ; Mme RONDEAU Corinne : M. ADRION Laurent M CHOULET Géraid ; M. BRISSAUD William ; M. DELVAL Philippe ; Mme LESAGE Gwennaéle ; M. DESJARDINS Frédéric.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracteuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans Ia limite précisée dans le tableau ci-dessous;
22) lus décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans Jes limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci- après.
‘Non, Prénom Grade Limite des décisions Durée maximale des | Somme maximale pour Bracieuses délais de paiement accorder un délai de
. - - paiement
MOINE Isabelle Inspectrice 15 006 euros 12 mois 30 00 euros
BOUCHE Isabelle mspectrice 15 000 euras 12 mois 30 000 euros
|CHOULET Gérald |Convoteur 10 000 euros T2 mois 15 600 euros
BRISSAUD William Caniéleur 10 00) euros 12 mois 15 000 euros
Arrêté N°2014251.0018 - 09/9/2014 Page 37 3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
Mme MOINE Isabelle ; Mme BOUCHET Isabelle ; M. CHOULET Gérald ; M. BRISSAUD William ; Mme PARDOEN Brigitte ;
M. MOULINS Joël ; Mme CIVEL Odile ;M. EMMANUELLI Jean-François.
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursufies aux agents désignés ci-après
Mme MOINE Isabelle ; Mme BOUCHET Isabelle ; M. CHOULET Gérald ; M. BRISSAUD William ; Mme PARDOEN Brigitte :
M. MOULINS Joël ; Mme CIVEL Odile ; M. EMMANUELLI Jean-François ; Mme BOUCHET Isabelle.
et les déclarations de créances aux agents désignés ci-dessous
Mme MOINE Isabelle ; M. MOULINS Joël ; Mme CIVEL Odile.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Savoie.
A Bonneville, e 8 septembre 2014
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bonneville,
Patrick PERROTEZ
Page 38 Arrêté N°214251-0018 - 09/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2014183-0027
signé par
voir le signataire dans le document
le 02 Juillet 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Procuration sous seing privé - paierie
départementale - M. WIDLOECHER à Mme
GERBE
Autre N°2014183-0027 - 09/09/2014 Page 39 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À äonner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné André WIDLOECHER
Payear Départemental de Haute-Savoie
Déclare :
Constituer pour sou mandataire spécial et général
Valérie GERBE, demeurant à ANNECY
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour Jui, en son nom,
le PAIERIE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-SAVOIE
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légiimement dues, à quelque tite que ce soi, par tous contribuables,
débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, er d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir
tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction Départementale
des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès
des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d’une manière générale,
toutes les opérations qui peuvent concemer la gestion de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-
SAVOIE, entendant ainsi transmettre à Mme GERBE tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés,
Al a notamment pouvoir :
= d'effectuer des déclarations de créances,
«d'agir enjustice.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à ANNECY le 2 Juillet 2014
Visa de la Direction Départementalc des Finances Publiques
A Annecy, le . .
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature des mandataires Signature du mandant {1}
Par procuration By our Jens
Baule Directeur départemental des Flpénces publiques
L'administrateur des Financey/pubiques
Otecteur du pôle gost .
mrennsrereres STE,
Ce document doit être a
{1) Faire précède la si
RADAR D TARN R RES RRS EDR AR AMRNRRR RENE RADAR ARE S RES
Ésé en 2 excrmplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement,
ture de ia formule "Bon pour Pouvoir"
ERpaon aou_ne prive 074090 GCO À MCD 2,4 2941820027 00020 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Autre n °2014245-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 02 Septembre 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Procuration sous seing privé - Trésorerie de
Cruseilles- Mme ALVIN à M. BIZOUARN
Autre N°2014245-0009 - 09/09/2014 Page 41 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs temporaires ou permanents
La soussignée, Mme Dominique ALVIN
Trésorière du Centre des Finances Publiques de CRUSEILLES
Déciare
Constituer pour son mandataire spécial et général M. Harry BIZOUARN
demeurant à CRUSEILLES
Hi donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son non, le Centre des Finances Publiques de
CRUSEILE
D’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sant où pourraient être légitimement dues, à quelque litre que ce soi, par tous contribuables,
débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous
mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances ct pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quitlances et décharges, de fournir
tous états de situation et toutes autres pièces demandées par 1’ Administration, d'opérer à la Direction Départementale
des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en rctirer récépissé à talon, de le représenter auprès
des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicife et de faire, d’une manière générale,
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de CRUSEILLES, entendant ainsi transmettre à
M. Harry BIZOUARN tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans mon concours, mais sous ma
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
FT a notamment pouvoir (1) :
* d'effectuer des déclarations de créances,
"d'agir en juslice.
Prendre l’engegement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en ver de la présente procuration.
Fait à CRUSEILLES, le 2 septembre 2614
Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
A Annecy, le .
Le Directeur Départemental
Signature du mandataire Signature du mandant (3)
"Fo Ps Teuri | rental des Finances publiques
ir des Finances publiques
du pôle gestion publique
Naminique CALVET
RON EDEN ARE ME MEN D EEE SN DES DER CRNRNLEET RER DOSSSCSTENEN ETES
Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement.
{1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
{2) Date en toutes lettres
6) Fairg prépéder la signature de la fonmule Bon poux Reuveirfoano. 0092014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014244-0015
signé par
voir le signataire dans le document
le 01 Septembre 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Pôle pilotage ressources
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources
Décision N°2014244-0015 - 09/09/2014 Page 43 et» Égalé » Fraternité
Ré IE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Annecy, le 1er septembre 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-SAVOIE,
18 r08 de la gare
BP3s0
74608 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pllotags et ressources
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques
de la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-30 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques :
Vu le décret n°2008-340 du 3 avril 2008 relatf à la direction générale des Finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques :
Vu Le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Parrété du 4 avril 204 portant création de la direction départementals des Finances publiques de la
Haute-Savoie ;
Va le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M, Bernard CRESSOT, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
Va la décision du directeur général des Finances publiques en date du 43 mai 2043 fixant au 1° juin 2013
l8 date d'installation de M. Bernard CRESSOT dans ss fonctions de directeur départemental des Finances
Publiques de là Haute-Savoie ;
Décid
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 44 Décision N°2014244-0015 - 0909/2014 signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4, Pour le Division Ressources humaines et formation professiannells :
Mme France VUILLEMIN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de division
Ressources Humaines
Mme Florence HOTTEGINDRE, inspectrice des Finances publiques, responsable de service.
Mme Nadine HARMON, inpectrice des Finances publiques, responsable de service.
Formation Professionnelle
M. Bertrand CHARPIN, inspecteur des Finances publiques, responsable de service
2. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :
M. Phifppe GARRON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable dé division.
Mme Dominique FOUGERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de division.
En ces d'absence ou d'empêchement de M. Phippe GARRON et Mme Dominique FOUGERE Mme Christine BIAGI, inspecrice des Finances publiques, responsable de service.
M. Laurent CHEVEREAU, inspecteur des Finances publiques, responsable de service. Mine Claire L'HERMITE, inspectrice des Finances publiques, responsable dé service.
3. Pour la Division Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service :
M, Thierry PLAVERET, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de division.
Contsèle de gestion - structures et emplois
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry PLAVERET :
Mme Danièle BERTAINA, inspectrice des Finances publiques.
M. David SIMON, inspecteur des Finances publiques.
Equipe de renfort
Mme Ersline DALIAN, inspectrice des Finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur général dé$ Finanges publiqhes,
directeur dépariementafdes Finyfces publiahes,
Décision N°2014244-0015 - 0909/2014 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Décision n °2014244-0016
signé par
voir le signataire dans le document
le 01 Septembre 2014
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Pôle pilotage ressources
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale
Page 46 Décision N°2014244-0016 - 09/09/2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1 septembre 2014
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RAUTE-SAVOIE
18. rue de la GARE
BP 330
74008 ANNECY Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques
de la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu k décret n°2008.510 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au stalut particulier des administrateurs des Finances \
publiques ;
Va le décret n°2009.707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ia gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 14 avril 2041 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
Haute-Savoie ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Bemard CRESSOT, administrateur général des
Finances publiques en qualté de directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 mai 2013 fixant au 1% juin 2013
Ia date d'installation de M. Bernard GRESSOT dans les fanctions de directeur départementel des Finances
publiques de la Haute-Savoie ;
Déc
Article 4 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces au documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec façuié pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seuls
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limilative, est donnée à :
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Décision N°201424-0016 - 0909/2014 Page 47 4. Pour la Division Fiscalité des particullers, du recouvrement, des missions foncières at des amendes :
Pilotage et animation des réseaux
M. Jean-François HUMEZ, edministrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division. Me Marnonre BONJOUR, Inspectice disionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
division.
Fiscalité des particuliers - assiette et recouvrement amiable :
Mme Sandrine CORNET, inspectrice des Finances publiques.
Fiscalité des particuliers et des missions foncières - assiette et recouvrement amiable M Stéphane SAUGERE, inspecteur des Finances publiques.
Pilotage et suivi de la cellule de recouvrement forcé, pilotage des huissiers :
Mme Michelle LYONNET, inspectrice des Finances publiques.
Mme Dominique ESPINOSA, inspectrice des Finances publiques.
Travaux de secrétariat de la cellule de recouvrement forcé et des huissiers (procédures de saisies extérieures et traitement des saisies pour les huissiers des Finances publiques) :
Mme Yolaine MOREAU, agent administrati des Finances publiques
Enquête et recherche de renseignements :
M. Gyril COUDERT, contrôleur principal des Finances publiques.
2. Pour la Division Flecalité des professionnels, du contrôle fiscal et de la redevance :
Püotage et animation des réseaux
Mme Brigite KAISER, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de division M. Jacques LANGLOÏS, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint au responsable de division
Fiscalité des professionnels :
Mme Chante! FERRIER-PLAVERET, inspectrice des Finances publiques.
M. Antoine CARRE, inspecteur des Finances publiques.
Contrôle fiscal :
Comespondent propositions de poursuites corectionnelles: Mme Séverine DAMET, inspectrice des Finances publiques.
Secrétariat de la commission IDTCA : Mme Séverine DAVIET et M. Pascal JENDRZEZAK, inspecteurs des Finances publiques.
Secrétariat de la commission de conciliation: Mme Stéphanie VINSON et Mme Séverine MIEVRE, inspechices des Finences publiques.
8. Pour la Division Affaires juridiques et du contentieux :
Mme Corinne DUBARRY, inspectice principale des Finances publiques, responsable de division.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs à
L'administrateur général des Finances pubiques, directeur dépéremental de Finances sublques,
PéER CRESSOT
Page 48 Décision N°201424-0016 - 0909/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014251-0020
signé par
voir le signataire dans le document
le 08 Septembre 2014
74_DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Arrêté N°2014251-0020 - 09/09/2014 Page 49 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 8 septembre 2014 des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE pôle bâtiment durable
Affair suivie par MC DE DONNO AL: 04.50.33 77.19
marchande de donnofihaute-savoie pouf
ARRETE N° 2014251-0020
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale Accessibilité - Réf : 140597
VU les articles L111-7, R 111-191 et RI11-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19-6 et RII 119-10 du Code de Ia Construction et de l'Habitation relatifs à la possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du publie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074012 14H0046 - présenté par SUSHI LAC - relatif à d'aménagement d'un local commercial - sur la commune d'ANNEMASSE :
VU la demande de dérogation présentée par SUSHI LAC en date du 2 juillet 2014;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 02 septembre 2014: Considérant :
# que l'entrée du commerce existant se fait par une marche de 10 em. # qu'une rampe d'accès à 8% SU 1,02 m est réalisée par permettre l'accès aux personnes
andicapées, notamment à celles circulant en fauteuil roulant, # que l'exiguité de la surface de vente trimpossibilité d'occuper le domaine public ne permettent
qas de réaliser un espace de manœuvre de 2,20 m devant la porte conformément à la réglementation, «que le maître d'ouvrage s'engage à laisser la porte ouverte et à metre 6 place une sonnette avant
1h rampe, à une auteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m du sol.
15 me Henry-Bordeaux - 74998 Annee cedex 5 BON 27 96 0 = couriel date savoie ous
ernet hante jure gouv fr OR K30-12h 00/ 13h 3017h 00 ARRETE
Article 1 :
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par SUSHI LAC est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
‘Ampliation du présent arrêté sera adressée à
= Monsieur le maire de la commune d'ANNEMASSE ;
2 Monsieur le président du SIGCSPRA, président de Ia commission intercommunale de sécurité et d'accessibilité de La région annemassienne
= Monsieur le directeur départemental des Territoires :
chargés, chaeun en ce qui le eonceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
“Thi DRE EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014252-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Septembre 2014
74_DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Page 52 Arrêté N°2014252-0004 - 09/09/2014 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 8 septembre 2014
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
AAffire suivie par €. CZARNIAK
tél: SOI 786$
catherine czarniak haute -savoie gouv.fr
ARRETE N° 2014252-0004
de dérogation à l'exigence d'accessibilité - CCDSA — Sous Commission Départementale d'Accessibilité
- Réf : 140557
VU les articles L111-7, R 111-19-1 et R111-19-8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du publie :
VU
possi
articles R 111-19-6 et RI11-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à la té de
dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 pornt délégation de signature à
Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU le dossier d'autorisation de travaux n° 074080 14X0002 - présenté par la SARL Les Comes des Cluses
- relatif à la mise en conformité aux règles d'accessibilité de la Boucherie de la Perrière - sur la commune de
LA CLUSAZ ;
VU la demande de dérogation présentée par la SARL Les Comes des Cluses en date du 19 juin 2014;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 02 septembre 2014 :
Considérant :
+ que la largeur de la rampe d'accès et la dimension des paliers de repos ne peuvent pas être
conformes à la réglementation en raison des contraintes structurelles de l'établissement :
+ que, pour pallier l'absence d'espace de manœuvre de porte, le maître d'ouvrage à installé une
porte coulissante automatique avec un système de détection réglé de façon à commander
l'ouverture suffisamment tôt pour que l'usager puisse franchir la porte en toute sécurité :
* que le commerce est également accessible par un escalier, conforme à la réglement
permettant d'éviter le croisement entre une personne valide et une personne à mobilité réduit :
15 ruc Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex
Aléhone: 04 50 3 78 0 laps: 04 0 27 96 09 coul haute avi poux fr
Fe ARRETE
Article |
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par la SARL Les Cornes des Cluses est
accordée.
Article 2 :
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le maire de la commune de LA CLUSAZ ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'ANNECY, président de la commission
d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité ;
= Monsieur le directeur départemental des Territoires :
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014191-0019
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire et
d'adjoint au maire - M. TISSOT
Arrêté N°2014191-0019 - 09/09/2014 Page 55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUT AVOIE
mére
Linestu du cahier
Auneess le À D JUL, 2914 Pursaa des als génies
Aire brie par Aymérie FUN TAN A
PENET
Dieter gout
T DEF LA HAUTE-SAVOIE
Ar n°244 484 -Gois
accordant l'honorariat de maire
VU l'article L.. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales. aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par Le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui unt
exercé des fonctions municipales pendant au moîns dix-huit ans
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Y LISSOT est nommé maire honoraire de Passy
nt arrêté, dont ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du pr
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de a commune. et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Le préfet
François LLELERC
sin d'une 1 PAS 2 HA ame cedex
DÉSERT
LsHGOID ORAN Fig 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014203-0001
signé par
voir le signataire dans le document
le 22 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté attribuant l'honorariat de maire à M.
Raymond PERAY
Arrêté N°2014203-0001 - 09/09/2014 Page 57 RÉPERLIQUE FHKNÇAISE
PRÉCET DE LA HAUTE-SAVOIE
na Re 2 Ames. le 2 2 JUIL. 2014
ee FUINTARA
de
mehr Bet
Are sui que à
LE PREFEY DF LA HAUT
Arrèté n° 2012070001
secordant lhonorariat de maire
35 modifié du code sénéral des collectivités territoriales, aux termes duquei ociens maires. maires délégués et adjoints qui ont
VU Panicle L.21
L'honvrariat peut étre
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
miré par Le préfet aux
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l'article susvisé
ARRÊTÉ :
ARTICLE L :Monsieur Raymond PÉRAY est nommé maire honoraire de Saint-Gingolph
ARTICLE 2 : Madame in directrice de cabinct est chargée de l'exécution du présent arrëlé. dont
ue amplialion ser notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire de La commune, ct dont mention sera de la préfecture. insérée au recneil des actes administrat
Le pré
Gvorpes-François LECLERC
12203000 -OHADOTS Be S& EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014211-0003
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté accordant l'honorariat de maire à Mme
Renée MAGNIN
Arrêté N°2014211-0003 - 09/09/2014 Page 59 her Égalt » Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFRT DE LA HAUTE-SAVOIE
Ati suivi par Armesie FONTANA
GS RAT 10
soie gun nrbrihinethan
£ PRÉFET DE LA HAUTE:
Arrêté n° 2014211-0003
accordant lhonorariat de maire
VU Particle L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfel aux anciens maires, maires délégués et adjoints qni ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Considérant que l'intéressée remplit les conditions fixées par article susvisé
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Renée MAGNIN est nommée maire honoraire de Gaillard.
ARTICLE 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrèté, dont
une ampliation sera notifiée à l'inéressée, ainsi qu'au maire de la commune, et dont mention sera
au recueil des actes administratifs de la préfecture ins
Le préfet
AA.
Georges-François LECLERC
ed AP régient 'infantene « AP 24222 74 024Anneey cas
téléphone: 0136000 fax 204 SO S2NIUS
asie go r
Be 65 L22TI-A00S -ONRADOTS EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014211-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
arrêté accordant l'honorariat de maire à
monsieur Marc FAVRE
Arrêté N°2014211-0004 - 09/09/2014 Page 61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CDI LA HAUTE-SAVOIE PRÉFE
Peer
Diretion du cahimt Annecy le 7 AQUT 20t4 Peau des aires génère
Affaire snivie par Aymerie FONTANA
4 50 38 61 10
prétsabinetighaute-suvuie gouv.fr
LE PRÈFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 201421 1-0004
accordant l’honorariat de maire
VU l'article L. 2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués ct adjoinis qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Considérant que l'intéressé remplit les conditions fixées par l’article susvisé
ARRETE :
re honoraire de Valleiry. ARTICLE 1 : Monsieur Mare FAVRE est nommé r
ARTICLE 2 :Madame la directr
ue ampliation sera notifiée à l'intér
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture
ce de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
é, ainsi qu'au maire de la commune, el dent mention sera
Goorges-François LECLERC
re du 30 régiment distants «2322 « 3 04 Anncey cedes
téléphone : 01 30 3260.00 Fax .04 50 52 9008
se aute-savoe or
Bige 63 L22UI-AOGE ONRADOTS EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014223-0002
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 02 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BAG bureau des affaires générales
Arrêté attribuant l'honorariat de maire à M.
Raymond COURLET
Arrêté N°2014223-0002 - 09/09/2014 Page 63 Liberté» Epait © Fratrohé
BLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DIE LA HAUTE-SAVOIE
ee Enie Ammecrle D2 SEP. 208
Aie suivie par Asurerie FONTAN A
CHENE
prefenbinerféhme-sarole ouf
LE PREFET DE LA HAL SAVOIE
Arrêté n° 2014223-0002
accordant Phonorariat de maire
VU l'article L. 2122-45 modifié du code général des collectivi
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires dél
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-uil ans :
aux termes duquel
égués et adjoints qui ont
Considérant que l'intéressé remplit les onditions fixées par l'article susvis
ARRETE
ARTICEE 1 : Mons eur Raymond COURLET est nommé maire honoraire de Minzier.
ARTICLE 2 :Madame la directrice de cabinet ést chargée de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera notifiée à l'intéressé, ainsi qu'au maire dl la commune, et dont mention scra
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet
le secrétaire général
_
Christophe NÉTdu Payrat
ue du régiment d'infanterie «NP 2332 - 73 DA Ames ces
Aéléphone 01 50 336000 fa F7 90 08
ehame-suvuie pou
Bag 64 12223000 ORAN EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014245-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 02 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'un rallye automobile
"66ème rallye mont blanc morzine et 35ème
rallye mont blanc morzine VHC" et des
démonstrations de drift du 4 au 6 septembre
2014
Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 Page 65 Annecy, le 2 septembre 2014
ms .... 4 - . T __ML£C 4 1 1 TT PR à + Section polices administratives spéciales L6 FTÉIGEL dé 1a FAUTE Savoie
Références: BSIPD/CB
Arrêté n° 2014245-0007
MorzineVHC »et des démonstrations de drift
les jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 septembre 2014
Li IL LVUULS Id | LEO CL LLUPÉGIRELLECIIL SCS AILILICES D. 11-27 â LS À Ll1-12Z ; X/ET 1e ne A A4 11 _ 1" 1 DATA IA DAITA NL. VU IC COUC OC I ERVITON emeñt, hotainimeént ses articies K41 -17 Aa K4+14-20 ,
VTT le Ana Au onnrt at nnta + shinlan D 22110 À D IN21 AL nt À D01 14 À À DL 02 nf Ta ie MC ER HG ViLr WU LIT LÉLELLILIIWIIL VO CU liVIWVO Iv JL LU CL IS Ji TS WE LU JTE IN COL FLE I
À 991 97%. IN JIJIITDIZ 3
V/ET 14 A£hunt nO DANA DTA A. MOD nest NDONA ASS L LOTUS Dons un museum don onu tdnss À Miunen tu md mu VU I QELILL IE LUUSSD JE QU ZL7 AVI LUUS, IUOURIRS LVL EUX pLuVUiS UsSs FivAivis, a ! VI ROAIISALIUIL
et à l'action des servires de l'Ftat dance lac réainne at Aénartameante at nntamment enn tola A3 : MURS LE MROLVEIN LR MES LA RO OV Er PET A DL LUE LL VELLLILLT LL LVSIVIINU 27 al mines LILI ELLE Vi LIVFLELILLRELIMLLL LIN /LL article LEE
La L} - + C2 C2
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en aualité Ale nrâfat Aa la Hanta_Saunie : UMMALILY LU, PFivive VI LCL L ILELELS LILLY s L YA BI LEP au me En dre sas À OMAN 1ELN1 À - 17 1 Ze nus Le ue NN du en audrn a PE PR À — 1. 124 YU LIUICG PIVICELUIdI L LUIU-IJZLI UU L}/ UCLOIIUIC ZUIU PO LA UCS BH LEUIL UC I II1SLC üCcparicinentaie GE OCUMENtS GE piañiiiCaliOnN., Programmes, Projets, Mmaäñiieéstations CT iNLervVenNtiOns (#2)©Se =) m3 ©œ < 2, S Ë ©=
Fa
L 3 Fr L] L 1 L_1 L] LE]
VU la demande par laquelle M. Patrick CHERREAU, président de l'association sportive automobile + 4 Er : ut 2. CR « .. .. . . , ss. “ “ 1 dr CIUD qu Mont-Blanc d'une part, sollicite l'autorisation d'organiser les Jeudi 4, vendredi D et samedi 0
x D:
septembre 2014, le « 66ème rallye Mont-Blanc Morzine et 35ème rallye Mont-Blanc Morzine VHC »
OL GCS GQCITONSITALIONS QC OTIIL ET, AULTÉ DATT, DrÈNO 1 ENLaAgemMment a Drénore à Sa Charge 1ÈS frais d
cesuire d'ardre aypantinnnel mic an nlans À lannact Au Aéraa ant des énreuves at d'accourar la CLPRES LR LT IRSR"; VAVWUPLEUREIVE Lili vil pis 142 L'URL LL LU UVIiVUIVILIVIIL LL 1%) LS a des EL SE AI LTRLEL SL At
e ou de ses réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de Ja voie publiqu
dépendances imputables aux concurrents, à
LXIET ii -___ i_- AR A LE CP A DS DS à D
VU L'AVISN CC IVI. IE SOUN [ TCICL LE DOMIICVIIIE :
VT] l'avis de M. le colonel. commandant le srounement de gendarmerie départementale: t # + { +
VU l'avis de M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ; t EL C3
VU l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale : 1 + + F - CI] A
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires : EZET tt TA 1 1 oO A Ut a OST TE 1. NRA D 1. + VU LIAVIS UC LVL. 1€ CPICSE ILdIIL UC L AULUIIIOUIIS CLUL QU IVIOIIL-DIGLL .
VU 1 AVIS G€ (M. 16 réprésentant qé 14 TéGErTation française A6 SPOIT AUOMOUNE ,
ETTT LL Le AP 1. rave rer msg À fmnsinarmnaminl- À 1. PP ER sisi A2: 1 Q artst ANT A LU LAVIS UV IQ LVULLIILIRSSIUIL UC LICILICIILEIRC QU LCL SR LEL LR L'UPUILILIR LL 17 OŒUUL LULT os
CIE nronnnçitinn do NAma la Airontrina fAo noabhinat Au nrétat : LRU / EN pi VHVUSILLINIL LAR, LVRREEN, LCL VREI LOU LL DR, VU, VCD DRE /L CRLD pt VIvL s
rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex FRA - AA IR UN LA NN Le. NA EN EN ON NE si À Éarisirs BED CHÉE vs se ar ii CSL EERLE CEE VF MU ui VIN VV ARR ONE MU Oui FU OU
www.haute-savoie.gouv.fr
Page 66 Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 ARRETE
Article Î : organisation
b du Mont-Bla
5 et l
L:
M. Patrick CHERREAU, président de l'association sportive automobile clu
dénommée « l'organisation », est autorisé à organiser, les Jeudi 4, vendre 1
rallye Mont-Blanc Morzine et 35ème railve Mont-Bianc NA 14 la mon lnototiree Lantitis1 2. LM Xe AUVITs A LIGILILCOLALIOIL HILILUI «€ OOCITE NA {. - VITE ii À. tr £ 3 + IVEICITTZIUÉ %/ ii ww AT Mag namAancirotinno "1 + nrusn méninmuvime din ln smmnire _ _ LL 1 , PATTES VRAI FF it ww) MI LIN/ILIOLL CLILIIS LLC drilt SOUS réserve de la prise des arrêtés municipaux Ê
et dans les conditions fixées aux articles CI-après.
Dans le cadre de cette manifestation est autorisée l'organisation des essais et des épreuves spéciales ci-
après désignées. Pendant ces épreuves, la circulation sera interdite sur les voies empruntées.
Séances d'essais
LES Séances d'essais se dérouieront ie jeudi 4 septembre 2014 sur route fermée à ia circuiation
publique ( RD307) sur 2kms500 dans les conditions suivantes :
- fermeture uniquement de 9h à 1215 30 et de 13h à à 18h.
- l'arrêt de la manifectation CR Rd LLiLVELLLEE RE RELAIS EE œ
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endredi 5 septembre de 16h00à 23h20 lépart : sur voie communale n°4 entre Plan Praz et Mathonex au lieu-dit « Champ Long » . MID EA au liau dit LT ac onnrratins . L29JDJ4 AU LICU-CGIL & 125 VILLE LVLiLS #T R <= _-
Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 Page 67 Epreuve ES6 LA COTE D'ARBROZ - PRAZ DE LYS SOMMAND :
- samedi 6 septembre de 7h40 à 14H30
- départ : croisement D328/D329 lieu-dit « le pied de lacôte »
- arrivée : Mieussy au lieu dit « Chez Besson »
Enranuva F7 AND YJINIE. € ARMAMNENIC LIVIiWUTYw LL j LTYIV PIN P LINE LI LiTLV LINE ,
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- samedi 6 septembre de 13925 à 20n00
r . + #* +
- départ : Morillon : au croisement de la RDA et de la route des Esserts devant le cimetière arrivée * SamAanc ques mnskbrinmr à RAÂEA dan aaimrinac tanhbhainmrinc nt abna avis anis dis mess imnooif ohne
AU félérahine EU Li L'or EL LLLS/
Epreuve ES9 SAMOENS - MORZINE :
cameanli L cnatasnles As 1 AL1E L ANL ES CLLIIVU I SCDIGILIUIT UV 1 Tii10 À AVIIJU
= Aânart + Qi nina nnmmunals nOA antrn Dlan sors at Mathnnav au liau_ Ait 4 fhamn Fate TS ES UVPAIL . DUE VUIV VLELIILUIICIN LI TO VIILUV L'IGLI L'IUZ OL IVIAUHONCX AU i10U-CIL Champ L UILS #
PE sets — rar ne. [a A = TZ L DUT A4 T nn RES es dd — ALIIVEC . 12204 Gil DIGCRI—CIIL KO ILES LI ŒHIBCLILCS »}
ÉDTEUVE D iiD JOUX VERIE
- samedi 6 septembre de 15h40 à 22h20
- départ : D338 route d'Avoriaz au lieu-dit La Croix
re sata 7 ere ESS OO num du un muanmmrmlnun miam douscmuné Vu mi maman me Om uresaue = One um van em 2 rusars — ATIVEC . L/CZLO AVAL IC Para vVAdient GUYANE L AHUICENR LASUIRC VUS DUIUUICIS
su nlssnn srssun vrnen Lu mn nmnnm un A 1. nuance LAUT nen lninunnmiontine dnvran munnanñAdns À vinn sanmhnnioonnha VWULIUU ds JUUIS « VaLlt 16 Passat UU IQ LU HPCUTLIUII, L'ULEIIISALIUII UKX VI PIUVULUCI AL ELLUILLILICIOSCLIL
tai e l' itinéraire et prendre à cet effet les contacts nécessaires avec les services gestionnaires des
T1 2 - x 1 ie — PR 1 _ __ -- - -- _ _ — = un un = — Le mn sun Sd À snmesse snsemmeser mn 2 pe PA 1% Fa “ A1 ÉPPALTACE ni à L'organisation A Le PISTE CONNAISSANCE CES AÏITÈLÉS MUNICIDAUX EL QUAI LCITICHELAUX
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destinés à réglementer la circulation routière.
L'organisation devra veiller à vérifier au préalable que les fermetures exigées sont bien
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dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La Mmañniiéstation Sérà annuiée €ñ Cas
Page 68 Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 t
L'organisation devra nrendre fnnutec lac macnirag nn iii cosmmlblagnunt m£nannaïunn mmnaun ninmemntne eee Dr IISALIQEL QC FERMER LUMEMO LUDO LIVOUIWS QUIL IUI DUDIUIVIUIIL HCCOUOSAII CS UUL SISIILICI dUX
mnartininonto lan yrnmtrinla Anar roma FE DES SR RE DES DS D 4 1 4 1 L/CLL LIVEL/CLIILS 109 © VOTILUIGIS CAFOOTS LOACTOTMATIONS A6 14 Chandée PAC hAC AA FPAITHAOMANT nn anni ca L hH = = DT NTM SR SSSR RMS RO ANR MORE NERO ee ES MERS MU L'UMP AIL WELL LR MAILLE j Jr
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Ta : rannnnaîiconnnac hr monmnnnse Aasrement nn Lnriaun mernn du ET DE 2 un 8 2 2 AUS À NT LRAURAI I NET MERE JULIE Ul UV VL LL OÙ LI LVL ÜUCS véhicules UC OUILIC L'UILUIIE GULUI RSR DU LES
Il appartient à l'organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon dérnulomnnt A D Aamerirre et su. LP man mamdlimens === + À - Es mn sb LEA RARIRMIIIVEEL Lin EL LA LR RS QU Lai LOUP MI OM VRRIVIIL Vo pariticipants.
L'organisation prendra également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs.
1 rhanuea Anranxo andriala trnic vniturec PUILTPATICAOCD ina ee mi Se ser RE note id MINT LS LA LUE A Li PLU TU SO VU TL AUS n LA LU
voiture bealai et des «commissaires de:course en nombre suffisant. À ce titre. le plan de sécurité sera diffusé à chacun des commissaires de course et des personnels prévus pour les secours et la sécurité de l'épreuve. RE
_ 1 er:
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Ju(D (Don KE ED 5Ce Le (2
Un nombre suffisant de commissaires de course, reliés entre eux par des moyens radios, sera mis en place at le flan de CAnirnitA (nPat Ta + Tin À nhanum Ana nnsmaimatinnaseunn An nrsmon nt Ann emnmmmimnle uma re [ml AV Midi DM UEL IL ODVWECL LIiLLUODR CL RLLC E UD LOUIS SAUS UV VUULOY LL UV VRILOULINVES VILYUS
nour lac cannnre at la qgénirité AA IMésiserrers SP NIA AWD DT LI WE LUE ww AL LL ME 1 “IF: LACRRE
L'organisation devre impérativement respecter les règles techniques et de sécurité établies par la
iédération française de sport automobile.
L’ organisation n do it mettre en place, pour chaque « épreuve spéciale », les moyens de secours et de
* Moyens de lutte contre l'incendie :
-extincteur à chaque poste de commissaires de course, aux contrôles horaires, aux départs et en UTS à
e.
IE léo le < é
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par
- dix médecins,
- l'association ASSM 30,
- l’association Paramedic Assistance 21,
T dinumnmes ste saumuraminmemsanl An mme Adnvrun être nmmÉnsn à lasnrats minictarial Aa 77 nnvamhre FAN LC MID UUSILLE VE VISEUILIRIRCL UC OUI D UC VICL &LL LAJILLULLEIS L'OILVIN ELLERIIOLWLIVE VU LIN YWLIIVLN SUV VS
fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de sécurité.
Les véhicules de secours prévus pour assurer le dispositif prévisionnel de secours ne devront pas être
utilisés Dour transporter des victiines Sur Ui Centre hospitalier Où tout autre structure méüicaiC.
Les véhicules de secours publics doivent pouvoir s'engager sans délai sur l'itinéraire de la course avec
l'assurance de l'arrêt immédiat des concurrents
Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 Page 69 ir smti 1 un = sm cm — — SE EE ST SE = = = L'Otgañisätiof UOIt COMINUNIquer au préalabie au SD15/4, le numéro de téléphone du PC course
POI A PER MM Or M A " “
HUF JU 85 67 V5; eXCIusivCnent üéGié à la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir indiquer Îles
1 BE demanñac sven 11 Il2c Aa COIN PUNTO STI LEP nlat Jat.ta dasran san rm = =. dun À à. a 4 L # L a * UT VS ARCS LINE TT Ve VUE EL RER ECS LIR CYR FAST M DFRRTJBEL um NOEL SRIT SEMFINITIIRÉXR AI CITES fi8 IFAiTOMmaonT OT NO FONMIIIATINHN CONTRE POS ROMRS MENPR MSRRR MR AL RIPELLERLPNLS GERS NULLE Ve MA LL CUIRMIIIMRRL ML Lit IVÉMICLALII1
fac annalic de Minsrthnt « +4l£nkane 19 ms: 119 Re RL _— nec Cal + STI PAAIY LU LVL Li,
H LE 4 1 ni Lä ManñiiCSiation Ofganisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de movens en
personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Article 4 A es 10 IA ORPI ATIPE dn lasonse Ο ME LIR' ER: Ur EFFILIL LILI dE REP ELRIREN = = e— = = "OEM RTL LS Vel À LR LLIN FLE
Sur tout l'itinéraire classé en parcours de liaison, les concurrents ne bénéficieront d'aucun usage
privatif de ja chaussée et devront par conséquent, se soumettre scrupuleusement aux règles du code de
la route, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les diverses interdictions résultant
de la signalisation mise en place sur les voies empruntées. Des contrôles de vitesse pourront être Le -lel F éfiectués par
les forces de l'ordre dans ie cadre de ia prévention.
T late nontininmonta dnerumre md num cum ve mms Tu Ft ar 4 Aa Fr 1 1 F Le 1 1 1 TT à ra LAS PH ULIDAIlSs GC VIOL IESDECTET 1€ PTÉSETIL afTÈte ET [ES arrêtés au Conseil général de la Haute-Savoie
ET municinaux réglementant la ciroulation et limitant la vitacce Aanc la travorcéa Aac analnmératinne r D MRAMÉRELS ENS VLL RER ENTEL WE LLLILELELELEL ECL VILLA IDD VLÉLELID LCL LILLY LOS LV 17 AS RIVE ŒLINFLLO 1 4 +1 LT .. e" . aussi DIN au Cours du rave qu‘à l'occasion des réconnaissances.
Article 7 : protection du public
Con orméme an doccter nrécenté l'araanicatinn Aélimitara tnnic lac andrnite qngnantibhlac Aa nrécantar TILA MR LIL ARLNEILS GERS ENS ILT Lx MENNNALRS S L VA EUMLLLUICELENSRI RLV/IRITITRENE CL LL PERIOD IR GR ELRI LTI1.% DURS PLRLF IRON LL, DESIRE
_ lee LEP Anmrennnu, santdnemdlits naser Lnnntnbassee a À . een ds mous ss ne ee 1-_ "1° ___1 a LS HILLIA CIARECERUIA HER EIIIS AIX SUCRES LL AU SLALIONNIOREEIIL DES VERICUIES,
- dans les endroits où le public sera admis à stationner et en particulier au départ et à l'arrivée des
épreuves chronométrées, le public sera maintenu hors de la chaussée par tout moyen approprié.
LnEr e nublis RER OSEO mn en uun sn à nénti se Enr) À 1° = cd £a Dance À - - = 1. = = 4 1 Er Aa = ST 4 = = 1 == EE . LIFE LEFT ER = LL, 7 ES = i re | 5 CE | nr LU EE D. ml | Taur— | a D NN A = Eee ELLES PART RAR ee Lee LUE Ce r° SAMRRLLLIO CL L'ECITIV/LLIIVL 44 L viEn LL LV LEL VENT MANIA RL MIT WE NI VLEL S'LL ijäiieiu sui LL VIS) prrumris
messAliner ln sum smesmret À 1. RS PS LE LL #2 A2 : Lo LL AT 2 La à :
SUIVIVTVO Ni LUUVDUIL id IVULVS OUUO I OUI VUIIIUIUR IG VUPILIIIIIDOGIL UD Lib LUI DÙ Qi VITRE NPEIL OL 4 La er Lé F
r ne se trouve hors des z zones de securité ameénagess.
leurs postes et n ‘auront pas signalé l'absence de danger pour le plublic.
Article 8 : service d'ordre
Page 70 Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s’avéreraient insuffisants. _ ne
L'organisation transmettra avant le début de chaque épreuve spéciale, l’attestation ci-jointe signée de
conformité à la réglementation, à la préfecture conformément à l'article R 331-27 du code du sport
Env NA EN NDD LI cc s _, 1 a TS Ÿ h . Ca = « Uax : V4 50 35 61 57 ou par Mail : astreinte-cabinet(@haute-savoie.pref.gouv.fr).
Par ailleurs, l “autorisation de F épreuve pourra être rannortée àtout moment par le re TT CET
. = {A À 2 ON RE
£ » y
compris verbale, qui leur en aurait été faite par le représentant de l° autorité administratiy 6e, ne respecte
plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents et les spectateurs, les dispositions prévues pour la
protection du public ou des concurrents.
4
conditions | des sécurité n ne se je trouvent k plus remplies o ou que € l'organisation, malgré la mise en demeure
1
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivementl’épreuve, s’ii constate que Îes conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment
toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre
public DT rss
ÂArtinlia L { * ten Ph svs nti nan ze ssmnmnes mt sienne A et = OT Ê RE RIVIVW LV o DRRANPI DT OT IUIII Ro DOG LiIS RL LIVÈTAITIN GENS VOHES DHIDIICHICES . “SAS EHESS LR ES
L'organisation devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains des voies publiques
émpruntées par la manifestation en indiquant notamment les heures de fermeture des voies où se
dérouleront les épreuves spéciales.
T'iamrnniantinen Havrsn amuser ve de À 2 su am eus LUI PAIIISALIOII COVIA P NCBET Dai D LE ER LR er ENT RE NE DE UT RL | saintes
- voie de presse (journaux régionaux) et éventuellement d'autres médias ;
- VOIE d'affichage sur les lieux. Des panneaux seront mis en place avant les épreuves SD éciales à tous £ 1 + =. [Fe Ts, nrniognmanto MR esse ins samusdm imnasrtantes === LEP ner Te Ti oise 5eme CSS EE Le CR EE AN OMR US ANT RLS SALES RL Lsnan ansis CRELFEENE] MADRNEPEN FE DRE IS Gin ESS Mu Er vste CCS: CPR SIN An PR iTann Lui z Cr ; ELEC, La ee MARRON maera gerer AT en TT mn CR OU CURE RU A A départementaie des territoires ou du conseil général de ia Haute-Savoie POUT ne Das cacher les autres hoanhnooux Aa signalisation L2 bn SNL TRANS ee Si: LLLLLELISLEESL FR 5 = lattrac nisnnlaisac nAsancoänn nus Ts mn maenr ann nant ++ mesur saisrmuandan Le Le ARR RAR RE UE A + rss Lmssss ru À LAdsnt: se EMI NS MEL MOMIE CU VOOVWO DLIIL LOS CRRLIRIIVIIL LUL ŒUA LiIVVIiGIiLIO, COimimMmeErcants. iCStauiaicuis CL LULU IIVE S (avec numéro de téléphon ne d'urgence pour leurs besoins de sortie) ; ?
- Sipiiaiisalivi, iG piuüs ii diniOi DUSSIDIE GES déviations ÊMIpTu ntées par iés usagers dé ia FOUTÉ
Article 11 : assurance
T lisses Lines Anxren nngiotimlis mec Pa = 2: = 7: re = = 22 Li = L'UISAEISALION UGVEA SATISIANE AUX CONMMCNTIONS CH ASSUrTANCE ICIIES OÉTIES SOUL GÉTIES #4 1'AMICIE
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Aénartaomaent et lac PISTES ÉÈS TIR ÉeT nrone A2 List manne An fnac Atanninant H D OMAUES nenal:liizi LT
D'ici à domine mue 2 a moine ee r " Sn 2 A = LCL Q . HE DOUFTTA EI AUCUIL CAS LTÉE
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sur la voie publique ou ses dépendances du fait de l'organisation de l'épreuve visée à l'article 1. Aucun recours contre l'Etat, le dévrartement at les communes ne pourra être exercé en raison Er riz ECTS SES EF ss iivi Fr + " ancec a l'arsanication QU Aux fiers au Course RE EE 2 LS LFP Lt Li Ari mu FERNLERARS) PR: RE L LES LR) LL. Li LÉ RER 17 2") du déroulement de ; l'épreuve s susviséepar a suite ‘du mauvais état des chaussées et de leurs
dépendances.
-—] CN D
Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 Page 71 Article 13 : protection de l'environnement et conservation d'un site NATURA 2000
La manifestation ne porte nas atteinte aux nhiectife de noncervatinn d'un cite N'ATIIR À 9nnn 7 has EST SSSR RES QŒUA Sp LI ME NPA i Y'ÉRLAN/IL Vi UII SIC INAAI LA LUVUUU.
[l est interdit deJeter sur la vo1e e publique di des ] Journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et A'annnonr fisc finbhne sn niulanetnaumne pe mssdin + ss 1 _ 1 17 4 + . nublio enue naine A4 canne! nalernne sene outil. D ZAA 4 2 4 r 2 : FAViiVS SUUsS PER UV SdfiCiiOns PIèvues Dar 1âf ticie R 632.1 du COQUE pénal sans préiudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
L'organisation devra assurer ou faire assurer à ses frais, dès le lendemain de la compétition
" Le a[os = LT
l'enlèvement de tous les par
sSüpport LOT IC ictoyag Ü l
cause des gravillonS qui peuvent être dangereux pour | agers de la route, selon les modalités de la
LS TOUTES devront être nettovées anrés le dénart des énmnines fl'accictanre et nlue nartinuliäromant ane AIS SAN MVRUPRRS GERS IL ULDGIE US CUIDCS G assistance et DiUs DaitiCuiierement qaans
les virages ainsi qu'au niveail des aires de ctatinnnement Il &n cara de même nnnr lac liany SL SR RE MRLS LT MA LI RRER LV AT LLI M ILIWLLT LL OIL OWI MW L11W111% MUUL [RTS LIVE
éventuellement dét ter1iorés pat les shectateurs Tec inecrintione enr la wvnie nubhliane cgont interditac L TN MP NUE SRE Ve BUT RRRIONSA ARANSIIU VUE LC VU LV PFAUIAUY OV/LLL LIL SE LR 4
Ârüucie 14 : utilisation des terrains privés
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+ c u s'installer sur la propriété d'un riverain, sans l'accord un LCL : sn à fnrmal da paoliuini QUI hot naoood nistes mienne mmmssmsn Lin D AT 2 mass ne AUVRILLIVI UÙU LVUIUI-CI, 9 11 CSL passé Oüti CG, 1e riveirai 1 DOUIIA Idilé ADDCI au SET ice d'ordre défini à l'articie 77 hour Pnnctatfar nor NrNnNnèS_ varhonl linfrantine nnemsmison at La nano Lnh£asmt Von Alle nannanîinaestle DS SERRE LISE LE VS SES Ÿ
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Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies coniormément
AUX dispositions de l'article R £A1N-& du code n al nrätudina a'sl x An lier: Aa nlitée mliio VAR HLNT Déni SUI19 DICIUGICE, LL J CL L1V Le GCSs DONGiiLes VI
graves prévues pa par les lois et règlements en vigueur.
MM. es maires ofdonueront toutes inesures qu'iis Jugeront utiles en vue de garantir j'ordre et la
séciriié pubiics dans ia iraversée de ieur aggiomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet carnet nAtiT £a à 11. santeai;at n A A Tee = E Fee rnééssrn ans Le D FRIC À ES SE ERAROD SRSRES PRSRENEE SERRES dus air Li VAS RaR ES LE À ARSENAL uw Li vi VUS SpVi RL pui 105 SUIUO UUO LIL UD VUIIUVI IV VD:
Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, M. le sous-préfet de Bonneville, M. le
sous-préfet de Thonon les Bains, M. le président du conseil général de la Haute-Savoie, M. le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale, M. le colonel, directeur départemental =
UEsS SErVICES d' incendie et de SéCONITS, IV. le directeur départemental de la cohésion sociale, À M. le
dirantour dénastomantal dc toumitinns RARA lis mrninns das nasmemrnes tensneodncs annt nhauns£e shanin RTE ever 252 pes LOIR RLIRGEL SW LOL LE LT As LE 5 iLViIiTE,s ALP Liiit ii WE Vi WT IiiiiIiVMiivir Dr vi ER S FLSET LS site ui Liste rs
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outre, ie présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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L'UUI ic PDivivl,
la directrice de cabinet
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TT OR, le pd Ce,
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Page 72 Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 se MER AETT DS LUI UZES M MSURTIEN TT À ETSN D MSN SES UN ER SUN MMS Ce À OZ TE PR Tree CRT ISEIPIE 2 D EL EE (RE. Et. IVe sis =! es ,{= lue IVEE= 2e = EI mm em IsE em EE I = = ILE sis © NS MÉRITE End nada D mi ITR ri nm AFP nii ni in. iTRNFEUL SRI nie «7 /niiTVRN Si Avi ii Ri n n° ivVEasri = LS
BLANC MORZINE VHC»
LES JEUDI 4, VENDREDI 5 ET SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2014
EPREUVE SPECIALE N°
Le président de l'association organisatrice, Porganisateur technique (responsable sécurité) ainsi que le
directeur de course et/ou le directeur délégué ou leurs représentants dûment mandatés en cas
d’empêchement, nommément désignés ci-dessous, attestent, après visite du parcours et avant le
lancement de l’épreuve, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et que toutes les mesures de
sécurité sont réunies et répondent aux PNR CE particulières de larrêté préfectoral délivré
en
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à 50.52.00.05 — © htip/Amww.haute-savoie.pref.gouv 'A IS
Arrêté N°2014245-0007 - 09/09/2014 Page 73 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014246-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 03 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course cycliste
"35ème gentleman cycliste des sapeurs
pompiers" le samedi 6 septembre 2014
Page 74 Arrêté N°2014246-0002 - 09/09/2014 PRÉFET DE LA IHAUTE-SAVOIE
Préfecture Auinns: Va PR À _. TT ÉAIRICU Y, er Li LD ns Direction du cabinet Y YLI, LUIS
Bureau de Ia sécurité intérieure
Section polices administratives spéciales LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
ru OAUDUE— 000 CLC Il Fm _— LT L] : d'autorisation fins Pre Z rarrlsota Pr L Aann mn reran thus mu eu PS PEN Aac DORE IPE NÉS RE SÉE LE Lise Strass es 2: LL CS SP RS EE AS Es D Os iii un = 22 ARLES UE ASS Le OF Es ia OMS Dis rEmisEnié ee 3 a LP SOA r-iiipisis FF
le samedi 6 septembre 2014
VE le code cénéral dec collectivités territoriales et notamment con artirleT 9914 1- oO — EL COR LT Fa Dee re UE + 2 ns = À CS] ER a Em noi Es im À 4 = L
VU Je code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
VU je code de l'environnement et notamment ses articies R4i4-19 à R414-26 : VTI ls cods di; sport ct notamment man uk: ciss RB 221 £a D ANT 17 A 771 TD A À 971 TL n4 À 77 1 NZ A
A331-3];
gt à l'action des services de l'état dans ies FRBIORS Si Gépariemenis € Gt fotamimeont son articie 45 . TITT I 412 * 11 FAT R ra | TT F VU IC UECTEL [12 IUTIIEL ZUIZ portant nomination de VLCreorges-François LECLERC. préfet, ETl qualité
de préfet de ja Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant dési . CO
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soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;
TO RS tr Mini Iiisiiinis LS dd ei MA Se er er VA .— [re is im ii Ts Mis LOU FT Asia £s ii TERmULIL Im LR EE Tr
M. | Jean-Paul BOSLAND,président de l'union départementale des sapeurs pompiers, d'une part,
sollicitent l'autorisation d'organiser, le samedi 6 septembre 2014, une course cycliste intitulée « 35ème mantloaman nurndiota Aaoc canauire nhnmhnierce et d'autre nart nrennent langaoement da prendre à leur SÉIILICIIIQN CYVCLiisie QCS SuDCUS DOIROICIS à CL LQAULIÉS Dir DICO L CHSASOIRIORL UC Les h 5 hi #1
charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves
et d'assurer la réparation des dommages. dégradations. modifications de toute nature de la voie L Le, + Lu, + hl: fl ñ A HI à l' ; s s NII innie ont de cec Aénenndlanrec imnntabhlec aus pnnourrente nroanicatinn on à cec nrénncée DRILRRQQUIRS LU QUIL hs LR EPA RERIEFREREELARRAN CRISE RURALE RERSSS UE CR SCORRNERLINQEE RJR EL SRS LESIPIIRR S
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
VU l’avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
VINT l'assie de MA Île colonel. Airecteur départemental des services dinoan die et de secours : £ Lu te 4 ie = Uét ALiOoN TrANÇAISE UC CYCIISIME - #
les maires des communes concernées ;
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l'avis de MM.
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
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rue du 30°% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 60 fax :04 50 52 90 05 riz ha: te Nr tretl+ lsre rs L
Arrêté N°2014246-“002 : 09/09/2014 Page 75 les ou
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L'organisation devra recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures g
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L'organisation devra prendre connaissance des
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L'organisation devra prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en place à tous
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L'organisation n devra justifier de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve. Elle devra pouvoir être = 1. CC. réquisition des agents de la force publique.
Aiticie 10 : proiection de l'environnement et conservation d'un site NATURÀ 2000
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000.
Il est interdit à l'organisation et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts F
ec chantillons et d'a apposer r des affiches publicitaires ou autres qur les olantations OU 186 Aânandanrac du Anmaina naohlin one naoîïnes Aa onnntlnane seumfersne sens lotte D LAON 1 A 2 de LU nan nul AU 1 UUHIGUIC DUDIIC, SOUS DCINE OC SANCIIONS Drévies Dar 1articie KR O034-1 Qu COoûe pénal SANS DrÉIudICe qe
nsimoiitan PAUYS da Amusmamen cs mant dans Lamdhnan de ue mn mm A LE mnmi rl ss d PUUISURHSS QUI DOUITdICTIL CU ITNICTILÉES EN Cas A accCIiqent.
TI act Aanlamannt intnamdit Alias dis fl 21 LS EL Linie RS LE d'assises memes ii Voir LEMVIHCH HCIUIL U APPOSÈT GES âTiiCHes, pPäapiriOns, TIÈCHES de direction, EiC... SUi ES VuvIagcs
d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.
ofganisation fera procéder a ca nharcn A11 netfavame dec dénendances nas Anmaina noblin at à FRERES iii mu ARS LIVLLNT T ii 14 Sin Lu LL VLCLI Er RAI MAENFALECRELEIS RFRAR TI m7? “ S* L L
l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
Article 11: ordre et sécurité publics
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O0 MOI FAC A2 NDANMMIIMAN ht eine is ss nef nu Sete: Férsites MRNCIIRAC rsstsle sisrosmaet SL A LR TP LR ARR R SRE UT A A NE L'ETOILE ML LVL LLL LI LE LT uv 110 it LA En wiV/LLL LELLLS
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M. le directeur départemental de la cohésion sociale
M. le colonel, directeur épartemental des services d'incendie et de secours
MM. les maires s des communes concernées,
L. T1 1° L 1É ni 4
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MANIFESTATION : 35ème gentlemen cycliste
DATE(S) : 06/09/2014
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1 Romera Francisco 9.03.69 messery 861,074,100,975
Favier Bosson David 04.03.72 excenevex 900,574,110,555
Mouchet Quentin | excenevex 110,674,100,300
excenevex 000,174,100,928
Fivaz Sebastien 15.07.71 yvoire 891,174,110,709 ot Lan
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S oO (D C2 =eo.
Dominique Joanny excenevex 940,274,100,231 > M oesmmmesen SEE nm du ST hsirsS OQNA DTIAANN AT
12 Delachaussée Denis 26.07.91 excenevex 080,174,100,728 = pe es nn AN ne murmmsn Me des ANN ETA ANN CAL
13 Compagnon Tiorian UD.U5.YZ excenevex LUU, 5 1 4,LUU,U TO
14 bally Olivier 16.08.67 excenevex 850,874,101,006
rs un Bainum Xavier 26.07.89 yvoire 050,874,100,757
Kabut Manuel 12.08.74 sciez 920,574,100,006 bd O
Fa J Bidal André 11.11.58 sciez 750,674,100592
bd O9 Mugnier Didier 03.05.67 sciez 850,574,100,630
Hd Ne) Muffat Jacque 23.11.61 thonon 771,174,100,413
20 Dominique Sabine 18.02.78 excenevex 961,074,100,308
N ren Sommeiller Sandrine __ 15.02.71 excenevex 890,274,110,260
Date et signature de l'organisateur (impératif) : A / Z / £041l
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Arrêté N°2014246-0002 - 09/09/2014 Page 79 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014246-0003
signé par
voir le signataire dans le document
le 03 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course cycliste
"20ème course de VTT" le samedi 6
septembre 2014
Page 80 Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014 EE + dstoreté » » Égañté# Fraisaisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy la 2 nm ass Recon du cabi net TT Ÿ OCF, £/U18&
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SCCEIO)N DOIICES d ininisiratives
Deere
d' autorisation Tune course cycliste « 20ème course de VTT ,, RS LL NE LR A er M Re de VOL OL 77 Tac I L 1 NAT À
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 :
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-232 :
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ei notamment ses articies KR 33i-6àa R 331-17
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VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-96 : LR MER V LA NI ARAMRRIVALR LOVS GE LIVILS INT LT 17 Œ INT ITTLU ,
a À 3531-2 à À 331-i5 et À 331-26 à
. € e décret 12 juillet 20112 portant nomination de M. Geot es-Francois LECLERC, préfet, en| quelité Lau IA lqr pa -umFD at qu. (2 F 3 D". rt (cf c5ie S. D = ie COL TT = _ _ = L/E! l'orrAtsa sas an ae mure am VOTRE IL TI =l_ - 1T PA DS PE FAT 1r . 1 4 J" 4 LA v) 1 GiLLLL, nréfectora; 1 AI U= 1 1/1 oil L / SIPDPITINTE FADFEI MAOFTANT ACT OMATINE rar=: IA ICTS Do as LL = Le dt 2 LUAr AT Aer Ve LE LT Ur MVL FF: LÉLLLL VVILSSIICELILIER LUS LCL LIEN L] + départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 : me VU la demande reçUucC en préfecture par laquelle M. Jean-Paul VELLUT, président de la FSGT e M. Jean-Paul BOSLAND, président de l'union départementale des sapeurs pompiers, d'une part, sollicitent l'autorisation d'organiser le samedi 6 septembre 2014, une course cycliste intitulée « 20ème course de VTT » et, d'autre part, prennent l'engagement de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en puce à |l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer ia réparation des dominages, dégradations, modifications de toute nature de ia voie publique ou de ses dépendances A Li] “ imantonhilao Arr M mussemnmantes À mures srnmhieum mue À Om smun lun mm Lam AERERFRELSTILIEL NS PARTIR LLITILIRERC EL 24 HUTENPMAITENAT ET RE LUE A Mes FAT ENS LÉ — L L VU Favis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale : Tr” CLEL EU AGE OL LL LFP MTLEL LENS UN LV Ur s VU l'avis de M. le colonel, directeur dénartemental des services d'incendie et de secours VU l'avis de M. le maire d’Exenevex : SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
Article i : organisation
M. Jean-Paul VELLUT, président de la FSGT et M. Jean-Paul BOSLAND, président de l'union
départementaie des sapeurs pompiers, c1-après dénommée « l'organisation », sont autorisés à organiser FAIT Æ FOR a° Ca ares El Re — 2-2 . 17,,4 + 3 st Le US VUUI OU VYUIISLU 1 niituiCC W LUUIIIS COULSC äc Vii»., ic SaliCüi Ù scpicimbre LUI“, UGS 1S SUICT
ns précisées au dossier déposé en préfecture et aux conditions du présent arrêté. 1 CiC2Le: € Ci N [et
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
télépho : 04 50 33 60 OÙ fax :04 50 52 S0 05
Www.haute-Savoie. gouv.fr
Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014 Page 81 L'organisation devra recommander al aux Coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou * cr£érisalsc 235335 sis LL? ICRA Anar 1 = = ze À - - sñntis- 1 LA : : 1 > = 1- Sa 35 site = 33 1-.1: RE DURE IAE AU ARIANE T tte ADN TA Ires pri Is F1 Cr ir En Fair 1 FT 1: Cr TRE: ns d—* FERLEL LI LILE OR LE LLF REF | miottnt iv RARE AR EI LL TE Er LS 7 À ALLLLE Lu LILI AR Ua Us LR 2: He D ww VER LL FF L'Llms
organisation devra prendre connaissance des arrêtés municipaux destinés à régiementer ia circulation
routière sur les voies empruntées par les concurrents de la manifestation autorisée.
Ta céniiss + A2 natte nes fe ins mal. AA Mauss mms manne ITiez de Miunauminntinen TT srssalosne Là sécu ité dé Cet inatiiiéstation iGciévé Gé iéhitièré TÉSpPOIISAUTIILE UC 10iIBdiiisatiUii. Vit vigilance
toute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de
dégradation météo onu de conditions de narcoure décrañdées ! a manifestation ect annulée en cas us LENS MELIN LIL LLE PERS VUE SES MA Lim LG LELT SE a eds CR ES RE SL Er] RSR LIESSSIILE SR VERS UV LU LE OR Y OMYRRRE UT E — = ed
d'intempéries.
L'organisation devra prendre en compte la réglementation générale technique de sécurité de la L'org: ra e en com
fédération française de cyclisme (FFC).
Il appartient à l'organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs.
L'organisation prendra également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs et celle
des autres usagers de la route.
En outre, l'organisation devra "de sécurité, pour les spectateurs, dans Îles pr AA nvt nt A? autre de Ont protégées, üë Pair gt à er
barrières de protection assemblées, voire des
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terminée
Astinla 2? + cinmnalanre ÉRLLIV IV JO, Di RECLIV LIL
I L'organisation devra prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en piace à tous
les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisant de signaleurs
compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des ifférentes intersections et traversées de routes.
is particulièrement positionnés
1 AP un PP nait À 11 nrrtnss 4100 ati rats) Aa ont porteurs individuel tellement qurie COPIE UU présent AÏITCLC Q AULOTIOULIUII UV
106 Das du respect des autres décisions prises p par les différentes autorités
par cette m \anifestation et en particulier par les ges estionnaires des routes qui ont seen e
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entfab les au moyen d'un brassard ou | d’‘une deux faces (rouge et verte), modèle
© + LP 2 =© = .
L'organisation devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des signaleurs à effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de la mission... ) ; une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de
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Page 82 Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014 “
acces au
rtemental d'incendie et de F épa
* participants
s (SDIS 74) sous convention.
+
Ârticie 5
Une attention toute particulière sera portée sur le balisage du parcours (fléchage) ainsi qu'au
L'organisation devra mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'
Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 06 87 45 34 24).
Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par le Service D ral SNeECOUr
[lu a 1 L à ndication À L 1 Fr es participants non licenciés, devront présenter un certificat médical de non contre 1 ratique du cyclisme en compétition de moins d'un an. 4 r 4"
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ur je territoire t Suf
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signalisation
DE Vol ITILUI GIIL.
la FF. national à toutes les épreuves amateurs régies entre autres par |
a voirie municipale en vue de résoudre les
avant la course. à une reconnaissance de l'itinéraire et
Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014
ee
: reconnaissance de l'itinéraire
estation. l'a
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convient en outre de rappeler qu'en application de l'instruction n
passage de cette mani
Article 7
L'organisation devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés par le
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EPIMAIMATIV MAINTC III MATÉTÉAETE COR
Article 6 : service d’ordre
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Page 83 Article9 : assurance
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li est interdit à l'organisation et aux participants dejeter des lournaux, imprimés, prospectus, tracts. Le, ul Lu J J ? E Tr Er 5 5 £ nl s4iTt + AN 2 2 EE — À = 1 TT ==22:10 1: it ins TEE ss HEE< 1 = 144 TZ LE À Lee À DIE A: HU IIREISIERUS LE LE SPPVSSS SE ÉSÉIAISSE PUViiviiniies VU DUC S Di 1e pisiiiiivis Vu diese pepe ee
dnamaine nubhlis gnne naoina da canstinnce nréimec nar l'artinla R A291 An nnda nénal cane nrémadirsa fa MEN LLIGLELL Five, CCLPLP Te) puis Lite LICLLI LL /LLLT iv ru | es 1 LI IN IN Vs LL UV plis LICLE LL a tt LS)
poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
I! est évcalement interdit d'annocer des affiches nanillons flèches de direction. etc. eur les ouvrases Le : D RS EE FT Tr? [as S- En TT RS TT es
d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.
T'opcaniantinn fosn nrnnädar À cn nhaouse au nattasane das dénandannes du domaine nuklis dt à mu VE Ep ss va aa ivis Ame 7 LEE “iii ms LAS ds Lt cr bol VUwi be een LL WE iiiiiis pris +
l’enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
Article 11: ordre et sécurité publics
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sévurié pubiivs duns ia iruversée UE s0n aggiuméraiuun. Les urroiés Cvéiiuciivinicint Diis à COi viivi
seront notifiés à l'organisation de l'épreuve snortive par les soins de M. le maire RS RS OS
Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie,
Mi. ie SO us-préfet de Thonon-ies- Bains,
BA 1 1 1 2 nn A A nus Un coin mount A un mm sedm ame mandre Ÿ IVL, 16 COIONEE, COMIMANQANT 16 STOUPDÉNMIENL G BSCLUAIHICTIC UCPAIELCHICIRAIC,
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IVE. 1 GITECTEUT QE spartemental Q6 ia CONESION SOCIAIE.
M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie êt de SECOUrTS
M. le maire d’Execenex,
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Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014 MANIFESTATION : 20ème course VTT
EU OL PEUT ZANN OA ST SOA SPRL A LL = REV LENS SERSSr run /E EFTA DE HIDE » VPNPI NP TI NF LU T
Numéro de permis
Nom et prénom Date de Naissance| Adresse de conduire
(impératif )
Romera Francisco 9.03.69 messery 861,074,100,975
Romera Nathalie 10.10.68 mesesry 861,074,100,422
Favier Bosson David 04.03.72 excenevex 900,574,110,555
Mouchet Quentin excenevex 110,674,100,300
Dasilva Cédric excenevex 000,174,100,928
Fivaz Sebastien 15.07.71 yvoire 891,174,110,709
Dominique Joanny excenevex 940,274,100,231
Fourcade Gilles 08.10.67 yvoire 831,274,100,477
OIOINIQOIUIBIWIN
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Fourcade Corinne 19.03.65 yvoire 840,274,100,480
bd © Mercier Anthony excenevex 100,774,100,688
à = Hemmaz Kevin 20.12.92 excenevex 110,974,100,678
CS N Delachaussée Denis 26.07.91 excenevex 080,174,100,728
à (S Compagnon florian 06.08.92 excenevex 100,574,100,646
Là us excenevex 850,874,101,006 [ex
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Date et signature de l'organisateur (impératif) :
Arrêté N°2014246-0003 - 09/09/2014 Page 85 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014247-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 04 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
LL
arrêté d'autorisation d'une course cycliste
10ème grimpée du Semnoz" le dimanche 14
septembre 2014
Page 86 Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 LibertéLE Épañieé ” FraÉPATTRS
RÉVUBLIEUE FRANEAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet FHIRECY, 1€ _ 4
SEP 2014 Fe “ . Fr +! ‘ k Bureau de la sécurité intérieure
‘ Section Dolices administratives snéciales
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le dimanche 14 sentembhre 2014 LT 7 CWMIVIDIUVIN œULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 : ?
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : _ j ° WIiLL UNI LILI LV DL OT 1 L Vs
VU 16 COUC Au sport Et notamment ses articies R 351-6 à R 331-17, À 331-2 à À 3531-15 et À 331-26 à
VTT ls Aâorat n9 ONNA 27TA Au VDO aureil MONA LU AILIL URAASL Li te TE ET FUN AVVARRAL LUVT.J PT QU 27 AVI LUU“, MOUITIÉ, TÉIAUL AUX POUVOITS GES prélets, à l'Organisation
VTT ln AHâarot 19 issllat 9NN19 dant nant a. ie M. G ne ren OR OTER Locen C Lits FU IV UVUIUL 14 JUHIÈL ZUIZ PôrTiant Noninalion GE IN. UEOTLES-François LECLERC, prétet. en NT
de préfet de la Haute-Savoie : > préfet de la Haute-Savoie ;
VU iarrêté prélectoral n°2010-152i du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste
départementale des docnmente de nlanifinatinn nrnarammea nrniate nifnatnt:s At santnsrnatinna LC ei m— NN NRRRENERLE MEN 'ARILIRAVRRLIL/EIS [UE VB MIRLLIV OS projets, HILL VOLULICI19 vL LUCI VVIALINV LED
soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
VU ja demande reçue en préfecture par laquelle M. Francis DECODTS, président du vélo club a'An uses me se du 11: 14. Fa © d'Annecy, d’une part, sollicite l'autorisation d'organiser la course cycliste intitulée « 10ème grimpée du Semnoz » le dimanche 14 septembre 2014 et, d'autre part, prend l'engagement de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves at d'aconrars ln sémaonntinn Ann Ahmemnnrec po PR AA intl has AA Last matin À et aassurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents. à l'organisation ou à ses nrénasés : £ ï hi L 3 Fur ° ni 1. 3
Le Di HE 4 r =] Fa = “ ... F ” " = Le F4 =
U l'avis de M. ie président du conseil général de la Haute-Savoie : t L_]
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale :
VTT. l'a 71e fe NM le diresctenr féna amantai fa fa cénurité nubhlinues : TS LIANT LUS SR Lis Lu SELLE M te Re EL bal tintin Ur iLimPLLLELE it, LEL OT EL LE FHUILIQUX s
VTT Pavis de M Île directeur dénartomental de la aohâsion sociale : , EL. LU TLL SIS LTLs IS SI Se RE tt mit SE VO LILI ILREUL VA Et WU ALAIN LL LES ef LE et s f : M t VU l'avis de M. Le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
PET jifnesi de 1 ÊX AL ai € - _* _ _ 1 _ 12... ... . VU AVIS (6 IA TédéraAtIon française de cyclisme ;:
VS AS MVL MU LYLIVLS IN LARG WO MO MAJILITLLIUIILS MAUVE IRD
* L1 L]
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1 : organisation
M. Francis DECOHITS nrécident dun véin oinh d'Annecy ri-anrèce Aénnmmée 4 l'nrganieatinn w ect _ CRIS LT ET D et CU ET nr 4 | sé WI ELRELIT RS TL r Ur LL LL i LL AA Jo L Led nés LE LIN LRLLILER LE ee Frs LrL
AULUTISS à GIBANISCI 14 COUISS CYCISLS ILILUISE LUCIEN BIHNDES OU OGHHUZ D) 16 CHANCES 14
nautknus bu NT À Anime TT. mbuss ot mess cute ne ru À - li un em sde PE an au 7 mem = J1. ——.° 1. ... ... Pr ane mn A Le de sure Tr mseser DUPIUILUUIC LU IT, UATIS 10 SLTICL TUSDIÈCL QUES CHISDOSIEIOTES DICCISECS AU UOSSICT UCDOSC CII DICIELUIÉE CL AUX
1* 1 La ñ As Fr
conditions du présent arrêté.
téléphone : D 50 33 60 60 fax :04 50 52 96 05 CET +4 haute-savoic Lois 44 TR RIRES Lt A7 L'usDe be sin
Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 Page 87 T ls Gti EL: ax BR Se ue MR ie eu mm OU muum mue D 2 _ + El L'organisation GCvrä réCoMmmancer aux Coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou
péciales qui ont été prises par les maires en vue de sarantir le han ardre et la sécurité nnblice x H LC a — — <— Se — RE LT DE 2 EL 2 à __— EE D EF vrLS LL LS S
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L crsanisauon devra prendre connaissance des arrêtés municipaux destinés à réglementer la circulation samedis Le le _ rOULIÈTE Sur 18S voies empruntées par les concurrents de ia manifestation autorisée.
Article ? cannrité À AL LL Le er Ne ER Re
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance d 4. nt nul 1 1e 4 _ “ toute particuliére de l'organisation (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de Aâñoroñotinn mAtân nu Aa rpmaen midi À _ # Fr T or degradation météo où de conditions de parcours dégradées. La manifestation est annulée en cas
d'intempèries.
L'organisation devra prendre en compte fa réglementation générale technique de sécurité de la
fédération française de cyclisme.
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des autres us agers : En outre, l'organisationdevra mettre en place un dispositif de sécurité, pour les spectateurs, dans les secteurs de la zone de départ et de la zone d’arrivée. Ces zones seront protégées, de part et d’autre de la chaussée et sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Les équipements mis en place devrontêtre installés un quart d’heure au moins, une demi-heure au
plus, avant l’heure de passage théorique de l’épreuve. Ils seront démontés une fois la manifestation
terminée
Ârticie 3 : signaieurs
tance
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s L'organiçation Li SSL 22LLFRER LS SF LL devra prendre an charge Ja tntolité du dionnoi 2 & fra VILLE VO V'LL user LCL LLFLCLLLEN VALL CPR les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisantde signaleurs
compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des
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Les signaleurs Àseront porteursdE idcllement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités _ = À di - CONCET nées Dar CCLLE inanifestation ei en particulier par es gestionnaires des routes qui OTL réglementé Ÿ . : ," 16 à fa à r = : + I ii em VPRCTUEN iEs LD Me VRUIIL Vire pivoviiis ARE ui El È £ Mi LiVUiV CU FiiV/iiiDe Liiin MW RIR DIV N di Dius, UT Ciir 191 nn À ne — PENPRE DE LE LT si 1 ET ne te A 17 P'ueuIe O6 Dassd£e IMÉOTIQUE QE L'EDIEUVE ; LES SÉTOTIL IQEHTITIADIES au IMOVER Q UN DIASSArTg OÙ Q UHrE nAlnesslis sense Mmes OUT mL ne ACTE A ST a es AUS 2 A Lane lansinme ab rm san nm Ai CHGSUUIL ITIATQUR LOULSC CE UC VIOLE ULUISCI QCS DIQUELS IIODHÉES à UCUX 1406S (LOUER LE VECTICE, HHOUQCIL
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effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de
la mission...) ; une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de
sécurité.
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_— Ed LS VAT TSALUL LL LR ER robe CRE FRS 1 ANR rs tes LE" si LLNNLANE Li LS "17
positionnement judicieux des signaleurs aux points stratégiques du parcours.
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Page 88 Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 Les moyens de secours seront assurés par la Croix Rouge Française conformément à la convention
signée le 8 juillet 2014 et un médecin te is sir Las
Le véhicuie de premiers secours prévu au dispositif ne nourra en= s © ds (2as tn (4) =
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L'organisation devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le croisement ou
le dépassement des concurrents par les engins de secours publics (au besoin neutralisation
momentanée de ja course) compte tenu du nombre importants de cyclistes et, de l'étroitesse de certains
avas fa nier cu 1la aaës GC CITCUI li Ci 1 ibtuNtés Dar _ tiO À CVIUDIUNILES Dx
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l'itinéraire de la manifestation.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels
de Meythet. Téléphone 18 ou 112.
Tout secours à personne nécessitant un transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (téléphone
15) pour régulation.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels sapeurs pompiers.
Ï Eau mwanosmnannlls A: D L = sté = À Hi. * us 1 1 L 4 À 4 SATOTET Mn OT MR Pal ee LS OO rs H PRET ES =) SUN SR SUR DCR LATINE SS MR UUR SU OMSUEUS MR RSR RSR mme > sr mr =: x ar + ir RATER AU Li À ne WVULiUS US Vic VLIiS ENS ETICR FI ÊL AUFTDN DIV FITIVRRL 7 Ii i Le4 i fer Se CONTROL 15 £ + LA = = Re er 2 ei er RE
ureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route, l'autre moitié
re à la Circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de
consignes de sécurité exclusivement. L'organisation devra mettre en place à l’avant de la course, une
voiture « pilote »qui assurera le rôle d’ouverture de course. Elle sera équipée d’une plaque portant
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Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront aiiumés. Ce véhicuie pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe
i iiSCTiption trés 1ISIDIC : & Attention COUTSE CVC 11
La voiture dite « voiture balai » suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau
port | DSOTIPHION très lisible « Fin de course », indique alors au service d’ordre et au public, la fin l’é = pPréuv =: = ©
Les différents véhicules seront reliés entre eux avec l'organisation et avec le service d’ordre, par une L' aîra fnna à tnutac LOL LUC € LUULL D
TU : 1 . à F : $ RE es, * YFIDAIT TT DIN SN
Lu) l TT s T7 ES Te EE RS EE Te TT Te nr) | a | TT EE sn Es
portant an mention « cyclisme en compétition » pour les 2 dernières en cours de validité. + F Fr Les particip ants licenciés FFCT et les non licenciés présenteront certificat médical de non contre
dicatinon à a\ la pratique du cyclisme an rommétition de Maine A'un an LLLISS LIU LL LL C4 LL = pa tie bar nd LLLFELR 0 LA RS te Mr LL /LLELF 8 LLL AtLRe
Li l'organisation £yigera MAIIS lac PAIMATIPOTate liransriés tie aritnriquntinn narantals nriginale ginhés mans
les représentants légaux.
Il convient en outre de rappeler qu'en application de l'instruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995,
le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs cyclistes participant sur le territoire es = LA RL ee RE, Es Le
national à toutes les épreuves amateurs régies entre autres par la F.F.C.
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Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 Page 89 Article 7 : service d'ordre
ionäle. Néanmoins, la police nationale,
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dada lee me ne de ee mme ue ne =
pPitiGic Côfiact avec ies SCTVICES BEStiOnnaires de id voirie municipas en vue de résoudre ies
difficultés qui pourraient être rencontrées du Fait de Métat das souitac
Article 9 : information des usagers de la route et des riverains et signalisations
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Par ailleurs, l'organisation sera tenue de diffuser une information pour les usagers et les riverains
CONCETNES Dar ja inänttestation. à l'aide de panneaux de nré-information notamment nncitionnée aux ' Hi 5 — RS 7 LL Ms LL /L ALAGELEN/LL LAN/LULILLELIV/L1iLe MAVAIILENPRRIIS 3 LLLLYS Lemmesezs see Suede 2 AA 4 , ;" # # à # e = = DT incipaux )Oinits CIEL DRATCCONEITS À 116 Sion Tiça inn aevra atra mice an hlars an ann NnrA avan logo ocasartnnno RS MNT NRA le Re TE RARE LUS VANLL UV VLC WIN LL WELL piuv sy WII CVMUILRE CV NS OL VILA
L'organisation devra justifier de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve. Elle devra pouvoir être
présentée à toute réquisition des agents de la force publique.
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Article 11 : protection da L RE VE A ue LL Li + L L..4 1! Lai rien+ MAS LR LENS LL SE 4 ViLY PORC IIICIIC (Si COISCI vation U ui SiiC Natura LUUU
À
t interdit à l'organisation et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts,
échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les a srudice du
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000. TI Li os
domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de
L'organisation fera procéder à sa charge, au nettoyage des dépendances du domaine public et à 1. : yement des NANNSAIIY nuhliicitairec oituiés Qui lac arnhrntfamante nnrâc la Aôrnulament fa l'épreuve. Èi Si FeLSSSEnsSsSise pi ERREi ses DES IS iii ii, a es Ju LEE SUIS ELLES EL Li ps D = D
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évéñtuéliément pris à cet eftet seroni noûfiés à lForgamisaiion de l'épreuve Sporiive par ÎEs soins de
MM. ies maires
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4/5
Page 90 Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 d'UILEUICE UC CaDinét QU prétet de la Haute-Savoie.
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KA le nl. Me Pas san un LE — -- à Le = - 5 MAFLLIERRCTEIUICIILD pi VUDCITIGQEIL GE sChOarmerie LISAEJELE LOIIICHILAIC,
. le directeur départemental « de la sécurité 6 publique, . le directeur
départemental de la cohésion sociale, < € Fi
RAA 1 _ 1. 1°
M. 1e Colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours
VO ER LI = : 3
MM. les mai ec dec Communes noanpnarmméne MIALIIRAUEINO VAULILRLIIRRSS
sont chargés, chacun en ce qui le le concerne, de l'exécution en présent arrêté dont copie sera adressée au
Ansmaun dass et rss momanm end LE | 2 s SEiRicir iUvUi Vi Qui SCia DüuvHié äü ieCuéii UEs actes admini ratifs de ja préfecture.
til ANNE LOSIÉ dE Champeron
5/5
Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 Page 91 ANNEXE l
LISTE DES SIGNALEURS
MANIFESTATION : Grimnée cvelicte An Camnar ce. nn) Lis y VALUE SEUL LFP RRLRELNFE,
Numéro de permis de
conduire (impératif) Date de naissance Adresse L: : Nom et prénom L
Henri SACCANI 30/01/1943 10 chemin de [a fruitière
74960 Mevythet
165562
Nicolas MONACO 15/04/1942 10 route dn Docteur Varav
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Annecy le Vieux
34 rue des mouettes 74330
Epagny
Fait à Annecy, le 8 nuliet 2014
Page 92 Arrêté N°2014247-0011 - 09/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014247-0012
signé par
Voir le signataire dans le document
le 04 Septembre 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation de deux courses cycliste "
grand prix de la municipalié de Rumilly" et
"prix tefal- souvenir Thierry Ferrari” le
dimanche 14 septembre 2014
Arrêté N°2014247-0012 - 09/09/2014 Page 93 défuose # parte " Énaresie
RÉPEBLAQUE FRANÇAISE
:
PRET E I DE LA DAUNTE- DHEA Y SE,
bréfecture A 0 1 _ EE MER Lu
Divantinn du aakinnt AANIECY, 16 4 9EF. AN LASER LILI KILL LOL ILIR EL T RE |
Bureau de la sécurité intérieure
Section nolices administratives spéciales TR NPD MT 4 TTATIMR DAT TEN LH FÉHAHMITEIMTIAHMAAEITEH ON AN/CITEH Lis À ANAL LE LL LJi À Lil ANS L Es LPi LT V/L1.
Références: BSI/CB
Arrêté n° JOAU D. U +. OO À y d'autorisation de deux courses cycliste
HO nranñi nriv fa mavrunhinimolité da Du mniil K SIdiIU PLiIA UL ia LUUILIVIPCLILR UL IAAIR,
le dimanche 14 septembre 2014
et 1, Du:
LL % L'Il AT, er TF4 1È Lu
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 : VIT] le code de la route at nhtom nt cac artinloco D A1 1 ri 1 1 OO L LAVPLCLELLIILMELL LE ÊLi LiCiVS LR IL
VU ie code de l'environnement ei notamment ses articie Î
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17, A 331-2 à A 331-15 et A 331-26 à
A331-31 ; | VTT le décret n° DONA 274 du 00 avril INNA modifié ralatif aux nouvaoire dec nréfete à l'orcanication = de = mi 5 SE ms 4 ii me 55 RARAUTUE À À À 9 un Vi vera pr: -=ss- ER EN] F3 + £ épis rs nss et à l'action des services de l'état dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Lu nu «A fl LL. niissi vV L 1é décret 12 jüiiet 2012 poitañt noitinätioi UC iVI. IK OIBES-L jañiçois LECLERC, pi CICL, CIE quai Lil de préfet de la Haute-Savoie ; mul nue ndmund 2ONNIN 1E£N1 LL 17 Lumens NAN ue num an de Lniremntine nm JIn liant T = E CI NIS HE NVENVRRR PE ÉES On AN NIT ii JZL Lie ii RIRVSIIISRTEN OCR ENS ORPNIE LERIIL NIV RERRENIL MS LG ID Ar r 1 * : 1 : Lin a #3 _ D D D A ni Jinbrimrmsadimsn 1: ie ETITAIR LIPL SIÉNCOIIMMIPTIIR 12 DIANIIICOATION DPF OTAIMIMMESR DTOYIBESN TTRATITIÉENEALELOIEIN EE ITILET V'EEIDTUDIIN
11 èiumillian d'une nart enllirite l'antnrication d'aro: cehts 014 de dei Se - LVL LLL a | hi EL | ben rs [ELEC S EL L | LALRELITL LIENS LE Le 2 es >) ER Le” hLLLLESTALS ALLL = “-r Vvwr22s= 7 = re
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imputables aux concurrents, à l'organisation ou à ses préposés : 2
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VU l'avis de la fédération française de Delisme ; VU l'avis de MM. les maires des communes traversées ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
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Article | : organisation
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rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
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Page 94 Arrêté N°2014247-0012 - 09/09/2014